Ordonnance n° 45-2454 : Création de la Sécurité Sociale

 

Création de la Sécurité Sociale

Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 fixant le régime des assurances sociales applicable aux assurés des professions non agricoles

 

Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945

Journal Officiel de la République Française du Samedi 20 octobre 1945, Soixante-dix-septième année, N° 247, pages 6721 à 6731.

Version originale intégrale. Ce texte a...

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Date: 2017-01-26 23:24:59
Site : http://dcalin.fr

Plan d'Epargne Retraite Banque Populaire

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Visuel produit

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Onglet 1 - Descriptif : En bref

Le Plan Épargne Retraite-Banque Populaire (PER-BP) est un placement dédié à la préparation de votre retraite dans un cadre fiscal(1) avantageux.

Son double objectif :

Vous assurer des revenus viagers au moment de votre retraite,

Vous permettre de déduire(2) de tout ou...

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Site : banquepopulaire.fr

FAQ Enseignants | SLFP - Enseignement

Si vous avez introduit une demande de DPPR avant le 31 décembre 2011, vous serez pensionné(e) le premier jour du mois qui suivra votre 60ème anniversaire. 

Pour tous les autres membres du personnel, en revanche, la réponse à cette question est plus complexe, parce qu'elle varie en fonction des individus, conformément aux nouvelles conditions d'âge et de carrière qui  déterminent...

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Date: 2017-12-24 11:25:20
Site : http://www.slfp-enseignement.be

Thèmes liés : demande de pension de retraite dans l'enseignement / calcul du montant net de la pension de retraite / calcul du montant de la pension de retraite / montant de la pension de retraite de base / calcul du net d'une pension de retraite

Retraite du Notaire - eor.fr

La retraite du Notaire est composée de la manière suivante :

Un régime de base CNVAPL

Un régime complémentaire et autonome CRN (Caisse de Retraite des Notaires)

Le régime de base CNAVPL est commun à l'ensemble des professionnels libéraux. Les statuts de la section professionnelle d'assurance vieillesse du Notaire, dite Caisse de Retraite des Notaires (CRN), ont été approuvés par...

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Site : eor.fr

Thèmes liés : droit travail regime retraite complementaire / calcul retraite base regime general / montant retraite 60 ans 65 / regime de retraite complementaire obligatoire / retraite regime general et retraite complementaire

ARE - Simulation du calcul de l'indemnisation à l ...

Simulation du calcul de l'ARE

Pour calculer son indemnisation chômage

Ce service est gratuit et sans publicité.

Attention cette simulation du calcul de l'allocation de retour à l'emploi, délivrée par Pole Emploi, ne se veut en aucun cas exhaustive même si elle tente de l'être. Les...

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Site : http://calcul-are.kd2.org

Thèmes liés : calcul de l age de la retraite / calcul retraite simulateur / quel age pre retraite / calcul age retraite gratuit / retraite et cotisation pole emploi

Lexique - Retraite et prévoyance, mutuelle santé pour ...

Lexique

Action Logement (ex 1 % logement)

Appellation désignant la participation des employeurs à l'effort de construction en faveur des salariés. Le 1% logement est obligatoire depuis 1953 pour les entreprises qui emploient 20 salariés et plus.

Astria prend en charge pour le compte d'Audiens,  la collecte de la participation auprès des entreprises des secteurs protégés par Audiens, la...

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Site : http://www.audiens.org

Thèmes liés : caisse de retraite d'assurance maladie du sud est / caisse de retraite et d'assurance maladie / releve point retraite agirc arrco / assurance retraite caisse d'epargne / reforme retraite complementaire agirc arrco

Pour ma retraite, je clique, c’est ... - Présence Carsat

Le site www.lassuranceretraite.fr  offre la possibilité de vous informer sur votre retraite mais aussi de bénéficier de services gratuits, adaptés à votre situation et sécurisés. Vous pouvez y réaliser vos principales démarches courantes.

Rapide et efficace, votre espace personnel vous permet de gagner du temps et vous évite de vous déplacer ou de téléphoner. Alors, n'hésitez plus,...

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Site : presence-carsat.info

Thèmes liés : demande de retraite personnelle en ligne / simulation montant retraite regime general / demande de retraite anticipee en ligne / simulation age depart en retraite / l'assurance retraite fr releve de carriere

Bilan retraite gratuit - Astyrian Patrimoine

Au terme de notre bilan retraite (gratuit), vous disposerez d'une vision claire et complète de votre situation patrimoniale du point de vue des retraites et serez ainsi dans la meilleure position pour définir sur la base de nos conseils votre propre stratégie patrimoniale et le plan d'action associé.

Etape 1 du bilan retraite : le releve de carriere & le releve de situation...

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Site : https://astyrian.fr

Petite histoire des retraites du Moyen-Age à nos jours ...

Petite histoire des retraites du Moyen-Age à nos jours

Robert GIL

Le repos des anciens après une longue période de travail a longtemps reposé sur la solidarité intergénérationnelle. Au moyen âge cela existait sous forme de corporation et d'une société d'entraide mutuelle. Sous l'Ancien Régime 0,1 % de la population recevaient une rente de la part du roi, prélevée sur le trésor...

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Site : https://www.legrandsoir.info

Quelle retraite suite à un emploi en Allemagne

Quelle retraite suite à un emploi en Allemagne ?

Vous travaillez désormais en Allemagne. Est-ce que votre travail sera-t-il pris en compte pour votre retraite? Que se passe-t-il lorsque l'on revient en France? Quelles sont les démarches à suivre en termes de côtisations? Comment faire pour ne pas en perdre une miette.

Comment fonctionne le système de retraite allemand ?

En tant qu'employé...

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Site : https://www.connexion-emploi.com

Thèmes liés : nombre annee cotisation retraite allemagne / fonctionnement systeme retraite france / nombre annee cotisation retraite fonction publique / systeme retraite france / calcul retraite france allemagne

Retraite des exploitants agricoles - Sénat

Les collaborateurs d'exploitation ou d'entreprise agricole et les aides familiaux, des femmes dans leur très grande majorité, bénéficieront, sous certaines conditions, de 66 points gratuits de retraite complémentaire obligatoire (RCO) au titre des années antérieures à l'obligation d'affiliation au régime, dans la limite de dix-sept annuités. La mesure, qui permettra de verser un...

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Date: 2016-10-21 11:34:50
Site : senat.fr

Presse - Télécharger une attestation de paiement en ligne ...

Pourquoi demander une attestation de paiement ? Pour quelles raisons faut-il la télécharger en ligne ?

 

Pourquoi ?

Il s'agit d'un justificatif de ressources utile pour la constitution de nombreux dossiers, comme par exemple une demande de couverture maladie universelle, d'allocations familiales, d'aides sociales,

de renouvellement de carte de séjour ou de location d'un bien.

 

Toute...

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Site : https://www.lassuranceretraite-idf.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie

Réforme des retraites, rachat d'études, pension de ...

Réforme des retraites dans la FPH Fonction Publique Hospitalière, quel impact ?

Écrit par Régine Wagner - Stéphane Dérès   

15-02-2012

Réforme des retraites dans la FPH, quel impact ?

31 mars 2011... fin du droit d'option et grand saut vers l'inconnu pour la profession. Le choix entre catégorie A ou B s'est avéré complexe et va impacter directement nos futures retraites, tant au...

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Date: 2013-04-12 12:28:28
Site : http://archives.coordination-nationale-infirmiere ...

Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / calcul d une pension de retraite / duree d'assurance retraite fonction publique / duree d'assurance retraite taux plein / cotisation sur pension retraite fonction publique

La réglementation des maisons de retraite EHPAD

Contactez-nous pour une aide gratuite :

La réglementation des maisons de retraite EHPAD

Les EHPAD (Etablissements d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes) sont des établissements médico-sociaux qui ont signé une convention tripartite. Cette convention pluriannuelle engage l'établissement lui-même, l'Etat (représenté par la Direction départementale des Affaire Sanitaires et...

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Site : http://www.maison-de-retraite-ehpad.com

Thèmes liés : aide sociale pour personne agee en maison de retraite / aide pour placer une personne agee en maison de retraite / aide pour les personne agee en maison de retraite / conseil d'etablissement maison de retraite / conseil d etablissement en maison de retraite

Santé et Prévoyance - Lexique - Mutuelle Prévoyance Santé

> Lexique

A

Adhérent : Toute personne physique ou morale, qui adhère à la mutuelle et qui paye ses cotisations.

Age millésime : C'est l'âge calculé par différence entre l'année de calcul et l'année de naissance, par exemple 2010-1973 =  37 ans.

Age anniversaire : C'est l'âge calculé par différence entre la date du jour et la date de naissance, par exemple ; le 6 juillet 2010,...

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Site : http://www.mutuelleprevoyancesante.fr

taux plein et chômage - Les Experts Retraite

taux plein et chômage

Bonjour,

Pour la retraite, les périodes de chômage indemnisées donnent droit à des trimestres assimilés pour le calcul de la durée d'assurance, pris en compte pour calculer le montant de votre retraite de base et déterminer l' âge de départ à taux plein.

Dans mon cas, née en 1953, l'âge légal est fixé à 61 ans et 2 mois. Or je suis au chômage depuis le 1er...

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Site : http://lesexpertsretraite.agirc-arrco.fr

LOI MADELIN : CALCUL DU PLAFOND DE DEDUCTION DES ...

Plan du site

LOI MADELIN : CALCUL DU PLAFOND DE DEDUCTION DES COTISATIONS FACULTATIVES DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE

Calcule le plafond de déduction des cotisations facultatives de retraite complémentaire en fonction du montant du bénéfice imposable.

Bénéfice imposable :

   Année de clôture de l'exercice :

   Durée de l'exercice :

  

Objet

Dans le cadre de la loi MADELIN,...

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Site : cogilog.com

LOI MADELIN : CALCUL DU PLAFOND DE DEDUCTION DES ...

Plan du site

LOI MADELIN : CALCUL DU PLAFOND DE DEDUCTION DES COTISATIONS FACULTATIVES DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE

Calcule le plafond de déduction des cotisations facultatives de retraite complémentaire en fonction du montant du bénéfice imposable.

Bénéfice imposable :

   Année de clôture de l'exercice :

   Durée de l'exercice :

  

Objet

Dans le cadre de la loi MADELIN,...

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Site : cogilog.com

Thèmes liés : retraite d assurance vieillesse / regimes de retraite et d assurance / duree d'assurance retraite / duree d assurance retraite / regime de retraite complementaire obligatoire

Les privilégiés de la République : ce qu’ils vous coûtent ...

29/08/2017 à 17h44

© DR Tous droits réservés

70 euros par mois. Voilà ce que chacun de nous paye en moyenne pour les excès et les privilèges des chouchous de la République. Démonstration.

Cela n'arrive pas tous les jours: le 15 septembre dernier, des dizaines de militants CGT sont descendus dans la rue pour soutenir le patronat. Aux cris de «Tous ensemble ! Tous ensemble! Eh!», ils ont...

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Site : capital.fr

La retraite, le rôle commun de la CRAM et de la CNAV

La retraite, le rôle commun de la CRAM et de la CNAV

Résumé de l'exposé

A l'origine Patrice Bourdelais a fait émerger la notion de vieillesse au 18ème siècle. Le régime général a retenu l'âge de 65 ans avec possibilité d'anticipation dès 60 ans. De nos jours, la retraite peut être obtenue à 60 ans (secteur privé et public) à l'exception des professions libérales. C'est par la...

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Site : https://docs.school

Trimestres validés au titre de la maternité et de l ...

La boucle est bouclée...

Retraite, mode d'emploi simplifié : pour tous, que vous soyez salarié du privé, agent de l'Etat, civil ou militaire, jeune actif , moins jeune ou déjà retraité .

Accès aux menus déroulants détaillés et commentés : pointer le curseur de la souris sur chaque bouton de commande de la barre supérieure de navigation.

 

Trimestres validés au titre de la...

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Site : http://www.calculdesaretraite.com

Retraite et invalidité 1ère catégorie - Les Experts Retraite

Retraite et invalidité 1ère catégorie

J'aurais 58 ans le 27 janvier 1955. J'ai 156 trimestres validées fin 2012 et 8 trimestres dans l'année de mes 20 ans. Je suis en temps partiel thérapeutique depuis bientôt un an (60%), le médecin conseil de la CPAM me conseille de demander une invalidité 1ère catégorie à compter du 1er février 2013, j'ai rempli mon dossier. Cependant, suite à un...

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Site : http://lesexpertsretraite.agirc-arrco.fr

La sécurité sociale des salariés en Suède - cleiss.fr

Cotisation générale dite "allmän löneavgift"(1)

9,65 %

Total

31,42 %

(1) Les employeurs étrangers sans implantation en Suède ne sont pas soumis à la cotisation générale.

Source : L'Administration fiscale suédoise (Skatteverket) - Arbetsgivaravgifter (2016).

Réductions de cotisations (2016) :

Afin d'inciter les employeurs à embaucher des seniors et des jeunes, un certain nombre de...

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Date: 2017-11-14 16:51:25
Site : http://www.cleiss.fr

Comment est calculée la retraite de base des salariés ...

(1) Nombre de trimestres de cotisation exigés pour obtenir le versement d'une retraite à taux plein, dite «complète» (sans aucune décote).

(2) Cette décote s'applique sur le montant de la pension servie.

TAUX DE LIQUIDATION

Il est lié à votre âge ou à votre durée de cotisation à l'assurance retraite

Faire liquider votre pension à l'âge du taux plein applicable à votre...

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Site : capital.fr

Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite carriere longue / duree d'assurance retraite anticipee / duree d'assurance retraite / duree d assurance retraite

J’anticipe le départ en retraite d’un ETAM

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Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

Rupture du contrat de travail BTP

J'anticipe le départ en retraite d'un ETAM

Publié le 02/09/2014 à 06:59 par la rédaction des Éditions Tissot

Publi-communiqué - Vous vous attendez au prochain départ à la retraite d'un ETAM. Quelles seront les conséquences pratiques et...

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Site : www2.editions-tissot.fr

Thèmes liés : indemnite depart retraite etam batiment / calcul indemnite de depart en retraite / indemnite de depart en retraite pro btp / indemnite de depart en retraite dans le batiment / calcul de l age de la retraite

Mediateur pour les pensions-Dossiers dans les Rapports ...

Le Service d'attribution des Pensions du Secteur Public

Début de la pension

Date de prise de cours de la pension de retraite du secteur public - Première demande introduite (un peu) trop tôt et égarée - Seconde demande introduite (un peu) après 65 ans - Solution empreinte d'équité - Polyvalence des demandes entre régimes de pensions, RA 2007, p. 91

Différentes sortes de retard...

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Site : http://www.mediateurpensions.be

Comment est calculée la retraite de base des salariés ...

17/03/2017 à 17h01

© Pixabay.com

Dans le meilleur des cas elle s'élève à 50% du salaire moyen des 25 meilleures années de carrière.

>> En vidéo - Capital vous explique... L'assurance retraite en ligne

Le régime général de la Sécurité sociale est, de loin, le plus important de France : il couvre 18 millions de cotisants (70% des actifs) et 13 millions de retraités. Tous les salariés...

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Site : capital.fr

Pension de réversion - Défunt ayant travaillé dans le ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Famille  > Pension de réversion  >Pension de réversion - Défunt ayant travaillé dans le privé

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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Pension de réversion - Défunt ayant travaillé dans le privé » sera mise à jour...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : montant de la pension de reversion retraite complementaire / caisse retraite regime general securite sociale / montant reversion retraite securite sociale / retraite regime general securite sociale / cotisation retraite regime agricole