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CPRN | Caisse de Prévoyance et de Retraite des Notaires ...
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Régime d'Assurance Vieillesse de Base
Le Régime d'Assurance Vieillesse de Base est obligatoire et sa gestion est basée selon le principe de répartition.
Conformément à la Loi n° 2003-775 du 21 août 2003, le financement est assuré par une cotisation proportionnelle aux revenus non salariés.
La cotisation est calculée à titre provisionnel pour l'année en...
CRN | Caisse de retraite des notaires : Appel des cotisations
Appel des cotisations
Les cotisations sont payables en 4 fractions trimestrielles avant les dates limites de paiement des 15 mars, juin, septembre et décembre de chaque année.
A compter du 1er janvier 2015 et conformément à l'article 27 de la loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2014, les cotisations sociales devront être réglées par voie dématérialisée (décret du 1er octobre 2014).
Le non respect de cette obligation aura pour effet l'application d'une majoration de ces cotisations de 0,2 %.
Afin de vous permettre...
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CPRN | Caisse de Prévoyance et de Retraite des Notaires ...
Le montant de la pension de retraite est calculé à partir :
du nombre de points acquis par l'affilié,
de la valeur de service du point de retraite au moment de la liquidation des droits,
du taux de liquidation variable en fonction de la durée d'assurance.
Nombre de points :
Depuis le 1er janvier 2004, le nombre de points attribué est calculé en fonction des revenus. La cotisation afférente à chaque tranche ouvre droit à l'acquisition d'un nombre de points proportionnel aux cotisations avec un maximum de :
525 points pour la Tranche 1 (T1)
25 points pour la Tranche 2 (T2)
Les...
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite / duree d assurance retraite / nombre de point cotisation retraite / calcul retraite valeur point
CRN | Caisse de retraite des notaires : Accueil
La Caisse de Retraite des Notaires, créée en 1949, a pour mission d'administrer les régimes d'assurance vieillesse obligatoires, institués au profit de la profession de Notaire :
- le Régime d'Assurance Vieillesse de Base, commun à toutes les professions libérales ;
- le Régime Complémentaire...
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CRN | Caisse de retraite des notaires : Accueil
La Caisse de Retraite des Notaires, créée en 1949, a pour mission d'administrer les régimes d'assurance vieillesse obligatoires, institués au profit de la profession de Notaire :
- le Régime d'Assurance Vieillesse de Base, commun à toutes les professions libérales ;
- le Régime Complémentaire...
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CRN | Caisse de retraite des notaires : Régime de Retraite ...
Titre III des Statuts
Cette Section en répartition est dite contributive, les allocations servies sont proportionnelles au nombre et à l'importance des cotisations versées.
L'assiette de calcul de la cotisation de la Section C correspond à la moyenne des produits de base réalisés au cours des 3 dernières années précédant l'année...
Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / caisse de retraite des notaires / nombre de point cotisation retraite / cotisation minimum point retraite / caisse de retraite regime general
CPRN | Caisse de Prévoyance et de Retraite des Notaires ...
La CPRN adresse un relevé de carrière et, en cas d'anomalie constatée sur des carrières autres que la CPRN, il convient de s'adresser à la Caisse correspondante.
Les droits s'ouvrent au 1er jour du trimestre civil suivant la date de fin d'exercice du Notaire, ou si l'exercice a déjà pris fin, au 1er jour du trimestre suivant la date de...
Thèmes liés : suivi dossier retraite / adresse caisse de retraite / dossier demande de retraite / caisse de retraite des notaires
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