Articles sélectionnés pour le thème : retraite ancien combattant d'algerie
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Côte d'Or | Anciens combattants : augmentation des ...
De ce fait, le montant de la retraite du Combattant va s'établir à 669,12 EUR par an (334,56 EUR par semestre) ; et le prochain arrérage sera majoré du rattrapage à compter du 1er juillet 2013.
Rappelons que pour percevoir la retraite du Combattant, il faut être titulaire de la carte du Combattant dont les critères d'attribution viennent d'être assouplis pour les Anciens Combattants en Algérie, Tunisie et Maroc.
Rappelons que cette carte...
Site :
http://www.bienpublic.com
Thèmes liés : montant de la retraite des anciens combattants d'algerie / retraite ancien combattant d'algerie reversion / retraite ancien combattant d'algerie / retraite ancien combattant montant / retraite ancien combattant reversion
Veruves d'anciens Combattants d'Algerie
SOMMAIRE
Le décret n° 91-24 du 4.01.1991 (J.O. du 10 janvier 1991) accorde la qualité de ressortissantes de l'office National des anciens combattants (O.N.A.C.), aux veuves d'anciens Combattants titulaires de la carte du combattant ou du T.R.N., et á ce titre peuvent prétendre á une aide sociale, administrative, financière, ainsi que des institutions de l'O.N.A.C. (art. D.432 du Code des...
Date: 2016-11-17 13:27:27
Site :
http://combattantsafn.free.fr
Thèmes liés : retraite ancien combattant d'algerie reversion / retraite ancien combattant d'algerie / retraite ancien combattant veuve / retraite ancien combattant reversion / retraite ancien combattant
Retraite MUTUALISTE DU COMBATTANT - Militaires, Anciens ...
Vous avez participé un une opération militaire extérieure (OPEX) : Afghanistan, Yougoslavie, Liban, Côte d'Ivoire...
Vous êtes ancien combattant de la guerre d'Algérie, des conflits du Maroc ou Tunisie (AFN), de 39/45, d'Indochine ou Corée...
Vous êtes enfant, père, mère ou conjoint d'un combattant mort pour la France à titre...
Site :
http://www.retraite-mutualiste-combattant.fr
Thèmes liés : retraite ancien combattant d'algerie / retraite ancien combattant impots / retraite ancien combattant / retraite du combattant / l'assurance retraite france
Réversion de la retraite du combattant décédé à sa veuve ...
Réversion de la retraite du combattant décédé à sa veuve
11e législature
Question écrite n° 31169 de M. Jacques Peyrat (Alpes-Maritimes - RPR)
publiée dans le JO Sénat du 15/02/2001 - page 548
M. Jacques Peyrat attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense,...
Date: 2016-10-21 10:42:06
Site :
senat.fr
Thèmes liés : retraite ancien combattant d'algerie reversion / retraite ancien combattant d'algerie / retraite ancien combattant veuve / retraite ancien combattant reversion / retraite ancien combattant impots
Site internet de la ville d'Aix-les-Bains
Vous êtes actuellement dans l'arboresence suivante : Page d'accueil Mairie d'Aix-les-Bains infos > Carte interactive
Carte interactive
Par défaut, tous les repères (écoles, associations, pistes cyclables, défibrillateurs...) sont affichés sur le plan.
Pour afficher uniquement les repères qui vous intéressent : cochez la case à côté de chaque thème.
En cliquant sur le titre d'un...
Date: 2017-12-24 10:11:02
Site :
http://www.aixlesbains.fr
Thèmes liés : montant de la retraite des anciens combattants d'algerie / retraite ancien combattant d'algerie / retraite ancien combattant montant / retraite ancien combattant / association maison de retraite
les pensions des anciens combattants algériens de l’armée ...
Entre 2007 et 2010, 16.564 cartes d'ancien combattant ont été attribuées par la France à des Algériens, puis 6.821 en 2011 et sans doute autant cette année. Soit environ 30.000. Le vétéran peut demander à toucher sa retraite d'ancien combattant que lorsqu'il a en sa possession ce document, ajoute la même source.
En outre les conditions d'attributions de la carte se sont assouplies ces...
Date: 2017-12-09 10:41:06
Site :
http://histoirecoloniale.net
Thèmes liés : retraite ancien combattant d'algerie / retraite ancien combattant
Au sujet des Anciens Combattants - Mutuelle Epargne Retraite
La Retraite Mutualiste du Combattant apporte un avantage fiscal supplémentaire. En effet, la déduction des cotisations de vos revenus imposables vient se cumuler aux dispositions prévues par la loi Fillon de 2003 et qui concerne les autres contrats de retraite de type PERP, loi Madelin, Corem, Prefon, etc (déduction des versements dans la limite de 10% du revenu net imposable selon la...
Date: 2017-03-04 19:10:16
Site :
mutuelleepargneretraite.fr
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Anciens Combattants - Mutuelle Epargne Retraite
Les droits des anciens combattants : carte, titre et mention
Vous êtes ancien combattant ou pupille de la nation (veuve ou orphelin de guerre) ?
Vous possédez des droits : découvrez la Carte du Combattant, le Titre de Reconnaissance de la Nation et la mention "Mort pour la France" qui vous ouvre droit à de nombreux avantages ainsi qu'à la Retraite Mutualiste du Combattant de la Mutuelle...
Date: 2018-03-07 17:07:17
Site :
mutuelleepargneretraite.fr
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Retraites de l'État - La révision de la pension
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La révision de ma pension en raison de l'aggravation de mon état de santé
Vous souhaitez obtenir la révision de votre pension militaire d'invalidité pour tenir compte de l'aggravation de votre état de santé. Vous devez adresser une demande de révision de pension :
si vous êtes un militaire en activité : à l'unité ou à l'organisme d'emploi ou au groupement de soutien de la...
Site :
retraitesdeletat.gouv.fr
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Retraites: les pensions des anciens combattants et des ...
Les pensions des anciens combattants, soit plus d'un million de personnes, vont être relevées de 11% en 2017, s'est félicité mercredi le secrétaire d'Etat Jean-Marc Todeschini en présentant son budget devant la Commission Défense de l'Assemblée nationale.
"Le projet de loi (de finances) prévoit un budget total de 2,45 milliards euros" pour les Anciens Combattants et la Mémoire, soit une...
Site :
https://fr.news.yahoo.com
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La France s’acquitte de ses obligations envers les anciens ...
la retraite du combattant, versée à tous les titulaires de la carte du combattant. Son montant est de 666,76 euros par an (ou 66 600 dinars en Algérie) pour tous les anciens combattants, qu'ils soient français, algériens ou d'autres nationalités.
les pensions militaires de retraite - versées aux militaires engagés pour une durée minimum de 15 ans ou à leur veuves - sont, depuis le...
Date: 2017-03-04 19:04:17
Site :
http://www.ambafrance-dz.org
Thèmes liés : montant de la retraite des anciens combattants d'algerie / retraite ancien combattant d'algerie / retraite ancien combattant montant / retraite ancien combattant veuve / retraite ancien combattant
Pensions relevées pour les anciens combattants et les ...
Les pensions des anciens combattants, soit plus d'un million de personnes, vont être relevées de 11% en 2017, s'est félicité mercredi le secrétaire d'Etat Jean-Marc Todeschini en présentant son budget devant la Commission Défense de l'Assemblée nationale.
« Le projet de loi (de finances) prévoit un budget total de 2,45 milliards euros » pour les Anciens Combattants et la Mémoire,...
Site :
http://touslesbudgets.com
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Le gouvernement rabote en douce la retraite mutualiste des ...
Les titulaires de la Carte du combattant et/ou du Titre de Reconnaissance de la Nation (TRN) ont la possibilité de se constituer une rente complémentaire par capitalisation appelée « Retraite mutualiste du combattant « , qui peut être versée dès l'âge de 50 ans, à condition de totaliser un certain nombre d'années de cotisation.
Ce système, institué au lendemain de la Première...
Site :
http://www.opex360.com
Thèmes liés : retraite ancien combattant d'algerie / nombre d annees de cotisation retraite / retraite ancien combattant / retraite nombre annee cotisation / annees de cotisation pour la retraite
Les formalités d’ancien combattant - 4ACG (Anciens Appelés ...
(mise à jour mai 2015)
Puisqu'il faut en passer par là... !
Guide pratique
Pour les anciens appelés en Algérie, Maroc et Tunisie, qui souhaitent que leur retraite du combattant contribue financièrement à la réconciliation entre français et algériens et aide les populations souffrant de la guerre.
Toutes les personnes qui ont été appelées en Algérie, au Maroc, en Tunisie entre...
Date: 2017-03-04 19:03:39
Site :
http://www.4acg.org
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ASSOCIATION combattant - combattantsafn.free.fr
HISTORIQUE
- Début 1957, rentrant d'Algérie, un petit groupe de rappelés récemment libérés, se présente à l'association locale d'Anciens Combattants cannois, pour y adhérer, leurs demandes sont rejetées car ils ne sont pas ressortissant de l'ONAC, critère, généralement minimum pour adhérer à une association AC. Ils décident donc de créer leur propre association,
- En Mars...
Date: 2016-11-17 13:27:43
Site :
http://combattantsafn.free.fr
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Jacques Goujat, Président de la Fédération Nationale FNCPG ...
Jacques GOUJAT est aussi:
Président par intérim de La Fédération mondiale des anciens combattants (FMAC)
Membre du Haut Conseil de la Mémoire Combattante que préside le Président de la République française (HCMC)
1er Vice-President du conseil d'administration de l'ONAC-VG Office National des Anciens Combattans & Victimes de Guerre (Composition
)
Président de l'Union...
Site :
http://acpgcatm66.canalblog.com
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Ancien combattant — Wikipédia
Présentation[ modifier | modifier le code ]
La qualité d'ancien combattant est à distinguer de celle de vétéran qui désigne, en France, toute personne exerçant depuis longtemps une activité professionnelle et, aux �?tats-Unis (veteran), qui a participé sous l'uniforme à un conflit armé, quelle qu'en ait été la durée, et qui a survécu à celui-ci.
Le statut d'ancien combattant est...
Date: 2017-03-04 02:53:11
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Fédération nationale des anciens combattants en Algérie ...
Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Le contenu de cet article ou de cette section est peut-être sujet à caution et doit absolument être sourcé .
(mars 2015)
.
Si vous connaissez le sujet dont traite l'article, merci de le reprendre à partir de sources pertinentes en...
Date: 2017-03-04 01:39:14
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : retraite ancien combattant d'algerie / caisse nationale d'assurance retraite algerie / retraite ancien combattant / caisse nationale retraite mutualiste fnaca / caisse nationale retraite algerie
La France s’acquitte de ses obligations envers les anciens ...
Son montant est de 666,76 euros par an (ou 66 600 dinars en Algérie) pour tous les anciens combattants, qu'ils soient français, algériens ou d'autres nationalités.
les pensions militaires de retraite - versées aux militaires engagés pour une durée minimum de 15 ans ou à leur veuves - sont, depuis le 1er janvier 2011, identiques quelque soit la nationalité des bénéficiaires. Leur...
Date: 2017-12-24 11:14:49
Site :
https://dz.ambafrance.org
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Retraite MUTUALISTE DU COMBATTANT : Foire aux Questions
Adhésion
Je suis pupille de la nation, ai-je droit de souscrire ?
Si vous êtes ayants-droits (conjoints, enfants, père mère) de combattant mort pour la France à titre militaire, vous pouvez souscrire une Retraite Mutualiste du Combattant. La mutuelle peut vous aider dans vos démarches pour obtenir la mention « Mort pour la France » à titre militaire. Pour plus d'information, cliquez...
Retraite MUTUALISTE DU COMBATTANT : Foire aux Questions
Adhésion
Je suis pupille de la nation, ai-je droit de souscrire ?
Si vous êtes ayants-droits (conjoints, enfants, père mère) de combattant mort pour la France à titre militaire, vous pouvez souscrire une Retraite Mutualiste du Combattant. La mutuelle peut vous aider dans vos démarches pour obtenir la mention « Mort pour la France » à titre militaire. Pour plus d'information, cliquez...
Site :
http://www.retraite-mutualiste-combattant.fr
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Retraite MUTUALISTE DU COMBATTANT : Foire aux Questions
Adhésion
Je suis pupille de la nation, ai-je droit de souscrire ?
Si vous êtes ayants-droits (conjoints, enfants, père mère) de combattant mort pour la France à titre militaire, vous pouvez souscrire une Retraite Mutualiste du Combattant. La mutuelle peut vous aider dans vos démarches pour obtenir la mention « Mort pour la France » à titre militaire. Pour plus d'information, cliquez...
Projet de loi de finances pour 2014 : Anciens combattants ...
1 237 694
Source : Ministère délégué chargé des anciens combattants
Le nombre de retraites du combattant versées est en diminution en raison du vieillissement des principales catégories de bénéficiaires. Ainsi, entre 2011 et 2012, l'effectif de ceux qui la touchaient au titre de la Seconde Guerre mondiale et de la guerre d'Indochine a diminué de 13,8 %. La catégorie des anciens...
Date: 2013-12-05 17:18:44
Site :
senat.fr
Thèmes liés : montant de la retraite des anciens combattants d'algerie / retraite ancien combattant d'algerie / retraite ancien combattant impots / retraite ancien combattant montant / retraite ancien combattant
ATTRIBUTION DE LA CARTE DU COMBATTANT - Le blog du ...
L'ONAC a pour mission de délivrer la carte du combattant au titre des différentes générations du feu.
Cette carte constitue la reconnaissance du statut d'ancien combattant et permet l'accès à un certain nombre de droits dont l'attribution du Titre de Reconnaissance de la Nation (TRN).
Extrait JO du 30 décembre 2014:
Article 87 L'article L. 253 ter du même code est ainsi...
Site :
http://fncv-drome.over-blog.com
Thèmes liés : retraite ancien combattant d'algerie / retraite ancien combattant / service des retraites de l'etat adresse / maison de retraite l age / service des retraites de l'etat
Carte du Combattant Algerie Maroc Tunisie OPEX
Jusqu'au début des années 1980, les critères d'obtention de la carte du Combattant
pour les AFN étaient les même que ceux de 14/18 et de 39/45
Pour tenir compte des spécificités propres aux Rappelés et aux Forces de l'ordre (Gendarmes, Policiers, Etc...)
ces critères ont été modifié pour être finalement réduits à 4 mois de présence
1°) Applicable uniquement aux AFN : 4 mois de...
Date: 2016-11-17 13:27:15
Site :
http://combattantsafn.free.fr
Thèmes liés : retraite ancien combattant d'algerie / caisse nationale d'assurance retraite algerie / caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie
Décristallisation des pensions civiles et militaires de ...
», cet alignement existe déjà depuis 2007)
;
2. L'alignement des indices servant au calcul des pensions civiles et militaires de retraite et des pensions militaires d'invalidité sur les indices des pensions et retraites de même nature servies aux ressortissants français
;
3. L'alignement des indices servant au calcul des pensions servies aux conjoints survivants et aux orphelins des...
Date: 2018-02-15 10:33:19
Site :
http://assemblee-afe.fr
Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite militaire / calcul d une pension de retraite / demande de pension de retraite militaire / droit pension retraite militaire / demande de pension de retraite en france
Mon témoignage d'ancien combattant de la guerre d'Algérie ...
Le 8 Octobre 1962, l'Algérie devient le 109ème Etat de l'Organisation des Nations Unies.
A travers l'expérience de la guerre d'Algérie, je sais maintenant ce que valent véritablement nos hommes d'État, ceux qui emplissent nos livres d'histoire et ceux qui font tout pour y entrer et qui restent dans les pages de journaux.
Pendant plus de cinquante-deux ans, j'ai repoussé loin de moi ces...
Site :
http://www.dandelotmije.com
Thèmes liés : retraite ancien combattant d'algerie
CAMPAGNE DOUBLE AFN ET RETRAITE - Forum de l'Essor
Participant
Bonjour
Il est possible que le sujet a déjà été traité mais ne l'ayant pas retrouvé, je me permets de faire le rappel.
Dès octobre 2010, L' UNPRG et l' Essor N° 428 avaient donné la marche à suivre pour demander l'application de cette campagne double pour les retraités AVANT le 19/10/199 (ce n'était pas encore dans l'air du temps - ils avaient encore un train...
Date: 2017-03-04 16:07:34
Site :
http://forum.lessor.org
Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite militaire / demande de pension de retraite militaire / retraite ancien combattant d'algerie / droit pension retraite militaire / droit a pension de retraite fonction publique
Appelé du contingent lors de la guerre d'Algérie — Wikipédia
Appelé du contingent lors de la guerre d'Algérie
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
1er novembre 1954
. Officiellement, pour la France, il n'était alors pas question de parler de guerre d'Algérie, mais d'opérations de « maintien de l'ordre » ou de « pacification ».
La rébellion indépendantiste algérienne qui n'employait pas les méthodes d'une guerre conventionnelle...
Date: 2017-02-20 13:44:49
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : retraite ancien combattant d'algerie / montant de la retraite des anciens combattants d'algerie / retraite ancien combattant montant / retraite ancien combattant / indemnite de depart en retraite en algerie
10 000 anciens combattants (1864-1933) - Archives ...
10 000 anciens combattants (1864-1933)
Accès à la base de données
La base de données présente 10 198 anciens combattants des guerres du xixe siècle jusqu'à 1993, constituées à partir des 9 833 dossiers individuels de combattants conservés aux Archives départementales, complétés par 365 inscriptions sur les registres de délivrance de la carte pour lesquelles les Archives ne...
Site :
http://www.archives04.fr
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Articles de lois concernant le monde combattant 2017 ...
Mme Aude Bono-Vandorme attire l'attention de Mme la ministre des armées sur l'impossibilité pour les militaires ayant servi en Algérie entre le 3 juillet 1962 et le 1er juillet 1964 de bénéficier de la carte du combattant au titre des opérations extérieures (OPEX). Pour lire la réponse du ministère des Armées, cliquez ICI .
Pour lire le rapport fait au nom de la commission des finances,...
Site :
https://www.federation-maginot.com
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La dépense fiscale en faveur des anciens combattants : une ...
2 997
3,87%
Source : commission des finances, sur la base des réponses au questionnaire par le ministère des finances et des comptes publics
Le revenu moyen brut par retraité (tous régimes confondus) était en 2012 de 1 654 euros par mois pour un homme, soit un revenu de 19 848 euros par an10 ( * ). L'avantage procuré par la demi-part fiscale supplémentaire est alors de l'ordre de 790...
Date: 2014-07-16 15:07:50
Site :
senat.fr
Thèmes liés : retraite ancien combattant d'algerie / montant de la retraite des anciens combattants d'algerie / retraite ancien combattant veuve / retraite ancien combattant carac / retraite ancien combattant impots
Ambassade de France en Algérie — Wikipédia
L'ambassade de France en Algérie est la représentation diplomatique de la République française auprès de la République algérienne démocratique et populaire . Elle est située à Alger , la capitale du pays, et son ambassadeur est, depuis 2017 , Xavier Driencourt .
Sommaire
Ambassade[ modifier | modifier le code ]
Elle est située, depuis 1962 , au Parc Peltzer, sur les hauteurs d' Hydra ,...
Date: 2017-11-24 19:01:39
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : retraite ancien combattant d'algerie / service des retraites de l'education nationale / l'assurance retraite france / service des retraites de l'etat / ministere de l education nationale retraite
association Nationale des titulaires du titre de ...
Indemnisation des victimes des essais nucléaires
. Indemnisation des victimes des essais nucléaires.
Mardi 30 juin 2009, l'Assemblée Nationale a voté en première lecture , le projet de loi sur l'indemnisation des vétérans victimes des essais nucléaires, conduits par la France de 1960 à 1996.
Cette loi, très attendue , reconnaît les conséquences de ces essais et prévoit une...
Site :
http://www.anttrn.com
Thèmes liés : retraite ancien combattant d'algerie / retraite ancien combattant / l'assurance retraite france / mise en place d un regime de retraite / adresse commission administrative des regimes de retraite et d'assurances
Le calcul des droits à retraite | GMPA
Le calcul des droits à retraite
Le calcul des droits à retraite
22/05/2015
Chaque régime de retraite a sa propre façon de calculer la pension servie. Cependant, pour déterminer l'âge d'ouverture des droits, on prendra en compte les trimestres acquis dans l'ensemble des régimes dans la limite de 4 trimestres par an.
Les régimes de base de la retraite (sécurité sociale, MSA et Sécurité...
Date: 2018-02-15 15:44:13
Site :
gmpa.fr
Le calcul des droits à retraite | GMPA
Le calcul des droits à retraite
Le calcul des droits à retraite
22/05/2015
Chaque régime de retraite a sa propre façon de calculer la pension servie. Cependant, pour déterminer l'âge d'ouverture des droits, on prendra en compte les trimestres acquis dans l'ensemble des régimes dans la limite de 4 trimestres par an.
Les régimes de base de la retraite (sécurité sociale, MSA et RSI)
La...
Site :
gmpa.fr
Thèmes liés : l'assurance retraite fr mon compte / l'assurance retraite fr releve de carriere / duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite carriere longue / duree d'assurance retraite anticipee
N° 4199 - Proposition de loi de M. Gilles Lurton visant à ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 9 novembre 2016.
PROPOSITION DE LOI
visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964,
(Renvoyée à la commission de la défense et des forces armées, à défaut de...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : montant de la retraite des anciens combattants d'algerie / retraite ancien combattant d'algerie / retraite ancien combattant montant
Culture et loisirs > F.N.A.C.A : Fédération Nationale des ...
Info à la Une
FNACA
La plus importante association spécifique aux anciens combattants en A.F.N (plus de 370 100 adhérents) au plan national
Pour le Territoire de Belfort ( plus de 900 adhérents)
Au plan local, le comité est déclaré le 16 février 1972 en préfecture de Belfort. Effectif 76 adhérent(e)s.
Le comité local de la F.N.A.C.A. affirme son indépendance à l'égard des pouvoirs...
Site :
http://www.ville-chatenois.com
Thèmes liés : retraite ancien combattant d'algerie / caisse nationale de retraite france / caisse nationale de retraite maroc / caisse nationale retraite algerie / caisse nationale retraite
Grande interview : le récit de la vie du Sergent-Chef Dian ...
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Grande interview : le récit de la vie du Sergent-Chef Dian Dara Barry, ancien tirailleur...
Message d'erreur
Notice : Undefined index: HTTP_ACCEPT dans mobile_theme_detect_php() (ligne 109 dans...
Site :
http://www.africaguinee.com
Thèmes liés : montant de la retraite des anciens combattants d'algerie / retraite ancien combattant d'algerie reversion / retraite ancien combattant d'algerie / retraite ancien combattant montant / retraite ancien combattant reversion
Mémoire sur l'attribution de la campagne double - ancac.net
MEMOIRE SUR LE PROBLEME DE L'ATTRIBUTION DES BENEFICES DE CAMPAGNE DOUBLE
AUX CHEMINOTS ANCIENS COMBATTANTS EN AFRIQUE DU NORD
LA SITUATION :
Les bonifications de campagne de guerre simple et double sont un droit à réparation accordé aux anciens combattants fonctionnaires et assimilés par une loi du 14 avril 1924. Leur bénéfice fut étendu progressivement aux agents de certains services...
Date: 2017-03-04 19:57:35
Site :
http://www.ancac.net
Thèmes liés : droit pension retraite militaire / retraite ancien combattant d'algerie / droit a pension de retraite fonction publique / ayant droit pension de retraite / pension retraite fonction publique
Mon service militaire pendant la guerre d'Algérie"
L'arrivée des appelés au DIM, l'antichambre des djebels.
Un devoir de mémoire s'impose à nous anciens combattants en Algérie, afin que notre image de jeunes appelés ne soit souillée par des déclarations calomnieuses.
Quelques Récits d'Appelés dans des Aurès
Retraité, avec...
Date: 2017-08-16 09:35:25
Site :
http://michel.bousigniere.pagesperso-orange.fr
Thèmes liés : retraite ancien combattant d'algerie
Retraites en France — Wikirouge
6 Notes et sources
Ancien Régime
Sous l' Ancien Régime , 60 000 pensionnaires recevaient une rente de la part du roi. Celui-ci prélevait sur son trésor royal pour distribuer des pensions de cour, des pensions de charité, de mérite et de conversion, les pensions de retraite ne concernant quant à elles que 0,1 % de la population.
1544 : Création du Grand Bureau des Pauvres de Paris...
Date: 2017-12-04 19:53:02
Site :
http://wikirouge.net
Carte du combattant: la mesure des 120 jours en opex a été ...
Le problème des gendarmes : ils veulent les avantages des militaires et des policiers mais sans les inconvénients ni des uns ni des autres !!!
Écrit par : Lolo | 31.10.2014
Je suis d'accord avec toi, il faut que ce droit revienne aux gens qui le méritent en fonction des risques encourus, pour des missions à risques en métropole ou à l'étranger.
Écrit par : cocoy | 31.10.2014
par contre...
Date: 2018-02-15 14:59:28
Site :
http://lignesdedefense.blogs.ouest-france.fr
Thèmes liés : retraite ancien combattant d'algerie
Anciens sénateurs Vème République : COSTES Marcel
Ve République (Extrait du Dictionnaire des parlementaires français)
Ve République
Né le 5 octobre 1935 à Figeac (Lot)
Décédé le 27 mai 2013 à Figeac (Lot)
Sénateur du Lot de 1983 à 1992
Marcel Costes voit le jour le 5 octobre 1935 à Figeac, cité du Lot située sur le Célé, à laquelle il reste fidèle jusqu'à son dernier souffle. Fils d'un employé de commerçant, il fréquente...
Date: 2017-12-24 00:35:57
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senat.fr
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Le projet de budget 2014 des Anciens Combattants, en ...
La carte du combattant sera attribuée à tous ceux qui auront une durée de présence de 120 jours en Afrique du Nord, commencée avant le 2 juillet 1962 (La carte « à cheval »).
Le plafond de l'Aide différentielle de solidarité en faveur des conjoints survivants sera portée de 900 à 932 euros.
Le délai pour la décristallisation des pensions des combattants des ex-colonies est prolongé d'un an.
Les veuves des plus grands invalides de guerre verront une légère amélioration de leurs pensions de reversion.
L'ONAC devient «...
Site :
http://www.fnaca.org
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N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
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G45 - Archives militaires - Généalogie 45
pour la
France »
doit être portée, non seulement en marge de l'acte de décès (une transcription, avec parfois un long décalage, d'un extrait mortuaire délivré par l'armée ; l'acte original est dans la commune sur le territoire de laquelle a eu lieu le décès), mais aussi de tous les actes de l'état civil dans lesquels la personne concernée est mentionnée (acte de mariage ou de...
Site :
http://www.genealogie45.org
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Article 81 du Code général des impôts : consulter ...
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Accueil » Codes & Articles de loi » Code général des impôts, CGI » Article 81
Article 81 du Code général des impôts : consulter gratuitement tous les Articles du Code général des impôts
Le Code général des impôts regroupe les lois relatives au droit général des impôts français.
Gratuit : Retrouvez ...
Date: 2017-12-24 07:18:57
Site :
juritravail.com
Calcul et simulation de l'impôt 2015 - Impôt sur le revenu
Sans les réductions / crédits d'impôt : 2909 EUR
Impôt sur le revenu net : 600 EUR soit 1.5 % de vos revenus 2014
A quoi correspondent ces 600 EUR ?
Dans l'attente.
Bien cordialement.
Réponse : Attention, ce simulateur ne prend pas en compte les spécificités des demi parts supplémentaires. Pour cela, vous êtes invité à utiliser le simulateur complet .
En effet, la demi part pour avoir...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
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Histoire : qui étaient les combattants africains des deux ...
Carte interactive : où sont enterrés les soldats africains morts pour la France ?
Alors que l'on s'apprête à célébrer le centenaire de la Première Guerre mondiale , l'apport considérable des tirailleurs sénégalais à l'armée française au cours du XXe siècle n'est plus contesté. Pourtant, la « force noire » reste mal connue. L'image du tirailleur, qui se confond encore trop...
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http://www.jeuneafrique.com
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