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Placement maison retraite - TUTELLE / CURATELLE
J'envisage de faire placer en maison de retraite la MP dont je suis la tutrice. Seulement j'ai un problème d'avis divergents. J'ai contacté par tél. la Greffière du TI concerné : elle me dit qu'il faut placer la MP d'abord et demander ensuite au JT l'autorisation de vendre le bien immobilier (je précise que cela est indispensable pour pouvoir...
Date: 2018-02-15 11:09:38
Thèmes liés : placement en maison de retraite d'une personne sous curatelle / placement en maison de retraite d'une personne sous tutelle / placement en maison de retraite tutelle / paiement d une maison de retraite / placement en maison de retraite
Tutelle Au Quotidien - Placement maison retraite : avis ...
J'envisage de faire placer en maison de retraite la MP dont je suis la tutrice. Seulement j'ai un problème d'avis divergents. J'ai contacté par tél. la Greffière du TI concerné : elle me dit qu'il faut placer la MP d'abord et demander ensuite au JT l'autorisation de vendre le bien immobilier (je précise que cela est indispensable pour pouvoir...
Date: 2017-12-24 07:56:27
Thèmes liés : placement en maison de retraite d'une personne sous tutelle / placement en maison de retraite tutelle / paiement d une maison de retraite / placement en maison de retraite / dossier admission maison de retraite
Tutelle Au Quotidien - personne sous tutelle en maison de ...
SUJET: personne sous tutelle en maison de retraite !!
personne sous tutelle en maison de retraite !! il y a 6 ans #7713
Hors ligne
bonjour,
je vais tout dabord vous exposez mon cas pour que vous puissiez je l'espère répondre à mes questions.
Mon père après avoir eu un accident a dû se trouver sous tutelle. mon frère est tuteur et moi co-tutrice. Il était en maison de réducation puis vient d'être placer dans une maison de retraite. maintenant mon frère qui est son...
Date: 2018-02-15 11:13:20
Thèmes liés : placement en maison de retraite d'une personne sous tutelle / placement en maison de retraite tutelle / placement en maison de retraite / maison de retraite cours / maison de retraite l ete
Tutelle Au Quotidien - Maison de retraite et (ex ...
Bonjour,
La question du logement est toujours très intéressante!
Dans le cas que vous décrivez, même si la loi ne dit rien, mon interprétation est que le logement de vos beaux-parents conserve la qualification de résidence principale. L'article 426 du Code Civil pose le principe de la conservation du lieu de vie le plus longtemps possible.
Le départ en maison de retraite va changer...
Date: 2017-03-04 17:36:55
Thèmes liés : depart en maison de retraite / vie quotidienne en maison de retraite / residence principale maison retraite / vie en maison de retraite / vie d une maison de retraite
Tutelle Au Quotidien - usufruit et entrée en maison de ...
SUJET: usufruit et entrée en maison de retraite
usufruit et entrée en maison de retraite il y a 6 ans, 2 mois #6772
Hors ligne
Bonjour,
Je m'occupe d'une dame usufruitière de sa maison et dont la propriétaire est sa fille. cette dame vient de...
Date: 2017-12-09 07:40:48
Thèmes liés : droit maison retraite / location maison de retraite / mobilier maison de retraite / presentation maison de retraite / maison de retraite
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