Pénibilité : déclaration et paiement de la cotisation ...

Les employeurs doivent, avant le 31 janvier 2017, déclarer les facteurs d'exposition à la pénibilité des salariés au cours de l'année 2016 et payer la cotisation due en cas d'exposition aux risqes. Il peut s'agir de travail de nuit, 3x8, manutention de charges lourdes par exemple. Tous les salariés sont concernés, y compris les apprentis et les titulaires de contrats de...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / nationale de retraite et d assurance / retraite d assurance vieillesse / duree d'assurance retraite cnav

Légis Québec - legisquebec.gouv.qc.ca

(a. 134, 1er al., par. 10)

1. Obligation de l'administrateur

13. L'administrateur d'un régime complémentaire de retraite dont les employés ont opté de participer au Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics doit établir la valeur de l'actif et du passif de ce régime et proposer à Retraite Québec les ajustements pour tenir compte du surplus ou, le cas...

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Site : http://legisquebec.gouv.qc.ca

Thèmes liés : regimes complementaires de retraite du quebec / duree d'assurance retraite taux plein / regime de retraite gouvernement du quebec / regime de retraite des employes du gouvernement et des organismes publics / loi regime de retraite des employes du gouvernement

Les retraites dorées de la fonction publique - L'actualité

Les retraites dorées de la fonction publique

4 Jan. 2012

Les enjeux de ce débat sont générationnels, sociologiques, économiques et politiques.

Le fardeau générationnel

Presque 2,5 millions de babyboomers, nés entre 1945 et 1964, quitteront d'ici 20 ans le groupe des 20 à 64 ans pour entrer dans celui des 65 ans et plus. Le problème, c'est que cette génération n'a pas fait beaucoup...

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Site : http://www.lactualite.com

Thèmes liés : regime de retraite des employes du gouvernement du quebec / regime de retraite des employes municipaux du quebec / regime retraite fonction publique quebec / regime de retraite des employes du gouvernement federal / regime de retraite gouvernement du quebec

Quel statut juridique pour quel projet d'entreprise

Home > Article sticky STATUT JURIDIQUE >Quel statut juridique pour quel projet d'entreprise ?

Quel statut juridique pour quel projet d'entreprise ?

Auto-entrepreneur, EIRL, EURL, SAS ... Toutes ces possibilités nous laissent pantois. Quel statut juridique choisir ? Dans cet article, nous avons :

décrit les principaux statuts (ou formes) juridiques,

synthétisé leurs avantages et leurs...

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Site : leblogdudirigeant.com

Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / cotisation retraite securite sociale / montant cotisation retraite auto entrepreneur / cotisation retraite auto entrepreneur / retraite et cotisations sociales

Guide d'administration - Salaire admissible et cotisations ...

À compter de la 105e semaine

(à compter de la 3e année)

 

Personne qui reçoit une prestation en vertu

d'un régime obligatoire de base d'assurance salaire de longue durée applicable au personnel d'encadrement du secteur public et parapublic;

d'un régime complémentaire obligatoire d'assurance salaire applicable aux procureurs aux poursuites criminelles et...

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Date: 2017-02-20 08:30:52
Site : carra.gouv.qc.ca

Thèmes liés : commission administrative des regimes de retraite et d assurances / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / duree d'assurance retraite / duree d assurance retraite

Comment contacter la CIPAV - Numéro de téléphone, Adresse ...

Comment contacter la CIPAV ?

La Cipav correspond à la caisse de retraite des professions libérales. Elle gère la retraite régime obligatoire ainsi que la retraite régime complémentaire. Elle se charge également de l'invalidité et du capital décès. Elle compte aujourd'hui 600 00 adhérents et 160 000 allocataires. A vocation interprofessionnelle, elle réunit des personnes d'univers...

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Date: 2017-12-09 12:22:49
Site : http://contacter.net

Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / regime de retraite complementaire cipav / cumul emploi retraite caisse complementaire / regime de retraite complementaire / regime de retraite obligatoire

Le Soir d'Algérie

Le Soir Retraite : COURRIER DES LECTEURS

Combien pour une pension à taux plein ?

Je voudrais connaître la date à laquelle je pourrais partir en retraite complète. J'ai débuté le travail le 1er août 1979, sachant que j'ai passé mon service national.

R�?PONSE : Pour que les deux années du service national soient prises en compte, il faut prendre sa retraite à 60 ans. Pour...

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Site : http://www.lesoirdalgerie.com

Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / retraite complementaire avant 60 ans / calcul d'une pension de retraite militaire / montant retraite 60 ans 65 / calcul d une pension de retraite

Présentation - tfe.urssaf.fr

Qu'est-ce que le Titre firmes étrangères ?

Le Titre firmes étrangères (TFE) est un dispositif destiné à simplifier les formalités sociales liées à l'emploi de salariés par des entreprises sans établissement en France.

Pour employer en France, ces entreprises doivent être immatriculées auprès de l'Urssaf Alsace et leurs salariés doivent relever du régime général de la Sécurité...

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Date: 2018-02-06 10:53:25
Site : http://www.tfe.urssaf.fr

ASSOCIATION DES RETRAITES DE LA BANQUE INDOSUEZ

ASSOCIATION DES RETRAITES DE LA BANQUE INDOSUEZ

 

Statuts modifiés présentés à l'A.G. du 11 mars 2004

 

ARTICLE 1er PREAMBULE

Entre des retraités de la Banque Indosuez, il a été fondé, le 22 avril 1982, une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination sociale, Association des Retraités de la Banque Indosuez" et pour sigle .,...

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Date: 2004-04-06 13:16:50
Site : http://retraites.indosuez.free.fr

Thèmes liés : age de la retraite banque de france / retraite de la banque de france / nombre d annees de cotisation retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite

AG extraordinaire de la MGEN - SNES

AG extraordinaire de la MGEN

mercredi 25 mars 2015

Le 11 avril prochain, la MGEN proposera à son AG extraordinaire de valider le projet de refonte de sa politique mutualiste qu'elle prépare depuis plusieurs mois.

Mais en l'absence d'informations publiées dans la revue nationale « Valeurs Mutualistes », seule une petite partie des adhérents a eu partiellement connaissance de ce projet de...

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Date: 2017-03-04 19:48:52
Site : snes.edu

Thèmes liés : cotisation retraite fonctionnaire de l'etat / cotisation assurance maladie sur retraite complementaire / taux de cotisation retraite complementaire 2016 / taux cotisation retraite complementaire 2013 / taux cotisation retraite complementaire

Cotisations et contributions sociales des exploitants ...

Accueil professionnels  > Ressources humaines  > Régimes sociaux des travailleurs indépendants  >Cotisations et contributions sociales des exploitants agricoles

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Cotisations et contributions sociales des exploitants agricoles » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout...

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Site : https://www.service-public.fr

Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com

Notice: Undefined index: sites_abonne_desc in /www/sites/rfpaye/special/dads/index.php on line 112 Call Stack: 0.0000 627824 1. {main}() /www/sites/rfpaye/special/dads/index.php:0

Pour :

Régulariser les cotisations versées aux URSSAF

Objet de la régularisation URSSAF

Plafond régularisateur et cotisations visées

1000

Le plafond régularisateur est égal, pour 2016, à : 3 218 EUR...

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Site : http://rfpaye.grouperf.com

Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / montant d une retraite de securite sociale / plafond retraite securite sociale / taux de cotisation retraite complementaire 2016 / cotisation retraite securite sociale

Refonte de l'offre MGEN - SNES

AG du 11 avril décisive

mardi 7 avril 2015

La MGEN travaille depuis plusieurs mois à une refonte de son offre mutualiste.

Le projet de refonte sera soumis au vote des délégués à l'AG extraordinaire du 11 avril.

Mais aucune information précise n'a été diffusée à l'ensemble des adhérents MGEN.

Seuls les délégués à l'AG extraordinaire du 11 avril ont reçu le 26 mars un document...

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Date: 2017-03-04 19:48:31
Site : snes.edu

Thèmes liés : calcul de l age de la retraite / taux de cotisation retraite fonction publique / taux cotisation retraite de base / taux cotisation retraite complementaire 2013 / taux cotisation retraite complementaire

Modification des régimes de retraite du gouvernement fédéral

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Modification des régimes de retraite du gouvernement fédéral

Le jeudi 18 octobre 2012, le gouvernement fédéral a présenté son projet de loi omnibus C-45 portant sur la mise en oeuvre du budget. Bien que le projet de loi C-45 poursuivra son chemin dans le processus législatif de la Chambre des communes, les sections relatives aux modifications du régime de retraite des...

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Date: 2017-03-04 19:35:39
Site : http://www.morneaushepell.com

Thèmes liés : regime de retraite des employes du gouvernement federal / regime de retraite gouvernement federal / regime de retraite des fonctionnaires federaux / loi regime de retraite des employes du gouvernement / regime retraite fonction publique federale

A propos de l’article de Libération de Rachid Laïreiche ...

Posted 20 août 2017 at 11:03 | Permalien

allons melenchon s'est vante « d'avoir su résister a l'unité » ça résume tout !!!!!! in le parisien 14 avril

et aller au combat avec El Khomri ou Valls personne personne ne l'envisageait... c'était pur prétexte artificiel tout le monde savait que si on gagnait la présidentielle le 23 avril, la liste de TOUS les candidats députes PS serait...

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Site : http://www.filoche.net

La protection sociale RSI - WikiCréa Créer Entreprise

Voir notre article : Sur quoi le RSI est-il calculé ? (détail des taux de cotisations sociales)

Le RSI verse les prestations suivantes :

maladie-maternité (selon les mêmes taux que le régime général de la sécurité sociale et sans condition de revenu),

indemnités journalières (variables en fonction des revenus déclarés),

retraite de base (variable en fonction des revenus...

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Site : https://www.creerentreprise.fr

Comment est calculée la retraite de base des salariés ...

17/03/2017 à 17h01

© Pixabay.com

Dans le meilleur des cas elle s'élève à 50% du salaire moyen des 25 meilleures années de carrière.

>> En vidéo - Capital vous explique... L'assurance retraite en ligne

Le régime général de la Sécurité sociale est, de loin, le plus important de France : il couvre 18 millions de cotisants (70% des actifs) et 13 millions de retraités. Tous les salariés...

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Site : capital.fr

Prestations aux participants retraités : Participants au ...

La partie 5 démontre comment la prestation de raccordement est calculée.

Partie 5 : Calcul de votre pension

Si vous avez pris votre retraite avant l'âge de 65 ans, vous recevrez une pension mensuelle qui comprend :

Une pension viagère payable à partir de la date où vous commencez à recevoir votre pension jusqu'à votre décès, et

Une prestation de raccordement , un montant temporaire...

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Site : tpsgc-pwgsc.gc.ca

Retraite Québec - Flash RetraiteQuébec - Capsule 6

Les régimes publics de retraite : un revenu de base garanti

Les régimes de retraite publics des gouvernements du Canada et du Québec garantissent un revenu minimal à la retraite.

Le programme du gouvernement fédéral : une assistance financière de base

Le programme de la Sécurité de la vieillesse du Canada assure aux personnes âgées un revenu minimal à la retraite, qu'elles aient...

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Site : rrq.gouv.qc.ca

Thèmes liés : demande de pension de retraite du regime de pensions du canada / regime de retraite gouvernement du quebec / regime de pension de retraite du canada / regime de retraite du quebec / administrative des regimes de retraite et d assurance

Guide d'administration - Retraite Québec

 

 

Guide d'administration  > Départ de la personne participant au régime > Droits acquis au départ > Rente immédiate avec réduction > Réduction attribuable à l'anticipation de la rente

Réduction attribuable à l'anticipation de la rente

Rente de base, rente viagère liée au service crédit de rente et rente temporaire liée au service crédit de rente

La réduction attribuable à...

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Date: 2017-02-20 08:30:36
Site : carra.gouv.qc.ca

Thèmes liés : reglement d un regime de retraite / nombre d annees de cotisation retraite / droit travail regime retraite complementaire / demande de pension de retraite du regime de pensions du canada / regime de pension de retraite dans les services publics