Site : http://www.cprn.fr
Classement : 1267 / 1991
2 articles sélectionnés
CPRN | Caisse de Prévoyance et de Retraite des Notaires ...
Imprimés à télécharger
Régime d'Assurance Vieillesse de Base
Le Régime d'Assurance Vieillesse de Base est obligatoire et sa gestion est basée selon le principe de répartition.
Conformément à la Loi n° 2003-775 du 21 août 2003, le financement est assuré par une cotisation proportionnelle aux revenus non salariés.
La cotisation est calculée à titre provisionnel pour l'année en...
CPRN | Caisse de Prévoyance et de Retraite des Notaires ...
La Caisse de Prévoyance et de Retraite des Notaires, créée en 1949, a pour mission d'administrer les régimes d'assurance vieillesse obligatoires, institués au profit de la profession de Notaire :
- le Régime d'Assurance Vieillesse de Base, commun à toutes les professions libérales ;
- le Régime...
Thèmes liés : administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / retraite d assurance vieillesse / caisse de retraite des notaires / caisse de retraite et d assurance
2 Ressources