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11 articles sélectionnés

Protection sociale - MEAE

Conjoint d'expatriés

Qu'est-ce que la protection sociale ?

La protection sociale désigne l'ensemble des mécanismes de prévoyances collectives permettant de faire face aux situations pouvant provoquer une baisse des ressources ou une hausse des dépenses (vieillesse, maladie, invalidité, chômage, charges de famille,...). Vous en bénéficiez en échange des cotisations que vous et/ou votre...

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Date: 2017-12-24 12:26:05

Convention de sécurité sociale - France-Diplomatie ...

Accidents du travail et maladies professionnelles (articles 40 à 50)

La convention de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne, signée à Tunis le 26 juin 2003 (décret n°2007-626 du 26 avril 2007 paru au Journal Officiel du 29 avril 2007), est entrée en vigueur le 1er avril 2007. Elle a été modifiée par l'avenant...

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Date: 2017-12-24 07:37:01

Vivre sa retraite à l'étranger - France-Diplomatie ...

La prise de contact avec votre caisse de retraite

Le fait de partir vivre à l'étranger pendant votre retraite ne vous empêchera pas de percevoir vos pensions.

Il est donc important de prendre contact avec votre caisse de retraite afin de connaître les différents aspects relatifs au versement de votre retraite à l'étranger [ 1 ].

Votre caisse de retraite pourra ainsi vous renseigner sur...

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Date: 2017-12-09 06:41:00

Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance / caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / caisse de retraite et d assurance / l'assurance retraite france

Vivre sa retraite à l'étranger - France-Diplomatie ...

La prise de contact avec votre caisse de retraite

Le fait de partir vivre à l'étranger pendant votre retraite ne vous empêchera pas de percevoir vos pensions.

Il est donc important de prendre contact avec votre caisse de retraite afin de connaître les différents aspects relatifs au versement de votre retraite à l'étranger [ 1 ].

Votre caisse de retraite pourra ainsi vous renseigner sur...

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Date: 2017-03-04 15:50:30

Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance / caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / caisse de retraite et d assurance / l'assurance retraite france

Calculer sa retraite lorsque l'on part ... - France Diplomatie

Calculer sa retraite lorsque l'on part travailler à l'étranger

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Dans le cas d'une expatriation

Dans le cas d'un détachement

Vous êtes maintenus aux régimes obligatoires français. Vous continuez à relever du régime de la sécurité sociale française et votre période de travail effectuée à l'étranger sera validée pour la liquidation de votre retraite, comme si vous étiez...

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Date: 2017-12-24 07:26:06

Thèmes liés : calcul d une pension de retraite / calcul de l age de la retraite / l'assurance retraite france / securite sociale retraite a l'etranger / calcul du montant de la pension de retraite

Le chômage - France-Diplomatie - Ministère de l’Europe et ...

Vous revenez d'un pays hors de l'Espace économique européen ou autre que la Suisse

L'expatrié affilié au Pôle Emploi Services (Institution gestionnaire de l'Assurance chômage des expatriés) à titre obligatoire ou facultatif par votre employeur ou sur démarche individuelle

En cas de perte d'emploi, l'expatrié à son retour en France doit s'inscrire comme demandeur d'emploi au Pôle...

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Date: 2017-12-24 06:53:05

Thèmes liés : attestation pole emploi caisse retraite / assurance maladie retraite a l'etranger / pole emploi caisse retraite / retraite et cotisation pole emploi / l'assurance retraite france

Convention fiscale - France-Diplomatie - Ministère de l ...

Ces informations n'ont qu'une valeur indicative et ne se substituent pas à la documentation officielle de l'administration.

Impôts sur le revenu et sur la fortune

La France et les Etats-Unis ont signé le 31 août 1994 à Washington une convention en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune....

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Date: 2017-12-24 11:06:25

Thèmes liés : l'assurance retraite france / administrative des regimes de retraite et d assurance / reglement d un regime de retraite / regimes de retraite et d assurance / depenses d un regime de retraite

Convention fiscale - France-Diplomatie - Ministère des ...

Ces informations n'ont qu'une valeur indicative et ne se substituent pas à la documentation officielle de l'administration.

Impôts sur le revenu et sur la fortune

La France et les Etats-Unis ont signé le 31 août 1994 à Washington une convention en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune....

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Date: 2017-03-04 19:27:26

Thèmes liés : l'assurance retraite france / administrative des regimes de retraite et d assurance / reglement d un regime de retraite / regimes de retraite et d assurance / depenses d un regime de retraite

La recherche d'emploi - France-Diplomatie - Ministère de l ...

Pour mettre toutes les chances de votre côté, il est conseillé de prendre contact en France avec votre milieu professionnel, au travers des groupements professionnels (fédérations, chambres syndicales, associations, etc.) et par le biais des bulletins, revues et supports spécialisés dans votre branche d'activité.

Prenez contact avec les services de placement qui vous accompagneront dans...

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Date: 2017-12-24 12:32:49

Thèmes liés : offre d'emploi en maison de retraite sans diplome / recherche d emploi en maison de retraite / aide sociale pour personne agee en maison de retraite / offre d emploi maison retraite / l'assurance retraite france

Convention fiscale - France-Diplomatie - Ministère de l ...

La France et le Maroc ont signé à Paris le 29 mai 1970 une convention en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune. Cette convention est entrée en vigueur le 1er décembre 1971.

Cette convention a été modifiée par l'avenant du 18 août 1989 publié au Journal Officiel du 22 décembre 1990, décret...

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Date: 2017-12-09 09:47:52

Thèmes liés : calcul montant retraite salaire brut ou net / convention retraite maroc france / calcul du net d'une pension de retraite / calcul du montant net de la pension de retraite / calcul montant retraite net

Fiscalité - MEAE

Barême revenus Epargne (2015) - (PDF, 11 ko)

Paiement de l'impôt

De la même manière que les revenus de capitaux mobilier, les revenus du travail et de remplacement font l'objet d'une première imposition sous forme de retenue à la source, avant, le cas échéant, la liquidation définitive de l'impôt sur la base des éléments déclarés. Si, à ce stade, l'administration constate un...

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Date: 2017-12-24 07:12:36

Thèmes liés : loi regime retraite personnel encadrement / retraite et fonds de pension