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Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP)
Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP)
L'article 76 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites prévoit la création du régime de retraite additionnelle de la Fonction Publique, permettant de verser une prestation spécifique assise sur les éléments de rémunération annexes au traitement indiciaire.
Le décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 en fixe les modalités.
A retenir
o Un régime de retraite additionnelle est créé pour les fonctionnaires des régimes spéciaux (pensions civiles et militaires, CNRACL).
o Un régime de retraite entré...
Date: 2017-12-24 08:37:08
Thèmes liés : versement retraite additionnelle fonction publique / regime retraite fonction publique / regime additionnel de retraite des fonctionnaires / droit a pension de retraite fonction publique / regime des pensions civiles et militaires de retraite
> Retraite > Réglementation > Retraite CNRACL > Retraite ...
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Accueil > Retraite > Réglementation > Retraite CNRACL > Retraite : définition
Qui peut bénéficier du dispositif « départ anticipé pour carrière longue » ?
Le dispositif s'applique à tous les fonctionnaires territoriaux ou hospitaliers ayant commencé à travailler jeune, y compris dans le privé.
L'accès à une retraite anticipée est subordonné à la justification de conditions de durée d'activité cotisée et d'âge de début de carrière.
Conditions à remplir pour un départ à compter du 1er...
Date: 2017-03-04 15:28:16
Thèmes liés : duree d'assurance retraite cnracl / duree d'assurance retraite carriere longue / duree d'assurance retraite anticipee / duree d'assurance retraite / duree d assurance retraite
> Retraite > L'IRCANTEC Le calcul des cotisations IRCANTEC
Le calcul des cotisations IRCANTEC
Comment sont calculées les cotisations ?
Les cotisations sont réparties entre l'agent et l'employeur.
Les cotisations sont calculées sur la base du salaire brut :
o elle comprend les indemnités attachées à la fonction ou à l'emploi.
o elle exclut les éléments de rémunération à caractère familial, les indemnités journalières en cas de maladie et les indemnités représentatives de frais.
Salaire déclaré et plafond de la sécurité...
Date: 2017-03-04 15:53:58
Thèmes liés : plafond retraite securite sociale / taux de cotisation retraite 2017 / taux cotisation retraite de base / calcul cotisations retraite / taux cotisation maladie retraite
> Retraite > Droit à l'information > Droit à l'information ...
Droit à l'information : généralités
Le droit à l'information : une obligation légale
Pour répondre aux obligations apportées par la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites, dont l'article 10 prévoit un droit à l'information pour les assurés des régimes de retraites, la CNRACL doit réaliser un recueil de données sur la carrière des affiliés afin de fournir de façon...
Date: 2018-02-15 09:51:50
Thèmes liés : droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / calcul de l age de la retraite / cnracl retraite mon compte individuel
> Retraite > Réglementation > Validation des services ...
Validation des services antérieurs à l'affiliation > Validation : définition
Validation des services : définition
Un fonctionnaire en activité affilié à la CNRACL peut avoir accompli avant son recrutement en qualité de stagiaire, des services en tant qu'auxiliaire, vacataire, contractuel (contrat de droit public) pour un ou plusieurs employeurs, émanant des trois fonctions publiques : territoriale, hospitalière ou Etat.
Ces périodes cotisées au régime général et à l'IRCANTEC peuvent être validées au profit de la CNRACL, moyennant le versement de cotisations rétroactives.
En revanche, les services...
Date: 2017-12-09 10:37:11
Thèmes liés : service des retraites de l'etat / regime retraite fonction publique hospitaliere / retraite fonction publique hospitaliere cnracl / decret retraite fonction publique territoriale / retraite fonction publique territoriale
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