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7 articles sélectionnés
Fonction publique - Maire-Info
Un rapport appelle à davantage de diversité dans la fonction publique
Dans un rapport sur les écoles de service public et la diversité, qui sera remis cet après-midi à Bernard Cazeneuve, le conseiller d'Etat, Olivier Rousselle, appelle la fonction publique à encourager davantage la diversité, aussi bien dans l'administration que dans ses écoles de formation. Il ...
Article du...
Thèmes liés : retraite fonction publique territoriale 2014 / decret retraite carriere longue fonction publique / dernier decret retraite fonction publique / decret retraite fonction publique territoriale / retraite carriere longue fonction publique territoriale
Les élus retraités cotiseront-ils à perte pour leur future ...
Élus locaux
Les élus retraités vont-ils être amenés à cotiser à perte pour leur future retraite d'élus ? C'est en tout cas la crainte du président de l'AMF, François Baroin, qui vient d'écrire à la ministre des Affaires sociales et de la Santé à ce sujet, et de deux parlementaires, la députée Marie-Jo Zimmermann et le sénateur Jean-Louis Masson, auteurs de deux propositions de...
La DGCL précise le mode d’emploi sur la dégressivité de la ...
Fonction publique territoriale
Le directeur général des collectivités locales précise, dans une note d'information datée du 3 octobre les conditions de mise en oeuvre de la dégressivité de la rémunération des fonctionnaires territoriaux momentanément privés d'emploi (FMPE) (1). Cette note vient combler le vide réglementaire après la censure par le Conseil constitutionnel de l'article...
Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / droit a pension de retraite fonction publique / mode calcul retraite fonction publique territoriale / calcul d une pension de retraite / droit a pension de retraite fonctionnaire
La DGCL précise le mode d’emploi sur la dégressivité de la ...
Fonction publique territoriale
Le directeur général des collectivités locales précise, dans une note d'information datée du 3 octobre les conditions de mise en oeuvre de la dégressivité de la rémunération des fonctionnaires territoriaux momentanément privés d'emploi (FMPE) (1). Cette note vient combler le vide réglementaire après la censure par le Conseil constitutionnel de l'article...
Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / droit a pension de retraite fonction publique / mode calcul retraite fonction publique territoriale / calcul d une pension de retraite / droit a pension de retraite fonctionnaire
Incendie et secours - Maire-Info
Chiffre historiquement bas pour les feux de forêt cet été
Le printemps plus que maussade aura eu au moins une conséquence positive : les feux de forêt ont été, cet été, particulièrement peu actifs en France. Selon les déclarations à l'AFP de Philippe Michaut, de la direction générale de la Sécurité civile, il n'y ...
Article du 13/03/2013
Bornes d'incendie : un nouveau dispositif...
Thèmes liés : nationale de retraite et d assurance / service des retraites de l'etat adresse / service des retraites de l'etat nantes / service des retraites de l'etat / l'assurance retraite france
Le logement vacant d’une personne âgée installée en maison ...
Fiscalité locale
La vacance d'un logement dont le propriétaire s'est installé en maison de retraite, le logement étant ainsi vacant de fait, peut-elle conduire à l'exonération du paiement de la taxe d'habitation par son propriétaire ? Dans sa réponse, le ministre de l'Economie précise que le Code général des impôts prévoit que la taxe d'habitation est due pour tous les locaux...
Thèmes liés : personne agee maison de retraite / definition d une maison de retraite / paiement d une maison de retraite / maison de retraite l age / residence principale maison retraite
PLF 2017 : changement pour la déclaration des indemnités ...
Élus locaux
Le PLF 2017 prévoit de modifier les règles du régime d'imposition des indemnités de fonction des élus locaux. L'article 5 du projet de loi de finances, dans sa rédaction actuelle, supprime en effet la retenue à la source spécifique des indemnités de fonction pour les soumettre aux règles de droit commun des indemnités soumise à l'impôt sur le revenu. Pour le...
Thèmes liés : reglement d un regime de retraite / mise en place d un regime de retraite / regime de retraite des elus / reforme du regime de retraite complementaire / regime de retraite complementaire
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