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Ordonnances et règlements royaux applicables aux Forces ...
(G) [C.P. 2004-751 en vigueur le 1er juillet 2004;
C.P. 2014-0575 en vigueur le 1er juin 2014]
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15.18 - LIB�?RATION VOLONTAIRE - OFFICIERS
(1) Sous réserve de l'alinéa (2), toute demande de libération faite par un officier au titre du numéro 4 (Volontaire) du tableau ajouté à l'article 15.01 (Libération des officiers et militaires du rang) est présentée par écrit au...
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