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5 articles sélectionnés

Gestion des ressources humaines - Indemnité de ...

Gestion des ressources humaines Calcul Allocations chômage / Indemnité de licenciement Indemnité de licenciement

INDEMNITÉ DE LICENCIEMENT

Les cas de versement et le mode de calcul de l'indemnité de licenciement varient selon le statut de l'agent.

Fonctionnaire régime spécial

Fonctionnaire régime général

Article 41-1 et suivants du Décret n° 91-298 du 20 mars 1991

Circulaire...

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Thèmes liés : retraite et d assurance maladie / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite fonction publique / administrative des regimes de retraite et d assurance

Carrière / Retraite - CENTRE DE GESTION 72 - LA SARTHE

Age auquel un agent peut demander la liquidation de sa pension CNRACL

Cas général

62 ans pour les agents nés à compter du 01/01/1955 (1)

Emploi à risques ou fatigue exceptionnelle (17 ans de services au moins en catégorie active)

57 ans pour les agents nés à compter du 01/01/1960 (2)

15 ans de services et trois enfants

Immédiate si les conditions 15 ans, 3 enfants et interruption (2...

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Thèmes liés : calcul age depart en retraite carriere longue / calcul de l age de la retraite / retraite fonctionnaire minimum garanti 2011 / calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / calcul retraite fonctionnaire de l'etat

Carrière / Retraite - Vos interlocuteurs pour le service ...

 

Pour répondre à ses missions règlementaires, le Centre de Gestion doit :

constituer et tenir à jour un dossier individuel par agent, comportant toutes les pièces relatives à sa carrière,

tenir à jour la liste nominative des fonctionnaires titulaires et stagiaires qui relèvent des collectivités et établissements affiliés au Centre de Gestion.

D'une façon générale le Centre de Gestion applique les mesures d'ordre réglementaire à la carrière des agents et adresse aux collectivités les arrêtés correspondants.

Le suivi sérieux et fiable...

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Thèmes liés : caisse nationale retraite agents collectivites locales / caisse retraite fonction publique territoriale / caisse nationale retraite fonction publique / suivi dossier retraite cnracl / dossier demande de retraite cnracl

CENTRE DE GESTION 72 - LA SARTHE

Retraite complémentaire pour les contrats de droit privé

Le 10/02/2017

L'article 51 de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraite a modifié les règles...

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Thèmes liés : gestion retraite complementaire

CENTRE DE GESTION 72 - LA SARTHE

Retraite complémentaire pour les contrats de droit privé

Le 10/02/2017

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