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67 articles sélectionnés

La prise en charge de la cotisation salariale de retraite ...

La prise en charge par l'employeur de la part salariale des cotisations finançant un régime de retraite complémentaire légalement obligatoire ( Agirc-Arrco , Ircantec , CRPNAC, CNBF , Cavec ...) constitue un avantage à inclure dans la base de calcul des cotisations de Sécurité sociale, de la CSG -CRDS, et des autres cotisations dites alignées à l'exception de l'Agirc et de...

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Thèmes liés : regime de retraite complementaire avec affiliation obligatoire des salaries non cadres / regime de retraite complementaire obligatoire / calcul retraite complementaire arrco et agirc / regime de retraite complementaire des cadres / calcul cotisations retraite complementaire cadre

La retraite des élus locaux - Urssaf.fr

La retraite des élus locaux

28/06/2016

Le mandat électoral ne constitue pas une activité professionnelle. Néanmoins, les élus locaux peuvent se constituer, en cette qualité, des droits à pension. Un niveau de retraite régime de retraite facultatif par rente est également accessible aux élus. Deux principaux organismes se partagent le choix des élus.

Ircantec et, dans certains cas,...

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La retraite complémentaire légalement obligatoire - Urssaf.fr

La retraite de base désigne la pension de retraite principale que perçoit toute personne ayant exercé une activité professionnelle. La cotisation à une caisse de retraite de base est obligatoire.

Pour les salariés relevant du régime général de la Sécurité sociale, la cotisation d'assurance vieillesse est versée à l' Urssaf ou à la CGSS .

La retraite Arrco (association pour le...

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Les revenus salariaux soumis à la CSG et à la CRDS - Urssaf.fr

Les revenus salariaux soumis à la CSG et à la CRDS

08/09/2015

La base de calcul de la CRDS est alignée sur celle de la CSG .

Sur les revenus d'activité salariée, les taux sont fixés à :

7,50 % pour la CSG dont 5,10 % déductibles de l'impôt sur le revenu (par rapport au salaire net à payer, la part de CSG non déductible de 2,40 % et la CRDS s'ajoutent pour déterminer le salaire net...

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Thèmes liés : plan epargne retraite entreprise / regime d epargne retraite / plan epargne retraite collectif / cotisations d'epargne retraite deductibles / cotisations d epargne retraite

La limite de l’exonération sociale (par an et par salarié ...

Les contributions des employeurs au financement de prestations de retraite supplémentaire sont exclues de la base de calcul des cotisations de Sécurité sociale propre à chaque assuré et, par année, pour une fraction n'excédant pas la plus élevée des deux valeurs suivantes :

5 % du montant annuel du plafond de Sécurité sociale ,

5 % de la rémunération soumise à cotisations de...

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Le détachement - Urssaf.fr

Le détachement

01/07/2016

Le détachement est une des positions statutaires du fonctionnaire. Pendant son détachement, le fonctionnaire se trouve placé dans un corps ou un cadre d'emplois différent de celui d'origine. Le versement de la rémunération est assuré par l'organisme de détachement.

Fonctionnaire détaché au sein d'une des fonctions publiques

Lorsque le fonctionnaire est...

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La liquidation et le paiement de la retraite - Urssaf.fr

La liquidation et le paiement de la retraite

08/09/2015

Le salarié doit faire la demande de la liquidation de sa pension de retraite au moins 4 mois avant la date à laquelle il souhaite partir, qu'il s'agisse de la retraite de base versée par la Sécurité sociale, ou des retraites complémentaires (Arrco et Agirc pour les cadres).  

La retraite de base est versée chaque mois, de même que...

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Thèmes liés : retraite de base regime agricole / caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / regimes de retraite et d assurance

Salaire minimum et taux de cotisations - Urssaf.fr

Salaire minimum et taux de cotisations

01/10/2017

Le salaire horaire que vous versez à votre salarié ne peut être inférieur au Smic horaire en vigueur.

Bon à savoir

La convention collective nationale des salariés du particulier employeur n'est pas applicable aux particuliers employeurs qui résident en Outre-mer.

Les montants indiqués ci-dessous correspondent au salaire minimum horaire...

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Les agents des collectivités territoriales et des ...

Les agents des collectivités territoriales et des établissements publics hospitaliers affiliés à la CNRACL

08/09/2015

Sont affiliés à la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales ( CNRACL ) :

les agents titulaires occupés dans un emploi permanent à temps complet (35h hebdomadaires),

les agents titulaires dont la durée hebdomadaire de travail est au moins égale...

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Les agents des collectivités territoriales et des ...

Les agents des collectivités territoriales et des établissements publics hospitaliers affiliés à la CNRACL

01/01/2016

Les agents affiliés à la CNRACL relèvent du régime spécial des collectivités territoriales.

Ce régime spécial se caractérise par l'intervention partielle du régime général de Sécurité sociale pour assurer la couverture des prestations en nature maladie,...

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Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / caisse nationale retraite agents collectivites locales / retraite regime general securite sociale / cotisation retraite securite sociale / assurance maladie retraite regime general

Le financement de la retraite supplémentaire et de ...

Il reste cependant admis que la contribution du CE à une couverture de retraite supplémentaire ou de prévoyance complémentaire puisse être exclue de l'assiette des cotisations de Sécurité sociale , par assimilation à une contribution de l'employeur.

Pour que ce financement du CE (total ou partiel) puisse bénéficier du dispositif d'exonération, la couverture financée doit respecter les...

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Salaire minimum et taux de cotisations - Urssaf.fr

Salaire minimum et taux de cotisations

01/01/2016

Le salaire horaire que vous versez à votre salarié ne peut être inférieur au Smic horaire en vigueur.

Bon à savoir

La convention collective nationale des salariés du particulier employeur n'est pas applicable aux particuliers employeurs qui résident en Outre-mer.

 

Les montants indiqués ci-dessous correspondent au salaire minimum horaire...

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Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / cotisation retraite securite sociale / retraite regime general securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / caisse de retraite securite sociale

Cotisation maladie sur les avantages de retraite - Urssaf.fr

Les avantages de retraite servis par les régimes de base de la Sécurité sociale sont exonérés de cotisation maladie.

Pour les autres avantages servis par les caisses de retraite complémentaire, les organismes habilités (assurance, mutuelle) et les anciens employeurs, une cotisation maladie est précomptée au taux de 1 %. Elle doit être déclarée avec le code type de personnel ( CTP )...

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Mes cotisations et contributions sociales personnelles ...

Mes cotisations et contributions sociales personnelles

08/09/2015

En tant que profession libérale, vous êtes tenu de verser à l' Urssaf les cotisations d'allocations familiales,  les contributions CSG -CRDS ainsi que la contribution à la formation professionnelle ( CFP ) et éventuellement la contribution aux unions régionales des professionnels de santé (Curps).

Pour votre santé et votre...

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Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / regime de retraite complementaire obligatoire

Vous êtes retraité et créez une activité libérale - Urssaf.fr

Lorsque les conditions pour bénéficier du cumul emploi-retraite intégral ne sont pas réunies, le retraité peut cumuler pension de retraite et revenu professionnel indépendant à condition que ce dernier ne dépasse pas un plafond . En 2017, si ce plafond est dépassé, la réduction (et non plus la suspension) de la pension s'applique pendant le nombre de mois durant lesquels, au cours de...

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Cotisations sociales - Urssaf.fr

Les cotisations et contributions sociales sont donc calculées sur les avantages en nature (logement et repas) dont le montant est évalué forfaitairement.

Si le contrat prévoit que la valeur des avantages en nature est supérieure aux montants forfaitaires, c'est la valeur réelle qui sera prise en compte pour déterminer l'assiette des cotisations.

Les cotisations patronales suivantes sont...

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La cotisation vieillesse - Urssaf.fr

08/09/2015

L'assurance vieillesse constitue le régime de retraite de base des salariés.

Géré par la Cnav (caisse nationale d'assurance vieillesse), ce régime est financé par une cotisation d'assurance vieillesse calculée pour partie :

sur la fraction de la rémunération inférieure ou égale au plafond de la Sécurité sociale,

sur la rémunération totale.

Une part de la cotisation est à la charge des employeurs. L'autre est à la charge des salariés.

Cette cotisation est déclarée à l'aide du code type de personnel 100 (régime général) dont elle constitue un élément.

Découvrez les taux en vigueur...

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Thèmes liés : caisse nationale d'assurance retraite ile de france / retraite d assurance vieillesse / caisse nationale d'assurance retraite / assurance retraite ile de france caisse nationale assurance vieillesse / caisse nationale d assurance retraite

Firmes étrangères - Urssaf.fr

Consulter le guide « Employeur sans établissement en France »

08/09/2015

Vous êtes un employeur établi à l'étranger. Vous n'avez pas d'établissement en France. Si vous embauchez un salarié en France pour y exercer une activité professionnelle dans cet Etat, il relève obligatoirement du régime français de Sécurité sociale et les cotisations doivent être versées à ce...

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Base de calcul - Urssaf.fr

Base de calcul

08/09/2015

C'est le revenu d'activité retenu pour le calcul de l'impôt sur le revenu, après réintégration d'exonérations et d'abattements fiscaux, qui sert de base au calcul de la CSG-CRDS due par les professions libérales.

A cette base, identique à celle de la cotisation d'allocations familiales, doivent être ajoutées les cotisations personnelles du professionnel...

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Thèmes liés : plan epargne retraite collectif / plan epargne retraite entreprise / regime d epargne retraite / plan epargne retraite complementaire / cotisations d epargne retraite

Le plan d’épargne pour la retraite collectif (Perco ...

Le plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco)

01/01/2016

Ce plan permet aux participants de se constituer, dans un cadre professionnel et avec l'aide de l'entreprise, une épargne pour la retraite en complément des régimes de retraite obligatoires par répartition.

Soumis, aux mêmes règles que le PEE , le Perco présente les mêmes avantages (exonérations sociales et fiscales pour...

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Thèmes liés : regime d epargne retraite / plan epargne retraite entreprise / plan epargne retraite collectif / regime de retraite supplementaire d'entreprise / mise en place d un regime de retraite

Les bases de calcul et les taux de cotisations - Urssaf.fr

Les bases de calcul et les taux de cotisations

01/01/2017

La retraite de base

Les cotisations sont, en principe, calculées sur le revenu d'activité non salarié tel que retenu pour le calcul de l'impôt sur le revenu avant application de certaines exonérations ou abattements admis en matière fiscale.

La cotisation est proportionnelle aux revenus d'activité non salariés.

Ces revenus sont divisés en deux tranches, appelées T1 et T2, et chaque tranche est affectée d'un taux de cotisation.

Au 1er janvier 2017, les cotisations d'assurance vieillesse de base des professionnels...

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Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / taux cotisation retraite complementaire 2017 / taux cotisation retraite de base / retraite des travailleurs non salaries / calcul retraite securite sociale

L’exonération de cotisations - Urssaf.fr

les cotisations de retraite correspondant au taux contractuel (sans distinction entre le taux obligatoire et le taux supplémentaire) et au taux d'appel,

la garantie minimale de points (GMP),

la contribution exceptionnelle et temporaire ( CET ),

la cotisation à l'Association pour la gestion du fonds de financement de l'Arrco et de l'Agirc ( AGFF ).

En revanche, la cotisation reversée à l'Apec...

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La mise à disposition - Urssaf.fr

Les fonctionnaires exerçant dans ce cas une activité salariée relevant du régime général de la Sécurité sociale, ils cotisent auprès de chacun des régimes de Sécurité sociale dont relèvent leurs activités (régime spécial et régime général).

Ce complément doit par conséquent être assujetti aux contributions d'assurance chômage et de garantie des salaires, quelle que soit la probabilité d'occurrence du risque.

L'employeur doit également...

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Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / regime de retraite complementaire des cadres / retraite regime general et retraite complementaire / droit travail regime retraite complementaire / regime de retraite des cadres agirc

Le départ volontaire à la retraite - Urssaf.fr

Le départ volontaire à la retraite

08/09/2015

Le départ d'un salarié à la retraite se prévoit. Si le départ à la retraite est à l'initiative du salarié, il doit en avertir son employeur et respecter un préavis équivalent à celui prévu en cas de licenciement.

Ce départ volontaire à la retraite est possible, au plus tôt, à l'âge auquel il est permis de faire liquider sa...

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Thèmes liés : calcul indemnite depart en retraite volontaire / plan depart volontaire retraite / depart a la retraite salarie / calcul age depart en retraite carriere longue / calcul indemnite de depart en retraite

La limite de l'exonération sociale (par an et par salarié ...

La limite de l'exonération sociale (par an et par salarié)

08/09/2015

Il existe des limites d'exonération distinctes pour les contributions patronales de retraite supplémentaire, et pour les contributions patronales au financement des prestations complémentaires de prévoyance.

Limites d'exonération pour le financement des prestations de prévoyance

Les contributions patronales au...

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Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / plafond retraite securite sociale / calcul montant retraite securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / calcul retraite securite sociale

Montant des cotisations - Urssaf.fr

Montant des cotisations

01/01/2017

Au 1er janvier 2017, le Smic horaire est fixé à 9,76 EUR et le minimum garanti est maintenu à 3,52 EUR.

Cotisations calculées sur une base forfaitaire spécifique

Base forfaitaire applicable à la Réunion

Elle est fixée à 40 % du Smic, soit 3,90 EUR au 1er janvier 2017.

Contribution pour le remboursement de la dette sociale ( CRDS ) et contribution...

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Thèmes liés : retraite d assurance vieillesse / retraite et d assurance maladie / regimes de retraite et d assurance / cotisation assurance maladie sur retraite complementaire / montant d une retraite de securite sociale

Les indemnités de départ volontaire à la retraite - Urssaf.fr

Les indemnités de départ volontaire à la retraite

08/09/2015

Lorsque le salarié prend l'initiative de son départ en retraite, il ne s'agit pas d'une démission, mais d'un mode spécifique de rupture du contrat de travail.

Le salarié quittant volontairement l'entreprise pour bénéficier d'une pension de vieillesse a droit, sous réserve des dispositions plus favorables d'une convention ou...

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Thèmes liés : calcul indemnite depart en retraite volontaire / calcul indemnite de depart en retraite / indemnite depart retraite charges sociales / indemnite de depart en retraite et csg / indemnite depart retraite cadre

Les taux de cotisations de droit commun - Urssaf.fr

Les taux de cotisations de droit commun

01/10/2017

Montants au 1er octobre 2017

Risques

Sur la totalité de la rémunération

Dans la limite du plafond

Employeur

Sur 98,25 % du salaire brut(a)

CSG non imposable

Fnal (moins de 20 salariés)

0,10 %

20 %

(a) abattement limité à 4 plafonds annuels de la Sécurité sociale, soit 156 912 EUR en 2017

* Dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin...

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Thèmes liés : caisse nationale d'assurance retraite ile de france / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / taux cotisation maladie retraite / taux de cotisation retraite supplementaire

Les assurés volontaires - Urssaf.fr

La protection sociale des expatriés est gérée par la caisse des français de l'étranger, tant pour l'adhésion que pour le paiement des cotisations.

L'assurance volontaire vieillesse des travailleurs non-salariés est prise en charge par le RSI ou la section de la caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales.

Dans les autres situations, les personnes concernées doivent...

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Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie

L’emploi d’un fonctionnaire par une entreprise privée ...

L'emploi d'un fonctionnaire par une entreprise privée

08/09/2015

Lorsqu'un fonctionnaire est détaché auprès d'un organisme ou d'une entreprise privée, ce dernier est alors affilié au régime général pour tous les risques, à l'exception des risques invalidité-pension et vieillesse qui relèvent du régime de retraite des fonctionnaires.

La base de calcul des cotisations est identique à celle des salariés relevant du régime général. Elle n'est donc pas limitée au salaire soumis à retenue pour pension.

Les contributions d'assurance chômage sont dues.

Les cotisations et les contributions sont...

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Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / retraite regime general securite sociale / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat / cotisation sur pension retraite fonction publique

Salarié à temps partiel - Urssaf.fr

Pour le calcul des cotisations patronales et salariales dues au titre des salariés à temps partiel dont la rémunération « équivalent temps plein » est supérieure au plafond de la Sécurité sociale , les employeurs peuvent bénéficier d'un plafond réduit.

D'autres dénominations sont possibles pour désigner cette possibilité : abattement d'assiette, proratisation du plafond temps...

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Thèmes liés : calcul cotisation retraite temps partiel / cotisation retraite securite sociale / calcul retraite taux plein securite sociale / calcul montant retraite securite sociale / comment calculer sa retraite securite sociale

Recouvrement maritime - Urssaf.fr

Vous pouvez être concernés par la DSN , renseignez vous vite sur www.dsn-info.fr .

 

Depuis le 1er janvier 2016, la gestion du recouvrement de la cotisation d'allocation familiale et contributions ( CSG -CRDS, Fnal , versement transport, formation professionnelle, forfait social...) dues par les marins de métropole et des départements d'Outre-mer, est confiée à l' Urssaf...

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Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse nationale d'assurance retraite

La cotisation minimale retraite de base - Urssaf.fr

La cotisation minimale retraite de base

01/01/2017

Pour les professionnels libéraux dont la durée d'affiliation est au moins égale à 90 jours au cours de l'année, les cotisations annuelles d'assurance vieillesse ne peuvent pas être calculées sur une assiette inférieure à 11,50 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 4 511 EUR en 2017.

Pour 2017, la cotisation minimale...

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Thèmes liés : cotisation minimale retraite de base / cotisation minimale retraite / cotisation minimum retraite pour valider trimestre / cotisation retraite securite sociale / calcul d une pension de retraite

Base de calcul et taux de la cotisation - Urssaf.fr

Base de calcul et taux de la cotisation

08/09/2015

En tant que profession libérale, vous n'êtes pas obligatoirement couvert contre le risque accidents du travail et maladies professionnelles. Vous pouvez à ce titre souscrire une assurance volontaire auprès de la caisse primaire d'assurance maladie ( Cpam ).

La base de calcul et le taux de la cotisation

Le calcul de la cotisation est effectué...

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Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite et d assurance maladie

La cotisation d’accidents du travail (AT) et maladies ...

La cotisation d'accidents du travail (AT) et maladies professionnelles (MP)

17/11/2016

Cette cotisation couvre les risques accidents du travail, les maladies professionnelles et les accidents du trajet.

Elle est à la charge de l'employeur.

La cotisation est calculée sur le salaire total également appelé déplafonné.

Cette cotisation est déclarée à l'aide du code type de personnel 100...

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Thèmes liés : caisse nationale d'assurance retraite ile de france / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite

Nouveau au 1er janvier 2017 - Urssaf.fr

Nouveau au 1er janvier 2017

21/09/2016

Au 1er janvier 2017, l'ensemble de vos cotisations et contributions sociales personnelles obligatoires sera géré sur un compte Urssaf unique.

Vous disposez aujourd'hui de deux comptes « cotisant » différents :

en tant que professionnel libéral : pour les cotisations d'allocations familiales, les contributions CSG - CRDS , la formation...

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Thèmes liés : montant cotisation assurance maladie sur retraite / cotisation assurance maladie sur pension de retraite / cotisation assurance maladie sur retraite / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie

Les modes d’alimentation du Perco - Urssaf.fr

Les modes d'alimentation du Perco

08/09/2015

Les versements sont facultatifs. Le Perco peut être alimenté avec   :

les sommes suivantes issues de l'intéressement, de la participation ou du transfert d'autres plans d'épargne salariale ;

des droits inscrits sur un compte épargne temps ( CET ) ;

en l'absence de CET, des sommes correspondant à des jours de repos non pris, dans la limite de 10 par an ;

de versements volontaires plafonnés ;

de...

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Thèmes liés : regime d epargne retraite / plan epargne retraite complementaire / plan epargne retraite collectif / plan epargne retraite entreprise / compte epargne temps retraite

L’assurance chômage et l’AGS - Urssaf.fr

L'exonération de la contribution patronale d'assurance chômage pour les embauches en CDI de jeunes de moins de 26 ans

08/09/2015

Les cotisations d'assurance chômage et la contribution AGS (régime de garantie des salaires) sont recouvrées, pour le compte du régime d'assurance chômage, par les Urssaf et les CGSS .

Pôle emploi reste l'interlocuteur de l'employeur pour :

accompagner les...

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Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / caisse de retraite securite sociale / cotisation retraite securite sociale / retraite regime general securite sociale / caisse nationale d'assurance retraite

Montant des cotisations - Urssaf.fr

Montant des cotisations

01/01/2018

Au 1er janvier 2018, le Smic horaire est fixé à 9,88 EUR et le minimum garanti est maintenu à 3,57 EUR.

Cotisations calculées sur une base forfaitaire spécifique

Base forfaitaire applicable à la Réunion

Elle est fixée à 40 % du Smic, soit 3,95 EUR au 1er janvier 2018.

Contribution pour le remboursement de la dette sociale ( CRDS ) et contribution...

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Thèmes liés : retraite d assurance vieillesse / regimes de retraite et d assurance / montant d une retraite de securite sociale / montant retraite 60 ans 65 / taux cotisation retraite complementaire chomage

Les cotisations retraite et invalidité décès - Urssaf.fr

Pour votre retraite, pour les risques d'invalidité et décès, vous cotisez obligatoirement auprès d'une caisse de retraite.

Le régime de retraite des professions libérales est géré par dix sections professionnelles réunies au sein de la...

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Thèmes liés : caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / regimes de retraite et d assurance / caisse de retraite et d assurance / retraite d assurance vieillesse

Les indemnités de mise à la retraite - Urssaf.fr

Les indemnités de mise à la retraite

08/09/2015

Le salarié mis à la retraite par son employeur bénéficie :

soit d'une indemnité de départ en retraite équivalant à l'indemnité minimum légale de licenciement,

soit d'une indemnité de départ en retraite conventionnelle ou contractuelle si elle lui est plus favorable.

En termes de régime fiscal, l'indemnité légale ou conventionnelle...

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Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / indemnite depart retraite charges sociales / indemnite retraite et cotisations sociales / indemnite de depart en retraite impots / plafond retraite securite sociale

La retraite progressive - Urssaf.fr

La retraite progressive

08/09/2015

La retraite progressive permet l'ouverture du droit à une pension de retraite pour les salariés ayant atteint l'âge du départ diminué de deux ans (sans pouvoir être inférieur à 60 ans) tout en travaillant à temps partiel. Ainsi, jusqu'à leur départ effectif à la retraite, les salariés concernés bénéficient d'une fraction de leur pension (retraite de base et complémentaires).

Par exemple : un assuré né en août 1955, dont l'âge légal pour obtenir une retraite est fixé à 62 ans, peut demander une retraite progressive au...

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Thèmes liés : retraite d assurance vieillesse / l'assurance retraite fr mon compte / regimes de retraite et d assurance / retraite progressive et retraite complementaire / l assurance retraite

Le frontalier en Suisse - Urssaf.fr

Actualité

Pour mieux répondre à vos attentes, les services en ligne de l' Urssaf évoluent.

Plus intuitif et personnalisé, ce nouveau site vous offrira un accès simplifié à tous les services proposés.

Si vous avez déjà un compte, connectez-vous avec vos codes habituels.

 

Si vous résidez en France et vous travaillez en Suisse ou si vous résidez en France et si vous percevez des...

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L’assurance chômage et l’AGS - Urssaf.fr

L'exonération de la contribution patronale d'assurance chômage pour les embauches en CDI de jeunes de moins de 26 ans

08/09/2015

Les cotisations d'assurance chômage et la contribution AGS (régime de garantie des salaires) sont recouvrées, pour le compte du régime d'assurance chômage, par les Urssaf et les CGSS .

Pôle emploi reste l'interlocuteur de l'employeur pour :

accompagner les...

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Mes échéanciers - Urssaf.fr

Mes échéanciers

08/09/2015

Chaque année, dès que vous effectuez votre déclaration de revenus ( DSI ), vous recevez deux échéanciers de cotisations pour :

la cotisation maladie-maternité, de la part du RSI  ;

la cotisation d'allocations familiales et la CSG -CRDS, envoyé par l' Urssaf .

Ces échéanciers comprennent :

les cotisations définitives N-1 ;

les cotisations provisionnelles...

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Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / montant d une retraite de securite sociale / retraite et d assurance maladie / caisse nationale d'assurance retraite

Les indemnités de rupture du contrat de travail ou des ...

La rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur s'accompagne, au bénéfice du salarié, du versement d'une indemnité. Parfois, la rupture du contrat décidée par le salarié ouvre également droit à une indemnité. En général, son montant varie selon la cause de la rupture, l'ancienneté du salarié, le salaire, le statut du salarié au jour de son départ, le contrat de...

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Le forfait social - Urssaf.fr

Le forfait social est une contribution à la charge de l'employeur. Elle est prélevée sur les rémunérations ou gains exonérés de cotisations de Sécurité sociale mais assujettie à la contribution sociale généralisée ( CSG ).

Ces deux conditions sont cumulatives.

Par exception au principe,

certaines sommes sont expressément soumises au forfait social bien que ne remplissant pas les...

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Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale / points retraite securite sociale / retraite regime general securite sociale / caisse de retraite securite sociale

Le forfait social - Urssaf.fr

Le forfait social est une contribution à la charge de l'employeur. Elle est prélevée sur les rémunérations ou gains exonérés de cotisations de Sécurité sociale mais assujettie à la contribution sociale généralisée ( CSG ).

Ces deux conditions sont cumulatives.

Par exception au principe,

certaines sommes sont expressément soumises au forfait social bien que ne remplissant pas les...

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Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale / points retraite securite sociale / retraite regime general securite sociale / caisse de retraite securite sociale

Le régime social des retraites chapeaux - Urssaf.fr

Le régime social des retraites chapeaux

08/09/2015

exonérées de cotisations de Sécurité sociale , de CSG et de CRDS  ;

soumises à une contribution spécifique dont la base de calcul est « choisie » par l'employeur au moment de la mise en place du dispositif.

Sécurité sociale :

La Sécurité sociale est un service public, qui assure les travailleurs salariés, des travailleurs indépendants,...

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Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / retraite des travailleurs non salaries / calcul retraite securite sociale / retraite securite sociale france / retraite securite sociale

De la CMU de base à la PUMa - Urssaf.fr

De la CMU de base à la PUMa

01/01/2018

La protection universelle maladie (PUMa) est entrée en vigueur le 1er janvier 2016.

Ainsi, toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière a droit à la prise en charge de ses frais de santé à titre personnel.

Bon à savoir

Si vous étiez redevable de la cotisation au titre de la CMU de base, vous n'avez aucune...

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Thèmes liés : plafond retraite securite sociale / cotisation retraite securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / calcul montant retraite securite sociale / calcul retraite securite sociale