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CDG 32 - Compte épargne temps
Compte épargne temps
Références :
Décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne temps dans la fonction publique territoriale (JO du 28 août 2004),
Arrêté du 28 août 2009 pris pour l'application du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 modifié portant création du compte épargne temps dans la fonction publique de l'État et dans la magistrature
Circulaire n°...
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La classification des emplois en catégorie active
Références :
Décret n°2011-2103 du 30 décembre 2011
Décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003
Code des pensions civiles et militaires de retraite article L24
Principes
Les emplois sont classés en deux catégories, la catégorie active et la catégorie sédentaire.
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