Code de l'action sociale et des familles – Partie ...

Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.

Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La version officielle du Code de l'action sociale et des familles, constamment tenue à jour, est accessible sur Legifrance .

 

Dispositions générales

Article R. 112-1

La famille est une des...

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Date: 2013-03-28 12:19:46
Site : http://dcalin.fr

Régime de retraite additionnelle de l'enseignement privé ...

Mme Catherine Deroche attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les vives inquiétudes des maîtres d'établissements d'enseignement privés sous contrat quant à l'avenir de leurs retraites.

Le régime de retraite additionnelle de l'enseignement privé (RAEP) sous contrat connaît aujourd'hui de graves difficultés.

Ce régime a été créé par la loi n° 2005-5 du 5...

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Date: 2016-10-21 11:31:09
Site : senat.fr

L’aide financière de la CNAV et des caisses de retraite ...

L'aide financière de la CNAV et des caisses de retraite complémentaires

L'aide financière de la CNAV et des caisses de retraite complémentaires

Toujours dans le but d'alléger la lourde charge liée au séjour d'une personne âgée en maison de retraite, il est possible de faire appel aux aides financières dispensées par les différentes caisses de retraite.

En effet, La CNAV, ou Caisse...

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Site : retraiteplus.fr

Thèmes liés : caisse nationale d'assurance retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie / aide financiere pour personne agee en maison de retraite / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse nationale d assurance retraite

Enseigner l'éducation physique et ... - Devenir Enseignant

Les concours de l'enseignement privé sous contrat correspondant au Capeps

Pour enseigner l'éducation physique et sportive (EPS) dans un collège ou un lycée de l'enseignement privé sous contrat, vous devez obtenir un concours de recrutement de professeur de l'enseignement privé.

Il s'agit de concours organisés soit pour l'accès à des listes d'aptitude aux fonctions de maître dans les...

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Site : http://www.devenirenseignant.gouv.fr

Thèmes liés : retraite d un enseignant / retraite des fonctionnaires de l'education nationale / retraite enseignement prive hors contrat / retraite enseignant prive sous contrat / service des retraites de l'education nationale

La retraite supplémentaire de 110 000 fonctionnaires ayant ...

L'Union Mutualiste Retraite (UMR), héritière du CREF va mal. Elle doit faire face à un "trou" colossal. Il serait de 459 millions selon son rapport annuel 2013, construit avec un taux dérogatoire d'actualisation des engagements futurs de 3%. Dans les faits la situation serait bien pire si l'on employait le mode de calcul standard, non dérogatoire, promu par les autorités de contrôle. Selon...

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Date: 2018-03-04 16:33:17
Site : http://www.quelleretraite.com

Thèmes liés : retraite des fonctionnaires de l'education nationale / retraite des fonctionnaire de l education nationale / calcul retraite fonctionnaire de l'etat / regime retraite fonctionnaires education nationale / union mutualiste retraite rapport annuel

Crédit Social – Prêt fonctionnaire : éducation nationale ...

Prêt fonctionnaire : éducation nationale, police, gendarmerie, hospitalier, contractuels...

Les fonctionnaires ne peuvent pas bénéficier du 1% patronal , cet avantage étant réservé aux salariés du privé. Par contre, ils ont le droit de faire des prêts à un taux préférentiel : immobilier, travaux... Il leur est même possible d'emprunter à taux 0 (attention, pour un fonctionnaire...

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Site : http://creditsocial.net

Thèmes liés : retraite des fonctionnaires de l'education nationale / retraite des fonctionnaire de l education nationale / ministere de l education nationale retraite / montant retraite fonctionnaire education nationale / regime retraite fonctionnaires education nationale

Bénévoles associatifs - service-public.fr

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Crédits : © Feel good studio - Fotolia.com

Avez-vous déjà entendu parler de la réserve citoyenne de l'Éducation nationale ? De quoi s'agit-il exactement ? Pour en savoir plus, Service-public.fr vient de mettre en ligne une nouvelle fiche qui détaille tout sur ce dispositif.

La réserve citoyenne de l'Éducation nationale permet à des...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : service des retraites de l'education nationale / education nationale retraite / formation professionnelle compte pour la retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite

Liquidation et paiement de la retraite, comment déclencher ...

La liquidation des droits à la retraite

La liquidation des droits à la retraite

29/04/2015

On entend par "liquider sa retraite" ou "liquidation des droits à la retraite" le moment choisi par l'assuré pour faire valoir ses droits et déclencher la mise en paiement de ses pensions.

Attention : il faut avoir atteint l'âge légal de départ en retraite pour liquider la pension de vieillesse...

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Date: 2017-12-24 12:14:23
Site : gmpa.fr

Enseignant : combien d’heures par semaine fait-on ...

* Informations obligatoires

Rolland Gasseger. 23/10/2017 - 08h27

Pauvres chéris ! En tant qu'artisans, on fait 98 heures par semaine. Votre réponse éternelle: vous l'avez choisi. Eh ! bien, vous aussi ! Surtout qu'en fait, vous n'avez de réel travail que 20mn par heure de cours...

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Site : http://www.letudiant.fr

Thèmes liés : retraite des fonctionnaires de l'education nationale / retraite des fonctionnaire de l education nationale / education nationale retraite / constituer dossier retraite

Retraite au bout de 15 ans avec 3 enfants - Apel du lycée ...

retraite de l'enseignement privé) permet aux mères de famille de 3 enfants de bénéficier, comme dans la Fonction publique, d'une retraite anticipée après 15 ans de services.

 

Réactions des CRAM aux trimestres accordés aux pères

25 juin 2009 10:39

 

Bonjour, Depuis l'arrêt de la Cour de Cassation du 19 février 2009, avez-vous des retours de la part des...

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Site : apel-lycee-stemarie-cholet.org

Thèmes liés : education nationale retraite 15 ans / retraite fonction publique mere de 3 enfants / montant retraite 15 ans / retraite fonction publique 3 enfants / service des retraites de l'education nationale

Retraite au bout de 15 ans avec 3 enfants - Apel du lycée ...

retraite de l'enseignement privé) permet aux mères de famille de 3 enfants de bénéficier, comme dans la Fonction publique, d'une retraite anticipée après 15 ans de services.

 

Réactions des CRAM aux trimestres accordés aux pères

25 juin 2009 10:39

 

Bonjour, Depuis l'arrêt de la Cour de Cassation du 19 février 2009, avez-vous des retours de la part des...

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Site : apel-lycee-stemarie-cholet.org

Thèmes liés : education nationale retraite 15 ans / retraite fonction publique mere de 3 enfants / montant retraite 15 ans / retraite fonction publique 3 enfants / service des retraites de l'education nationale

Accueil des élèves - education.gouv.fr

Bulletin officiel n° 33 du 4 septembre 2008

Enseignements élémentaire et secondaire

Accueil des élèves

Mise en oeuvre de la loi n° 2008-790 du 20 août 2008 créant un droit d'accueil au profit des élèves des écoles maternelles et élémentaires

NOR : MENB0800708C

circulaire n° 2008-111 du 26-8-2008

MEN - BDC / IOC

Texte adressé aux préfètes et préfets ; aux rectrices et recteurs...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : service des retraites de l'education nationale / ministere de l education nationale retraite / caisse de retraite pour l'education nationale / retraite d un enseignant / retraite fonction publique d'etat

CNAVTS Caisse nationale de l'assurance vieillesse des ...

La Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS), plus couramment Caisse nationale de l'assurance vieillesse (CNAV), est une des trois caisses de la Sécurité sociale en France créées par les ordonnances de 1967.

Sunday, May 26, 2013

CNAVTS Retraite

CNAVTS Retraite Quotation

"CNAVTS Retraite. Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des Travailleurs Salariés....

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Date: 2017-02-21 15:36:43
Site : http://cnavts.blogspot.com

Thèmes liés : caisse nationale d'assurance retraite ile de france adresse / caisse nationale d'assurance retraite ile de france / caisse nationale d'assurance retraite / assurance retraite ile de france caisse nationale assurance vieillesse / caisse nationale d assurance retraite

Retraites : les Français pessimistes - La Revue de Presse ...

Retraites : les Français pessimistes

2 Juin 2017

Selon un sondage réalisé par OpinionWay pour l'assureur Prévoir, « 66 % des Français ont peur de l'avenir », en particulier les ménages les plus modestes, les jeunes et les femmes. Si 34 % d'entre eux craignent de perdre leur emploi, les problèmes liés à la santé et la perte d'autonomie sont également « en première ligne des...

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Site : http://www.revuedepressedesretraites.info

Les plus belles médailles de l’éducation nationale | Profs ...

26 décembre 2017

Les plus belles médailles de l'éducation nationale

Le président Macron estime qu'on distribue trop facilement les légions d'honneur, les hochets qui font avancer les hommes, selon Napoléon lui-même. Me voilà rassuré, il sera moins facile de l'obtenir; la promotion du 1 er janvier 2018 devrait le confirmer. Les perspectives d'en décrocher une s'éloignent, et je suis...

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Site : http://enseigner.blog.lemonde.fr

Thèmes liés : ministere de l education nationale retraite / education nationale retraite / retraite d un enseignant

Conseil supérieur des programmes — Wikipédia

Marie-Aleth Grard et Guillaume Duval.

Dix personnalités qualifiées :

Catherine Bechetti-Bizot (Agrégée de lettres classiques), Marie-Claude Blais (Philosophe, maître de conférences à l'université de Rouen), Xavier Buff (Ancien élève de l'école normale supérieure, agrégé de mathématiques), Catherine Cesarsky (doctorat d'astronomie de l' Université Harvard ), Éric Favey (Ancien...

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Date: 2017-11-30 20:38:03
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : ministere de l education nationale retraite / education nationale retraite

Convention collective, Retraite : Publicité : entreprises ...

Convention collective nationale de travail des cadres, techniciens et employés de la publicité française du 22 avril 1955

Publicité : entreprises de publicité et assimilées

Brochure n° 3073

Convention collective nationale du 22 avril 1955

Chapitre III : Techniciens et agents de maitrise (coefficients 220 à 400 non compris)

Indemnité de fin de carrière

En vigueur étendu

La fin de...

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Site : http://maconvention.fr

Documents - sitEColes

Cette note est volontairement limitée aux conséquences respectives du contrat simple et du contrat d'association pour les Établissements d'Enseignement Primaire.

La loi n° 59 1557 du 31 décembre 1959 modifiée ( dite loi Debré ) (n°59-1557) sur les rapports entre l'État et les établissements d'enseignement privés a institué la possibilité pour les établissements d'enseignement...

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Date: 2017-03-04 16:39:57
Site : http://sitecoles.formiris.org

Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / contrat d assurance retraite / retraite enseignement prive hors contrat / retraite enseignant prive sous contrat / retraite d un enseignant

Fonction publique : les programmes des principaux ...

Face à la candidature « ni droite, ni gauche » d'Emmabuel Macron,  quelles sont les principales propositions sur la Fonction publique de Benoît Haman,  candidat du PS (et des Verts) et celles de jean-Luc Mélenchon pour la France Insoumise ?

Benoît Hamon : davantage d'emplois publics

Une de ses mesures phares du candidat Benoit Hamon est la revalorisation du point d'indice de la...

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Site : http://fonctionpublique-technologia.fr

Thèmes liés : service des retraites de l'education nationale / retraite des fonctionnaires de l'education nationale / retraite des fonctionnaire de l education nationale / duree d'assurance retraite fonction publique / retraite fonction publique d'etat

Travailler avec des enfants - Métiers - Formations - Liens ...

Liens utiles

Introduction

Aimer les enfants ne suffit pas pour travailler avec eux au quotidien. Des qualités d'écoute, de patience, un sens des responsabilités sont indispensables pour embrasser une carrière au service de l'enfance ou de l'adolescence. Et si ces professions se déclinent souvent au féminin, les hommes n'en sont pas exclus.

Repère

La France compte actuellement : 67 700...

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Site : http://www.lesmetiers.net

Le portail du service public de la Sécurité sociale / La ...

28/04/2011 - Mis à jour : 27/11/2012 - Réforme des retraites des régimes spéciaux - Retraite

La réforme des retraites du régime de la SNCF (2008)

La réforme des régimes spéciaux de retraite vise à harmoniser les principaux paramètres de ces régimes avec ceux applicables à la fonction publique et ainsi à garantir leur viabilité financière et donc leur pérennité.

Deux documents...

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Date: 2018-03-07 11:54:31
Site : http://www.securite-sociale.fr

Fédération syndicale unitaire — Wikipédia

Fédération syndicale unitaire

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Fédération syndicale unitaire

Cadre

104 rue Romain Rolland 93260 Les Lilas

Secrétaire général

modifier

La Fédération syndicale unitaire (FSU) est la première fédération syndicale en France de l' enseignement . Son champ de syndicalisation est restreint à la Fonction publique (essentiellement la Fonction...

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Date: 2017-03-04 00:47:37
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : service des retraites de l'education nationale / caisse de retraite pour l'education nationale / retraite fonction publique d'etat / caisse retraite fonction publique territoriale / retraite fonction publique territoriale

SECURITE SOCIALE CNAV LA RETRAITE SOLIDAIRE DEPUIS ...

CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS SALARIES - CNAVTS Etablissement public national à caractère administratif auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SECURITE SOCIALE CNAV LA RETRAITE SOLIDAIRE DEPUIS LONGTEMPS ET POUR LONGTEMPS »

Le déposant est la société CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE...

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Site : http://marques.expert

Fonction publique : Le boom des retraites anticipées ...

108 0 0 0

Les départs volontaires deviennent presque la règle en passant d'une petite centaine par an avant 2014 à plus de 15.000 cette année

La réforme des retraites a été l'une des réalisations phares du gouvernement actuel. Aujourd'hui, l'âge de départ légal à la retraite dans la fonction publique est fixé à 63 ans. Mais en fait, les fonctionnaires pourront toujours quitter...

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Site : http://aujourdhui.ma

Thèmes liés : depart anticipe retraite fonction publique / calcul depart retraite fonction publique / depart retraite fonction publique / retraite des fonctionnaires de l'education nationale / retraite des fonctionnaire de l education nationale

Éducation nationale : faute de moyens, les élèves devront ...

43

ribouldingue 17/07/2017

L'éducation Nationale n'arrête pas le progrès pour faire des économies. Dans l'E.N, il ne faut surtout pas être victime d'un accident de travail sinon vous vous retrouvez sans salaire, et de surcroît avec un contentieux au cul pour vous faire fermer votre gueule. Ils sont très forts dans ce genre de méthodes qui fait plutôt penser à une autre époque des...

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Site : http://www.legorafi.fr

Thèmes liés : retraite anticipee fonctionnaire pour maladie / retraite des fonctionnaires de l'education nationale / retraite des fonctionnaire de l education nationale / retraite anticipee fonctionnaire education nationale / offres d'emploi pour retraites

Recrutement Cours Legendre - Enseignants | Cours Legendre

Les Cours Legendre recrutent des professionnels partout et toute l'année !

Enseignants :

Choisir les Cours Legendre, c'est bénéficier :

d'une rémunération attractive,

d'un large choix d'interventions pédagogiques : cours à domicile, correction de copies, oraux blancs, stages intensifs ...

 

Vous voulez transmettre votre savoir, vos méthodologies, votre goût d'apprendre ?

Que vous soyez :

Retraité de l'Education nationale ou d'un...

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Site : http://cours-legendre.fr

Thèmes liés : service des retraites de l'education nationale / education nationale retraite / mission d'une maison de retraite / retraite d un enseignant

La retraite et la prévoyance - prefon-retraite.fr

Coup de projecteur sur... les enseignants

Coup de projecteur sur... les enseignants

A-

" Les enseignants, sauf ceux du privé sous contrat, relèvent du régime de retraite de la fonction publique d'Etat. "

Avec 712.625 agents selon le dernier recensement du ministère de l'Education nationale, les enseignants représentent le plus gros contingent de la fonction publique d'Etat. A ce titre, ils...

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Site : https://www.prefon-retraite.fr

Salaires, Indices, Indemnités, Primes, GIPA - SNUipp & FSU 86

Salaires, Indices, Indemnités, Primes, GIPA  - 91 article(s).

5 février 2017

Exclu-e-s de la revalorisation : le SNUipp s'adresse à la ministre Alors que des enseignants du premier degré ne perçoivent toujours pas l'ISAE à 1200 euros ou ne bénéficient pas d'une revalorisation équivalente, le SNUipp-FSU s'adresse une nouvelle fois à la ministre pour que soit mis un terme à cette...

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Date: 2017-03-04 15:14:08
Site : http://86.snuipp.fr

Thèmes liés : retraite fonction publique d'etat / ministere de l education nationale retraite / demande de pension de retraite dans l'enseignement / service des retraites de l'education nationale / retraite des fonctionnaires de l'education nationale

L’armée n’a pas à remplacer l’Éducation nationale! - Les 4 ...

28 novembre 2017

Je ne partage pas du tout ces points de vue.

En Algérie,l'armée française était constituée d'appelés du contingent qui ont supporté l'essentiel de cette guerre,en cadrés par des militaires de "carrière".On ne leur demandait pas de savoir "se battre",on leur demandait de se battre avec,souvent,des consignes données par de jeunes gradés incompétents....ceux qui comme...

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Site : https://www.les4verites.com

Thèmes liés : service des retraites de l'education nationale / service des retraites de l'etat / education nationale retraite 15 ans / education nationale retraite progressive / education nationale retraite

La vérité sur les retraites des hommes politiques - L'Express

Pourtant, en France, un député dénonce le statut protecteur dont bénéficie le parlementaire en matière de retraite. Philippe de Villiers, député (UMP) de Vendée, n'y va pas par quatre chemins: au début de l'année, il a déposé une proposition de loi visant à aligner les retraites des parlementaires sur celles du secteur privé. Autrement dit: pour pouvoir bénéficier d'une pension...

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Site : lexpansion.lexpress.fr

DOSSIER RETRAITE - sne-csen.net

SITUATION DU FONCTIONNAIRE SOLLICITANT SON ADMISSION À LA RETRAITE

(Cochez les cases correspondantes)

SITUATION DE FAMILLE :

Célibataire dossier du SNE Marié (e) dossier du SNE Veuf (ve)dossier du SNE Divorcé (e) SNE

NOMBRE D'ENFANTS :

Légitimes dossier du SNE Naturelsdossier du SNE Adoptifs dossier du SNE Issus d'un mariage précédent dossier du SNE

GRADE OU FONCTIONS :

en fonctions ...

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Site : http://www.sne-csen.net

Thèmes liés : demande de pension de retraite dans l'enseignement / calcul du net d'une pension de retraite / calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / calcul d'une pension de retraite militaire / calcul d une pension de retraite

Administrations de sécurité sociale — Wikipédia

le régime de retraite des agents titulaires de la Banque de France ;

la caisse de retraite de l'Opéra de Paris (CROP) ;

la caisse de retraite de la Comédie française (CRCF) ;

le régime d'assurance maladie du personnel du port autonome de Strasbourg ;

la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL).

Si la plupart de ces régimes offrent des conditions plus...

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Date: 2017-12-10 11:54:43
Site : https://fr.wikipedia.org

Les régimes de retraite en éducation – FNEEQ

collaboratif

Les régimes de retraite en éducation

En éducation, le personnel enseignant des secteurs publics et celui des établissements d'enseignement privés sont pour la plupart couverts par la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (RREGOP). On retrouve toutefois des salariés couverts par des régimes maintenant fermés, qui sont toujours...

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Site : http://fneeq.qc.ca

Thèmes liés : commission administrative des regimes de retraite et d assurances / regime de retraite des employes du gouvernement et des organismes publics / administrative des regimes de retraite et d assurance / loi regime de retraite des employes du gouvernement / regime de retraite des employes du gouvernement et des organismes

La Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP ...

L'article 76 de la loi du 21 août 2003 indique qu'il est "institué un régime public de retraite additionnelle obligatoire, par répartition provisionnée et par points, destiné à permettre l'acquisition de droits à retraite, assis sur une fraction maximale, déterminée par décret en conseil d'Etat, de l'ensemble des éléments de rémunération de toute nature non prise en compte dans...

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Date: 2017-12-09 06:47:40
Site : http://32.snuipp.fr

SNUipp-FSU 47|Retraite Additionnelle de la Fonction Publique

Retraite Additionnelle de la Fonction Publique

Article visité 5168 fois 

Mis en ligne ou actualisé le : samedi 7 juin 2014

La RAFP ? ... décryptage ...

Loi du 21/08/2003 (article 76) : http://www.legifrance.gouv.fr/affic...

Décret D. 2004-569 du 18/06/2004 : http://www.legifrance.gouv.fr/affic...

L'article 76 de la loi du 21 août 2003 indique qu'il est « institué un régime public...

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Date: 2017-12-09 06:47:43
Site : http://47.snuipp.fr

Les policiers sont-ils les enfants gâtés de la fonction ...

22 mars 2013 , par G.Moréas

Les policiers sont-ils les enfants gâtés de la fonction publique ?

Cela semble l'avis de la Cour des comptes. Dans un récent rapport, elle souligne que malgré la perte de quelques milliers d'emplois, les dépenses concernant les rémunérations des policiers ont augmenté de 10.5 % en cinq ans (2006-2011). Alors que dans le même temps, l'augmentation n'était que...

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Site : http://moreas.blog.lemonde.fr

Droit à l'information sur la retraite | Académie de ...

Droit à l'information sur la retraite

Droit à l'information sur la retraite

La loi n°2003-775 du 21 août 2003 et son décret d'application n°2006-709 du 19 juin 2006, prévoient un droit pour tout assuré d'obtenir des informations sur sa situation individuelle en matière de retraite.

Chaque agent titulaire de la fonction publique doit donc recevoir les documents suivants :

EIG - Estimation...

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Date: 2018-03-07 18:23:03
Site : https://fichiers.ac-montpellier.fr

Thèmes liés : droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / service des retraites de l'education nationale / service des retraites de l'etat adresse

Actions menées | Fédération Nationale des Retraités de la ...

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Actions menées

Dès que l'action et les buts de la Fédération ont été connus, de nombreux parlementaires ont soutenu ses demandes faites devant les commissions. Depuis sa création, la FNRG n'a jamais cessé d'intervenir, de participer, de proposer afin de défendre ou de faire progresser les droits ou les acquis des personnels en activités et en retraite de la gendarmerie.

1911:...

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Site : http://www.fnrg.fr