Articles sélectionnés pour le thème : condition de retraite fonction publique
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ARTICLE 21
Le détachement est la position du fonctionnaire autorisé à interrompre temporairement ses fonctions pour exercer un emploi ou un mandat public national ou international un mandat syndical ; ou exercer une fonction ministérielle.
Le détachement du fonctionnaire ne peut se faire que dans l'un des cas suivants :
1° Auprès d'un établissement public national dans un emploi...
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Thèmes liés : droit a pension de retraite fonction publique / retraite fonction publique d'etat / droit a pension de retraite fonctionnaire / emploi retraite fonction publique / regime retraite fonction publique
Les stagiaires de la fonction publique hospitalière ...
Les stagiaires de la fonction publique hospitalière
Les stagiaires de la fonction publique hospitalière
A - La nomination en qualité de stagiaire
B - Les positions non autorisées
II - Le déroulement du stage
A - Le temps de travail du stagiaire
B - La rémunération
C - Les congés et absences
III - La procédure disciplinaire applicable au stagiaire
A - La suspension
IV - La...
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Thèmes liés : retraite complementaire agent fonction publique / decret retraite fonction publique hospitaliere / calcul retraite cadre superieur de sante fonction publique hospitaliere / retraite fonction publique hospitaliere travail de nuit / retraite fonction publique hospitaliere et travail
Les différentes positions statutaires des fonctionnaires ...
Les différentes positions statutaires des fonctionnaires territoriaux
Par François Dietsch et François Meyer
Dernière mise à jour : février 2016
Les fonctionnaires titulaires sont dans une situation statutaire et réglementaire. Ils sont nécessairement placés dans une position statutaire. Après avoir vu les éléments communs à toutes les positions (I.), les deux principales seront...
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Remise en cause de la retraite anticipée / L’Education ...
Remise en cause de la retraite anticipée / L'Education nationale épargnée
Par
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Le ministère de l'Éducation nationale a invité, par le truchement d'un communiqué, les enseignants désireux de déposer leurs dossiers de retraite à se rapprocher des bureaux consacrés à cet effet et ce, à partir du dimanche 25 septembre. Le secteur de l'Éducation nationale est épargné par l'annulation de la retraite anticipée .
Le ministère de l'Éducation semble vouloir traduire à travers cette démarche une certaine volonté de l'État à jouer la carte de l'apaisement face à une population active manifestement récalcitrante à...
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Thèmes liés : ministere de l education nationale retraite / service des retraites de l'education nationale / education nationale retraite 15 ans / education nationale retraite / dossiers de l epargne retraite
Allocations pour invalidité temporaire (fonction publique ...
Accueil particuliers > Social - Santé > Invalidité >Allocations pour invalidité temporaire (fonction publique)
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Réforme des retraites, rachat d'études, pension de ...
Réforme des retraites dans la FPH Fonction Publique Hospitalière, quel impact ?
Écrit par Régine Wagner - Stéphane Dérès
15-02-2012
Réforme des retraites dans la FPH, quel impact ?
31 mars 2011... fin du droit d'option et grand saut vers l'inconnu pour la profession. Le choix entre catégorie A ou B s'est avéré complexe et va impacter directement nos futures retraites, tant au...
Date: 2013-04-12 12:28:28
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Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / calcul d une pension de retraite / duree d'assurance retraite fonction publique / duree d'assurance retraite taux plein / cotisation sur pension retraite fonction publique
Calcul de la pension de retraite de base d'un fonctionnaire
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Retraite militaire | Association des Officiers Mariniers ...
TAGS : fonctionnaires , fonction publique , retraite des militaires , militaires , gendarmes , durée de service ...
Les militaires sont des agents de l'Etat et leur retraite est gérée directement par celui-ci. Ils obéissent cependant à des règles sensiblement différentes et généralement plus avantageuses que celles qui régissent la retraite des fonctionnaires civils .
La réforme de...
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Fédération syndicale unitaire — Wikipédia
Fédération syndicale unitaire
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Fédération syndicale unitaire
Cadre
104 rue Romain Rolland 93260 Les Lilas
Secrétaire général
modifier
La Fédération syndicale unitaire (FSU) est la première fédération syndicale en France de l' enseignement . Son champ de syndicalisation est restreint à la Fonction publique (essentiellement la Fonction...
Date: 2017-03-04 00:47:37
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Thèmes liés : service des retraites de l'education nationale / caisse de retraite pour l'education nationale / retraite fonction publique d'etat / caisse retraite fonction publique territoriale / retraite fonction publique territoriale
Enseigner de la maternelle à l'élémentaire : le CRPE ...
Attestations à détenir par tous les candidats
Les conditions générales
Pour vous inscrire au second CRPE interne, vous devez au plus tard le jour de la première épreuve d'admissibilité :
posséder la nationalité française ou être ressortissant d'un État membre de l'Union européenne, d'un État partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Principauté d'Andorre, de la...
Site :
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Le régime de retraite des fonctionnaires - bforbank.com
Le régime de retraite des fonctionnaires
Publié le 27 octobre 2010
Les fonctionnaires ont un régime de retraite qui obéit à des spécificités, au regard de l'âge ou des modalités de calcul.
5
Age de la retraite dans la fonction publique
Le départ en retraite est normalement fixé à 60 ans. Cependant, les fonctionnaires placés dans la catégorie Actifs - en raison de leur activité...
Site :
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Thèmes liés : regime de retraite complementaire des fonctionnaires / calcul retraite regime general et fonctionnaire / regime additionnel de retraite des fonctionnaires / duree d'assurance retraite taux plein / calcul d'une pension de retraite fonctionnaire
Enseigner dans une école privée sous contrat : le ...
Attestations à détenir par tous les candidats
L es conditions générales
Pour vous inscrire aux seconds concours internes, vous devez au plus tard le jour de la première épreuve d'admissibilité :
jouir de vos droits civiques et ne pas avoir subi de condamnation incompatible avec l'exercice des fonctions d'enseignant,
être en position régulière au regard des obligations du service...
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Annulée [2012-07-30] - Politique sur l'administration du ...
2.2 Cette politique ne s'applique pas aux régimes de pension régis par les lois suivantes : Loi sur les juges, Loi sur les allocations de retraite des parlementaires, Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes, Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, Loi sur le gouverneur général, Loi sur la pension spéciale du service diplomatique et Loi sur la pension...
Site :
http://www.tbs-sct.gc.ca
Comment fonctionne la pension de réversion
"Connaître le système des retraites, c'est s'assurer un avenir serein."
Comment fonctionne la pension de réversion ?
Juin 1
Michael Mahiddini
Comment fonctionne la pension de réversion ?
En France, les régimes de retraite de base pré-voient une pension spéciale pour les veufs. Dénommée pension de réversion, celle-ci correspond à une partie de la retraite perçue par le conjoint de...
Liquidation et paiement de la retraite, comment déclencher ...
La liquidation des droits à la retraite
La liquidation des droits à la retraite
29/04/2015
On entend par "liquider sa retraite" ou "liquidation des droits à la retraite" le moment choisi par l'assuré pour faire valoir ses droits et déclencher la mise en paiement de ses pensions.
Attention : il faut avoir atteint l'âge légal de départ en retraite pour liquider la pension de vieillesse...
Date: 2017-12-24 12:14:23
Site :
gmpa.fr
Comment bénéficier d'une retraite anticipée
Comment bénéficier d'une retraite anticipée ?
Comment bénéficier d'une retraite anticipée ?
A-
" Les fonctionnaires peuvent partir plus tôt à la retraite s'ils ont commencé à travailler jeune. "
Les agents de la fonction publique disposent de trois dispositifs leur permettant de partir avant l'âge légal de départ à la retraite (porté à 62 ans d'ici 2017) : la retraite à 60 ans...
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Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite anticipee / duree d'assurance retraite carriere longue / duree d'assurance retraite fonction publique / caisse nationale d'assurance retraite
Retraite complémentaire d'un agent non titulaire (Ircantec ...
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Accueil particuliers > Travail > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire) >Retraite complémentaire d'un agent non titulaire (Ircantec)
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Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / retraite securite sociale taux plein / calcul retraite taux plein securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / nombre d annees de cotisation retraite
Prévoyance Retraite individuelle - Reflexe Assurance
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Son avantage majeur en matière de fiscalité ?
Vous épargnez pendant votre vie active grâce à une déduction des sommes versées de votre revenu imposable (dans certaines limites*), les produits (plus-values) issus de la capitalisation ne sont pas soumis aux...
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Thèmes liés : cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global / regime d epargne retraite / cotisations d'epargne retraite deductibles / cotisations d epargne retraite / plafond epargne retraite sur avis imposition
39 Ircantec - Calcul du montant de la (...) / CFDT Retraités
# ^ Le 28 juin 2016 à 10:43 , par Claude (CFDT Retraités)
Merci pour le retour.
Les renseignements contenus dans nos messages et ceux donnés par notre site sont permis par le bénévolat des militants et les cotisations des adhérents. Vous appréciez, rejoignez-nous !
# 39 Ircantec - Calcul du montant de la pension Le 13 juin 2016 à 13:33 , par Ludmann
Bonjour,
Du 1/12/1976 au 30/11/1977...
Site :
xn--cfdt-retraits-mhb.fr
Dossier de demande de retraite : composition et procédure ...
Si vous faites face à un handicap ou à une maladie
invalidante, vous pouvez obtenir, sous certaines
conditions, une majoration de votre retraite :
- toute pièce attestant de votre handicap ayant entraîné une incapacité de 80 % ou d'un handicap équivalent.
- tous documents susceptibles de s'imposer pour valider toute période non comptabilisée au cours de la carrière par la CNAV.
* Liste...
Site :
http://www.calculdesaretraite.com
Thèmes liés : caisse nationale retraite agents collectivites locales / caisse retraite regime general securite sociale / caisse d'epargne complementaire retraite / regime des pensions civiles et militaires de retraite / point retraite caisse d'epargne
Comment est compensée la hausse de la ... - service-public.fr
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Accueil particuliers > Travail > Rémunération dans la fonction publique >Comment est compensée la hausse de la CSG dans la fonction publique ?
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Ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses ...
Ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la fonction publique,
Vu la Constitution, notamment son article 38 ;
Vu le code du travail ;
Vu...
Date: 2017-03-04 18:49:44
Site :
http://itefa.unsa.org
Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / formation professionnelle compte pour la retraite / compte epargne temps retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / compte epargne temps retraite fonction publique
Reclassement pour inaptitude physique des agents de la ...
Contrairement au secteur privé où c'est le médecin du travail qui statue sur l'inaptitude, c'est le Comité médical , dans la fonction publique hospitalière, qui statue sur l'inaptitude. Pour toute question relative à l'aptitude d'un agent titulaire, l'employeur doit donc solliciter le comité médical puis prendre l'avis du médecin du travail pour le poste de reclassement. La procédure...
Site :
atousante.com
Réforme des retraites 2010 : Ce qui change avec la réforme ...
Ce qui change avec la réforme des retraites
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La réforme des retraites, votée le 27 octobre, a été promulguée le 9 novembre 2010.
Le Conseil constitutionnel en a validé l'essentiel des mesures ; il n'a invalidé que les articles concernant l'organisation des services de santé au travail, dont il a considéré qu'ils n'avaient pas leur place dans une loi sur les retraites.
1....
Site :
la-retraite-en-clair.fr
Départ à la retraite des agents de la fonction publique ...
MONTANT DE LA PENSION DE RETRAITE À TAUX PLEIN ?
CONDITION DE DURÉE D'ASSURANCE
Une retraite à taux plein (= sans écote) peut être perçue à partir de l'âge minimum autorisé de départ en retraite à condition de justifier d'un nombre de trimestres d'assurance défini, selon l'année de naissance et ceci aussi bien pour le fonctionnaire que pour l'agent non-titulaire :
1948 et avant : 40...
Site :
http://www.reseaupsychologues.eu
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite anticipee / duree d'assurance retraite fonction publique / calcul retraite taux plein 67 ans / montant retraite 60 ans 65
Le statut de la fonction publique territoriale : les ...
3.2. La sanction disciplinaire
1. Les droits du fonctionnaire
Les droits du fonctionnaire peuvent être répartis en trois catégories : les droits associés à la qualité de citoyen (1.1), les droit liés à la qualité de salarié (1.2) et enfin ceux propres à la qualité d'agent d'une collectivité publique (1.3).
1.1. Les droits du citoyen
1.1.1. La liberté d'opinion
La liberté d'opinion...
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Thèmes liés : retraite fonction publique d'etat / retraite carriere longue fonction publique territoriale / decret retraite fonction publique territoriale / retraite fonction publique territoriale / droit a l'information individuelle sur la retraite
Senjob, Plateforme Nationale de l'emploi au Sénégal ...
1. Comment se fait le recrutement des demandeurs d'emploi au niveau du ministère de la fonction publique ?
Il y a tout d'abord l'expression des besoins en quantité et en qualité c'est-à-dire les profils et le nombre à recruter qui est le propre de tout recrutement aussi bien à la fonction publique qu'ailleurs. Ces expressions de besoins émanant des départements ministériels seront ...
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http://www.senjob.com
Thèmes liés : emploi retraite fonction publique / retraite fonction publique d'etat / lettre depart retraite fonction publique / depart retraite fonction publique / pre retraite fonction publique
Qui peut encore prendre sa retraite à 60 ans ? | Dossier ...
» Qui peut encore prendre sa retraite à 60 ans ?
Qui peut encore prendre sa retraite à 60 ans ?
Anne-Gaelle Nicolas
| Le 30/11/2013 à 19h09
L'âge légal de la retraite est progressivement repoussé de 60 à 62 ans. Mais certains salariés peuvent encore mettre un terme à leur vie professionnelle de manière anticipée : à 60 ans, voire plus tôt. Revue de détail.
�? partir de quel...
Date: 2017-03-04 15:09:57
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Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / france retraite a 60 ans / calcul retraite taux plein 67 ans / montant retraite 60 ans 65 / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...
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#9
CDG13.COM
A la une de ce numéro, la mise en oeuvre de l'indemnité compensatrice de la hausse de la CSG au 1er janvier 2018.
Retrouvez également l'essentiel de l'actualité statutaire et juridique et notamment le rétablissement du jour de carence, le report de 12 mois des mesures statutaires,...
Site :
http://www.cdg13.com
Retraité et auto-entrepreneur : quelles conditions ...
Cas n°1 : Vous remplissez les conditions du cumul emploi-retraite
> Conditions de cumul emploi-retraite* :
Pour pouvoir cumuler votre retraite avec une activité d'auto-entrepreneur, vous devez remplir les deux conditions suivantes :
1) Vous avez atteint l'âge légal du départ en retraite, c'est-à-dire :
o
entre 60 ans et 62 ans selon votre date de naissance, et à condition d'avoir...
Site :
http://www.planete-auto-entrepreneur.com
Thèmes liés : cumul retraite emploi auto entrepreneur / cumul retraite emploi a l etranger / cumul emploi retraite regime agricole / retraite cumul emploi / conditions retraite taux plein
L’épargne retraite supplémentaire | Le portail des ...
Plusieurs placements sont spécialement conçus pour se constituer une épargne en vue de la retraite. Comment fonctionnent-ils ? Pouvez-vous en bénéficier ? Retour sur les principaux dispositifs existants.
© Fotolia.com
La retraite supplémentaire, qu'est-ce que c'est ?
La retraite supplémentaire constitue le 3ème étage du système de retraites. Elle est une forme de retraite que l'on...
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economie.gouv.fr
Bulletin officiel n° 32 du 9 septembre 2004 - Accueil
Traitements et indemnités, avantages sociaux
RETRAITE
Rachat des années d'étude
NOR : MENF0401747N
NOTE DE SERVICE N°2004-130 DU 3-8-2004
MEN
DAF E2
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; aux présidentes et présidents d'université, aux directrices...
Date: 2011-11-29 13:10:50
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http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique / duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite carriere longue / duree d'assurance retraite definition / duree d'assurance retraite cnracl
Le cadre juridique relatif à la gestion des inaptitudes ...
Accueil Newsletter Lettre 16 - Lettre des partenaires du FIPHFP - Avril 2014 Le cadre juridique relatif à la gestion des inaptitudes professionnelles dans la Fonction publique pour raison médicale
Le cadre juridique relatif à la gestion des inaptitudes professionnelles dans la Fonction publique pour raison médicale
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Afin de répondre à vos attentes, cet article Juridique...
Date: 2017-03-04 15:50:43
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Thèmes liés : retraite fonction publique hospitaliere et travail / retraite fonction publique d'etat / service des retraites de l'etat / lettre depart retraite fonction publique hospitaliere / lettre depart retraite fonction publique territoriale
Enseigner dans un lycée ... - Devenir Enseignant
Vous souhaitez devenir professeur en lycée professionnel dans l'enseignement privé sous contrat? Pour enseigner dans un lycée professionnel de l'enseignement privé sous contrat, vous devez obtenir un concours de recrutement de professeurs de l'enseignement privé. Il s'agit de concours nationaux organisés soit pour l'accès à des listes d'aptitude aux fonctions de maître dans les classes...
Site :
http://www.devenirenseignant.gouv.fr
Thèmes liés : retraite enseignement prive hors contrat / retraite enseignant prive sous contrat / retraite d un enseignant / retraite fonction publique d'etat / retraite enseignant prive public
Le portail de la Fonction publique
Accueil > Carrière et parcours professionnels > Handicap > Les mesures spécifiques pour les agents handicapés
Les mesures spécifiques pour les agents handicapés - 03/02/2015
Quel que soit leur mode de recrutement, les agents handicapés ont les mêmes droits et obligations que les autres agents de la fonction publique.
Ils disposent notamment de la même rémunération, des mêmes...
Date: 2017-03-04 19:07:00
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fonction-publique.gouv.fr
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Enseigner l'éducation physique et ... - Devenir Enseignant
Les concours de l'enseignement privé sous contrat correspondant au Capeps
Pour enseigner l'éducation physique et sportive (EPS) dans un collège ou un lycée de l'enseignement privé sous contrat, vous devez obtenir un concours de recrutement de professeur de l'enseignement privé.
Il s'agit de concours organisés soit pour l'accès à des listes d'aptitude aux fonctions de maître dans les...
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http://www.devenirenseignant.gouv.fr
Thèmes liés : retraite d un enseignant / retraite des fonctionnaires de l'education nationale / retraite enseignement prive hors contrat / retraite enseignant prive sous contrat / service des retraites de l'education nationale
Droit de retraite fonction publique | Droit
2.2 La durée des services et bonifications
Principes généraux
Les départs à la retraite, s'échelonnent au sein de la fonction publique, entre l'âge de 50 ans (régimes spéciaux) et 65 ans. La limite d'âge de certains hauts fonctionnaires et hauts magistrats est cependant de 68 ans et celle des professeurs au Collège de France est de 70 ans. L'âge moyen de départ à la retraite des...
Site :
https://droit.savoir.fr
La reversion au conjoint - APPA
Rubriques
Définition
Une pension de reversion * est le droit pour le conjoint survivant de continuer à toucher une partie de la pension qui était jusqu'alors versée au retraité, ou qui aurait pu l'être. Le versement n'est pas automatique : il faut en faire la demande.
Rappelons que tous les praticiens hospitaliers, à l'exception des PU-PH titulaires, ( mais y compris les internes et les...
Site :
http://www.appa-asso.org
Règles de la fonction publique hospitalière (FPH)
Hiérarchisation des textes applicables à la FPH
Directive européenne
Directive cadre du 12 juin 1989 visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs
Lois
Du 4 août 1955 : extension aux établissements hospitaliers publics des dispositions du Code du travail sur l'hygiène et la sécurité.
Du 13 juillet 1983 : droits et obligations des...
Date: 2017-12-24 11:04:00
Site :
https://www.cdc.retraites.fr
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Règles de la fonction publique hospitalière (FPH)
Hiérarchisation des textes applicables à la FPH
Directive européenne
Directive cadre du 12 juin 1989 visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs
Lois
Du 4 août 1955 : extension aux établissements hospitaliers publics des dispositions du Code du travail sur l'hygiène et la sécurité.
Du 13 juillet 1983 : droits et obligations des...
Date: 2017-03-04 18:54:27
Site :
https://www.cdc.retraites.fr
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Personnels relevant du premier degré - Rectorat de l ...
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Rappel : jusqu'à présent, le service des pensions du rectorat de Besançon était destinataire de la...
Date: 2017-03-04 16:01:26
Site :
http://www.ac-besancon.fr
Thèmes liés : demande de pension de retraite dans l'enseignement / demande de pension de retraite militaire / demande de pension de retraite cerfa / demande de pension de retraite / service des retraites de l'education nationale
Interview de M. Eric Woerth, ministre du ... - Vie-publique.fr
Interview de M. Eric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique à RMC le 23 avril 2010, sur la réforme des retraites, l'âge et les régimes de retraite, notamment dans la fonction publique, la pénibilité et le rapport du Conseil d'Orientation des retraites (COR).
Personnalité, fonction : WOERTH Eric.
FRANCE. Ministre du travail, de la solidarité et de la...
Date: 2016-03-07 10:57:39
Site :
http://discours.vie-publique.fr
Calcul du montant de l'indemnite légale de départ à la ...
Calcul du montant de l'indemnité légale de départ à la retraite
(cf. menu latéral gauche ou menu développé de cette page ou barre de menus déroulants )
Partir à la retraite à la demande du salarié ou à celle de l'employeur sont deux situations synonymes de rupture du contrat de travail. Elles entraînent, de par la Loi, le versement, par l'entreprise, d'une indemnité dont le...
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Thèmes liés : indemnite de depart en retraite impots / indemnite de depart en retraite et csg / calcul indemnite depart en retraite volontaire / calcul indemnite de depart en retraite / indemnite depart retraite fonctionnaire
Service client RAFP - 118500.fr
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La RAFP, le Régime de Retraite Additionnelle de la Fonction Publique est un régime obligatoire institué au bénéfice des fonctionnaires de l'Etat. En plus de la pension principale, le régime RAFP permet le versement d'une prestation additionnelle de retraite prenant en compte les primes et rémunérations accessoires versées aux fonctionnaires au cours de leur période...
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Thèmes liés : versement retraite additionnelle fonction publique / regime retraite fonction publique / regime additionnel de retraite des fonctionnaires / calcul point retraite rafp / retraite rafp fr
Fonction publique: six mesures choc pour "dégraisser le ...
La fonction publique représente 20% de l'emploi en France contre 15,5% en moyenne dans l'OCDE. La France compte 90 emplois publics pour 1000 habitants, l'Allemagne 50 pour 1000.
"Nous avons un nombre de services publics très larges mais ils ne sont pas tellement meilleurs qu'ailleurs ; ils ne légitiment en tout cas pas que nous surpayons ces services. Nos services publics nous coûtent 11%...
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Comparateur | Fondation IFRAP
Collectivités territoriales
Missions des collectivités
Réviser le partage des compétences entre l'Etat et les collectivités pour que chaque action soit menée au bon niveau et en préférant la définition d'objectifs à atteindre ;
Mettre un terme à la pratique française de décentralisation qui veut que l'Etat transfère des compétences aux collectivités territoriales, mais en...
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Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique ...
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Le projet législatif | Fondation IFRAP
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Le projet législatif
Dans le cadre des élections législatives 2017, la Fondation iFRAP met à disposition ses propositions à défendre lors de la prochaine législature : baisses des dépenses, de la fiscalité, réforme du code du travail, réforme des retraites, de la santé et de la protection sociale, les chantiers de réformes sont nombreux et urgents pour...
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Loi sur les régimes de retraite particuliers
Loi sur les régimes de retraite particuliers
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2 Les définitions qui suivent s'appliquent à la présente loi.
droits à pension
pension benefit credit
droits à pension
Valeur totale à un moment donné, calculée selon les modalités réglementaires, des prestations de retraite et autres prestations acquises par le participant ou participant ancien au titre d'un régime spécial de...