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6 articles sélectionnés

Retraite : régime des mères des familles nombreuses

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Retraite : régime des mères des familles nombreuses

26-02-2012

Texte de la question

M. François Vannson attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur l'évolution de la politique familiale envers les mères qui...

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Date: 2017-12-24 11:56:02

Les rentes Madelin de moins de 15 ans assujetties à l'ISF

Les rentes Madelin de moins de 15 ans assujetties à l'ISF

Les rentes Madelin de moins de 15 ans assujetties à l'ISF

18-08-2008

Suite à une réponse du Ministère de l'Economie et des Finances , il a été confirmé que la durée de versement minimale de 15 ans pour que les rentes issues des contrats Madelin soient exonérées d'ISF.

L'assiette de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF)...

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Date: 2018-03-07 13:38:57

Thèmes liés : regime d epargne retraite / cotisations d epargne retraite / regimes de retraite et d assurance / contrat d assurance retraite / mise en place d un regime de retraite

Retraite RSI : opportunité de rachat de trimestres ...

Retraite RSI : opportunité de rachat de trimestres avantageuse depuis le décret d'avril 2012

Retraite RSI : opportunité de rachat de trimestres avantageuse depuis le décret d'avril 2012

17-06-2012

Pour pouvoir prendre sa retraite, il faut comptabiliser un nombre requis de trimestres. Ne pas les avoir à l'âge de la retraite, c'est courir le risque de toucher une retraite bien moins...

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Date: 2017-03-04 18:44:23

Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / regimes de retraite et d assurance / retraite d assurance vieillesse / rachat trimestre retraite / duree d'assurance retraite

Un résident en maison de retraite est-il imposable à la ...

Syndication

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Un résident en maison de retraite est-il imposable à la taxe d'habitation ?

29-12-2014

Les résidents en Ehpad peuvent être exonérés d'impôts locaux sur leur ex-résidence principale à condition qu'ils en gardent la jouissance exclusive .

 

Le...

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Date: 2018-02-15 12:41:09

Thèmes liés : personne agee maison de retraite / financement d'une personne en maison de retraite / residence principale maison retraite / maison de retraite residence / personnel d une maison de retraite

Fiscalité au Maroc pour les expatriés français - Accueil

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Fiscalité au Maroc pour les expatriés français

26-06-2012

Sans surprise, c'est le Maroc, à 3h d'avion seulement de Paris, qui arrive en tête des destinations préférées des Français qui, sans y avoir d'attaches familiales, choisissent de prendre leur retraite hors de France.

Attention,...

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Date: 2017-12-24 10:58:19

Thèmes liés : convention retraite maroc france / accord retraite maroc france / maroc pour un retraite francais / montant moyen de la pension de retraite en france / demande de pension de retraite en france

Avantages en nature : les principales règles à connaître

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Avantages en nature : les principales règles à connaître

25-01-2013

Lorsqu'une entreprise fournit à des salariés ou à ses dirigeants, gratuitement ou moyennant une faible participation de leur part, des biens ou des services, il s'agit d'avantages en nature. Dès lors qu'ils sont...

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Date: 2017-12-24 07:17:30

Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / salaries concernes par le regime de retraite des cadres / cotisation retraite securite sociale / regime de retraite supplementaire d'entreprise / indemnite retraite et cotisations sociales