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3 articles sélectionnés
§1) Les régimes à cotisations définies, dits régimes ...
Le mode de mise en place du régime collectif de retraite supplémentaire va avoir une influence sur le caractère obligatoire de l'adhésion. En effet, le régime mis en place par accord collectif, c'est-à-dire par la matérialisation écrite des négociations menées entre représentants du patronat et des salariés, conclues au niveau interprofessionnel ou au niveau de l'entreprise, va...
I. LES DIFFERENTS STATUTS RELATIFS A L’UNIVERSITE
I. LES DIFFERENTS STATUTS RELATIFS A L'UNIVERSITE
06/06/2012
ADIAL
Pour étudier le degré des risques liés aux statuts que comporte une université, il convient tout
d'abord d'étudier le statut de l'université (A) puis les risques statutaires liés au personnage
central des universités : son président (B) et enfin les différents risques statutaires dus à une
diversité du personnel des...
I. HISTORIQUE - institut-numerique.org
« Différents types d'établissements se sont développés depuis la fin du XIXe siècle
pour offrir aux personnes âgées des lieux de fin de vie. Ces institutions ne sont
cependant pas homogènes et leur spécificité renseigne sur l'évolution de la
perception de cette catégorie de la population. »(24)
« Pendant le Moyen Age, les établissements de bienfaisance, essentiellement
religieux,...
Thèmes liés : personne agee maison de retraite / maison repos retraite / maison de retraite l age / age entree maison retraite / age moyen maison retraite
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