Site : http://www.gisti.org
Classement : 979 / 1991
3 articles sélectionnés
Prestations non contributives de sécurité sociale (AAH ...
Prestations non contributives de sécurité sociale (AAH, ASPA, ASI)
Allocation adulte handicapé, minimum vieillesse, allocation supplémentaire invalidité
Sur la condition d'antériorité de titres de séjour avec droit au travail de 10 ans pour l'ASPA et l'ASI (jurisprudence, documents), voir la rubrique Conditions d'ancienneté de présence en France et/ou d'antériorité de titres de...
Date: 2017-03-04 16:07:26
Thèmes liés : securite sociale retraite residant a l'etranger / securite sociale retraite a l'etranger / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / calcul de l age de la retraite
GISTI - Protection universelle maladie (PUMA) : Maladie ...
Circulaire DSS/3A/2000/329 du 14 juin 2000 (carte de retraité - position contestable reprise par cette circulaire CNAM du 28 août 2000 - voir jurisprudence + rubrique " condition de résidence ")
Circulaire DSS n° 2000-398 du 13 juillet 2000 relative à la mise en oeuvre de la dispense d'avance de frais au titre de la protection complémentaire en matière de santé ( pdf)
Lettre...
Date: 2017-03-04 16:45:59
Thèmes liés : assurance maladie retraite a l'etranger / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / regimes de retraite et d assurance / retraite et d assurance maladie
GISTI - Accord franco-algérien consolidé
Présentation | Avenant | Accord consolidé
Cette version de l'accord intègre toutes les modifications introduites par le troisième avenant. Les modifications figurent en gras et les dispositions abrogées sont barrées.
Accord franco algérien
du 27 décembre 1968
Entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République algérienne...
Date: 2017-11-02 16:53:23
Thèmes liés : l'assurance retraite france / duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite / duree d assurance retraite / age moyen depart en retraite en france
3 Ressources