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3 articles sélectionnés

DUCS - net-entreprises.fr

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Qu'est-ce que la DUCS ?

La DUCS est la déclaration unifiée de cotisations sociales. Elle permet de déclarer, sous une forme unifiée, les cotisations sociales obligatoires :

Urssaf et assurance chômage,

retraite complémentaire Agirc-Arrco et prévoyance,

Congés Intempéries BTP,

Pôle emploi services cinéma spectacle.

Le télérèglement est proposé comme mode de paiement des...

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PASRAU - net-entreprises.fr

PASRAU : prélèvement à la source pour les revenus autres

Qu'est ce que c'est ?

Dans le cadre de cette réforme, les collecteurs devront transmettre les données nécessaires à la mise en place du PAS via le dépôt d'une déclaration mensuelle. Cela comprend notamment les montants individuels prélevés, les taux appliqués et le montant agrégé de l'impôt à transmettre à la DGFiP.

Cette...

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Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / mise en place d un regime de retraite / caisse de retraite de l assurance / regime de retraite des cadres agirc / regime de retraite complementaire des cadres

Nouveau en 2018 pour les professionnels de santé : votre ...

À la une

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Afin de simplifier vos démarches administratives, la loi prévoit une déclaration sociale commune obligatoire de revenus pour les professionnels de santé conventionnés.

Cette déclaration concerne les professionnels affiliés au régime des PAM Conventionnés. Pour ceux, relevant de la Sécurité Sociale des Indépendants (ex-RSI), ils continuent à établir la Déclaration Sociale des Indépendants (DSI).

Jusqu'en 2017, vous deviez effectuer deux déclarations sociales :

l'une auprès de votre URSSAF ou du RSI, selon votre situation, pour le calcul de vos cotisations et contributions sociales personnelles ;

l'autre...

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Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / plafond retraite securite sociale / calcul retraite securite sociale / retraite securite sociale 2017 / calcul cotisation retraite rsi