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Les cas de dispense d’affiliation à la mutuelle ...
Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés du privé doivent être couverts par une mutuelle obligatoire d'entreprise. Néanmoins, certains cas de dispense d'affiliation sont envisageables : les entreprises peuvent en effet prévoir des « facultés de non adhésion ». Les bénéficiaires de la CMU et les salariés ayant des revenus d'un très faible niveau peuvent ainsi être exonérés...
Thèmes liés : regime de retraite complementaire avec affiliation obligatoire des salaries non cadres / mise en place d un regime de retraite / regime de retraite supplementaire d'entreprise / retraite complementaire obligatoire des salaries / reglement d un regime de retraite
Mutuelle des travailleurs indépendants : la loi Madelin ...
Les travailleurs indépendants (TNS, travailleurs indépendants) et les professions libérales ne sont pas concernés par la mutuelle obligatoire et la loi ANI . Afin de bénéficier d'une couverture santé et prévoyance, ils peuvent profiter des avantages de la loi Madelin et déduire leurs cotisations de leurs revenus imposables.
Indépendants : profitez des avantages mutuelle de la loi...
Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / contrat d assurance retraite / contrat assurance retraite / assurance prevoyance retraite mutuelle / retraite loi madelin
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