Cadre législatif | FAM FO Les Bruyères

Cadre législatif

La loi 2002-2 rénovant l'action sociale et médico-sociale

Le Centre les Bruyères entre dans le cadre de la loi 2002-2, puisque l'article 15 précise : « sont des établissements et services sociaux et médico-sociaux, au sens du présent code, les établissements et les services dotés ou non d'une personnalité morale propre énumérés ci après : «.....7° les...

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Site : http://fam-fo-deveze-bruyeres.com

Tout savoir pour investir en EHPAD et se lancer en ...

21%

69 lits

Depuis 2007, les choses évoluent et on aperçoit un grignotage net des parts de marché des EHPAD publics face aux EHPAD privés commerciaux.

Créer un EHPAD

Le système des EHPAD ou même précédemment des maisons de retraite est finalement récent en France. Un peu d'histoire est nécessaire pour comprendre la situation actuelle. pour cela, remontons de quelques siècles,...

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Site : http://www.ehpadimmo.com

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / creation d'une maison de retraite non medicalisee

ONPA :: Office Nancéien des personnes agées

Nos thèmes de recherche

Services aux Ainés du CCAS de la Ville de Nancy

Le Pôle Gérontologiquedu Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Nancy a pour mission d'accompagner les seniors nancéiens dans leur projet de vie. Le territoire de compétences est celui de la commune : le senior doit résider à Nancy. Différents services peuvent être rendus pour accompagner le vieillissement...

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Site : http://www.onpa.fr

Thèmes liés : aide au logement pour personne agee en maison de retraite / aide sociale pour personne agee en maison de retraite / aide pour placer une personne agee en maison de retraite / aide pour les personne agee en maison de retraite / personne agee maison de retraite

Aides financières | Maison de Retraite LE FOYER DU ROMARIN ...

Le prix d'un séjour en EHPAD (anciennement appelé Maison de Retraite) est composé de trois éléments:

1) le tarif Hébergement, concernant les frais liés aux repas, logement, blanchisserie, animation, administration

2) le tarif Dépendance, qui couvre les frais liés aux soins quotidiens et à l'hygiène des logements et des résidents

3) le tarif Soins, qui concerne les dépenses du...

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Date: 2016-12-02 09:30:47
Site : http://www.foyerduromarin.com

Thèmes liés : prix d une maison de retraite / conseil general aide maison retraite / conseil d'etablissement maison de retraite / conseil d etablissement en maison de retraite / quelle difference entre foyer logement et maison de retraite

08 La récupération sur succession de l’aide (...) / CFDT ...

# 08 La récupération sur succession de l'aide sociale Le 16 décembre 2017 à 17:16 , par Michel Serres

o Bonjour, je suis en litige avec le Conseil Départemental de Haute Garonne :

Ma mère, veuve, a bénéficié de la prise en charge de ses frais de séjour en établissement pour personne âgée du 1er février 2007 au 24 septembre 2009 date de son décès, ce pour un montant de 22 575.31...

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Site : xn--cfdt-retraits-mhb.fr

CCAS de Tours

Maison de retraite "LES TROIS RIVIERES"

2, avenue Marc Chagall - 37100 TOURS

02.47.88.44.00

Elle est bâtie à TOURS Nord 2 avenue Marc Chagall. Ouverte en 1994, 84 résidents y habitent.

Maison de retraite "LES VARENNES DE LOIRE"

6-8, rue Jean Messire - 37000 TOURS

02.47.77.40.00

Elle se situe derrière l'hôpital Bretonneau 6-8 rue Jean Messire. Ouverte en 1997, sa capacité est de 84...

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Site : http://www.ccas-tours.fr

DROIT D'USAGE ET D'HABITATION - Modèles de lettres ...

A)  définies par la loi pour l'usufruit

l'article 605 et suivants du Code civil :

"L'usufruitier n'est tenu qu'aux réparations d'entretien. Les grosses réparations demeurent à la charge du propriétaire. (...) Les grosses réparations sont celles des gros murs et des voûtes, le rétablissement des poutres et des couvertures entières. Celui des digues et des murs de soutènement et de...

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Site : http://www.documentissime.fr

Thèmes liés : paiement d une maison de retraite / creation d'une petite maison de retraite / creation d une maison de retraite / personnel d une maison de retraite / droit maison retraite

Les aides sociales du CCAS - Ville de Maisons-Laffitte (78)

Les aides sociales du CCAS

Les aides légales

Il s'agit d'une mission assignée par l'Etat. Le CCAS, service de proximité, instruit, pour le compte du Conseil Général, les dossiers : Allocation Personnalisée à l'Autonomie (APA), placement en maison de retraite ou établissement spécialisé, obligations alimentaires, aides ménagères, CMU, domiciliation....

Dans le cas des aides légales, le CCAS instruit sans...

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Site : http://www.maisonslaffitte.fr

Thèmes liés : aide sociale pour personne agee en maison de retraite / aide pour placer une personne agee en maison de retraite / aide au logement pour personne agee en maison de retraite / aide pour les personne agee en maison de retraite / conseil general aide maison retraite

Aides sociales pour les seniors – Paris.fr

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Aides sociales pour les seniors

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Un certain nombre d'aides financières peuvent vous être accordées par la Ville, le Département de Paris, ou par d'autres organismes pour vous permettre de vivre le mieux possible chez vous et de bénéficier des services d'aides et d'accompagnement à domicile.

Certaines de ces aides sont récapitulées...

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Site : paris.fr

Aides et avantages fiscaux et sociaux applicables aux ...

Aides et avantages fiscaux et sociaux applicables aux personnes âgées à domicile

Accroche: 

Il existe diverses mesures fiscales ou parafiscales et avantages sociaux pris en faveur des personnes âgées, que celles-ci soient à domicile ou en établissement, ou pour les aidants familiaux et autres.

Description: 

On retrouve essentiellement quatre types de mesures.

 Il y a celles qui...

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Date: 2017-12-09 08:24:00
Site : http://www.senior36.fr