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Article 21 – Régime de retraite | Convention-Syntec.logice.fr
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Article 21 - Régime de retraite
En vigueur étendu
Dernière modification: Modifié par Avenant n° 19 du 27 mars 1997 en vigueur le 1er jour du mois civil suivant la publication de l'arrêté d'extension BO conventions collectives 97-19 étendu par arrêté du 19 juillet 1999 JORF 30 juillet 1999.
1. Régime de retraite complémentaire ETAM et cadres
Les employeurs doivent obligatoirement adhérer pour leurs salariés à une caisse de retraite affiliée à l'ARRCO.
La cotisation portera sur la totalité des...
Site :
http://convention-syntec.logice.fr
Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / regime de retraite et de prevoyance des cadres / regime de retraite complementaire des cadres / plafond du regime de retraite des cadres / regime de retraite des cadres agirc
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / regime de retraite supplementaire d'entreprise / depenses d un regime de retraite par repartition / depenses d un regime de retraite / adresse commission administrative des regimes de retraite et d'assurances
CNRACL - Lexique - Caisse des Dépôts
S-T
Actif
Près d'un million de fonctionnaires sont classés en service actif, c'est-à-dire qu'ils bénéficient d'âges de départ en retraite plus précoces (50 et 55 ans) que les fonctionnaires sédentaires (60 ans) pour tenir compte des contraintes particulières de leur emploi (pénibilité, dangerosité).
Affiliation
Lien entre une personne et un organisme.
Au sein d'un régime de...
Date: 2017-03-04 18:40:37
Site :
https://www.cdc.retraites.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / caisse nationale retraite agents collectivites locales / calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite fonction publique
N° 885 - Projet de loi portant réforme des retraites
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.
PROJET DE LOI
portant réforme des retraites,
(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
PRÉSENTÉ
AU NOM DE M....
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt en ...
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage
I. Champ d'application du crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage
A. Entreprises concernées
1. Nature des activités exercées
1
Le crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage (dit « crédit d'impôt apprentissage ») est un dispositif institué au profit des entreprises imposées d'après leur...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / contrat d assurance retraite / regime de retraite supplementaire d'entreprise / montant d une retraite de securite sociale / service des retraites de l'education nationale
Demande de départ en retraite du salarié : quelles sont ...
Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav)
Le formulaire de demande est pré-rempli et personnalisé.
Les pièces justificatives peuvent être transmises directement en ligne.
Vous pouvez faire cette demande entre 4 et 6 mois avant l'âge à partir duquel vous pouvez partir à la retraite.
Sur place
Vous pouvez déposer directement à votre caisse régionale de retraite le formulaire de...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / caisse assurance retraite regime general / retraite regime general et agricole / caisse de retraite regime general
Prendre sa retraite en Espagne - expat.org
Prendre sa retraite en Espagne Barcelone, Madrid, ..
Si partir en retraite rimait, il y a quelques ans, avec le fait de finir sa vie chez soi dans une maison calme, paisible et reposante, il faut souligner que les tendances ont beaucoup évolué de nos jours.
Almunecar Property Hunter ,
Agence immobilière ville de Almuñécar en Andalousie, sur la Costa Tropical de l'Espagne, entre Grenade et...
Date: 2017-09-29 15:41:21
Site :
http://www.expat.org
Retraite - La France en Espagne
285.5 ko
Préparer sa retraite
Pour plus de précisions sur le formulaire E 205, consultez le site du CLEISS (Centre de liaison européennes et internationales de sécurité sociale) : www.cleiss.fr
« Le formulaire communautaire E 205 est une attestation concernant la carrière d'assurance : Les États de l'Union européenne et de l'Espace économique européen n'établissent pas tous leur...
Date: 2017-03-04 20:02:39
Site :
http://www.consulfrance-barcelone.org
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / montant d une retraite de securite sociale / calcul montant retraite securite sociale / l'assurance retraite fr releve de carriere
Retraite - La France en Espagne
Préparer sa retraite
(Word - 285.5 ko)
Pour plus de précisions sur le formulaire E 205, consultez le site du CLEISS (Centre de liaison européennes et internationales de sécurité sociale) : www.cleiss.fr
« Le formulaire communautaire E 205 est une attestation concernant la carrière d'assurance : Les États de l'Union européenne et de l'Espace économique européen n'établissent pas...
Date: 2017-12-09 11:29:25
Site :
https://barcelone.consulfrance.org
Les démarches Sociales : allocations Caf, pole emploi, Sécu...
Résiliation
Les démarches sociales
Les démarches sociales sont incontournables et sont en prise directe avec notre quotidien. Elles sont multiples et propres à chaque administration. Nous devons communiquer avec elle en laissant des traces (courrier, dossier à remplir, pièces justificatives à apporter...). Il s'avère nécessaire de savoir quels documents fournir pour chacune d'entre...
Date: 2017-12-07 11:29:32
Site :
quelle-demarche.com
Action sociale, Maintien à domicile, Aides à l'autonomie ...
Le détail des prestations de l'Action sociale
Accompagner la perte d'autonomie
L'action sociale de Malakoff Médéric apporte des solutions concrètes pour bien vieillir à son domicile ou rechercher une solution d'accueil en établissement.
Les solutions de maintien à domicile
Parce que le choix du plus grand nombre d'entre nous, c'est de vieillir chez soi, l'action sociale de Malakoff...
Site :
malakoffmederic.com
Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / institution de retraite complementaire arrco / institution de retraite complementaire / service des retraites de l'etat / conseil d orientation retraite
ARRCO, AGIRC : enjeux et perspectives en 2015
1.LES ENJEUX
Des négociations ARRCO et AGIRC vont reprendre début 2015.
La situation difficile de l'AGIRC est la raison première de leur réouverture. En effet, depuis 2003, la somme des cotisations perçues par l'AGIRC ne permet plus de couvrir le paiement des pensions et l'organisme puise dans ses réserves pour maintenir le montant des retraites.
Les réserves seront épuisées en 2017....
Site :
http://www.ugict.cgt.fr
Malakoff mederic prevoyance obseques
Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise
Malakoff mederic prevoyance obseques
<- Retour au guide
Malakoff mederic prevoyance obseques
Tous savoir sur Malakoff mederic prevoyance obseques - Retour au guide. Mutuelle du Personnel du Groupe Société Générale ... Mutuelle santé Malakoff Mederic: mutuelle familiale, d'entreprise Mutuelle Malakoff Mederic : mutuelle santé,...
Date: 2018-02-15 11:13:30
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Retraite en France — Wikipédia
Présentation[ modifier | modifier le code ]
Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3] :
Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et...
Date: 2017-03-04 02:27:57
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse retraite regime general securite sociale / caisse de retraite de l assurance / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale
Depuis 60 ans, le Groupe Mornay est un acteur de référence ...
En retraite, le Groupe Mornay est doté d'une compétence nationale exclusive pour les secteurs suivants :
o pharmacies d'officine
o laboratoires d'analyses de biologie médicale
o industrie pharmaceutique
o publicité
o Fabrication et commerce de gros de vins et spiritueux.....
En prévoyance, la branche professionnelle des Hôtels- Cafés- Restaurants a désigné depuis novembre 2004...
Date: 2017-12-24 08:38:46
Site :
https://www.synhorcat.com
Thèmes liés : groupe mornay retraite / caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / regime de retraite complementaire des cadres / retraite securite sociale et retraite complementaire
Mode d’emploi des documents retraite - AG2R LA MONDIALE
Calcul de la retraite Rejoindre la communauté retraite
Faites le point sur votre situation et vos cotisations avant de partir à la retraite !
Vous êtes salarié et souhaitez obtenir un aperçu de votre situation ? Périodes de cotisation, estimation du montant de votre pension, période la plus propice à un départ en retraite... : faites le point dès à présent ! Suivez le mode d'emploi...
Site :
ag2rlamondiale.fr
Thèmes liés : releve point retraite agirc arrco / calcul valeur point retraite complementaire / valeur point retraite non cadre / calcul retraite valeur point / comment calculer sa retraite avec le nombre de points
Aides possibles si hébergement en EHPAD
Quelles sont les structures d'hébergement existantes ?
Puis-je être aidée financi�?rement ? À qui m'adresser ?
Et les formalités en cas de déc�?s ?
12 pages
III - Aides en institution et au déc�?s
Les structures d'hébergement
1. Les établissements sociaux et médico-sociaux
Le foyer-logement
Le foyer-logement (FL) correspond à un ensemble de logements individuels (studio, T1...
Date: 2009-09-23 12:27:39
Site :
http://papidoc.chic-cm.fr
L'influence de l'Union européenne dans la réforme des ...
L'influence de l'Union européenne dans la réforme des retraites
on 29 mai 2013 at 22:30
L'étude du « Six-Pack » (réforme de la gouvernance économique) votée par le Parlement européen fin 2011 m'a éclairée sur un point que je soupçonnais, mais dont je n'avais pas mesuré l'étendue: l'influence de l'Union européenne dans la réforme des retraites.
L'Union européenne n'a jamais...
Site :
http://www.contrelacour.fr
Formalités décès : guide complet des démarches après décès
d'UGRRISICA (institution de retraite complémentaire régie par le code de la sécurité sociale),
de la Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF (CPR).
De façon générale, le taux de réversion est environ de 54%, mais ce taux est variable selon les caisses de retraite.
NOTRE CONSEIL : Constituez un dossier de réversion très rapidement, car le premier versement peut...
Site :
lassurance-obseques.fr
Thèmes liés : contrat d assurance retraite / caisse de retraite et d assurance / caisse de retraite de l assurance / administrative des regimes de retraite et d assurance / l'assurance retraite france
AG2R ISICA participe à la mise en place d'un régime de ...
AG2R ISICA participe à la mise en place d'un régime de complémentaire santé et TNS du commerce alimentaire de proximité
Publié le 04/06/2008
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La Fédération Nationale des Détaillants en Produits Laitiers, La Fédération Nationale de l'Epicerie, L'Union Nationale des Syndicats de Détaillants en Fruits, Légumes et Primeurs et les 5 fédérations syndicales de la Branche annoncent...
Site :
https://news-assurances.com
Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / regime d epargne retraite / retraite complementaire des salaries du secteur prive
BTPR - CRR - ARPBTPAG - Retraités - Mes revenus
� Caisse nationale de retraite du bâtiment, des travaux publics et des industries graphiques.
Vos caisses de retraite complémentaire
La CRR BTP (ouvriers, Etam, cadres) est votre caisse de retraite...
Site :
http://www.arpbtpag.com
Thèmes liés : caisse nationale retraite btp industrie graphique / caisse nationale retraite ouvriers batiment / caisse retraite complementaire cadre / caisse retraite complementaire batiment / ayant droit pension de retraite
Portabilité mutuelle et prévoyance malakoff mederic
LETTRE DE RENONCIATION AU BENEFICE DE LA PORTABILITE DES ...
DES DROITS SANTE ET / OU PREVOYANCE ... expresse du salarié au bénéfice de la portabilité des droits, ce dernier a droit au dispositif de l'article
Portabilité des droits de prévoyance et mutuelle santé ...
Le blog mutuelle qui aide à un comparatif ... loader légalespowered mail maladie malakoff mederic meilleurs mentions...
Date: 2018-03-07 11:55:30
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Union Départementale CGT 64.
Négociation régime de retraite complémentaire : tous dans l'action le 16 novembre
La négociation s'est ouverte aujourd'hui dans un flou savamment orchestré par le patronat. Elle doit fixer les dispositifs et le règlement concernant le nouveau régime unifié qui va se substituer aux régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco. Ce régime est déficitaire, dès sa création, par le...
Date: 2017-12-09 05:56:23
Site :
http://lacgt64.org
Le financement du système de retraite français - Les clés ...
Accueil > Protection sociale > Retraite > Le financement du système de retraite français
Le financement du système de retraite français
mercredi 14 juin 2017
En 2015, plus de 300 milliards d'euros, soit 14 % du PIB, ont été consacrés au financement des retraites en France. Le dernier colloque du COR (Conseil d'orientation des retraites), en décembre 2016, dresse un état des lieux du...
Date: 2017-12-24 12:27:21
Site :
http://clesdusocial.com