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Procédures et dossiers CNRACL en ligne | CDG31
Procédures et dossiers CNRACL en ligne
Cette rubrique propose un accès aux différents dossiers et procédures dématérialisés proposés par la CNRACL.
Affiliation
Le seuil d'affiliation à la CNRACL est fixé à 28h hebdomadaires.
Pour affilier un agent auprès de la CNRACL :
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Procédures et dossiers CNRACL papier | CDG31
Procédures et dossiers CNRACL papier
Cette rubrique propose un accès aux différents dossiers et procédures papier proposés par la CNRACL.
Dossier de validation
Les employeurs territoriaux peuvent consulter la liste des dossiers de validation en cours de traitement sur e-services :
indiquer les codes identifiant et confidentiel
cliquer sur "accès aux services"
cliquer sur "suivi des...
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Dossier individuel des fonctionnaires | CDG31
Une gestion personnalisée
Le CDG31 constitue et tient à jour un dossier individuel par fonctionnaire indépendamment du dossier tenu par l'employeur territorial.
Le dossier comporte une copie des pièces figurant dans le dossier principal de l'intéressé qui retracent sa carrière et notamment :
les décisions de nomination ou de titularisation
les décisions d'avancement d'échelon et de...
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