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Succession - Notaires de Paris - Ile-de-France
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Succession : quelles démarches effectuer après le décès ?
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publié le 13/10/2016
Le décès d'une personne est un moment difficile. Cependant il y a lieu d'effectuer un certain nombre de formalités, pour lesquelles vous devez disposer d'un certain nombre d'informations et de justificatifs. Le...
Date: 2017-12-09 06:30:28
Thèmes liés : contrat d assurance retraite / assurance retraite caisse d'epargne / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance
Que faire quand survient un décès - Ile-de-France
Que faire quand survient un décès ?
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Une succession s'ouvre par le décès d'une personne.
Dès lors, plusieurs phases se succèdent dans l'organisation de la succession.
Du décès au rendez-vous chez le notaire
Lorsque le décès d'une personne est constaté, ses proches doivent accomplir différentes démarches.
Tout d'abord, ils doivent déclarer cette disparition à la mairie du...
Date: 2018-03-07 12:08:34
Thèmes liés : assurance retraite ile de france declaration fiscale / contrat retraite caisse d'epargne / service des retraites de l'etat / retraite caisse d'epargne / assurance retraite caisse d'epargne
Plus-values immobilières : la résidence principale ...
La résidence principale du vendeur échappe à l'impôt de plus-value immobilière. Précisions.
Comment sont imposées les plus-values immobilières ?
Les plus-values immobilières sont lourdement taxées : depuis le 1er février 2012, 22 années sont nécessaires pour être exonéré au titre de l'impôt sur le revenu et 30 années au titre des prélèvements sociaux.
Le taux d'imposition est...
Date: 2017-12-24 09:20:00
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