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8 articles sélectionnés
La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...
La résiliation du contrat d'assurance
Fiche pratique J 32
Date de publication : 18/11/2015 - Assurance
3
La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés
En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...
Date: 2017-12-09 10:16:06
Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / duree d'assurance retraite definition / duree d'assurance retraite anticipee / duree d'assurance retraite / retraite de l'assurance maladie
La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...
La résiliation du contrat d'assurance
Fiche pratique J 32
Date de publication : 18/11/2015 - Assurance
3
La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés
En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...
Date: 2017-03-04 16:38:19
Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / duree d'assurance retraite definition / duree d'assurance retraite anticipee / duree d'assurance retraite / retraite de l'assurance maladie
Le contrat d'assurance-vie : les fondamentaux | Institut ...
Plusieurs acteurs font partis du contrat d'assurance-vie
1 - Le souscripteur ou l'adhérent
Personne qui paie les cotisations à l'assureur. C'est la raison pour laquelle il dispose de deux prérogatives : le choix du bénéficiaire et la faculté de rachat.
Une souscription conjointe est possible. Dans ce cas, une ou plusieurs personnes vont souscrire ensemble un contrat...
Date: 2017-12-09 08:17:31
Thèmes liés : l'assurance retraite fr mon compte / contrat d'assurance retraite collective / contrat assurance vie et retraite / contrat d assurance retraite / l assurance retraite
L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux ...
Disponible dans les banques depuis avril 2009, l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) a été une des mesures phares du "Grenelle de l'environnement".
La loi de finances pour 2016 a reconduit ce prêt sans intérêts : jusqu'au 31 décembre 2018, il peut vous aider à financer vos travaux de rénovation afin que votre habitat devienne plus économe en énergie.
A qui s'adresse-t-il ? Quels...
Date: 2017-12-09 07:01:47
Thèmes liés : plan epargne retraite reduction d'impot / caisse d'epargne complementaire retraite / plan retraite caisse d'epargne / plan epargne retraite caisse d'epargne / point retraite caisse d'epargne
L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux ...
Seconde condition : améliorer la performance énergétique globale du logement (le logement doit avoir été construit entre le 1er janvier 1948 et le 1er janvier 1990). Les travaux doivent alors limiter la consommation d'énergie du bâtiment pour le chauffage, l'eau chaude sanitaire, le refroidissement, l'éclairage et les auxiliaires. Ces travaux sont recommandés par un bureau d'études...
Date: 2017-03-04 17:02:36
Thèmes liés : plan epargne retraite reduction d'impot / plan retraite caisse d'epargne / plan epargne retraite caisse d'epargne / caisse d'epargne complementaire retraite / point retraite caisse d'epargne
Le prêt à taux zéro (PTZ) | Institut national de la ...
3 - QUELS LOGEMENTS SONT CONCERNES ?
L'usage du logement
Il doit être la résidence principale de l'emprunteur et des autres personnes censées occuper le logement, pendant une durée de 6 ans à compter du versement du prêt. Par résidence principale, on entend l'obligation d'occiper le logement au moins huit mois par an.
Exceptions :
Le critère des huit mois par an n'est pas retenu...
Date: 2017-12-09 08:42:05
Thèmes liés : l assurance retraite / duree d'assurance retraite / duree d assurance retraite / contrat d assurance retraite
Le plan d'épargne logement (PEL) | Institut national de la ...
4 - QUELLE FISCALITE S'APPLIQUE SUR LE PEL ?
Les intérêts des PEL ne sont pas pris en compte pour l'impôt sur le revenu. Mais ils sont soumis chaque année aux prélèvements sociaux (15,5 % depuis le 1
er
Les intérêts ne sont pas pris en compte pour le calcul de l'allocation de logement.
5 - PEUT-ON TRANSFERER SON PEL OU LE CEDER ?
• Il est possible de transférer son PEL...
Date: 2017-12-09 06:05:22
Thèmes liés : taux plan epargne retraite
Le plan d'épargne logement (PEL) | Institut national de la ...
4 - QUELLE FISCALITE S'APPLIQUE SUR LE PEL ?
Les intérêts des PEL ne sont pas pris en compte pour l'impôt sur le revenu. Mais ils sont soumis chaque année aux prélèvements sociaux (15,5 % depuis le 1
er
Les intérêts ne sont pas pris en compte pour le calcul de l'allocation de logement.
5 - PEUT-ON TRANSFERER SON PEL OU LE CEDER ?
• Il est possible de transférer son PEL...
Date: 2017-03-04 16:29:34
Thèmes liés : taux plan epargne retraite
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