Projet de loi de finances pour 2017 : Régimes sociaux et ...

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* Programmation initiale, à périmètre courant.

Source : commission des finances du Sénat (à partir des données des rapports annuels de performances pour 2013 et 2014, des lois de programmation pour 2012-2017 et pour 2014-2019 et du projet de loi de finances pour 2016)

Observation n° 2 : le plafond de crédits fixé par la loi de programmation des finances publiques 2014-2019 est...

Date: 2016-11-25 14:28:33
Site : senat.fr

CGT RATP - Syndicat des salariés et retraités de la RATP

/ IRP transversales

27.01.2017 CA de mise en place

Les salariés de l'entreprise Ratp ont placé la Cgt Ratp en tant que première organisation syndicale représentative lors des élections professionnelles de décembre 2014. De même, lors des élections des administrateurs retraités qui se sont déroulées le 17 janvier 2017 la liste Cgt Ratp a obtenu 43.69 % des suffrages exprimés loin devant la liste Lire la suite >

25.11.2016 Prévisions budgétaires de la CCAS pour l'exercice 2017

Intervention des administrateurs salariés soutenus par...

Site : http://www.cgt-ratp.fr

Thèmes liés : retraite ratp 2017 / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance / mise a la retraite des salaries

Projet de loi de finances pour 2014 : Régimes sociaux et ...

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II. LES RÉGIMES DE RETRAITE DES TRANSPORTS TERRESTRES

Le programme 198, consacré aux régimes sociaux et de retraite des transports terrestres, retrace principalement les subventions d'équilibre de l'Etat aux régimes de retraite de la SNCF et de la RATP.

Il prévoit en outre la prise en charge par l'Etat des pensions servies par quatre régimes de transport ferroviaire en voie...

Date: 2013-11-29 14:44:01
Site : senat.fr

Projet de loi de finances pour 2015 : Régimes sociaux et ...

18,76 %

Source : DSS/SDEPF/6A et RATP.

a) Une réforme de 2008 analogue à celle du régime spécial de la SNCF

A l'instar de celui de la SNCF, le régime spécial de la RATP a été réformé en 2008 dans le sens d'une harmonisation avec celui de la fonction publique d'Etat, réformé en 2003, en particulier en alignant progressivement la durée d'assurance applicable dans le régime spécial...

Date: 2014-11-27 11:17:01
Site : senat.fr

Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique / regimes de retraite et d assurance / taux cotisation retraite 2014 / duree d'assurance retraite carriere longue / retraite regime speciale

Projet de loi de finances pour 2016 - notes de présentation

10,30%

10,40%

* Le taux de cotisation à la charge de la SNCF en tant qu'employeur est la somme de deux composantes : le taux T1 est déterminé afin de couvrir, déduction faire des cotisations salariales, le montant qui serait dû si les salariés relevaient du régime général et des régimes de retraite complémentaires obligatoires ; le taux T2 est destiné à contribuer forfaitairement au...

Date: 2015-10-20 18:15:29
Site : senat.fr

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