Régimes de retraite : Entreprises Québec - gouv.qc.ca

  Régimes de retraite

Régimes de retraite

Parmi les avantages sociaux que vous pouvez offrir à vos employés, il y a le régime de retraite, communément appelé fonds de pension, qui vise à leur procurer un revenu à la retraite. Ce revenu s'ajoute à celui provenant des régimes de retraite universels (Programme de la sécurité de la vieillesse, du fédéral, et Régime de rentes du...

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Site : http://www2.gouv.qc.ca

Retraite Québec – Centre Louis-Jolliet

Inscription et calendrier

L'inscription pour les sessions de la région de Québec (03), Chaudière-Appalaches (12) et sessions en ligne se fait sur le site du centre Louis-Jolliet, par le participant, en cliquant sur le lien suivant :

M'inscrire

Sessions offertes dans toute la province :

Si vous désirez visualiser les sessions pour toutes les régions de la province, cliquer sur le lien suivant...

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Site : http://www.centrelouisjolliet.qc.ca

Calcul de la retraite à Montréal, Au Travail au Canada

Le système de retraite du Canada est basé sur trois programmes :

Le Régime de pensions du Canada (RPC) ou Le Régime de rentes du Québec

Programme de la sécurité de la vieillesse (SV)

Régimes complémentaires de retraites mis en place par les employeurs ou régimes d'épargne-retraite (Régime enregistré d'épargne-retraite ou REER)

Régime de rentes du Québec (RRQ)

Le RPC est un régime...

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Site : http://www.easyexpat.com

Thèmes liés : regime d epargne retraite / mise en place d un regime de retraite / regimes de retraite et d assurance / regime de pension de retraite du canada / demande de pension de retraite du regime de pensions du canada

Programme d'information et préparation à la retraite (PIPR)

Programme d'information et de préparation à la retraite (PIPR)

Bienvenue sur le site d'inscription du Programme d'information et de préparation à la retraite (PIPR) pour le personnel de la fonction publique et des réseaux de la santé et de l'éducation.

Le programme est offert à tous les participants des régimes de retraite du secteur public qui envisagent de prendre leur retraite dans...

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Site : https://www.collegemv.qc.ca

Thèmes liés : commission administrative des regimes de retraite et d assurances / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / retraite fonction publique d'etat / programme politique regime retraite

L’impossible suppression du Régime de Retraite des ...

Accueil Politique L'impossible suppression du Régime de Retraite des Parlementaires, par Frédéric Buffin

L'impossible suppression du Régime de Retraite des Parlementaires, par Frédéric Buffin

Temps de lecture : 5 minutes

Cet article a été lu 11932 fois

Frédéric Buffin a dirigé la Caisse de Retraite de la SNCF. Il tient un blog .

Dans le cadre du programme de notre sémillant...

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Site : entreprise.news

Préfon — Wikipédia

Objet social de la Préfon[ modifier | modifier le code ]

D'après les statuts de 2011, l'objet social de l'association Préfon est composé de 3 objectifs [1]  :

Offrir aux fonctionnaires et assimilés des régimes de prévoyance complémentaire, notamment en matière de retraite ;

Assurer la représentation des affiliés auprès des pouvoirs publics et des gestionnaires des régimes...

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Date: 2018-02-28 15:33:46
Site : https://fr.wikipedia.org

Préfon — Wikipédia

Objet social de la Préfon[ modifier | modifier le code ]

D'après les statuts de 2011, l'objet social de l'association Préfon est composé de 3 objectifs [1]  :

Offrir aux fonctionnaires et assimilés des régimes de prévoyance complémentaire, notamment en matière de retraite ;

Assurer la représentation des affiliés auprès des pouvoirs publics et des gestionnaires des régimes...

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Date: 2017-03-04 04:38:47
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : regime retraite fonction publique hospitaliere / calcul retraite regime general et fonction publique / retraite fonction publique d'etat / regime de retraite complementaire des fonctionnaires / mise en place d un regime de retraite

Projet de loi de finances pour 2017 : Régimes sociaux et ...

6 253

* Programmation initiale, à périmètre courant.

Source : commission des finances du Sénat (à partir des données des rapports annuels de performances pour 2013 et 2014, des lois de programmation pour 2012-2017 et pour 2014-2019 et du projet de loi de finances pour 2016)

Observation n° 2 : le plafond de crédits fixé par la loi de programmation des finances publiques 2014-2019 est...

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Date: 2016-11-25 14:28:33
Site : senat.fr

Le système de protection sociale des ... - La Vie des idées

Le processus de modernisation que la Chine est en train de mener a affecté de manière significative le système familial et le statut des personnes âgées en Chine. La structure sociale traditionnelle chinoise a été déstabilisée, la responsabilité pour l'État chinois d'assurer l'aide sociale des personnes âgées s'en trouve accrue. Cet article détaille les raisons qui ont conduit à...

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Date: 2017-03-04 15:39:26
Site : http://www.laviedesidees.fr

Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / mise en place d un regime de retraite / administrative des regimes de retraite et d assurance / retraite regime general securite sociale / regimes de retraite et d assurance

du déficit de solvabilité des régimes de retraite à ...

Glossaire

Introduction et mandat

Au cours des dernières années, les promoteurs de régimes de retraite à employeur unique à prestations déterminées (RREU PD) ont subi des contraintes de capitalisation associées au bas niveau persistant des taux d'intérêt.

Pour aider les promoteurs de régimes après la récession mondiale de 2008, le gouvernement de l'Ontario a offert une dispense...

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Site : fin.gov.on.ca

Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite definition / duree d'assurance retraite anticipee / cotisations d'epargne retraite versees en 2013 / commission administrative des regimes de retraite et d assurances

Vieillissement, discours politique et réforme des ...

Explorant les rapports entre institutions, discours politique et changements démographiques, l'article replace le débat américain sur les retraites dans son contexte historique et idéologique. Il souligne le fait que, comme dans d'autres pays, l'idée d'un « choc démographique » inéluctable justifie la nécessité apparente de réformer les retraites, ce qui aux États-Unis est souvent...

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Site : https://www.erudit.org

La vérité sur les régimes de retraite dans le privé | JDM

L'employeur canadien, le plus chiche de tous Mes amis, au Canada les régimes de retraite et autres avantages sociaux consentis par l'employeur à leurs employés sont en baisse constante depuis une trentaine d'années. Pas seulement les régimes de retraite, mais aussi les salaires des travailleurs qui ont au mieux stagné durant cette période que ne cesse de nous répéter Statistique Canada....

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Site : http://www.journaldemontreal.com

Guide des participants des régimes de retraite 2016

Guide des participants des régimes de retraite 2016

Guide des participants des régimes de retraite 2016

Contenu de la page

Propriétés du document

Type de publication: Guide

Date : Janvier 2016

Introduction

Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) réglemente et surveille les régimes de retraite privés (y compris les régimes de pension agréés collectifs) offerts aux...

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Date: 2017-03-04 16:02:31
Site : http://www.osfi-bsif.gc.ca

Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite anticipee / droit a l'information individuelle sur la retraite / duree d'assurance retraite

Régime de retraite des élus : deux poids, deux mesures ...

Le vendredi 25 juillet 2014

Régime de retraite des élus : deux poids, deux mesures ?

Publié par : FADOQ

Montréal, le 24 juill. 2014 - Le Réseau FADOQ est surpris de l'appui du gouvernement au rapport du comité qui s'est penché sur les conditions de travail des élus. Le comité recommande notamment une augmentation de salaire de l'ordre de 40 % pour compenser une éventuelle révision...

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Site : arrondissement.com

Thèmes liés : regime de retraite des elus / retraite regime general et retraite complementaire / regime de retraite complementaire des cadres / debat politique retraite regime general / caisse de retraite regime general

La bonification du Régime de rentes du Québec: l'option à ...

La bonification du Régime de rentes du Québec: l'option à privilégier pour assurer une rente décente aux travailleuses et aux travailleurs québécois

Claude Grenier, coordonnatrice de la campagne Une retraite à l'abri des soucis, FTQ

L'on se souviendra d'une publicité qui laissait croire que la retraite à 55 ans était à la portée de tout le monde. Quelques années plus tard, peu de...

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Site : http://www.eve.coop

Thèmes liés : regime d epargne retraite / mise en place d un regime de retraite / regimes de retraite et d assurance / regimes complementaires de retraite du quebec / regime retraite fonction publique quebec

2017 : NOTRE PROGRAMME POUR SAUVER LES RETRAITES - caisses ...

Sauvegarde Retraites publiera prochainement son programme de réforme en profondeur du système de retraite. Intitulé : « 2017, la dernière chance - Refonder le système pour sauver les retraites », il sera présenté à tous les candidats à l'élection présidentielle. En voici les principaux éléments.

Le prochain quinquennat sera décisif pour les retraites. Si les politiques ne...

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Site : sauvegarde-retraites.org

Thèmes liés : fonctionnement systeme retraite france / programme politique caisse retraite / systeme retraite france / retraite regime speciale / programme politique retraite securite sociale

Retraite Québec - Foire aux questions sur le Régime de ...

Foire aux questions sur le Régime de rentes du Québec

Questions générales

La foire aux questions est un moyen rapide de trouver des réponses à vos questions. Pour plus d'information, consultez la section Régime de rentes du Québec .

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Tout masquer

À quelle fréquence le gouvernement doit-il tenir une consultation publique sur le Régime de rentes du Québec?

Le gouvernement tient une consultation publique sur le Régime de rentes du Québec tous les 6 ans.

Quel est le rôle des actuaires de Retraite Québec?

Les actuaires sont regroupés dans 2 directions distinctes.  

Les actuaires de...

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Site : rrq.gouv.qc.ca

Thèmes liés : regime de retraite gouvernement du quebec / regime de retraite du quebec / regime de pension de retraite du canada / regimes de retraite et d assurance / regime de retraite gouvernement du canada

Vers l’unification du mode de calcul du salaire de ...

Réforme des régimes de retraite

Vers l'unification du mode de calcul du salaire de référence et du taux de la pension

Dimanche 1 Février 2015

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- Les salariés souhaitant augmenter leurs pensions de retraite pourraient souscrire à un régime de retraite complémentaire

La réforme des régimes de retraite est un sujet tellement sensible et complexe que tous les gouvernements qui se sont...

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Date: 2018-02-15 15:24:08
Site : http://www.letemps.com.tn

Programme de retraite progressive (PRP) | Département HR

Joining or leaving CERN

Progressive retirement programme (PRP)

En mars 1997, le Comité des Finances et le Conseil ont approuvé la mise en oeuvre du programme de retraite progressive tel qu'exposé dans le document CERN/2181 - CERN/FC/3949 à compter du 1er avril 1997 et pour une période initiale de trois ans, laquelle pourrait alors être prorogée sur décision du Directeur général.

La...

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Date: 2018-02-15 15:17:06
Site : hr-dep.web.cern.ch

Thèmes liés : calcul d une pension de retraite / programme politique caisse retraite / reglement d un regime de retraite / programme politique pre retraite / cotisation assurance maladie sur pension de retraite

Les retraites dorées de la fonction publique - L'actualité

Les retraites dorées de la fonction publique

4 Jan. 2012

Les enjeux de ce débat sont générationnels, sociologiques, économiques et politiques.

Le fardeau générationnel

Presque 2,5 millions de babyboomers, nés entre 1945 et 1964, quitteront d'ici 20 ans le groupe des 20 à 64 ans pour entrer dans celui des 65 ans et plus. Le problème, c'est que cette génération n'a pas fait beaucoup...

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Site : http://www.lactualite.com

Thèmes liés : regime de retraite des employes du gouvernement du quebec / regime de retraite des employes municipaux du quebec / regime retraite fonction publique quebec / regime de retraite des employes du gouvernement federal / regime de retraite gouvernement du quebec

Quel résultat pour les négociations Arrco-Agirc ...

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Alors que les négociations continuent entre partenaires sociaux pour parvenir d'ici le mois de juin à un accord pour redresser la situation des retraites complémentaires, cette note fait le point sur les différents enjeux qui entourent cette discussion. Les régimes Arrco-Agirc ont toujours fait preuve de responsabilité en refusant de financer les...

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Site : http://www.ifrap.org

Présentation – Le Blog de la Sécurité sociale

La branche Famille

La branche Famille couvre trois grands domaines :

l'accompagnement des familles, des enfants et des jeunes (allocations familiales, financement des modes de garde individuels et collectifs...);

les aides au logement;

les prestations de solidarité (minima sociaux, comme le revenu de solidarité active ou l'allocation aux adultes handicapés).

Les prestations et les actions...

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Site : http://communication-securite-sociale.fr

Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / caisse nationale d'assurance retraite / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse assurance retraite regime general

Conditions d'emploi et avantages sociaux particuliers aux ...

assurance en cas de mort accidentelle ou de mutilation;

assurance des personnes à charge;

assurance-vie à la retraite;

6.2 Régimes provinciaux d'assurance-maladie

Le lien précédent mène à un site Web contenant de l'information sur tous les régimes provinciaux d'assurance-maladie au Canada. Dans les provinces qui perçoivent des primes (Colombie-Britannique et Alberta), celles-ci sont...

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Date: 2012-11-29 00:00:00
Site : http://www.pco-bcp.gc.ca

Thèmes liés : regime retraite fonction publique federale / regime retraite fonction publique / cotisation sur pension retraite fonction publique / regime de pension de retraite dans les services publics / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale

Accord AGFF : reconduction ou non-reconduction après le 30 ...

3. Le contenu probable des négociations entre les partenaires sociaux :

3.1. Le contexte originel est à prendre en compte pour mieux comprendre les enjeux :

Le Code du Travail ne prévoit qu'un âge de départ à la retraite : 65 ans. Cette limite d'âge s'applique au régime général et aux régimes complémentaires de retraite.

Suite à l'élection présidentielle de 1981, le Code du...

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Site : http://www.calculdesaretraite.com

Thèmes liés : retraite regime general et retraite complementaire / reforme retraite complementaire agirc arrco / montant retraite 60 ans 65 / calcul retraite complementaire arrco et agirc / augmentation retraite complementaire agirc arrco

Ouvrir un régime enregistré d’épargne-retraite | Régimes ...

Ouvrir un régime enregistré d'épargne-retraite

Cinq étapes pour ouvrir un REER

1. Comparez les frais et les régimes

Renseignez-vous sur les différents types de REER et leur fonctionnement . Ensuite, posez des questions aux banques et autres institutions financières. Demandez-leur quel choix de placements elles offrent et quels sont les frais.

2. Déterminez la façon dont vous voulez...

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Site : https://www.gerezmieuxvotreargent.ca

Thèmes liés : regime d epargne retraite / cotisations d epargne retraite / regimes de retraite et d assurance / reglement d un regime de retraite / regime epargne retraite

Retraite en France — Wikipédia

Présentation[ modifier | modifier le code ]

Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3]  :

Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et...

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Date: 2017-03-04 02:27:57
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse retraite regime general securite sociale / caisse de retraite de l assurance / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale

Textes de référence de la retraite complémentaire | Agirc ...

Accord Agirc-Arrco-Agff du 30 octobre 2015

 

L'accord national interprofessionnel signé le 30 octobre 2015 par les partenaires sociaux gestionnaires des régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco est destiné à assurer la pérennité de la retraite complémentaire.En agissant à la fois sur le niveau des pensions, sur le niveau des cotisations et sur les comportements de départ à...

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Site : agirc-arrco.fr

Retraite complémentaire : textes de référence | Agirc - Arrco

Accord Agirc-Arrco-Agff du 30 octobre 2015

 

L'accord national interprofessionnel signé le 30 octobre 2015 par les partenaires sociaux gestionnaires des régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco est destiné à assurer la pérennité de la retraite complémentaire.En agissant à la fois sur le niveau des pensions, sur le niveau des cotisations et sur les comportements de départ à...

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Site : agirc-arrco.fr

Retraite complémentaire : textes de référence | Agirc - Arrco

Accord Agirc-Arrco-Agff du 30 octobre 2015

 

L'accord national interprofessionnel signé le 30 octobre 2015 par les partenaires sociaux gestionnaires des régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco est destiné à assurer la pérennité de la retraite complémentaire.En agissant à la fois sur le niveau des pensions, sur le niveau des cotisations et sur les comportements de départ à...

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Site : agirc-arrco.fr

Thèmes liés : reforme retraite complementaire agirc arrco / augmentation retraite complementaire agirc arrco / releve point retraite agirc arrco / salaire de reference des regimes de retraite complementaire / institution de retraite complementaire arrco

La sécurité sociale en Chine - Centre des Liaisons ...

D'autre part, s'agissant des employés des institutions gouvernementales et publiques, une réforme de l'assurance vieillesse est en cours depuis 2008. En termes d'organisation, le système d'assurance est similaire à celui mis en place pour les entreprises privées. En attendant, une assurance vieillesse complémentaire est en général établie pour les employés des institutions visées par...

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Date: 2017-10-02 08:51:30
Site : http://www.cleiss.fr

Retraites: le grand écart des candidats à la ...

A quelques jours du deuxième tour de l'élection présidentielle, l'Agefi Actifs vous propose de relire l'article consacré au programme des candidats en matière de retraite. Un focus est réalisé sur les propositions d'Emmanuel Macron et de Marine Le Pen.

Quel avenir pour le régime français des retraites? A la mi-mars, Bercy a dévoilé  les statistiques des comptes de la Sécurité...

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Site : http://www.agefiactifs.com

Demande de retraite du Régime de pensions du Canada

Demande de retraite du Régime de pensions du Canada

Utilisation

Pour les personnes désirant présenter leur demande de retraite du Régime de pensions du Canada.

REMARQUE : Les changements au RPC seront mis en application graduellement entre 2011 et 2016, le premier changement majeur survenant en janvier...

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Site : http://www.servicecanada.gc.ca

Thèmes liés : demande de pension de retraite du regime de pensions du canada / demande de pension de retraite canada / regime de pension de retraite du canada / demande de pension de retraite / regime des pensions de retraite

Retraites en France — Wikirouge

6 Notes et sources

Ancien Régime

Sous l' Ancien Régime , 60 000 pensionnaires recevaient une rente de la part du roi. Celui-ci prélevait sur son trésor royal pour distribuer des pensions de cour, des pensions de charité, de mérite et de conversion, les pensions de retraite ne concernant quant à elles que 0,1 % de la population.

1544 : Création du Grand Bureau des Pauvres de Paris...

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Date: 2017-12-04 19:53:02
Site : http://wikirouge.net

9 tabous sur le bureau de Macron auxquels il faut s ...

3 réactions

Sa réputation, Emmanuel Macron l'a bâtie à coups de transgressions, dénonçant les 35 heures, les régimes spéciaux, l'ISF ou le statut des fonctionnaires. Il a promis de s'attaquer au réel, en s'affranchissant des postures idéologiques et des tabous. Au nom de l'efficacité. Une révolution en soi. Et, depuis son accession au pouvoir, il a fait de la réalisation de ses...

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Site : https://www.challenges.fr

Annulée [2012-07-30] - Politique sur l'administration du ...

2.2 Cette politique ne s'applique pas aux régimes de pension régis par les lois suivantes : Loi sur les juges, Loi sur les allocations de retraite des parlementaires, Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes, Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, Loi sur le gouverneur général, Loi sur la pension spéciale du service diplomatique et Loi sur la pension...

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Site : http://www.tbs-sct.gc.ca

Formation Capitalisation et retraite supplémentaire en ...

Vous êtes ici : Accueil Retraite et protection sociale Retraite Compléments de retraite entreprise Formation Capitalisation et retraite supplémentaire en entreprise

2 jours

Capitalisation et retraite supplémentaire en entreprise

Enjeux et conditions de mise en place d'un complément retraite

Mettre en place un dispositif de retraite supplémentaire dans son entreprise : c'est non seulement...

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Site : https://www.gereso.com

Info retraite : Lettre ouverte au futur Président de la ...

Lettre ouverte au futur Président de la République : Retraites, Solution pour un Big Bang en douceur

Lettre ouverte au futur Président de la République : Retraites, Solution pour un Big Bang en douceur

Publié le jeudi 19 janvier 2017

En cette période de veille de présidentielle, les candidatures s'annoncent et les programmes fleurissent. La retraite occupe évidemment une place de choix,...

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Site : simul-retraite.fr

Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / regime d epargne retraite / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / reglement d un regime de retraite

Convention collective, Retraite : Publicité : entreprises ...

Convention collective nationale de travail des cadres, techniciens et employés de la publicité française du 22 avril 1955

Publicité : entreprises de publicité et assimilées

Brochure n° 3073

Convention collective nationale du 22 avril 1955

Chapitre III : Techniciens et agents de maitrise (coefficients 220 à 400 non compris)

Indemnité de fin de carrière

En vigueur étendu

La fin de...

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Site : http://maconvention.fr

L'influence de l'Union européenne dans la réforme des ...

L'influence de l'Union européenne dans la réforme des retraites

on 29 mai 2013 at 22:30

L'étude du «  Six-Pack  » (réforme de la gouvernance économique) votée par le Parlement européen fin 2011 m'a éclairée sur un point que je soupçonnais, mais dont je n'avais pas mesuré l'étendue: l'influence de l'Union européenne dans la réforme des retraites.

L'Union européenne n'a jamais...

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Site : http://www.contrelacour.fr

Réforme des retraites en France en 2010 — Wikipédia

Modifier

Réforme des retraites en France en 2010

La réforme des retraites en France en 2010 consiste en un ensemble de mesures révisant le régime des retraites , dont la principale est de repousser de deux ans l'âge minimum de liquidation de pension [1] . La réforme vise à préserver l'équilibre financier du système français de retraites par répartition [1] .

La réforme est...

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Date: 2017-11-25 09:01:27
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Réforme des retraites en France en 2010 — Wikipédia

Réforme des retraites en France en 2010

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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La réforme des retraites en France en 2010 consiste en un ensemble de mesures révisant le régime des retraites , dont la principale est de repousser de deux ans l'âge minimum de liquidation de pension [1] . La réforme vise à préserver l'équilibre financier du...

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Date: 2017-02-28 23:13:29
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : age moyen depart en retraite en france / age depart en retraite en france / duree cotisation retraite minimum 15 ans / france retraite a 60 ans / l'assurance retraite france

N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / regime de retraite supplementaire d'entreprise / depenses d un regime de retraite par repartition / depenses d un regime de retraite / adresse commission administrative des regimes de retraite et d'assurances

FUSION AGIRC et ARRCO ATTENTION DANGER!!! - Blog de la CGT ...

FUSION AGIRC et ARRCO ATTENTION DANGER!!!

Publié le

" Négociations AGIRC et ARRCO"

Un premier pas vers la suppression du régime de retraite complémentaire des cadres ?

L'enjeu est de taille. Les régimes de retraite    AGIRC et ARRCO versent aux cadres et assimilés, ingénieurs, techniciens, ou agents de maîtrise, en moyenne 60 % de leur retraite totale, dont 40 % pour le...

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Site : http://www.cgt-endel-gdf-suez.com

Le régime français de protection sociale des travailleurs ...

Le régime français de protection sociale des travailleurs indépendants

2017

EN

Aux côtés du régime général (travailleurs salariés), du régime agricole et des régimes spéciaux (spécifiques à certains secteurs d'activité), la Sécurité Sociale française compte également un régime propre aux travailleurs non salariés ne dépendant pas du secteur agricole. L'organisme légal qui...

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Date: 2017-05-09 15:06:59
Site : http://www.cleiss.fr

Les Caisses Nationales - Carsat Aquitaine

La CARSAT assure ses missions sous la tutelle de deux caisses nationales : la CNAV pour l'Assurance Retraite et la CNAMTS pour l'Assurance Maladie.

Autres organismes nationaux incontournables

La CNAV (Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse)

Établissement public à caractère administratif, et premier organisme français de retraite, la CNAV organise et gère au niveau national la retraite du...

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Site : carsat-aquitaine.fr

N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...

190,7

Exposé des motifs

La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Comparateur | Fondation IFRAP

Collectivités territoriales

Missions des collectivités

Réviser le partage des compétences entre l'Etat et les collectivités pour que chaque action soit menée au bon niveau et en préférant la définition d'objectifs à atteindre ;

Mettre un terme à la pratique française de décentralisation qui veut que l'Etat transfère des compétences aux collectivités territoriales, mais en...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : l'age d'or maison de retraite 83 / maison de retraite l age d or / mise en place d un regime de retraite / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique

Jean Arthuis — Wikipédia

Aller à : navigation , rechercher

Jean Arthuis

Jean Arthuis lors d'un meeting de François Bayrou , dans le cadre de l' élection présidentielle de 2007 .

Fonctions

(3 ans, 5 mois et 7 jours)

Élection

(3 ans, 5 mois et 7 jours)

Législature

(9 ans, 2 mois et 18 jours)

Prédécesseur

(3 ans, 9 mois et 16 jours)

Prédécesseur

(1 an, 9 mois et 7 jours)

Président

(3 mois et...

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Date: 2017-12-08 14:12:55
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : regime de retraite supplementaire d'entreprise / mise en place d un regime de retraite / depenses d un regime de retraite par repartition / depenses d un regime de retraite / reforme du regime de retraite