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10 QUESTIONS SUR la lutte contre la fraude aux prestations ...
10 QUESTIONS SUR la lutte contre la fraude aux prestations sociales
par Nathalie Levray
L'arsenal juridique pour détecter et réprimer les fraudeurs en matière sociale est complet et transversal, mais les résultats restent mineurs.
1.Qu'est-ce que la fraude aux prestations sociales et quelle est son ampleur ?
La circulaire NOR JUSD0913090C du 6 mai 2009 définit la ...
Jurisprudence : Le temps de travail des cadres ...
Les cadres de la fonction publique hospitalière sont soumis à des règles différentes de celles régissant leurs homologues du secteur privé.
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Les infirmiers : une profession en quête de reconnaissance
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De manière générale, la qualification de cadre est attribuée à toute personne qui assure des fonctions d'encadrement ...
Thèmes liés : calcul retraite cadre superieur de sante fonction publique hospitaliere / duree d'assurance retraite fonction publique / retraite fonction publique hospitaliere et travail / retraite fonction publique hospitaliere travail de nuit / compte epargne temps retraite fonction publique
Droits des usagers : le défenseur des droits dénonce des ...
Droits des usagers : le défenseur des droits dénonce des contrôles ciblés et fait 16 recommandations
par Nathalie Levray
© NLH
Un rapport du Défenseur des droits, présenté le 7 septembre à la presse, sonne l'alarme sur les atteintes portées aux droits des usagers au cours des procédures pour suspicion de fraude aux prestations sociales. Il dénonce des contrôles ciblés sur les plus...
Thèmes liés : droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / montant d une retraite de securite sociale
Le droit aux congés annuels dans la fonction publique ...
Le droit aux congés annuels dans la fonction publique
par GazetteSanteSocial
Les tribunaux sont amenés à statuer sur la mise en oeuvre du droit aux congés des agents des fonctions publiques territoriale et hospitalière.
Dans la fonction publique territoriale (FPT) comme dans l'hospitalière (FPH), le droit aux congés annuels des agents est encadré par la loi. Les ...
Thèmes liés : compte epargne temps retraite fonction publique territoriale / compte epargne temps retraite fonction publique / lettre depart retraite fonction publique territoriale / decret retraite fonction publique territoriale / retraite fonction publique territoriale
Projet de loi « autonomie » : handicap et vieillissement ...
Projet de loi « autonomie » : handicap et vieillissement se rapprochent
par Sophie Le Gall
Les maisons départementales de l'autonomie créées dans une trentaine de départements devraient obtenir un cadre légal dans le projet de loi « autonomie ». Couvrant le vieillissement et le handicap, elles absorbent les maisons départementales des personnes handicapées, non sans inquiétudes....
Thèmes liés : placement en maison de retraite d'une personne sous tutelle / aide au logement pour personne agee en maison de retraite / aide pour placer une personne agee en maison de retraite / aide sociale pour personne agee en maison de retraite / presentation des personnes agees en maison de retraite
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