Articles sélectionnés pour le thème : retraite travailleur handicape 2016
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Retraite anticipée des travailleurs handicapés - Sénat
Retraite anticipée des travailleurs handicapés
14e législature
Question écrite n° 10707 de M. Jean-Claude Leroy (Pas-de-Calais - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 06/03/2014 - page 587
M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre...
Date: 2016-10-21 11:34:17
Site :
senat.fr
Thèmes liés : droit pension de vieillesse retraite anticipee assures handicapes / duree d'assurance retraite anticipee / retraite travailleur handicape 2015 / retraite travailleur handicape 2016 / duree d'assurance retraite fonction publique
Retraite anticipée pour handicap : la RQTH, c’est fini ...
Accueil » Emploi » Retraite anticipée pour handicap : la RQTH, c'est fini
Retraite anticipée pour handicap : la RQTH, c'est fini
Désormais, seules les périodes de reconnaissance de la qualité de travailleur handicap antérieures au 1er janvier 2016 peuvent être présentées à l'appui d'une demande de retraite anticipée.
Retraite anticipée pour handicap : la RQTH, c'est fini
Publié le...
Site :
http://bertrand.stefanink.over-blog.com
Thèmes liés : duree d'assurance retraite anticipee / duree d'assurance retraite definition / duree d'assurance retraite / duree d assurance retraite / retraite travailleur handicape 2016
Retraite anticipée pour handicap : la RQTH, c'est fini ...
tweet
Depuis le 1er janvier 2016, la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé n'est plus considérée comme un critère ouvrant droit à la retraite anticipée pour handicap. Il faudra désormais obligatoirement justifier d'un taux d'incapacité de 50 %. Peu de personnes devraient pouvoir satisfaire à cette condition.
ACTUALISATION DU 13 D�?CEMBRE : De nombreux travailleurs...
Site :
http://www.faire-face.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite anticipee / duree d'assurance retraite definition / duree d'assurance retraite / duree d assurance retraite / retraite travailleur handicape 2016
Retraite et handicap : état des lieux avec le CDTHED ...
Retraite et handicap : état des lieux avec le CDTHED
SOCIÉTÉ | article publié le, 27/02/17
Retraite et handicap : état des lieux avec le CDTHED
Où est-on en matière de droit à la retraite des personnes handicapées ?
L'association grenobloise CDTHED (Comité pour le Droit au Travail des Handicapés et l'Égalité des Droits) travaille sur le thème « Retraite et handicap »...
la retraite des travailleurs handicapés :mode d'emploi ...
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la retraite des travailleurs handicapés :mode d'emploi
15 Octobre 2017 , Rédigé par CAC-FORMATIONS Publié dans #Moniteurs d'ateliers , #société , #social , #Hébergement Vie sociale , #Hebergements pour adultes EPHAD Maintien à domicile
Retraite anticipée des travailleurs handicapés ,Le point avec Yves LASSALE intervenant...
Travailleurs handicapés : Retraite anticipée - Maison ...
Travailleurs handicapés : retraite anticipée
Le dispositif de retraite anticipée pour les travailleurs handicapés a été créé en 2003 pour permettre aux assurés qui ont travaillé tout en étant atteints d'une incapacité permanente d'au moins 50%, de bénéficier d'une retraite avant l'âge légal de départ à la retraite.
Depuis le 1er janvier 2015, les conditions d'accès à ce...
Site :
http://www.mdph31.fr
Retraite anticipée des travailleurs handicapés - Aides ...
Retraite anticipée des travailleurs handicapés
Retraite anticipée des travailleurs handicapés
publié le11.07.17
Fiches pratiques du handicap Aide et action sociale Fiches pratiques
Les assurés qui ont travaillé tout en étant atteints d'une incapacité permanente d'au moins 50 % peuvent bénéficier d'une retraite avant l'âge légal de départ à la retraite. Pour prétendre à ce...
Date: 2017-12-09 05:13:49
Site :
http://handicap.gouv.fr
La CNAV précise le départ anticipé à la retraite des ...
Nous avons pris connaissance avec beaucoup d'intérêt d'une récente circulaire de la CNAV , datée du 23 novembre 2015, venant confirmer certaines dispositions concernant le départ à la retraite anticipé des assurés justifiant d'une reconnaissance travailleurs handicapés.
Notons que cette circulaire annule et remplace la circulaire CNAV n° 2015-31 du 27 mai 2015, suite à la parution de...
Site :
legisocial.fr
Retraite anticipée des travailleurs handicapés - Les mots ...
Retraite anticipée des travailleurs handicapés
Retraite anticipée des travailleurs handicapés
publié le04.02.14 mise à jour11.01.17
Les assurés qui ont travaillé tout en étant atteints d'une incapacité permanente d'au moins 50 % peuvent bénéficier d'une retraite avant l'âge légal de départ à la retraite. Pour prétendre à ce droit, ils doivent justifier d'une durée d'assurance...
Date: 2017-03-04 16:20:54
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite anticipee / duree d'assurance retraite / duree d'assurance retraite cnav / duree d assurance retraite
CDTHED - Droit à la retraite anticipée
Droit à la retraite anticipée
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CDTHED - 4 place des Jacobins - 38130 Échirolles
Antenne CDTHED de Côte d'Or - 27 avenue Édouard Belin...
Site :
cdthed.fr
Conditions | CNRACL Documentation juridique
Les fonctionnaires handicapés peuvent bénéficier d'un départ à la retraite anticipée s'ils justifient d'une durée d'assurance et d'une durée d'assurance cotisée, et qu'ils étaient atteints, tout au long de ces durées, d'une incapacité permanente au moins égale à 50% ou d'un handicap équivalent, ou, pour les périodes allant jusqu'au 31 décembre 2015, étaient titulaires de la...
Travailleur handicapé et départ à la retraite | INFO-TPE.fr
Travailleur handicapé et départ à la retraite
Travailleur handicapé et départ à la retraite
Publié le 22 janvier 2015
/ dernière mise à jour le 15 janvier 2016
La question :
Dans la mesure où ce salarié a cotisé le nombre de trimestres nécessaires pour prétendre à la retraite, peut-il faire valoir ces droits à 55 ans ? Si oui, sous quelles conditions et par quel biais ?
La...
Site :
info-tpe.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite carriere longue / duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite anticipee / duree d'assurance retraite cnav / duree d'assurance retraite definition
Travailleur handicapé et départ à la retraite | INFO-TPE.fr
Travailleur handicapé et départ à la retraite
Travailleur handicapé et départ à la retraite
Publié le 22 janvier 2015
/ dernière mise à jour le 15 janvier 2016
La question :
Dans la mesure où ce salarié a cotisé le nombre de trimestres nécessaires pour prétendre à la retraite, peut-il faire valoir ces droits à 55 ans ? Si oui, sous quelles conditions et par quel biais ?
La...
Site :
info-tpe.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite carriere longue / duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite anticipee / duree d'assurance retraite cnav / duree d'assurance retraite definition
Retraite anticipée et handicap, un décret qui fait plouf ...
Accueil > Vos Droits > Retraite > Retraite anticipée et handicap, un décret qui fait plouf !
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Retraite anticipée et handicap, un décret qui fait plouf !
Résumé : Un nouveau décret, très attendu, pour améliorer la retraite des travailleurs handicapés est paru. Mais selon Henri Galy, président du CDTHED, un nombre infime de personnes pourra en bénéficier....
Site :
https://informations.handicap.fr
Thèmes liés : retraite anticipee fonctionnaire handicape / retraite travailleur handicape 2017 / retraite travailleur handicape 80 / retraite travailleur handicape et invalidite / retraite travailleur handicape 2016
Le droit à la retraite anticipée - Handicap.fr
Quelles sont les conditions pour les assurés sociaux handicapés pour partir en retraite avant 60 ou 62 ans...
Le droit à la retraite anticipée
Pour prétendre à un départ en retraite anticipé, trois conditions relatives au taux d'incapacité et à la durée d'assurance et de cotisation sont à remplir.
Quelle invalidité dois-je présenter ?
Le travailleur handicapé souhaitant...
RQTH et retraite anticipée : avertissement à destination ...
Depuis le 1er janvier 2016, la RQTH (Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé) n'entre plus en ligne de compte pour la retraite anticipée des travailleurs handicapés.
Si vous avez un handicap datant des débuts de votre activité professionnelle, vous avez probablement intérêt à déposer avant le 31 décembre 2016 un dossier auprès de la MDPH (Maison Départementale des...
Site :
https://www.handicapinfos.com
Thèmes liés : retraite travailleur handicape 2016 / retraite travailleur handicape et invalidite / retraite travailleur handicape 2015 / retraite travailleur handicape 80 / retraite travailleur handicape
Travailleurs handicapés : avez-vous le droit à une ...
tweet
Vous êtes travailleur handicapé ? Vous pouvez bénéficier d'un départ à la retraite anticipée lié au handicap. Conditions : justifier d'un taux d'incapacité de 50 % ou, pour les périodes antérieures à 2016, de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) et d'une durée d'assurance en étant handicapé, variable selon l'âge.
Partir en retraite avant l'âge...
Site :
http://www.faire-face.fr
Retraite anticipée et handicap : ce qui change en 2017
- Commenter
Les personnes souffrant d'une incapacité permanente d'au moins 50 %, et ayant été reconnues « travailleur handicapé » avant le 1er janvier 2016, peuvent partir à la retraite avant l'âge minimum légal. Quid de la retraite anticipée pour les personnes handicapées ? Qu'est-ce qui change en 2017 ? Le blog Maintien à domicile vous informe des nouveautés.
Retraite anticipée...
Site :
http://www.maintienadomicile-conseils.com
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite anticipee / conditions retraite taux plein / duree de cotisation retraite taux plein / retraite travailleur handicape 2017
Fonctionnaires handicapés | CNRACL Documentation juridique
Les fonctionnaires handicapés peuvent bénéficier, sous réserve de satisfaire à certaines conditions, d'un départ anticipé à la retraite et d'une majoration de leur pension.
LE DÉPART À LA RETRAITE AVANT l'AGE LÉGAL D'OUVERTURE DU DROIT
Le droit à retraite du fonctionnaire handicapé avant l'âge légal d'ouverture du droit, est soumis à trois conditions cumulatives ( décret...
Site :
https://juris-cnracl.retraites.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite / duree d'assurance retraite cnracl / duree d assurance retraite / retraite duree assurance / retraite travailleur handicape 2015
Retraite de base : Les allocations de chômage cessent d ...
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Pôle emploi vient de préciser les cas de cessation du versement des allocations chômage en cas de retraite anticipée. En effet, l'article 21 de la loi N°2014-40 du 20 janvier 2014 « garantissant l'avenir et la justice du système de retraites » prévoit que les bénéficiaires d'un dispositif de retraite anticipée ne...
Site :
force-ouvriere.fr
Fonctionnaires handicapés | CNRACL - cnracl.retraites.fr
Les fonctionnaires handicapés peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'un départ à la retraite anticipé.
Depuis le 1er janvier 2015, la condition d'incapacité à remplir pour bénéficier d'un départ anticipé fonctionnaire handicapé est modifiée :
le taux d'incapacité permanente est abaissé de 80% à 50%,
la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé n'est plus prise en compte pour les périodes situées après le 31 décembre 2015 (décret n°2014-1702 du 30 décembre 2014, article 10 ).
Le départ à la retraite anticipé est soumis à trois...
Site :
https://cnracl.retraites.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite cnracl / duree d'assurance retraite / duree d assurance retraite / retraite travailleur handicape cnracl / retraite des fonctionnaires handicapes
CDTHED - Nouvelles
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Si vous avez un handicap datant des débuts de votre activité professionnelle, vous avez probablement intérêt à déposer avant le 31 décembre 2016 un dossier auprès de la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées) de votre Département en vue d'obtenir un taux d'IP (Incapacité Permanente) d'au moins 50 % pour préserver vos éventuels droits à une future...
Date: 2017-03-04 16:54:49
Site :
cdthed.fr
Thèmes liés : retraite travailleur handicape et invalidite / retraite travailleur handicape 2015 / retraite travailleur handicape 2016 / retraite travailleur handicape 80 / retraite travailleur handicape
CDTHED - Retraite des travailleurs handicapés et ...
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Dans cet article, nous allons essayer de répondre à des questions récurrentes posées par un grand nombre de travailleurs handicapés d'un certain âge, confrontés aux blocages administratifs et qui nous demandent que faire, quelle administration attaquer et comment ? Bien évidemment, il ne s'agit ici que de donner une démarche générale et simplifiée, il est impossible de...
Site :
cdthed.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / droit pension de vieillesse retraite anticipee assures handicapes / duree d'assurance retraite anticipee / retraite d assurance vieillesse / duree d'assurance retraite definition
Déterminer l'âge légal de mon départ à la retraite
L'âge légal de départ à la retraite est fixé entre 60 ans et 62 ans, en fonction de votre année de naissance.
L'âge effectif de départ en retraite peut être abaissé :
si vous réunissez les conditions pour demander votre retraite au titre de la pénibilité.
Retraite anticipée pour pénibilité (départ potentiel à partir de 60 ans)
si vous réunissez les conditions et que vous percevez l'allocation travailleur de l'amiante (ATA).
Retraite anticipée Amiante (départ potentiel à partir de 60 ans)
si vous avez...
Site :
http://www.carsat-ra.fr
Thèmes liés : date de depart a la retraite carriere longue / duree d'assurance retraite carriere longue / duree d'assurance retraite anticipee / demande de retraite anticipee en ligne / date de depart a la retraite ne en 1956
Déterminer l'âge légal de mon départ à la retraite
Déterminer l'âge légal de mon départ à la retraite
AGENDA
L'âge légal de départ à la retraite est fixé entre 60 ans et 62 ans, en fonction de votre année de naissance.
L'âge effectif de départ en retraite peut être abaissé :
si vous réunissez les conditions pour demander votre retraite au titre de la pénibilité.
Retraite anticipée pour pénibilité (départ potentiel à partir de 60 ans)
si vous réunissez les conditions et que vous percevez l'allocation travailleur de l'amiante (ATA).
Retraite anticipée Amiante (départ potentiel...
Site :
http://www.carsat-ra.fr
Thèmes liés : date de depart a la retraite carriere longue / duree d'assurance retraite carriere longue / duree d'assurance retraite anticipee / demande de retraite anticipee en ligne / date de depart a la retraite ne en 1956
Retraite anticipée : une commission pourra valider les ...
tweet
De nombreux travailleurs handicapés pourraient prétendre à une retraite anticipée. Or, ils ne disposent pas des justificatifs exigés pour la reconnaissance administrative de leur handicap. Une commission va être créée pour examiner leur dossier médical. Mais les conditions d'accès seront draconiennes.
Une chance de rattrapage pour les recalés de la retraite anticipée ? Le...
Site :
http://www.faire-face.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite anticipee / duree d'assurance retraite definition / duree d'assurance retraite / duree d assurance retraite / maison de retraite l age d or
Fiches - Securex
réduction à 37, 36 ou 35h
et semaine des 4 jours
1.000 EUR pendant tous les trimestres
où le travailleur entre en ligne de compte pour la réduction collective du temps de travail et la semaine des 4 jours
Quelle est la procédure à suivre?
Chaque fois que l'entreprise procède à une réduction du temps de travail, l'employeur est tenu de modifier le règlement de travail en respectant la...
Site :
http://www.securex.eu
Le régime français de protection sociale des travailleurs ...
Le régime français de protection sociale des travailleurs indépendants
2017
EN
Aux côtés du régime général (travailleurs salariés), du régime agricole et des régimes spéciaux (spécifiques à certains secteurs d'activité), la Sécurité Sociale française compte également un régime propre aux travailleurs non salariés ne dépendant pas du secteur agricole. L'organisme légal qui...
Date: 2017-05-09 15:06:59
Site :
http://www.cleiss.fr
Régime de retraite des travailleurs indépendants ...
Accueil professionnels > Ressources humaines > Régimes sociaux des travailleurs indépendants >Régime de retraite des travailleurs indépendants
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Régime de retraite des travailleurs indépendants » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre...
Qui peut encore prendre sa retraite à 60 ans ? | Dossier ...
» Qui peut encore prendre sa retraite à 60 ans ?
Qui peut encore prendre sa retraite à 60 ans ?
Anne-Gaelle Nicolas
| Le 30/11/2013 à 19h09
L'âge légal de la retraite est progressivement repoussé de 60 à 62 ans. Mais certains salariés peuvent encore mettre un terme à leur vie professionnelle de manière anticipée : à 60 ans, voire plus tôt. Revue de détail.
�? partir de quel...
Date: 2017-03-04 15:09:57
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / france retraite a 60 ans / calcul retraite taux plein 67 ans / montant retraite 60 ans 65 / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale
Des précisions sur la garantie de versement d'une pension ...
Des précisions sur la garantie de versement d'une pension de retraite
Retraite de base
Des précisions sur la garantie de versement d'une pension de retraite
lundi 21 décembre 2015
Veuillez laisser ce champ vide :
Texte de votre message
PDF - 2.9 Mo
Le décret n° 2015-1015 du 19 août 2015 précise les conditions dans lesquelles le versement d'une retraite personnelle est garanti à un...
Site :
force-ouvriere.fr
Retraite et handicap, les stages de formation pris en compte
Les stages de formation professionnelle effectués par les chômeurs précaires (en fin de droits, travailleurs handicapés, apprentis) pourront désormais être pris en compte dans le calcul de la durée de cotisation pour leur retraite.
Par L'AFP pour Handicap.fr, le
08-10-2015
Lire les réactions et réagissez !
Les stages de formation professionnelle effectués par les...
Je souhaite prendre ma retraite - malakoffmederic.com
Voir les coefficients d'abattement applicables dans les régimes Arrco et Agirc. Le 4 mars 2015 C'est vous qui fixez votre âge de départ à la retraite. Votre employeur ne peut pas vous mettre à la retraite sans votre accord avant l'âge de 70 ans. Le départ à la retraite à l'initiative du salarié est prévu pour vous permettre de choisir la date de départ à la retraite même si...
Site :
malakoffmederic.com
Pascal Anglade: Retraite anticipée : le décret sur le ...
A compter du 1er janvier 2016, les personnes présentant un taux d'incapacité permanente d'au moins 50% pourront partir à la retraite dès 55 ans. Un décret mais aussi un arrêté vont prochainement préciser les modalités du dispositif, assure le ministère des Affaires sociales.
Le décret concernant la refonte des règles de départ anticipé à la retraite pour les personnes handicapées devrait paraître dans les prochains jours. « La publication devrait intervenir au cours du premier semestre 2014 », a précisé le ministère des Affaires sociales et de la Santé dans une réponse publiée au Journal Officiel du...
Date: 2017-12-23 12:30:53
Site :
http://lereferentcfdt.blogspot.com
Thèmes liés : retraite travailleur handicape 80 / retraite travailleur handicape 2016 / retraite travailleur handicape / assurance retraite taux 50
Ressources des personnes handicapées et retraite - Accueil
Accueil > FICHES PRATIQUES > Ressources - Rente Survie - Epargne Handicap
Ressources des personnes handicapées et retraite
LES RESSOURCES A PARTIR DE
L'ÂGE LEGAL DE LA RETRAITE
A) LES PERSONNES HANDICAPEES N'AYANT PAS TRAVAILLE
Depuis le 1er janvier 2017, les allocataires de l'AAH dont le taux d'incapacité est d'au moins 80% peuvent continuer à percevoir l'AAH au-delà de l'âge...
Site :
http://www.unapei-lr.org
24 Majorations complémentaires du montant de (...) / CFDT ...
# ^ Le 6 décembre 2017 à 21:19 , par Claude (CFDT Retraités)
C'est expliqué fiche 22.
# 24 Majorations complémentaires du montant de la pension Le 24 octobre 2017 à 12:59 , par dalisson sylviane
Bonjour,
J'ai fait une demande de retraite progressive à compter du 01/01/2018.J'aimerais savoir si L'ARRCO va prendre en compte les 3 enfants que j'ai élevés sur la base complétée d'une...
Site :
xn--cfdt-retraits-mhb.fr
La réforme des pensions: voici comment le gouvernement ...
La réforme des pensions: voici comment le gouvernement nous "retraite"
Publicité
Publié le vendredi 04 novembre 2016
- Mis à jour le vendredi 04 novembre 2016 à 21h40
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Alors que des experts assurent que la réforme des pensions prend " une tournure dangereuse ", nous avons tenté de résumer l'ensemble des mesures prises par le gouvernement Michel,...
Site :
http://www.rtbf.be
Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / calcul d'une pension de retraite militaire / calcul du net d'une pension de retraite / calcul d une pension de retraite / calcul de l age de la retraite
Liquidation et le paiement de la retraite - Les mots de la ...
Comment demander une pension de retraite ?
La pension de vieillesse de la Sécurité sociale (retraite de base) n'est pas attribuée automatiquement. Pour qu'elle soit liquidée, l'assuré doit en faire la demande. Il peut effectuer cette démarche dès lors qu'il a atteint l'âge minimum requis pour demander sa retraite, c'est-à-dire 60 ans s'il est né avant le 1er juillet 1951. Pour les...
Date: 2017-03-04 15:34:32
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : droit pension de vieillesse retraite anticipee assures handicapes / duree d'assurance retraite carriere longue / regimes de retraite et d assurance / caisse de retraite de l assurance / retraite d assurance vieillesse
Enseigner dans un lycée ... - Devenir Enseignant
Vous souhaitez devenir professeur en lycée professionnel dans l'enseignement privé sous contrat? Pour enseigner dans un lycée professionnel de l'enseignement privé sous contrat, vous devez obtenir un concours de recrutement de professeurs de l'enseignement privé. Il s'agit de concours nationaux organisés soit pour l'accès à des listes d'aptitude aux fonctions de maître dans les classes...
Site :
http://www.devenirenseignant.gouv.fr
Thèmes liés : retraite enseignement prive hors contrat / retraite enseignant prive sous contrat / retraite d un enseignant / retraite fonction publique d'etat / retraite enseignant prive public
Enseigner l'éducation physique et ... - Devenir Enseignant
Les concours de l'enseignement privé sous contrat correspondant au Capeps
Pour enseigner l'éducation physique et sportive (EPS) dans un collège ou un lycée de l'enseignement privé sous contrat, vous devez obtenir un concours de recrutement de professeur de l'enseignement privé.
Il s'agit de concours organisés soit pour l'accès à des listes d'aptitude aux fonctions de maître dans les...
Site :
http://www.devenirenseignant.gouv.fr
Thèmes liés : retraite d un enseignant / retraite des fonctionnaires de l'education nationale / retraite enseignement prive hors contrat / retraite enseignant prive sous contrat / service des retraites de l'education nationale
Retraite des salariés du secteur privé - retraite-info.org
2. 4 - Régime AGIRC uniquement pour les cadres du secteur privé
1 - L'Assurance Retraite : la Retraite de base des salariés du secteur privé au régime général
1. 1 - L'Assurance Retraite (retraite de base du Régime général) : à quel âge les salariés du secteur privé peuvent-ils prendre leur retraite ?
1.1.1- L'Assurance Retraite (retraite de base du Régime général) : âge légal...
Site :
http://www.retraite-info.org
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite definition / duree d'assurance retraite carriere longue / duree d'assurance retraite / retraite de l'assurance maladie
Ag2r prevoyance contact entreprise
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Fiche d'assistance AG2R LA MONDIALE
Retrouvez les informations du service Adhésion - compte (prévoyance) de AG2R LA MONDIALE,les numéros des services clients,les tarifs et plages horaires pour les ...
CCN Boulangerie Sante - Prévoyance
Nous contacter Remerciement ... votre entreprise...
Date: 2018-03-07 17:28:27
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Le handicap - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Informations pratiques
Vous devez remplir l'une des conditions de la loi sur le handicap du 11 février 2005 pour constituer un dossier.
Consulter la Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
La reconnaissance de travailleur handicapé (RQTH) peut être délivrée pour de nombreuses maladies :...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : ministere de l education nationale retraite / code de la securite sociale retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / retraite travailleur handicape et invalidite
Tous les textes officiels de l'ASH - dcalin.fr
Les textes officiels de l'ASH (ex-AIS)
Tous les textes officiels disponibles sur ce site sont présentés ci-dessous.
Ils sont classés dans l'ordre inverse de leur date de parution.
Note de service n° 2017-161 du 25 octobre 2017 relative à la mise à disposition de la Polynésie française des personnels enseignants du 1er degré spécialisés (rentrée d'août 2018).
Circulaire n° 2017-140...
Date: 2017-11-29 21:03:01
Site :
http://dcalin.fr
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt en ...
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage
I. Champ d'application du crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage
A. Entreprises concernées
1. Nature des activités exercées
1
Le crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage (dit « crédit d'impôt apprentissage ») est un dispositif institué au profit des entreprises imposées d'après leur...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / contrat d assurance retraite / regime de retraite supplementaire d'entreprise / montant d une retraite de securite sociale / service des retraites de l'education nationale
Retraites complémentaires Agirc-Arrco: tour de vis pour ...
27 avril 2016 à 07:49 | #
Bonjour à tous,
Pourquoi la gauche, qui n'a plus aucune chance pour 2017, ne modifie-t-elle pas de suite le régime des retraites des fonctionnaires et assimilés que nous salariés du privés que alimentons par nos impôts ! ce serait une oeuvre de salut public et de justice sociale.
Luc Edrem
09 avril 2016 à 15:57 | #
NISETTE Je suis comme toi reconnaissant à ...
Site :
http://www.notretemps.com
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / caisse assurance retraite regime general / assurance maladie retraite regime general / regimes de retraite et d assurance
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