Articles sélectionnés pour le thème : calcul d'une pension de retraite militaire
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retraite au senegal,s'installer, securite sociale au senegal
senegalie@free.fr
les formalités paraissent colossales, que vous preniez votre retraite en France ou au Senegal, elles seront aussi nombreuses, prenez votre temps et tout ce passera bien, les administrations des deux pays ont des liens etroits et sauront repondre a toutes vos questions
Notre but est de pouvoir repondre à toutes les questions que nous nous posons quand nous déménageons ou...
Site :
http://www.location-saly.com
CRPCEN - Retraite des clercs et des employés de notaires ...
La Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN) est un régime spécial de Sécurité sociale créé en 1937 pour gérer les retraites de base et complémentaire des salariés du notariat et des clercs.
1- Qui est affilé ?
La CRPCEN est la caisse des salariés du notariat qui exerce en dehors de l'Alsace Moselle : il s'agit d'un régime unique qui s'occupe...
Site :
https://www.retraite.com
Estimation de retraite | Cavec | Caisse d'assurance ...
Estimation de retraite
Dernière mise à jour le : 18 Déc 2017
Le calcul définitif de votre pension est une opération délicate, qui suppose de n'avoir rien négligé, y compris des périodes d'activité dont vous ne pensiez pas retrouver trace.
Principes généraux de calcul des pensions
Au régime de base, comme au régime complémentaire, le montant de votre pension annuelle équivaut au...
Site :
http://www.cavec.fr
Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa ...
Si vous disposez de faibles revenus, l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) est une allocation qui vous permet d'assurer un niveau minimum de ressources. Son montant dépend de vos ressources et de votre situation familiale (seul ou en couple). Cette page ne détaille pas les règles spécifiques prévues pour Mayotte.
Tout replier
Tout déplier
De quoi...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / droit pension de vieillesse retraite anticipee assures handicapes
Modalités de calcul de la prestation RAFP - cdg88.fr
Si, au moment de votre départ à la retraite, votre compte de droits ne comptabilise pas la totalité des cotisations versées par votre employeur, votre prestation sera régularisée l'année suivante après réception de la nouvelle déclaration individuelle.
Exemple de régularisation pour un départ à la retraite le 1er mai 2008 :
La liquidation de la prestation RAFP est faite à partir...
Date: 2017-03-04 15:49:58
Site :
http://www.cdg88.fr
Thèmes liés : regime des pensions civiles et militaires de retraite / pension retraite regime general / droit pension retraite militaire / regime des pensions de retraite / regime retraite militaire
Traitement dans la fonction publique française — Wikipédia
Traitement dans la fonction publique française
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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La rémunération d'un fonctionnaire est une somme pécuniaire versée par l' �?tat ou une collectivité territoriale à un agent de la fonction publique française en contrepartie des services fournis par cet agent pour la collectivité. Selon la terminologie...
Date: 2017-03-04 03:59:55
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cotisation sur pension retraite fonction publique / calcul retraite fonction publique territoriale 2014 / retraite fonction publique d'etat / droit a pension de retraite fonction publique / pension retraite fonction publique
La formule de calcul | CNRACL
A -
La formule de calcul
Montant de la pension = nombre de trimestres effectués (plus les bonifications le cas échéant) x (75 % / nombre de trimestres nécessaires pour avoir une pension à taux plein) x traitement indiciaire brut.
Le montant ainsi déterminé ne peut excéder 75 % -si la pension ne rémunère que des services effectifs- ou 80 % du traitement indiciaire brut -si la pension...
Site :
https://cnracl.retraites.fr
Thèmes liés : montant minimum de la pension retraite / montant minimum de la retraite a taux plein / montant minimum de la retraite complementaire / droit pension retraite militaire / calcul d'une pension de retraite fonctionnaire
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Dans la mesure où les titulaires de ces grades sont des agents civils. ";
2° La colonne de droite est complétée comme suit :
" MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE.
Service de la sécurité militaire.
Avant le 1er septembre 2003 :
1. Commissaire en chef;
2. Commissaire principal de première classe;
3. Commissaire principal;
5. Inspecteur principal de...
Retraite CNRACL anticipée - Centre de gestion de la ...
Rester identifié quelques jours
Retraite CNRACL anticipée
La loi 2010-1330 du 9 novembre 2010 inclut de nouvelles mesures ainsi que des mesures transitoires pour le départ anticipé des parents de 3 enfants ayant 15 ans de services.
Rappel : en tant qu'employeur vous avez l'obligation d'informer les agents concernés du changement des règles de départ anticipé à la retraite, avant le 15...
Date: 2017-12-09 12:25:08
Site :
http://www.cdg09.fr
Thèmes liés : calcul de l age de la retraite / depart retraite 2010 / calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite
RAFP – Retraite additionnelle de la Fonction publique
Accueil > Retraite > RAFP - Retraite additionnelle de la Fonction publique
RAFP - Retraite additionnelle de la Fonction publique
Article rédigé par Jérôme. Mise à jour le 1 juin 2017.
Découvrez le RAFP le régime complémentaire des fonctionnaires des trois fonctions publiques. Présentation générale, site Internet et contacts.
La RAFP - Présentation Générale
RAFP est le sigle qui...
Accueil - Coordination Nationale Infirmière
>> Salaires de la filière infirmière : Document de synthèse du travail de la Coordination Nationale Infirmière.
>> Décret n° 2006-1283 du 19 octobre 2006 portant attribution à compter du 1er novembre 2006 d'un point d'indice majoré uniforme à l'ensemble des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics...
Site :
http://syndicat-cni.org
Le rsi : pour y voir clair sur vos droits à la retraite
Retraite
Le rsi : pour y voir clair sur vos droits
Le RSI, relevé de situation individuelle, est une photographie précise de vos droits à retraite. Demandez-le s'il ne vous est pas adressé automatiquement.
Tout simplifier. C'est l'enjeu du relevé de situation individuelle (RSI) que les pouvoirs publics ont demandé aux régimes de retraite de mettre en place depuis l'an passé dans le cadre...
Site :
planete-patrimoine.com
Thèmes liés : droit a l'information individuelle sur la retraite / l'assurance retraite fr releve de carriere / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / caisse de retraite de l assurance
Indemnité départ en retraite - Transports publics urbains ...
Indemnité départ en retraite dans la convention collective transports publics urbains de voyageurs
Dernière mise à jour 04/03/2017
Newsletter hebdo saisir un email
En savoir plus sur la convention collective transports publics urbains de voyageurs
Indemnité de cessation d'activité
Chapitre Ier : L'élargissement du dispositif de cessation anticipée d'activité (ARPE) Dispositif pré ARPE -...
Site :
http://www.laconventioncollective.com
Thèmes liés : droit travail regime retraite complementaire / droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / indemnite depart retraite cadre
Système de retraite en Suède — Wikipédia
Système de retraite en Suède
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Jusqu'en 1998, le système de retraite en Suède, l'un des plus étudiés dans le cadre des réformes des systèmes de retraite en Europe avec celui de la Belgique , était par répartition, basé sur le salaire moyen des quinze meilleures années et une activité professionnelle...
Date: 2018-02-19 22:35:09
Site :
https://fr.wikipedia.org
Retraite - Pensions - Consulat général de France à Québec
Retraites et Pensions
Les différents types de retraite
Il existe autant de types de retraite que de régimes de Sécurité Sociale : les régimes agricoles (salariés et non-salariés), les régimes des non-salariés (commerçants, artisans, ...), les régimes spéciaux (RATP, SNCF, fonctionnaires, militaires, etc.), les régimes étrangers lorsqu'un accord a été signé avec la Sécurité...
Date: 2017-12-09 10:29:32
Site :
https://quebec.consulfrance.org
Accueil - Site Officiel de la Ville de Namur
TITRE I : DES DISPOSITIONS GENERALES
Chapitre I: Du champ d'application
Art 1er : Des agents statutaires concernés
§ 1er
Le présent statut s'applique aux agents statutaires des cadres technique, administratif, ouvrier et des régies. Par agent statutaire on entend l'agent nommé à titre définitif ou à l'essai, sous ou sans conditions résolutoires et qui bénéficie, à charge de la Ville,...
Site :
http://www.ville.namur.be
Thèmes liés : service des retraites de l'etat adresse / cumul retraite emploi a l etranger / service des retraites de l'etat / droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite
Les cotisations sociales sur le salaire des fonctionnaires
3/23/16
Les cotisations sociales sur le salaire des fonctionnaires
Comme les autres salariés, les agents titulaires de la fonction publique (fonctionnaires) n'échappent pas aux cotisations sociales, même si le pourcentage de ces retenues sur salaire est plus faible que dans le privé...
Le traitement brut des agents de la fonction publique est soumis à plusieurs cotisations sociales.
L'assurance vieillesse (ou pension civile)
Pour la retraite principale (pensions civiles et militaires ou des agents des collectivités locales, les cotisations représentent 9,94 % du traitement indiciaire (plus la nouvelle...
Site :
https://emploi-public.publidia.fr
Thèmes liés : cotisation sur pension retraite fonction publique / regime des pensions civiles et militaires de retraite / calcul cotisation retraite additionnelle fonction publique / cotisation retraite securite sociale / taux de cotisation retraite fonction publique
Retraites de l'État - La retraite anticipée
En savoir plus Réduire
Dernière mise à jour : 10/03/2016
Le départ anticipé en qualité de parent de 3 enfants ou d'un enfant atteint d'une infirmité
Vous pouvez obtenir une pension quel que soit votre âge, si vous êtes mère ou père :
de trois enfants vivants (ou décédés par faits de guerre) ou si vous avez élevé, pendant neuf ans au moins, trois enfants ouvrant droit à majoration...
Site :
retraitesdeletat.gouv.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite anticipee / duree d'assurance retraite / duree d assurance retraite / retraite et d assurance maladie / regimes de retraite et d assurance
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de ...
LOI n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel (1)
L'article 6 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires interdit le harcèlement sexuel et est modifié pour tenir compte de la nouvelle définition du harcèlement sexuel : l'ensemble des « propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui soit portent atteinte à...
Site :
http://www.cdg971.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / decret retraite fonction publique territoriale / prime depart retraite fonction publique territoriale / retraite fonction publique territoriale 2014 / decret retraite fonction publique 2012
Les fonctionnaires titulaires - European Commission
Les fonctionnaires sont sélectionnés au moyen de concours généraux organisés par l'Office européen de sélection du personnel (EPSO). L'EPSO se charge de la sélection du personnel pour le compte non seulement de la Commission, mais aussi de toutes les autres institutions européennes. Les avis de concours sont publiés au Journal officiel ainsi que sur le site internet de l'EPSO .
Les...
Date: 2016-12-13 10:37:02
Site :
http://ec.europa.eu
Thèmes liés : commission administrative des regimes de retraite et d assurances / retraite et d assurance maladie / assurance maladie retraite regime general / calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat
Emplois fonctionnels (Notions-Cles.Lesemploisfictionnels ...
1. Les emplois concernés
L'article 53 de la loi du 26 janvier 1984 donne la liste des emplois fonctionnels. Il s'agit :
Pour les départements et les régions : DGS et DGA
Pour les communes > 2.000 ha : DGS et DGA
Pour les communes > 10.000 ha : DGST ou DST
Pour les EPCI à fiscalité propre > 10.000 ha : DGS, DGA et DGST
Pour le CNFPT : DGS, DGA et directeurs de délégation
Par ailleurs,...
Site internet de la CARMF
1,01
Dans la rubrique VOTRE COMPTE, vous pouvez notamment consulter le solde de vos cotisations, vos derniers règlements mais aussi télécharger et imprimer une attestation de mise à jour de votre compte. Vous pouvez également formuler une demande de prélèvement mensuel, accéder à vos coordonnées bancaires, consulter vos revenus déclarés et voir vos échéanciers de délais de...
Site :
http://www.carmf.fr
Thèmes liés : rachat point retraite complementaire / point de retraite complementaire gratuit / racheter point retraite militaire / rachat point retraite / points retraite gratuits ircantec
Programme d’Emmanuel Macron : retraite, impôts, santé ...
20/03/2017 à 17h07
Tous droits réservés
Il ne reste plus que quelques semaines au candidat du mouvement En Marche pour convaincre les Français. Voici les principales mesures du programme d'Emmanuel Macron sur les impôts, la santé ou encore la sécurité.
[Mis à jour le 20 mars 2017 à 17h07] Emmanuel Macron n'est pas prêt de s'arrêter de marcher... Dans le dernier sondage Kantar...
Site :
capital.fr
Projet de loi de finances pour 2017 : Anciens combattants ...
1 108 996
Source : Secrétariat d'État chargé des anciens combattants et de la mémoire
Le montant de la retraite du combattant est fixé par référence à un nombre de points d'indice de PMI, déterminé à l'article L. 256 du CPMIVG47 ( * ). Alors qu'il s'élevait à 37 points au 1er juillet 2007, soit 495,06 euros à la valeur du point à cette date, il a été revalorisé chaque...
Date: 2016-12-16 21:00:34
Site :
senat.fr
Thèmes liés : retraite ancien combattant montant / retraite ancien combattant 2017 / valeur point retraite cadre 2012 / retraite ancien combattant / valeur point retraite 2017
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2013
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 235
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2013
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Evaluer ma retraite - infoRetraite
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Evaluer ma retraite
La France compte 35 régimes de retraite, autant dire que la simplification n'est pas de mise. Pour vous aider à vous y retrouver dans ce maquis, nous vous proposons l'accompagnement d'un professionnel. Cet expert est informé des dernières réformes et connait les erreurs des caisses.
Ensemble, nous allons préparer votre retraite :
Le montant de votre retraite dépend de nombreux éléments qui ne cessent de se complexifier :
- votre âge d'entrée dans la vie active
- votre âge de...
Date: 2017-03-03 17:17:27
Site :
http://inforetraite.fr
Thèmes liés : calcul du montant de la pension de retraite / caisse retraite complementaire france / calcul de l age de la retraite / regime retraite france / calcul du montant de la retraite complementaire
CNSS : ce que vous devez savoir sur l’assiette des cotisations
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CNSS : ce que vous devez savoir sur l'assiette des cotisations
Cette intervention s'adresse notamment aux agents des entreprises chargés de la gestion de la paie: fiduciaires, experts comptables, comptables Pourboires, frais de restauration, jetons de présence, indemnités de déplacement..., différents éléments de salaire y sont traités.
Qui...
Site :
http://www.entreprendre.ma
Thèmes liés : adresse commission administrative des regimes de retraite et d'assurances / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / securite sociale retraite a l'etranger / caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale
Retraite des agents titulaires | Collectivités locales
Retraite des agents titulaires
Le régime de base : La Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (CNRACL)
A titre principal, les fonctionnaires territoriaux à temps complet et les fonctionnaires territoriaux à temps non complet de 28 heures et plus sont affiliés au régime de la CNRACL. La CNRACL est également la caisse de retraite des fonctionnaires...
Date: 2017-03-04 15:45:15
Site :
collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : caisse nationale retraite agents collectivites locales / regime retraite fonction publique hospitaliere / montant du point retraite additionnelle fonction publique / calcul cotisation retraite additionnelle fonction publique / calcul retraite fonction publique territoriale cnracl
Retraite des agents titulaires | Collectivités locales
Retraite des agents titulaires
Le régime de base : La Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (CNRACL)
A titre principal, les fonctionnaires territoriaux à temps complet et les fonctionnaires territoriaux à temps non complet de 28 heures et plus sont affiliés au régime de la CNRACL. La CNRACL est également la caisse de retraite des fonctionnaires...
régime de retraite additionnelle de la fonction publique ...
régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP).
Vous nous avez demandé des précisions sur le RAFP. Les infos ci dessous proviennent notamment de l'audition devant le Parlement de Mr Philippe Caïla, directeur du régime de retraite additionnelle de la fonction publique en 2005. Ce qui n'a pas manqué d'interesser quelques observateurs avisés, sur l'intérêt de sa présence...
Site :
http://urcentrecfecgc.over-blog.com
Thèmes liés : versement retraite additionnelle fonction publique / montant du point retraite additionnelle fonction publique / calcul cotisation retraite additionnelle fonction publique / regime retraite fonction publique hospitaliere / regime retraite fonction publique
pour les pros du calcul de la retraite - Portail
Pour la simulation, tu peux aller là : http://www.minefi.gouv.fr/pensions/calculs/cadremil.htm
Cela te donnera une pension brute. Pour avoir le net, tu enlève 7,2 %.
Pour avoir le montant avant 50 ans, tu prends ton indice actuel normal sur ton bulletin de solde, pour après 50 ans, l'indice pension du même bulletin. Ou alors les indices que tu détiendras depuis plus de 6 mois à la date de ton départ.
Pour les enfants, tu auras droit à 10% pour tes 3 enfants si tu les as élevés au moins 9 ans chacun et qu'ils aient tous 16 ans...
Date: 2018-02-15 10:56:50
Site :
http://gendarmes-en-colere.forum2discussion.net
Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension militaire de retraite / simulateur de calcul d'une pension de retraite / calcul du montant net de la pension de retraite / simulateur calcul retraite gouv / calcul du net d'une pension de retraite
CROIX DU COMBATTANT - medaille.decoration.free.fr
La Croix du Combattant Bénéficiaires Obtention Distinction Cérémonial Particularités Annexe
Croix du Combattant :
HISTORIQUE :
Création par la loi du 19 décembre 1926 d'une carte du combattant et un second texte daté du 28 juin 1930 souhaite la création d'une médaille qui pourrait être destinée et portée par tous les mobilisés...
Date: 2004-07-19 23:20:17
Site :
http://medaille.decoration.free.fr
Thèmes liés : retraite ancien combattant impots / retraite ancien combattant / droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite
TCAS - Autres taxes - Taxes assimilées à certains droits d ...
TCAS - Autres taxes - Taxes assimilées à certains droits d'enregistrement et recouvrement divers - Prélèvement sur les sommes versées par les organismes d'assurance en vertu de contrats d'assurances en cas de décès de l'assuré
1
Lorsqu'elles n'entrent pas dans le champ d'application de l' article 757 B du code général des impôts (CGI) , les sommes, rentes ou valeurs quelconques dues...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : adresse commission administrative des regimes de retraite et d'assurances / contrat d'assurance retraite collective / duree d'assurance retraite taux plein / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / duree d'assurance retraite