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2 articles sélectionnés

Pensions militaires - Cabinet d‘Avocats BONFILS

Notre cabinet est en mesure de vous assister et de vous conseiller dans tous les cas de contestations portant sur des droits à pension militaire : pension de retraite, pension d'invalidité, pension de réversion.

Nous sommes en mesure de contester toute décision de refus qui serait fondée sur une mauvaise interprétation des règles du code des pensions militaires.

Nous pouvons également...

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Date: 2018-02-15 14:45:56

Thèmes liés : droit pension retraite militaire / pension retraite militaire / retraite ancien combattant reversion / retraite ancien combattant veuve / droit a pension de retraite

Pension militaire de réversion - Cabinet d‘Avocats BONFILS

Lorsqu'un militaire ayant cessé son activité décède en étant titulaire d'une pension de retraite, sa veuve bénéficie normalement d'une réversion.

Toutefois, les anciens combattants d'Afrique du Nord ressortissants des anciennes colonies se voient appliquer un certain nombre de règles plus défavorables en fonction du droit en vigueur à cette époque, que pour les militaires de...

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Date: 2017-12-09 10:12:47

Thèmes liés : droit pension retraite militaire / retraite ancien combattant reversion / retraite ancien combattant veuve / ayant droit pension de retraite / droit a pension de retraite