Groupe paritaire de protection sociale — Wikipédia

Groupe paritaire de protection sociale

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En France , un groupe paritaire de protection sociale (GPS) est un ensemble structuré de personnes morales , créé, piloté et contrôlé par les Partenaires sociaux ; les organismes personnes morales constituant le GPS mettent en oeuvre notamment des régimes obligatoires...

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Date: 2017-03-04 04:41:09
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : institution de retraite complementaire arrco / reforme retraite complementaire agirc arrco / arrco caisse retraite complementaire / institution de retraite complementaire / caisse d'epargne complementaire retraite

Retraite complémentaire : textes de référence | Agirc - Arrco

Accord Agirc-Arrco-Agff du 30 octobre 2015

 

L'accord national interprofessionnel signé le 30 octobre 2015 par les partenaires sociaux gestionnaires des régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco est destiné à assurer la pérennité de la retraite complémentaire.En agissant à la fois sur le niveau des pensions, sur le niveau des cotisations et sur les comportements de départ à...

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Site : agirc-arrco.fr

Retraite complémentaire : textes de référence | Agirc - Arrco

Accord Agirc-Arrco-Agff du 30 octobre 2015

 

L'accord national interprofessionnel signé le 30 octobre 2015 par les partenaires sociaux gestionnaires des régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco est destiné à assurer la pérennité de la retraite complémentaire.En agissant à la fois sur le niveau des pensions, sur le niveau des cotisations et sur les comportements de départ à...

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Site : agirc-arrco.fr

Thèmes liés : reforme retraite complementaire agirc arrco / augmentation retraite complementaire agirc arrco / releve point retraite agirc arrco / salaire de reference des regimes de retraite complementaire / institution de retraite complementaire arrco

Textes de référence de la retraite complémentaire | Agirc ...

Accord Agirc-Arrco-Agff du 30 octobre 2015

 

L'accord national interprofessionnel signé le 30 octobre 2015 par les partenaires sociaux gestionnaires des régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco est destiné à assurer la pérennité de la retraite complémentaire.En agissant à la fois sur le niveau des pensions, sur le niveau des cotisations et sur les comportements de départ à...

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Site : agirc-arrco.fr

Quel résultat pour les négociations Arrco-Agirc ...

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Alors que les négociations continuent entre partenaires sociaux pour parvenir d'ici le mois de juin à un accord pour redresser la situation des retraites complémentaires, cette note fait le point sur les différents enjeux qui entourent cette discussion. Les régimes Arrco-Agirc ont toujours fait preuve de responsabilité en refusant de financer les...

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Site : http://www.ifrap.org

Préfon — Wikipédia

Objet social de la Préfon[ modifier | modifier le code ]

D'après les statuts de 2011, l'objet social de l'association Préfon est composé de 3 objectifs [1]  :

Offrir aux fonctionnaires et assimilés des régimes de prévoyance complémentaire, notamment en matière de retraite ;

Assurer la représentation des affiliés auprès des pouvoirs publics et des gestionnaires des régimes...

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Date: 2018-02-28 15:33:46
Site : https://fr.wikipedia.org

Préfon — Wikipédia

Objet social de la Préfon[ modifier | modifier le code ]

D'après les statuts de 2011, l'objet social de l'association Préfon est composé de 3 objectifs [1]  :

Offrir aux fonctionnaires et assimilés des régimes de prévoyance complémentaire, notamment en matière de retraite ;

Assurer la représentation des affiliés auprès des pouvoirs publics et des gestionnaires des régimes...

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Date: 2017-03-04 04:38:47
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : regime retraite fonction publique hospitaliere / calcul retraite regime general et fonction publique / retraite fonction publique d'etat / regime de retraite complementaire des fonctionnaires / mise en place d un regime de retraite

Le groupe Humanis crée Humanis Retraite Arrco et Humanis ...

Le groupe Humanis crée Humanis Retraite Arrco et Humanis Retraite Agirc

2 octobre 2014

par REDACTION 19 commentaires

Le 1er octobre 2014, les six institutions de retraite complémentaires métropolitaines* du groupe Humanis ont voté leur fusion au 1er janvier 2015, sous réserve de l'autorisation des Fédérations Agirc-Arrco.

Aisni, Altea, CGRCR et Novalis Retraite Agirc donneront naissance à...

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Site : silvereco.fr

Thèmes liés : caisse retraite complementaire humanis / institution de retraite complementaire arrco / arrco retraite complementaire mon compte / arrco caisse retraite complementaire / arrco retraite complementaire

Vers l’unification du mode de calcul du salaire de ...

Réforme des régimes de retraite

Vers l'unification du mode de calcul du salaire de référence et du taux de la pension

Dimanche 1 Février 2015

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- Les salariés souhaitant augmenter leurs pensions de retraite pourraient souscrire à un régime de retraite complémentaire

La réforme des régimes de retraite est un sujet tellement sensible et complexe que tous les gouvernements qui se sont...

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Date: 2018-02-15 15:24:08
Site : http://www.letemps.com.tn

Vieillissement, discours politique et réforme des ...

Explorant les rapports entre institutions, discours politique et changements démographiques, l'article replace le débat américain sur les retraites dans son contexte historique et idéologique. Il souligne le fait que, comme dans d'autres pays, l'idée d'un « choc démographique » inéluctable justifie la nécessité apparente de réformer les retraites, ce qui aux États-Unis est souvent...

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Site : https://www.erudit.org

N° 847 tome I - assemblee-nationale.fr

INTRODUCTION 7

I.- LA SITUATION DÉGRADÉE DU MARCHÉ DU TRAVAIL APPELLE DES MESURES FORTES 13

A. UN MARCHÉ DU TRAVAIL ENTRE PRÉCARITÉ DE L'EMPLOI ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL 13

1. Une précarité croissante de l'emploi 13

2. Un développement des formes atypiques de travail 15

B. LES PARTENAIRES SOCIAUX DÉSORMAIS PLEINEMENT ASSOCIÉS À L'ÉLABORATION DE LA NORME SOCIALE 15

1. La...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Accord AGFF : reconduction ou non-reconduction après le 30 ...

3. Le contenu probable des négociations entre les partenaires sociaux :

3.1. Le contexte originel est à prendre en compte pour mieux comprendre les enjeux :

Le Code du Travail ne prévoit qu'un âge de départ à la retraite : 65 ans. Cette limite d'âge s'applique au régime général et aux régimes complémentaires de retraite.

Suite à l'élection présidentielle de 1981, le Code du...

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Site : http://www.calculdesaretraite.com

Thèmes liés : retraite regime general et retraite complementaire / reforme retraite complementaire agirc arrco / montant retraite 60 ans 65 / calcul retraite complementaire arrco et agirc / augmentation retraite complementaire agirc arrco

Calcul de la retraite à Montréal, Au Travail au Canada

Le système de retraite du Canada est basé sur trois programmes :

Le Régime de pensions du Canada (RPC) ou Le Régime de rentes du Québec

Programme de la sécurité de la vieillesse (SV)

Régimes complémentaires de retraites mis en place par les employeurs ou régimes d'épargne-retraite (Régime enregistré d'épargne-retraite ou REER)

Régime de rentes du Québec (RRQ)

Le RPC est un régime...

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Site : http://www.easyexpat.com

Thèmes liés : regime d epargne retraite / mise en place d un regime de retraite / regimes de retraite et d assurance / regime de pension de retraite du canada / demande de pension de retraite du regime de pensions du canada

La sécurité sociale en Chine - Centre des Liaisons ...

D'autre part, s'agissant des employés des institutions gouvernementales et publiques, une réforme de l'assurance vieillesse est en cours depuis 2008. En termes d'organisation, le système d'assurance est similaire à celui mis en place pour les entreprises privées. En attendant, une assurance vieillesse complémentaire est en général établie pour les employés des institutions visées par...

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Date: 2017-10-02 08:51:30
Site : http://www.cleiss.fr

Convention collective, Retraite : Publicité : entreprises ...

Convention collective nationale de travail des cadres, techniciens et employés de la publicité française du 22 avril 1955

Publicité : entreprises de publicité et assimilées

Brochure n° 3073

Convention collective nationale du 22 avril 1955

Chapitre III : Techniciens et agents de maitrise (coefficients 220 à 400 non compris)

Indemnité de fin de carrière

En vigueur étendu

La fin de...

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Site : http://maconvention.fr

Crédit Agricole Réunion - Epargne salariale

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Vous souhaitez accompagner vos salariés dans la préparation de leur retraite ?

Avec L'épargne salariale l'offre du Crédit Agricole, dynamisez votre politique de rémunération et sociale et bénéficiezd'avantages fiscaux et sociaux !

L'offre du CREDIT AGRICOLE vous permet d'accéder à l'ensemble des dispositifs règlementaires...

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Site : https://entreprises.ca-reunion.fr

Sécurité sociale en France — Wikipédia

Napoléon III a souhaité instaurer, dans les années 1850 , une mutualité impériale , sous le contrôle de l'administration [3] .

À partir du Moyen Âge , certaines corporations organisent une assistance, limitée, entre les professionnels qui y adhèrent. L'abolition des corporations par le décret d'Allarde , en 1791 , met fin à ce premier dispositif d'entraide, professionnel et privé. Il...

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Date: 2018-02-12 08:04:54
Site : https://fr.wikipedia.org

Maladie professionnelle - Transport routier - La ...

Commission de suivi

Préambule - Prévention et réduction de la pénibilité

... du présent accord Missions principales :- suivi des difficultés relatives à l interprétation de ses dispositions ;- mesure des impacts sur le présent accord des mesures légales réglementaires ou conventionnelles qui pourraient être prises (suivi des normes concernant la manutention manuelle et le port de...

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Site : http://www.laconventioncollective.com

Thèmes liés : retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / assurance maladie retraite regime general

N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / regime de retraite supplementaire d'entreprise / depenses d un regime de retraite par repartition / depenses d un regime de retraite / adresse commission administrative des regimes de retraite et d'assurances

Retraite en France — Wikipédia

Présentation[ modifier | modifier le code ]

Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3]  :

Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et...

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Date: 2017-03-04 02:27:57
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Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse retraite regime general securite sociale / caisse de retraite de l assurance / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale

Arret maladie - Transport routier - La convention collective

Arret maladie dans la convention collective transport routier

Dernière mise à jour 04/03/2017

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En savoir plus sur la convention collective transport routier

Article 2

Objectifs - Convention nationale d'objectifs fixant un programme d'actions de prévention spécifique aux activités de déménagement et garde-meubles - Prévention et réduction de la...

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Site : http://www.laconventioncollective.com

Thèmes liés : retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / assurance maladie retraite a l'etranger / retraite de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie

N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...

190,7

Exposé des motifs

La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt en ...

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage

I. Champ d'application du crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage

A. Entreprises concernées

1. Nature des activités exercées

1

Le crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage (dit « crédit d'impôt apprentissage ») est un dispositif institué au profit des entreprises imposées d'après leur...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / contrat d assurance retraite / regime de retraite supplementaire d'entreprise / montant d une retraite de securite sociale / service des retraites de l'education nationale

N° 3096 - assemblee-nationale.fr

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

 

Projet de loi de finances pour 2016

renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

présenté au nom de M. Manuel VALLS

Premier ministre

Ministre des finances et des comptes publics

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

Assemblée...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Les statuts de la CGT - La cgt

Publié le mercredi 3 avril 2013

Les statuts de la CGT

Les statuts et règles de vie en vigueur dans la CGT ont été adoptés après modifications lors du 50e congrès confédéral à Toulouse, du 18 au 22 mars 2013.

Confédération Générale du Travail

STATUTS

Préambule

Le syndicalisme est né de la double volonté des salariés de défendre leurs intérêts immédiats et de participer à la...

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Date: 2017-12-24 12:46:43
Site : http://www.cgt.fr

Présentation – Le Blog de la Sécurité sociale

La branche Famille

La branche Famille couvre trois grands domaines :

l'accompagnement des familles, des enfants et des jeunes (allocations familiales, financement des modes de garde individuels et collectifs...);

les aides au logement;

les prestations de solidarité (minima sociaux, comme le revenu de solidarité active ou l'allocation aux adultes handicapés).

Les prestations et les actions...

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Site : http://communication-securite-sociale.fr

Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / caisse nationale d'assurance retraite / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse assurance retraite regime general

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   CHAPITRE I. - Adaptation de la structure.

   Article 1 . L'article 5 de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, est remplacé par les dispositions suivantes :

  " Art. 5. L'Office national de sécurité sociale institué par l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Formation Capitalisation et retraite supplémentaire en ...

Vous êtes ici : Accueil Retraite et protection sociale Retraite Compléments de retraite entreprise Formation Capitalisation et retraite supplémentaire en entreprise

2 jours

Capitalisation et retraite supplémentaire en entreprise

Enjeux et conditions de mise en place d'un complément retraite

Mettre en place un dispositif de retraite supplémentaire dans son entreprise : c'est non seulement...

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Site : https://www.gereso.com

Sécurité sociale en France — Wikipédia

Sécurité sociale en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Sécurité sociale .

Immeuble de la Sécurité sociale à Rennes.

En France , la sécurité sociale désigne un ensemble de dispositifs et d'institutions qui ont pour fonction de protéger les individus des conséquences d'événements ou de...

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Date: 2017-03-04 00:51:39
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / retraite securite sociale france / montant d une retraite de securite sociale / administrative des regimes de retraite et d assurance

Le régime français de protection sociale des travailleurs ...

Le régime français de protection sociale des travailleurs indépendants

2017

EN

Aux côtés du régime général (travailleurs salariés), du régime agricole et des régimes spéciaux (spécifiques à certains secteurs d'activité), la Sécurité Sociale française compte également un régime propre aux travailleurs non salariés ne dépendant pas du secteur agricole. L'organisme légal qui...

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Date: 2017-05-09 15:06:59
Site : http://www.cleiss.fr

L’impossible suppression du Régime de Retraite des ...

Accueil Politique L'impossible suppression du Régime de Retraite des Parlementaires, par Frédéric Buffin

L'impossible suppression du Régime de Retraite des Parlementaires, par Frédéric Buffin

Temps de lecture : 5 minutes

Cet article a été lu 11932 fois

Frédéric Buffin a dirigé la Caisse de Retraite de la SNCF. Il tient un blog .

Dans le cadre du programme de notre sémillant...

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Site : entreprise.news

FUSION AGIRC et ARRCO ATTENTION DANGER!!! - Blog de la CGT ...

FUSION AGIRC et ARRCO ATTENTION DANGER!!!

Publié le

" Négociations AGIRC et ARRCO"

Un premier pas vers la suppression du régime de retraite complémentaire des cadres ?

L'enjeu est de taille. Les régimes de retraite    AGIRC et ARRCO versent aux cadres et assimilés, ingénieurs, techniciens, ou agents de maîtrise, en moyenne 60 % de leur retraite totale, dont 40 % pour le...

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Site : http://www.cgt-endel-gdf-suez.com

La vérité sur les régimes de retraite dans le privé | JDM

L'employeur canadien, le plus chiche de tous Mes amis, au Canada les régimes de retraite et autres avantages sociaux consentis par l'employeur à leurs employés sont en baisse constante depuis une trentaine d'années. Pas seulement les régimes de retraite, mais aussi les salaires des travailleurs qui ont au mieux stagné durant cette période que ne cesse de nous répéter Statistique Canada....

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Site : http://www.journaldemontreal.com

Info retraite : Lettre ouverte au futur Président de la ...

Lettre ouverte au futur Président de la République : Retraites, Solution pour un Big Bang en douceur

Lettre ouverte au futur Président de la République : Retraites, Solution pour un Big Bang en douceur

Publié le jeudi 19 janvier 2017

En cette période de veille de présidentielle, les candidatures s'annoncent et les programmes fleurissent. La retraite occupe évidemment une place de choix,...

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Site : simul-retraite.fr

Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / regime d epargne retraite / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / reglement d un regime de retraite

Madelin retraite - via-ap.com

Le contrat Madelin retraite est un contrat d'épargne long terme à envisager en vue de se constituer une retraite complémentaire : au moment de votre départ à la retraite, votre contrat Madelin vous assure ainsi qu'à vos proches, un revenu à vie qui se revalorise dans le temps.

Une épargne financée en partie par vos impôts :

les sommes versées au sein de votre Madelin sont déductibles...

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Site : https://www.via-ap.com

Le dialogue social | Gouvernement.fr

Le dialogue social

Mis à jour le 15 mai 2017

Contenu publié sous la présidence de François Hollande du 15 mai 2012 au 15 Mai 2017

Au coeur de la méthode du Gouvernement, le dialogue social a permis en deux ans des avancées concrètes : réforme des retraites, de la formation professionnelle, sécurisation de l'emploi... Présentée en Conseil des ministres le 22 avril 2015 et adoptée...

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Date: 2018-02-15 13:50:11
Site : http://www.gouvernement.fr

Thèmes liés : offres d'emploi pour retraites / offres d emploi pour retraites / caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / caisse de retraite et d assurance

Article Economie - Fillion : son programme pour les TPE et ...

Fillion : son programme pour les TPE et les indépendants

Selon François Fillon, arrivé en tête du premier tour de la primaire de la droite et du centre, Il est urgent de donner des perspectives d'avenir aux Français et en particulier aux jeunes générations qui ont un désir fort d'autonomie dans le travail : 2 millions d'entre eux sont sans emploi et 45% des jeunes veulent se lancer dans...

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Site : http://www.haoui.com

Thèmes liés : calcul cotisations retraite complementaire cadre / calcul cotisation retraite complementaire / cotisation retraite auto entrepreneur / calcul retraite rsi auto entrepreneur / regime de retraite supplementaire d'entreprise