Articles sélectionnés pour le thème : contrat retraite article 83
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Plan d'Epargne Retraite Populaire - Crédit Agricole Aquitaine
Plan d'Epargne Retraite Populaire du Crédit Agricole
Lorsque vous prendrez votre retraite, l'épargne-retraite figurant sur votre PERP vous sera versée sous forme de rente vous garantissant un revenu à vie venant compléter les pensions versées par vos régimes de retraite obligatoires.
Un contrat facile d'accès et sur mesure
Vous choisissez vous-même la périodicité de vos versements...
Date: 2018-01-25 10:44:27
Site :
https://www.ca-aquitaine.fr
Plan d'Epargne Retraite Populaire du Crédit Agricole
marché particuliers
Lorsque vous prendrez votre retraite, l'épargne-retraite figurant sur votre PERP vous sera versée sous forme de rente vous garantissant un revenu à vie venant compléter les pensions versées par vos régimes de retraite obligatoires.
Un contrat facile d'accès et sur mesure
Vous choisissez vous-même la périodicité de vos versements (mensuelle, trimestrielle,...
Site :
ca-loirehauteloire.fr
Thèmes liés : contrat d assurance retraite / plan epargne retraite credit agricole / contrat retraite caisse d'epargne / assurance retraite caisse d'epargne / garantie retraite caisse d'epargne
Comment bien préparer sa retraite - cafedupatrimoine.com
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Accueil » Famille » Comment bien préparer sa retraite
Comment bien préparer sa retraite
Le 16 novembre 2016
La retraite est un sujet universel. Jeunes ou moins jeunes se demandent de quoi elle sera faite et sa préparation intervient dans l'idéal assez tôt...
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https://www.cafedupatrimoine.com
12 placements pour gonfler sa retraite - Challenges.fr
ASSURANCE-VIE ACTIONS
Pour tous les épargnants
Les contrats d' assurance-vie multisupport offrent une grande souplesse : à l'intérieur d'une même enveloppe, il est possible d'investir dans des actions en direct, des fonds en actions, des fonds obligataires, des fonds immobiliers, mais aussi de classiques fonds en euros, moins performants mais plus sûrs. Rien n'empêche, ensuite, de passer...
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Formation Capitalisation et retraite supplémentaire en ...
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Capitalisation et retraite supplémentaire en entreprise
Enjeux et conditions de mise en place d'un complément retraite
Mettre en place un dispositif de retraite supplémentaire dans son entreprise : c'est non seulement...
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PERP, Madelin ou contrat d'entreprise : les meilleurs ...
> Rentes, le nouveau mode d'emploi
Un principe commun
Tous ces plans sont des produits « tunnels », bloqués jusqu'à la prise de la retraite. Sauf exceptions (invalidité, décès du conjoint, surendettement, expiration des droits au chômage...), ils sont dénouables uniquement sous forme de rentes viagères imposables. A noter toutefois, les Perp (et la Préfon) admettent une sortie en...
Site :
https://patrimoine.lesechos.fr
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Cotisation prévoyance obligatoire non cadre
Tous savoir sur Cotisation prévoyance obligatoire non cadre
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Prévoyance, CCN Commerces de gros de tissus - Malakoff Médéric
Garanties de Prévoyance Conventionnelle Non Cadres. Le régime de prévoyance conventionnel permet de faire bénéficier tous les salariés non cadres d'un socle ...
Assurance/prévoyance | CMCAS Gironde
Assurance/prévoyance. ASSURANCE / PRÉVOYANCE....
Date: 2018-02-15 14:39:01
Site :
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Plan d'Epargne Retraite Populaire (PERP) - cofloma.fr
- accéder aux caractéristiques et aux rendements des supports en Euros de 104 contrats PERP,
- comparer les rendements et les caractéristiques de 8 PERP sans frais sur les versements.
Principes du PERP
Le Plan d'Epargne Retraite Populaire (PERP) est apparu avec la loi Fillon du 21 août 2003, sur la réforme des retraites.
Le PERP est un contrat d'assurance, souscrit de façon individuelle et ...
Site :
http://www.cofloma.fr
Paie-News - La contribution sociale généralisée - CSG
8,00%
9,70%
Depuis le 1er janvier 2012, le taux d'abattement de la rémunération totale brute soumise à la CSG-CRDS est passé de 3% à 1,75% (la rémunération totale brute constituant les revenus d'activité).
Depuis le 1er janvier 2012, conformément à l'article L136-2 de la sécurité sociale , l'abattement n'est plus applicable aux sommes ne constituant pas du salaire proprement dit:
Versement des employeurs au titre de l'épargne salariale (intéressement, participation, abondement PEE/PERCO)
Cotisations...
Date: 2018-02-12 11:34:06
Site :
http://www.paie-news.fr
Thèmes liés : cotisations de retraite supplementaire article 83 / contrat de retraite supplementaire article 83 / plafond retraite securite sociale / article 83 retraite supplementaire / contrat epargne retraite article 83
Retraite d'entreprise - Epargne retraite entreprise - AXA ...
Vous disposez de trois solutions avantageuses pour les salariés comme pour l'entreprise.
Le plan d'épargne retraite entreprise (dit « Article 83 »)
Chaque bénéficiaire (salarié et/ou dirigeant d'entreprise) dispose d'un compte ouvert à son nom sur lequel sont versées des cotisations. Il peut lui-même compléter cette épargne retraite par des versements volontaires. A la retraite, les...
Date: 2017-12-08 17:39:29
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https://entreprise.axa.fr
Thèmes liés : cotisations d'epargne retraite deductibles / plan epargne retraite entreprise fiscalite / cotisations d epargne retraite / plan epargne retraite entreprise / epargne retraite entreprise
RDP semaine 43 : Sortie en capital pour l'épargne retraite ...
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RSA – Champ d'application – Éléments du revenu imposable ...
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2012-10-03T18:01:16.000+02:002013-10-29T15:14:14.000+01:00
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités
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Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le...
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http://bofip.impots.gouv.fr
Crédit Agricole Sud Rhône Alpes - Plan d'Epargne Retraite ...
Avec le Plan Vert Vitalité proposé par le Crédit Agricole...
... à partir de 30 EUR par mois, vous préparez votre retraite tout en bénéficiant d'un cadre fiscal spécifique.
(1) Dans la limite de déduction de 10% des revenus d'activité professionnelle et pour une enveloppe globale maximum de 29 626 EUR pour des versements effectués en 2014.
Pour une année N, vous...
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des frais réels - Frais de déplacement et frais de repas
I. Frais de déplacement
Les frais de déplacement sont engagés notamment au titre :
- du transport du domicile au lieu de travail ;
- du transport pendant les horaires...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
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RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités
1
Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi (« plan social »).
Un tableau récapitulatif du régime...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
RSA – Champ d'application – Éléments du revenu imposable ...
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2014-03-07T16:31:19.000+01:002017-02-09T10:07:24.000+01:00
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités
1
Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
MISE EN APPLICATION DE LA LOI PORTANT REFORME DES ...
MISE EN APPLICATION DE LA LOI PORTANT REFORME DES RETRAITES
Publié le
26 décembre 2010
par Nouvelle Dynamique
Nous présentons ci-dessous les grandes lignes de la loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites. L'annonce, puis la préparation et les débats de cette loi au Parlement ont soulevé de nombreuses protestations et d'importantes manifestations à travers tout le...
Site :
http://www.nouvelle-dynamique.org
Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite / droit a l'information sur la retraite / l'assurance retraite france
RSA – Champ d'application – Éléments du revenu imposable ...
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2017-02-09T10:07:24.000+01:00
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités
1
Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le cadre d'un plan de sauvegarde de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / calcul indemnite depart en retraite volontaire / calcul montant retraite securite sociale / plafond retraite securite sociale / retraite securite sociale montant minimum
Cas pratique d'assistance avant contrôle Urssaf ...
Cas pratique d'assistance avant contrôle Urssaf
Cas pratique d'assistance avant contrôle Urssaf
Récemment, Rue de la Paye a remporté un appel d'offre pour analyser la paye et les cotisations sociales d'une société assurant la gestion de plusieurs établissements pour personnes âgées avec plus de 200 salariés. Izabela Gonzalez a mené à bien cette mission.
FV : Izabela, en plus de tes...
Site :
gestionnaire-paie.com
PAT– ISF – Assiette – Autres exonérations – Rentes ...
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2012-09-12T06:00:00.000+02:00
PAT- ISF - Assiette - Autres exonérations - Rentes viagères assimilables à des pensions de retraite - Régime général
1
En application des dispositions de l' article 885 J du code général des impôts (CGI) , la valeur de capitalisation des rentes viagères constituées dans le cadre d'une activité professionnelle, ou d'un...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Crédit Agricole Atlantique Vendée - Plan d'Epargne ...
Avec le Plan Vert Vitalité proposé par le Crédit Agricole...
... à partir de 30 EUR par mois, vous préparez votre retraite tout en bénéficiant d'un cadre fiscal spécifique.
(1) Dans la limite de déduction de 10% des revenus d'activité professionnelle et pour une enveloppe globale maximum de 30 893 EUR pour des versements effectués en 2017.
Pour une année N, vous avez la possibilité...
Site :
https://www.ca-atlantique-vendee.fr
Malakoff mederic taux cotisation prevoyance 2016
Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise
Malakoff mederic taux cotisation prevoyance 2016
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FUSION AGIRC et ARRCO ATTENTION DANGER !!! - Blog de la CGT ...
" Négociations AGIRC et ARRCO" Un premier pas vers la suppression du régime de retraite complémentaire des cadres ? L'enjeu est de taille. Les...
Date: 2018-03-07 12:11:29
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Plan d'Epargne Retraite Populaire du Crédit Agricole
Avec le Plan Vert Vitalité proposé par le Crédit Agricole...
... à partir de 30 EUR par mois, vous préparez votre retraite tout en bénéficiant d'un cadre fiscal spécifique.
(1) Dans la limite de déduction de 10% des revenus d'activité professionnelle et pour une enveloppe globale maximum de 30 893 EUR pour des versements effectués en 2017.
Pour une année N, vous avez la possibilité...
Site :
ca-loirehauteloire.fr
L'Article 83, retraite supplémentaire | Humanis Épargne
Des revenus garantis à vie
Au moment de votre départ en retraite, vous bénéficiez d'une rente viagère dont le montant est calculé en fonction :
De votre âge de départ en retraite ;
De la table de mortalité ;
Des options choisies :
Option réversion : en cas de décès après la liquidation de votre retraite, une rente à 60 % ou 100 % est versée à votre conjoint survivant (selon le choix dans le dossier de liquidation) ;
Option rente par palier : rente majorée aux 70e et 75e...
Date: 2018-02-15 11:13:02
Site :
https://epargne.humanis.com
Thèmes liés : contrat epargne retraite article 83 / calcul age depart retraite / montant d une retraite de securite sociale / plafond epargne retraite article 83 / dossiers de l epargne retraite
Adresse malakoff mederic prevoyance
Faites une simulation directement en ligne concernant votre contant Prévoyance Cancer avec Malakoff ... l'affranchir à l'adresse suivante : MALAKOFF MEDERIC
MALAKOFF MEDERIC GROUPEMENT PARITAIRE DE PREVOYANCE (PARIS ...
MALAKOFF MEDERIC GROUPEMENT PARITAIRE DE PREVOYANCE à PARIS 9 (75009) RCS, SIREN, SIRET, bilans, statuts, chiffre d'affaires, dirigeants, cartographie, alertes ...
Malakoff...
Date: 2018-02-15 11:13:35
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Calcul des cotisation d'épargne retraite supplémentaire ...
Calcul des cotisation d'épargne retraite supplémentaire déductibles de l'impôt sur le revenu
Calcul des cotisation d'épargne retraite supplémentaire déductibles de l'impôt sur le revenu
Les calculs détaillés ci-dessous sont automatisés dans le logiciel Impot Revenu.
Les cotisations volontaires de retraite versées à partir du 1er janvier 2004
sur un plan d'épargne retraite...
Site :
http://www.impotrevenu.com
Thèmes liés : cotisations d'epargne retraite deductibles / cotisations d epargne retraite / regime de retraite supplementaire d'entreprise / epargne retraite et cotisations volontaires de securite sociale / cotisations epargne retraite deductibles
Assurance vie, contrats retraite, PEA… ce qui pourrait ...
24 893,49
+253,04(+1,03 %)
Assurance vie, contrats retraite, PEA... ce qui pourrait changer pour votre épargne avec la future loi Le Maire
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Le ministre de l'Economie lance lundi 15 janvier une grande consultation publique sur son futur projet de loi destiné à booster les entreprises. Assurance vie, contrats retraite, PEA... de nombreuses mesures visant l'épargne devraient y...
Site :
https://fr.finance.yahoo.com
Thèmes liés : assurance vie epargne retraite 2 / epargne assurance vie retraite / contrat assurance vie et retraite / difference assurance vie et retraite / assurance vie et retraite definition
Fiscalité retraite : Comment est imposée une pension de ...
Les pensions de retraite acquittent l'impôt sur le revenu au même taux que les revenus du travail. On applique également un abattement de 10% comme sur les salaires, c'est-à-dire que l'on réduit le total des pensions de 10% avant de calculer l'impôt. Il existe cependant une différence : le maximum que peut atteindre cet abattement est plus bas que pour les revenus du travail : 3 711 EUR ...
Site :
la-retraite-en-clair.fr
Les régimes de retraite : obligatoires ou facultatifs ...
A partir du moment où vous exercez une activité déclarée, vous êtes obligé de cotiser à la retraite . Par ailleurs, il existe des régimes facultatifs dont les cotisations sont... obligatoires.
Il arrive que des personnes se demandent si elles peuvent ne pas cotiser à la retraite. Un groupe de mécontents du Régime social des indépendants (RSI), qui gère notamment la retraite des...
Date: 2018-03-07 17:14:54
Site :
http://personal-economy.lefigaro.fr
RETRAITE SUPPLEMENTAIRE « 1.24% » LA CFDT NEGOCIE POUR ...
Les 71.000 salariés des Caisses Régionales de Crédit Agricole bénéficieront bientôt d'un régime de retraite supplémentaire amélioré.
La renégociation du régime de retraite supplémentaire, l'Article 83, désigné en interne sous le nom de «1,24%» en référence au taux de cotisation qui l'alimente, est l'un des volets de l'accord de «Rétribution Globale» signé début 2015...
Site :
http://cfdt.ca-languedoc.over-blog.net
Thèmes liés : regime de retraite supplementaire d'entreprise / regime de retraite supplementaire 1 24 / regime de retraite supplementaire article 83 / regime de retraite supplementaire agrica / regime de retraite supplementaire
Retraite PERP - Assurance retraite - AXA
Un contrat d'assurance vie spécifique pour compléter sa retraite
Une sortie possible en capital dans la limite de 20% à la retraite
Profitez d'avantages fiscaux aujourd'hui et de revenus à vie demain(1)
Info fiscalité 2017 : la mise en place du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu peut impacter vos économies d'impôts(1)
Comment bénéficier d'un revenu régulier à la...
Date: 2017-03-03 22:56:22
Site :
https://www.axa.fr
Thèmes liés : contrat d assurance retraite / assurance vie plan epargne retraite / assurance vie epargne retraite 2 / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / administrative des regimes de retraite et d assurance
N° 1089 - Rapport de MM. Bertrand Pancher et Bernard ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 22 juillet 2008.
RAPPORT D'INFORMATION
DÉPOSÉ
en application de l'article 86, alinéa 8, du Règlement
PAR LA COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE
sur la mise en application de la loi n° 2005-843 du...
Fiscalité de l'épargne retraite - lcl.com
Fiscalité épargne retraite : une enveloppe individuelle de déduction commune
Vos versements effectués chaque année sur un PERP ou au profit de certains régimes de retraite complémentaire des agents de la fonction publique (Préfon, Corem, CGOS) sont déductibles à hauteur de 10 % de vos revenus d'activité professionnelle de l'année précédente, avec toutefois une déduction...
Site :
https://www.lcl.com
Thèmes liés : regime de retraite supplementaire d'entreprise / cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global / regime de retraite supplementaire article 83 / cotisation retraite regime agricole / regime d epargne retraite
L'essentiel du Plan de Financement de la Sécurité Sociale ...
L'essentiel du Plan de Financement de la Sécurité Sociale 2018
L'essentiel du Plan de Financement de la Sécurité Sociale 2018
PLFSS 2018:
Après l'échec, le 22 novembre 2017 de la Commission Mixte Paritaire (CMP) réunissant sept députés et sept sénateurs, les représentants des deux chambres échouant à trouver un compromis notamment en raison de la suppression par le Sénat de la...
Site :
https://www.mftgs.fr
N° 1278 - Projet de loi relatif à la déontologie et aux ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 17 juillet 2013.
PROJET DE LOI
relatif à la déontologie et
aux droits et obligations des fonctionnaires,
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
de la République, à défaut de constitution d'une commission...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / retraite fonction publique d'etat / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / decret retraite fonction publique territoriale
Le Plan d'Épargne Retraite Entreprise (PERE)
Le Plan d'Épargne Retraite Entreprise (PERE)
Le Plan d'Épargne Retraite Entreprise (PERE)
Mis à jour le 02/04/2014
Le Plan d'Épargne Retraite Entreprise (PERE) est un dispositif hybride qui combine les caractéristiques du Plan d'Epargne Retraite Populaire (PERP) institué par la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 et celles de la retraite supplémentaire régie par l'article 83 du Code...
Date: 2017-12-08 07:57:03
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Les modes d'accès à la fonction publique territoriale ...
54
1.2.2. Les catégories statutaires
Elles répartissent les cadres d'emplois en trois ensembles désignés dans l'ordre hiérarchique décroissant par les lettres A, B et C :
la catégorie A regroupe les cadres d'emplois de conception et de direction ;
la catégorie B ceux d'application et d'encadrement intermédiaire ;
la catégorie C ceux d'encadrement de proximité et d'exécution.
On...
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / decret retraite fonction publique territoriale / retraite travailleur handicape dans la fonction publique territoriale / retraite carriere longue fonction publique territoriale
Transfert PERP Plan d'Epargne Retraite Populaire
Vos Questions Fréquentes
Le PERP Plan d'Epargne Retraite Populaire
Sachant qu'il n'est jamais trop tôt pour préparer sa retraite, l'ouverture d'un PERP permet de profiter d'un outil d'épargne au rendement performant mais surtout d'un formidable outil de défiscalisation.
Il est possible en outre de transférer un PERP d'une banque vers un autre contrat plus performant. De même le transfert...
Date: 2017-09-05 09:49:33
Site :
http://www.transfert-perp.com
Le déroulement de carrière des agents territoriaux ...
5. La « carrière » des agents non titulaires
La fonction publique française, qu'elle soit d'État, territoriale ou hospitalière, est une fonction publique de carrière, c'est-à-dire qu'elle se caractérise par le recrutement dans un corps ou un cadre d'emplois, dans lequel l'agent progresse et fait carrière en étant nommé à des grades successifs, lesquels sont distincts des emplois...
Le Forum des Utilisateurs Sage • - Une rubrique que ne ...
de PatrickB » Jeu 26 Jan 2017 17:18
Bonjour à tous,
J'ai une rubrique d'un contrat article 83 que je veux déclarer dans le bloc S21.G00.81.
Fiche DSN info http://dsn-info.custhelp.com/app/answers/detail/a_id/1090/kw/1090
Le code de cotisation de type 901 s'applique en Phase 3 sur les sommes imputables sur le plafond de déduction épargne retraite. Cette rubrique doit être...
Site :
http://www.zoom.fr
Thèmes liés : cotisations d epargne retraite / regime de retraite supplementaire d'entreprise / plan retraite caisse d'epargne / plan epargne retraite caisse d'epargne / cotisations epargne retraite
Le régime des impatriés après la loi de finances pour 2017 ...
Version PDF
18 janvier 2017
Le régime des impatriés après la loi de finances pour 2017 : état des lieux d'un dispositif toujours plus attractif
Le régime des impatriés prévu par l'article 155 B du CGI constitue aujourd'hui l'un des dispositifs d'exonération fiscale les plus avantageux existant en matière d'impôt sur le revenu. Cette situation est le fruit des modifications dont il a...
Date: 2017-12-09 05:43:36
Site :
http://www.galahad-legal.com
Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / cumul retraite emploi a l etranger / regime de retraite supplementaire d'entreprise / contrat retraite article 83 du cgi / mise en place d un regime de retraite
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PARTIE 1re. - DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
Art. 2 . La présente loi assure la transposition partielle de la Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II).
...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : adresse commission administrative des regimes de retraite et d'assurances / contrat d'assurance retraite collective / duree d'assurance retraite definition / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / duree d'assurance retraite
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PARTIE 1re. - DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
Art. 2 . La présente loi assure la transposition partielle de la Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II).
...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : adresse commission administrative des regimes de retraite et d'assurances / contrat d'assurance retraite collective / duree d'assurance retraite definition / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / duree d'assurance retraite
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Dans la mesure où les titulaires de ces grades sont des agents civils. ";
2° La colonne de droite est complétée comme suit :
" MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE.
Service de la sécurité militaire.
Avant le 1er septembre 2003 :
1. Commissaire en chef;
2. Commissaire principal de première classe;
3. Commissaire principal;
5. Inspecteur principal de...
Lexique - Retraite et prévoyance, mutuelle santé pour ...
Lexique
Action Logement (ex 1 % logement)
Appellation désignant la participation des employeurs à l'effort de construction en faveur des salariés. Le 1% logement est obligatoire depuis 1953 pour les entreprises qui emploient 20 salariés et plus.
Astria prend en charge pour le compte d'Audiens, la collecte de la participation auprès des entreprises des secteurs protégés par Audiens, la...
Site :
http://www.audiens.org
Thèmes liés : caisse de retraite d'assurance maladie du sud est / caisse de retraite et d'assurance maladie / releve point retraite agirc arrco / assurance retraite caisse d'epargne / reforme retraite complementaire agirc arrco
Article 83
05/10/2011
Bonjour,
Dans le cadre d'un art.83 (retraite ), j'ai vu qu'il était possible d'en demander une sortie en capital dans les cas prévus par l'art L 132-23 du code des assurances.
Quel est la fiscalité applicable sur le rachat sous ces conditions ?
merci
Bonjour Jean-Marc,
Bonjour
En principe ce type de contrat ne comporte pas de faculté de rachat. Mais suite à la modification de l'article L. 132-23 du code des assurances, la loi a élargi les cas de sortie anticipée ou encore rachat...
Site :
https://www.monfinancier.com
Thèmes liés : l assurance retraite / contrat d assurance retraite / rachat contrat retraite article 83 / assurance epargne retraite / contrat epargne retraite article 83
Comment bien préparer sa retraite ? | CER France Brocéliande
Comment bien préparer sa retraite ?
Comment bien préparer sa retraite ?
Patrimoine
Publié le 25 septembre 2017
La préparation de la retraite est un sujet de préoccupation majeur pour de nombreux Français. D'autant qu'ils savent bien que notre système de retraite par répartition connait des difficultés pour assurer le versement de pensions convenables à chacun.
Il existe toutefois un...
Site :
http://www.cerfrance-broceliande.fr
Charges à déduire de la déclaration de revenus | Impôts et ...
Outre les pensions alimentaires, de nombreuses charges sont déductibles de la déclaration de revenus .
Voici toutes les charges déductibles de la déclaration d' impôt sur les revenu:
Pour être déductibles du revenu global, ces charges doivent cumuler les quatre conditions suivantes :
- être expressément prévues par la loi, l'énumération légale étant limitative ;
- n'avoir pas déjà...
Site :
http://www.impots-economie.com
Thèmes liés : cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global de 2012 / cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global / cotisations d'epargne retraite versees en 2013 / cotisations d'epargne retraite deductibles / plan epargne retraite reduction d'impot
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