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5 articles sélectionnés
Prestations Retraite | Ordre des avocats de Paris
Couverture sociale
Quand la demander ?
La retraite peut être demandée à partir de 60 ans d'âge et passée progressivement à 62 ans en 2018 et de 65 ans à 67 ans en 2023 pour les générations nées à compter du 1er juillet 1951, après avoir démissionné du barreau. La loi FILLON (n°2003-775 du 21 août 2003, portant réforme des retraites) a toutefois prévu l'application d'un...
Date: 2017-03-04 16:56:34
Thèmes liés : duree d'assurance retraite / duree d assurance retraite / retraite d assurance vieillesse / regimes de retraite et d assurance / montant de la pension de reversion retraite complementaire
Organismes auxquels l’avocat libéral doit adhérer | Ordre ...
Assurance maladie obligatoire
Le RSI (régime social des indépendants) s'adresse à une population beaucoup plus vaste que celle des avocats.
Elle remplace la CANAM et gère notamment au niveau national le régime d'assurance maladie-maternité des artisans, commerçants et professions libérales.
Pour les avocats, il existe 2 caisses maladies régionales (CMR). En région parisienne, c'est le...
Date: 2017-12-24 08:28:44
Thèmes liés : regimes de retraite et d assurance / regime de retraite complementaire des independants / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie
Contrat type de collaboration entre un avocat aux Conseils ...
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Accueil Mon métier d'avocat Carrière Je suis / Je recrute un collaborateur Contrat type de collaboration entre un avocat aux Conseils et un avocat au barreau de Paris en vue d'une collaboration libérale externe
Editorial
Contrat type de collaboration entre un avocat aux Conseils et un avocat au barreau de Paris en vue d'une collaboration...
Date: 2017-12-24 09:07:44
Thèmes liés : avocat conseil retraite / cabinet conseil droit retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie
Contrat type de travail à durée indéterminée d'un avocat ...
CONTRAT-TYPE DE TRAVAIL à durée indéterminée D'UN AVOCAT salarié inscrit au barreau de Paris et d'un avocat au conseil d'Etat et à la cour de cassation
Contrat type de travail, adopté par le Conseil de l'Ordre dans sa séance du 5 mai 2009 (Bulletin du Barreau du 11/05/2009 n°16/2009 page 191)
(nom du cabinet qui recrute)
demeurant
demeurant
domicilié chez (nom du cabinet qui...
Date: 2017-12-09 07:26:17
Thèmes liés : avocat conseil retraite / formation professionnelle continue et retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / indemnite depart retraite imposable
Le commodat | Ordre des avocats de Paris
Le commodat
Mis à jour le 28.03.2017
Depuis le 7 novembre 2000, la Cour de cassation considère que la cession d'une clientèle libérale n'est pas illicite, dès lors que la liberté de choix du client est expressément sauvegardée (arrêt Woessner - Sigrand Cass 1ere civ 7 nov 2000, n° 98-17.131 Bull civ I n° 283).
Régime juridique
Dès lors, cette reconnaissance d'un véritable fonds...
Date: 2017-12-24 10:10:15
Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / contrat d assurance retraite / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance
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