Site : http://www.spac-actuaires.com

Classement : 1574 / 1991

2 articles sélectionnés

ARRCO-AGIRC (Réforme) - Accord du 30 octobre 2015

Accord AGIRC-ARRCO du 30 octobre 2015

Les partenaires sociaux (MEDEF, CFDT, CFE-CGC et CFTC) sont arrivés à un accord (la CGT et FO ne l'ont pas signé). Les dispositions de cet accord sont les suivantes :

1. Les mesures applicables dès le 1er janvier 2016

La revalorisation de la valeur de service (donc des pensions), reportée au 1er novembre dès 2016, sera sur les trois prochaines années...

Lire la suite

Régime de retraite à prestations définies : Sécurisation ...

Retraite à Prestations définies (Retraite « Chapeau ») Les nouvelles dispositions prévues par l'ordonnance n° 2015-839 du 9 juillet 2015 sur la sécurisation des rentes

(mis à jour mars 2017)

  Télécharger une version imprimable

L'ordonnance prise par le gouvernement le 9 juillet 2015 , faisant suite à la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014(1), prévoit l'obligation de sécuriser une...

Lire la suite

Thèmes liés : regime de retraite a prestations definies / contrat d assurance retraite / regimes de retraite et d assurance / mise en place d un regime de retraite / service des retraites de l'etat adresse