Articles sélectionnés pour le thème : article 83 retraite charges sociales
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Épargne retraite | impots.gouv.fr
Accueil > Particulier > Déclarer mes revenus > Je déclare mes charges déductibles > Épargne retraite
Épargne retraite
Les cotisations versées par chaque membre du foyer fiscal dans le cadre du plan d'épargne retraite populaire (PERP), des régimes de retraite PREFON, COREM et CGOS ainsi que, pour leur volet facultatif, au plan d'épargne retraite d'entreprise (PERE) et aux régimes de...
Date: 2017-12-08 07:54:31
Site :
https://www.impots.gouv.fr
PREVOYANCE ET RETRAITE DES MANDATAIRES SOCIAUX : GÉRANTS ...
PREVOYANCE ET RETRAITE DES MANDATAIRES SOCIAUX : GÉRANTS, PDG OU DG
PREVOYANCE ET RETRAITE DES MANDATAIRES SOCIAUX : GÉRANTS, PDG OU DG
Lorsque l'activité est exploitée sous forme de société, il faut distinguer principalement trois cas :
o les dirigeants non-salariés dont la rémunération relève de l'article 62 du CGI (gérant majoritaire de SARL, gérant associé d'une société de...
Site :
http://www.fiduciaire-yadan.fr
Thèmes liés : regime de retraite supplementaire d'entreprise / mise en place d un regime de retraite / regime de retraite supplementaire collectif et obligatoire / regime de retraite supplementaire a cotisations definies / regime de retraite supplementaire article 83
Fiscal, charges sociales de l'autoentrepreneur, micro ...
Fiscal, charges sociales
de la micro entreprise
L'auto entreprise rebaptisée micro entreprise bénéficie d'une part, d'une diminution des charges sociales, mais d'autre part, se voit doter de nouvelles taxes. Pour garder le statut d'auto entrepreneur, le chiffre d'affaires de chaque catégorie ne doit pas être supérieur aux montants suivants (idem à l'an dernier) :
- 82 200 euros pour les...
Site :
http://www.autoentrepreneurs.com
Thèmes liés : regime de retraite supplementaire d'entreprise / montant cotisation retraite auto entrepreneur / article 83 retraite charges sociales / calcul retraite rsi auto entrepreneur / cotisation retraite auto entrepreneur
Cotisation prévoyance obligatoire non cadre
Tous savoir sur Cotisation prévoyance obligatoire non cadre
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Prévoyance, CCN Commerces de gros de tissus - Malakoff Médéric
Garanties de Prévoyance Conventionnelle Non Cadres. Le régime de prévoyance conventionnel permet de faire bénéficier tous les salariés non cadres d'un socle ...
Assurance/prévoyance | CMCAS Gironde
Assurance/prévoyance. ASSURANCE / PRÉVOYANCE....
Date: 2018-02-15 14:39:01
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Retraite collective : le régime à cotisations définies ...
Le régime à cotisations définies dans le cadre de la retraite collective entreprise
Rappel du principe de la retraite complémentaire collective
Une retraite collective offre la possibilité de compléter les pensions versées par les régimes de retraite de base et complémentaire obligatoires. Les solutions proposées varient suivant si l'on opte pour une retraite collective ou pour une...
Site :
http://www.assurancedesmetiers.com
Le contrat collectif de retraite supplémentaire "à ...
Le contrat collectif de retraite supplémentaire "à prestations définies"
Publié le
19/05/2014
par Me Philippe Drouillot
Ce contrat d'épargne retraite, aussi appelé "article 39", permet aux entreprises d'offrir un niveau de retraite prédéterminé à leurs salariés et à leurs dirigeants, à condition qu'ils soient présents dans l'entreprise à la fin de leur carrière.
Le contrat...
Sogeretraite - Vos problématiques retraite
Vous êtes salarié
1. Comment protéger votre conjoint(e) en cas de coups durs ?
En cas de décès deux périodes sont à distinguer concernant un contrat souscrit dans le cadre de l'article 83 du C.G.I. (Code Général des Impôts) :
En cas de décès avant le départ en retraite : l'épargne retraite constituée est versée au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) dans le cadre privilégié de...
Site :
https://www.sogeretraite.com
Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / contrat d assurance retraite / contrat collectif de retraite supplementaire article 83 / cotisations d'epargne retraite deductibles / contrat epargne retraite article 83
Natixis Interépargne - Employeurs et Entreprises ...
Employeurs et Entreprises > Solutions d'épargne salariale et retraite
Nos solutions d'épargne salariale et retraite
Une offre complète destinée aux employeurs
Natixis Interépargne propose aux entreprises et aux dirigeants de TPE-PME une large gamme de solutions d'épargne salariale, d'épargne retraite et d'actionnariat salarié.
L'épargne salariale, l'épargne retraite et l'actionnariat...
Site :
interepargne.natixis.com
Thèmes liés : regime d epargne retraite / contrat epargne retraite article 83 / plan epargne retraite entreprise / mise en place d un regime de retraite / contrat d'assurance retraite collective
Cas pratique d'assistance avant contrôle Urssaf ...
Cas pratique d'assistance avant contrôle Urssaf
Cas pratique d'assistance avant contrôle Urssaf
Récemment, Rue de la Paye a remporté un appel d'offre pour analyser la paye et les cotisations sociales d'une société assurant la gestion de plusieurs établissements pour personnes âgées avec plus de 200 salariés. Izabela Gonzalez a mené à bien cette mission.
FV : Izabela, en plus de tes...
Site :
gestionnaire-paie.com
Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com
Notice: Undefined index: sites_abonne_desc in /www/sites/rfpaye/special/dads/index.php on line 112 Call Stack: 0.0000 627824 1. {main}() /www/sites/rfpaye/special/dads/index.php:0
Pour :
Rubriques fiscales et taxe sur les salaires
Rémunérations 2016 déclarées aux impôts
Sommes à déclarer
450
La partie fiscale de la déclaration doit mentionner le montant payé en 2016 à chaque...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
PAT– ISF – Assiette – Autres exonérations – Rentes ...
Comparer les versions sélectionnées
2012-09-12T06:00:00.000+02:00
PAT- ISF - Assiette - Autres exonérations - Rentes viagères assimilables à des pensions de retraite - Régime général
1
En application des dispositions de l' article 885 J du code général des impôts (CGI) , la valeur de capitalisation des rentes viagères constituées dans le cadre d'une activité professionnelle, ou d'un...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du ...
IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du revenu brut global - Versements de cotisations sociales
1
Sont déductibles du revenu global les cotisations de sécurité sociale et cotisations assimilées visées aux 4°, 10°, 11° et 13° du II de l' article 156 du code général des impôts (CGI) .
Il s'agit des cotisations :
- de sécurité sociale proprement dites (CGI, art. 156,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : retraite de l'assurance maladie / securite sociale retraite a l'etranger / securite sociale retraite residant a l'etranger / retraite des travailleurs non salaries / retraite de base des non salaries agricoles
Mouvement social contre la réforme des retraites en France ...
Mouvement social contre la réforme des retraites en France de 2010
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Certains syndicats, comme ici Solidaires , exigeaient le retrait du projet de loi.
Débuté en mars 2010, le mouvement social contre la réforme des retraites en France en 2010 a mobilisé à huit reprises plusieurs millions de salariés dans les...
Date: 2017-03-04 04:53:55
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : calcul de l age de la retraite / ministere de l education nationale retraite / calcul retraite taux plein 67 ans / age moyen depart en retraite en france / france retraite a 60 ans
L'essentiel du Plan de Financement de la Sécurité Sociale ...
L'essentiel du Plan de Financement de la Sécurité Sociale 2018
L'essentiel du Plan de Financement de la Sécurité Sociale 2018
PLFSS 2018:
Après l'échec, le 22 novembre 2017 de la Commission Mixte Paritaire (CMP) réunissant sept députés et sept sénateurs, les représentants des deux chambres échouant à trouver un compromis notamment en raison de la suppression par le Sénat de la...
Site :
https://www.mftgs.fr
Je souhaite prendre ma retraite - malakoffmederic.com
Voir les coefficients d'abattement applicables dans les régimes Arrco et Agirc. Le 4 mars 2015 C'est vous qui fixez votre âge de départ à la retraite. Votre employeur ne peut pas vous mettre à la retraite sans votre accord avant l'âge de 70 ans. Le départ à la retraite à l'initiative du salarié est prévu pour vous permettre de choisir la date de départ à la retraite même si...
Site :
malakoffmederic.com
Retraite Force 3 : préparer efficacement votre retraite ...
Vous souhaitez en savoir plus ?
Rencontrez votre chargé d'affaires CIC
En détails
Effet levier de l'abondement
Retraite Force 3 est un Plan d'Épargne Retraite Collectif Inter-entreprises ( PERCOI ) qui vous permet de vous constituer une épargne disponible au moment du départ en retraite, sous forme de capital ou de rente viagère. Vous pouvez en bénéficier si :
Vous employez au moins...
Site :
https://www.cic.fr
Thèmes liés : plan epargne retraite entreprise fiscalite / plan epargne retraite entreprise / epargne retraite entreprise / plan epargne retraite collectif / assurance vie plan epargne retraite
Mise en place d’un regime collectif de retraite ...
Mise en place d'un regime collectif de retraite supplementaire a cotisations definies (contrat «art. 83» ou pere) par décision unilatérale
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Mise en place d'un regime collectif de retraite supplementaire a cotisations definies (contrat «art. 83» ou pere) par décision unilatérale
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Documents remis à titre uniquement indicatif
L'entreprise est invitée à se...
Site :
http://d.20-bal.com
Retraite d'entreprise - Epargne retraite entreprise - AXA ...
Vous disposez de trois solutions avantageuses pour les salariés comme pour l'entreprise.
Le plan d'épargne retraite entreprise (dit « Article 83 »)
Chaque bénéficiaire (salarié et/ou dirigeant d'entreprise) dispose d'un compte ouvert à son nom sur lequel sont versées des cotisations. Il peut lui-même compléter cette épargne retraite par des versements volontaires. A la retraite, les...
Date: 2017-12-08 17:39:29
Site :
https://entreprise.axa.fr
Thèmes liés : cotisations d'epargne retraite deductibles / plan epargne retraite entreprise fiscalite / cotisations d epargne retraite / plan epargne retraite entreprise / epargne retraite entreprise
Aviva retraite entreprise "Article 83" pour les Professionnels
Bénéficiez d'un contrat de retraite attractif et évolutif
Un outil de recrutement et de motivation de votre personnel
Vos salariés bénéficient d'une épargne retraite dont les droits restent définitivement acquis au salarié affilié, qu'il soit présent ou non dans l'entreprise lors de son départ à la retraite.
Pour permettre à votre entreprise et à vos salariés d'adapter leur effort...
Site :
aviva.fr
Thèmes liés : contrat retraite article 83 aviva / contrat epargne retraite article 83 / contrat de retraite supplementaire article 83 / contrat d assurance retraite / cotisations d epargne retraite
Natixis Interépargne - Le contrat d’épargne retraite à ...
Fonctionnement
Une mise en place facultative et à la carte
La mise en place d'un contrat « article 83 » est ouverte à toutes les entreprises et à l'ensemble de son personnel salarié. Les cotisations peuvent être effectuées à la fois par l'employeur et par le bénéficiaire.
Une mise en place facultative
Souple et à la carte, la mise en place d'un contrat « article 83 » est...
Site :
interepargne.natixis.com
Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / contrat retraite article 83 generali / contrat epargne retraite article 83 / contrat retraite article 83 cadre dirigeant / contrat d'assurance retraite collective
MISE EN APPLICATION DE LA LOI PORTANT REFORME DES ...
MISE EN APPLICATION DE LA LOI PORTANT REFORME DES RETRAITES
Publié le
26 décembre 2010
par Nouvelle Dynamique
Nous présentons ci-dessous les grandes lignes de la loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites. L'annonce, puis la préparation et les débats de cette loi au Parlement ont soulevé de nombreuses protestations et d'importantes manifestations à travers tout le...
Site :
http://www.nouvelle-dynamique.org
Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite / droit a l'information sur la retraite / l'assurance retraite france
Le compte épargne-temps (CET) - Congés et absences ...
Le principe du compte épargne temps (CET) : permettre au salarié d'accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d'une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congé ou de repos non prises ou des sommes qu'il y a affectées. Mis en place par convention ou accord collectif, le CET est alimenté par des jours de congés ou des sommes diverses....
Date: 2017-03-04 11:42:13
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : plan retraite caisse d'epargne / plan epargne retraite caisse d'epargne / mise en place d un regime de retraite / contrat d'assurance retraite collective / compte epargne temps depart retraite
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
CHAPITRE I. - Adaptation de la structure.
Article 1 . L'article 5 de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, est remplacé par les dispositions suivantes :
" Art. 5. L'Office national de sécurité sociale institué par l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des...
Article 83 du cgi - assurance-entreprise.com
Contrat collectif d'assurance à cotisations définies à adhésion obligatoire (article 83).
Un contrat de retraite par capitalisation à adhésion obligatoire
Il s'agit d'un contrat collectif d'assurance à adhésion obligatoire souscrit par l'entreprise (mise en place facultative), pour une catégorie de salariés ou pour l'ensemble de son personnel, leur garantissant pour leur retraite un...
Site :
http://www.assurance-entreprise.com
Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / contrat d assurance retraite / contrat retraite article 83 du cgi / mise en place d un regime de retraite / contrat retraite article 83 generali
DGFP Algérie - Législations et réglementations
Ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006
portant statut général de la fonction publique.
Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment ses articles 51, 122-26 et 124;
Vu l'ordonnance n° 74-103 du 15 novembre 1974, modifiée et complétée, portant code du service national;
Vu l'ordonnance n° 76-111 du 9 décembre 1976 portant...
Site :
http://www.dgfp.gov.dz
Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / retraite fonction publique d'etat / conseil retraite fonction publique / calcul retraite fonctionnaire de l'etat
Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires
[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme - mais aussi toutes les...
Site :
http://www.leguideducontribuable.com
Thèmes liés : cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global de 2012 / cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global / cotisations d'epargne retraite versees en 2013 / cotisations d'epargne retraite deductibles / regime de retraite supplementaire d'entreprise
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - CNSS Tunisie ...
Article 68.
Les assurances sociales comprennent :
des indemnités en espèces, en cas de maladie, de maternité ou de décès, dont le service est assuré par la caisse nationale ;
l'octroi des soins, en cas de consultation ou d'hospitalisation dans les établissements sanitaires et hospitaliers relevant du secrétariat d'Etat à la santé publique et aux affaires sociales.
Article 69...
Site :
http://www.humanforcetunisie.com
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance retraite / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse nationale d assurance retraite / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie
Retraite supplémentaire - Macif
Retraite supplémentaire Actiplus Retraite entreprise
Retraite supplémentaire Actiplus
L'expertise financière de la Macif
Vos salariés bénéficient de conseils personnalisés pour optimiser la gestion de leur épargne.
Une information complète et régulière
Vos salariés sont régulièrement informés de l'état de leur épargne et des législations en vigueur.
La retraite...
Site :
https://www.macif.fr
La pension de retraite | CNR | Caisse Nationale Des Retraites
Les bénéficiaires de la pension de retraite :
- Age de la Retraite
L'âge légal de la retraite est fixé à soixante (60) ans à la demande exclusive du travailleur.
Il existe, par ailleurs, des dispositions qui permettent un départ avant cet âge, c'est ainsi que :
La femme travailleuse peut à sa demande prendre sa retraite à 55 ans. Elle bénéficie également d'une réduction...
Site :
cnr-dz.com
Thèmes liés : calcul du net d'une pension de retraite / calcul d une pension de retraite / calcul du montant net de la pension de retraite / calcul du montant de la pension de retraite / montant de la pension de retraite de base
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Contribution sociale généralisée sur les revenus d'activité ou de remplacement (CSG)
1
La contribution sociale généralisée (CSG) prévue à l' article L. 136-1 du code de la sécurité sociale (CSS) est due au titre des revenus d'activité et des revenus de remplacement perçus...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
L'Article 83, retraite supplémentaire | Humanis Épargne
Des revenus garantis à vie
Au moment de votre départ en retraite, vous bénéficiez d'une rente viagère dont le montant est calculé en fonction :
De votre âge de départ en retraite ;
De la table de mortalité ;
Des options choisies :
Option réversion : en cas de décès après la liquidation de votre retraite, une rente à 60 % ou 100 % est versée à votre conjoint survivant (selon le choix dans le dossier de liquidation) ;
Option rente par palier : rente majorée aux 70e et 75e...
Date: 2018-02-15 11:13:02
Site :
https://epargne.humanis.com
Thèmes liés : contrat epargne retraite article 83 / calcul age depart retraite / montant d une retraite de securite sociale / plafond epargne retraite article 83 / dossiers de l epargne retraite
Aide - impots.gouv.fr
AIDE de l'impôt sur les revenus
Charge à déduire du revenu
CSG déductible (case 6DE)
Une fraction de la contribution sociale généralisée (CSG) payée en 2016 sur les revenus du patrimoine est déductible de votre revenu global.
Ce montant figure sur l'avis d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux que vous avez reçus en 2016.
Changement de...
Site :
https://www3.impots.gouv.fr
Retraite complémentaire - LCL Banque et Assurance
Retraite complémentaire : comment ça marche ?
Retraite complémentaire :
comment ça marche ?
A la retraite de base s'ajoute la retraite complémentaire obligatoire qui dépend du régime dont vous relevez. A quelle(s) caisse(s) de retraite complémentaire obligatoire êtes-vous rattaché ? Comment est calculée la retraite complémentaire ? A quoi servent les points retraite ? Qu'est-ce que la...
Site :
https://www.lcl.com
RSA - Pensions et rentes viagères - Détermination du ...
RSA - Pensions et rentes viagères - Détermination du revenu net imposable - Prestations de retraites en capital
1
Les prestations de retraite versées sous forme de capital sont, en application de l' article 79 du CGI , issu de l' article 59 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 201 0 modifié par l' article 41 de la loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011 de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : cotisations d'epargne retraite deductibles / plan epargne retraite reduction d'impot / regime d epargne retraite / regime de retraite supplementaire d'entreprise / contrat retraite article 83 du cgi
LA PENSION DE RETRAITE En algérie - Algérie - Algerie
Les bénéficiaires de la pension de retraite :
- Age de la Retraite
L'âge légal de la retraite est fixé à soixante (60) ans.
Cependant, pour les non-salariés, l'âge légal est fixé à 65 ans.
Il existe, par ailleurs, des dispositions qui permettent un départ avant cet âge, c'est ainsi que :
La femme travailleuse peut à sa demande prendre sa retraite à 55 ans. Elle bénéficie...
Site :
http://www.vitaminedz.org
Votre régime de retraite supplémentaire est-il conforme ...
Posté par Olivier de Fontenay, associé fondateur d'Eres dans Actualités
Après 18 mois d'incertitude et de flou, la circulaire N°DSS/SD5B/2013/344 du 25/09/2013 vient enfin préciser les catégories objectives pouvant être utilisées dans un régime de retraite supplémentaire à cotisations définies de type « Article 83 » définies par le décret du 9/01/2012.
Les régimes ne...
Site :
https://www.eres-group.com
Thèmes liés : regime de retraite supplementaire a cotisations definies / regime de retraite supplementaire d'entreprise / regime de retraite supplementaire article 83 / mise en place d un regime de retraite / contrat d'assurance retraite collective
Les régimes de retraite : obligatoires ou facultatifs ...
A partir du moment où vous exercez une activité déclarée, vous êtes obligé de cotiser à la retraite . Par ailleurs, il existe des régimes facultatifs dont les cotisations sont... obligatoires.
Il arrive que des personnes se demandent si elles peuvent ne pas cotiser à la retraite. Un groupe de mécontents du Régime social des indépendants (RSI), qui gère notamment la retraite des...
Date: 2018-03-07 17:14:54
Site :
http://personal-economy.lefigaro.fr
RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables ...
RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables - Allocations versées par des régimes de prévoyance ou des régimes complémentaires obligatoires et prestations servies sous forme de rente
I. Allocations servies par les entreprises en vertu d'accords particuliers ou de conventions collectives aux membres de leur personnel désireux de cesser leur activité avant l'âge normal de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Quel sera le taux de revalorisation des pensions en 2015 ...
Comme pour chaque année et à l'approche du 1er mai 2015, les 2,5 millions de retraités attendent, avec impatience, l'annonce officielle du taux de revalorisation de leurs pension et allocation de retraite. A titre de rappel, la revalorisation des pensions et allocations de retraite est édictée par l'article 43 de la loi n° 83-12 du 02/07/1983, relative à la retraite, modifié et complété...
Site :
algerie360.com
Quel sera le taux de revalorisation des pensions en 2015 ...
Quel sera le taux de revalorisation des pensions en 2015 ?
mardi 10 février 2015 à 9:52
Source de l'article : Lesoirdalgerie.com
Comme pour chaque année et à l'approche du 1er mai 2015, les 2,5 millions de retraités attendent, avec impatience, l'annonce officielle du taux de revalorisation de leurs pension et allocation de retraite. A titre de rappel, la revalorisation des pensions et...
Site :
algerie360.com
Thèmes liés : calcul du net d'une pension de retraite / taux de pension retraite / augmentation pension de retraite 2014 algerie / augmentation pension de retraite 2014 / charges sur pension retraite 2014
Couverture Sociale des Non Salariés Algérie - CASNOS
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Couverture Sociale des Non Salariés Algérie - CASNOS
1. MINSTERE DU TRAVAIL DE L'EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE CAISSE NATIONALE DE SECURITE SOCIALE DES NON SALARIES JOURNEES DE FORMATION DES NOUVELLES RECRUES DE LA CASNOS ( 02 , 04 MAI 2015 ) COMMUNICATION SUR LE REGIME DE SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS : ETENDUE DE LA COUVERTURE...
Site :
fr.slideshare.net
Thèmes liés : retraite de l'assurance maladie / ayant droit pension de retraite / caisse de retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie
Couverture Sociale des Non Salariés Algérie - CASNOS
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Couverture Sociale des Non Salariés Algérie - CASNOS
1. MINSTERE DU TRAVAIL DE L'EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE CAISSE NATIONALE DE SECURITE SOCIALE DES NON SALARIES JOURNEES DE FORMATION DES NOUVELLES RECRUES DE LA CASNOS ( 02 , 04 MAI 2015 ) COMMUNICATION SUR LE REGIME DE SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS : ETENDUE DE LA COUVERTURE...
Site :
fr.slideshare.net
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Dans la mesure où les titulaires de ces grades sont des agents civils. ";
2° La colonne de droite est complétée comme suit :
" MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE.
Service de la sécurité militaire.
Avant le 1er septembre 2003 :
1. Commissaire en chef;
2. Commissaire principal de première classe;
3. Commissaire principal;
5. Inspecteur principal de...
Retraite des salariés du secteur privé - retraite-info.org
2. 4 - Régime AGIRC uniquement pour les cadres du secteur privé
1 - L'Assurance Retraite : la Retraite de base des salariés du secteur privé au régime général
1. 1 - L'Assurance Retraite (retraite de base du Régime général) : à quel âge les salariés du secteur privé peuvent-ils prendre leur retraite ?
1.1.1- L'Assurance Retraite (retraite de base du Régime général) : âge légal...
Site :
http://www.retraite-info.org
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite definition / duree d'assurance retraite carriere longue / duree d'assurance retraite / retraite de l'assurance maladie
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des frais réels - Frais de déplacement et frais de repas
I. Frais de déplacement
Les frais de déplacement sont engagés notamment au titre :
- du transport du domicile au lieu de travail ;
- du transport pendant les horaires...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : l'age d'or maison de retraite 83 / maison de retraite l age d or / contrat retraite article 83 du cgi / activites de l'entreprise maison de retraite / contrat d'assurance retraite collective
Je suis dans le conseil, quel statut juridique et social ...
09/09/2014 #juridique , #statut juridique , #social
Prenons l'hypothèse d'un créateur d'entreprise dont l'activité serait de réaliser des missions de conseil. Il perçoit des indemnités de retour à l'emploi versées par le Pôle Emploi. Dans ce type de situation, assez courant, existe-t-il un statut idéal permettant d'optimiser et de sécuriser la situation de ce créateur ?
Dans une...
Site :
http://www.lamaisondelentrepreneur.com
Thèmes liés : statut juridique d une maison de retraite / activites de l'entreprise maison de retraite / type d entreprise maison de retraite / cotisation minimum retraite pour valider trimestre / retraite et cotisation pole emploi
5 trucs pour prendre sa retraite le plus tôt possible - EOR
Prendre sa retraite le plus tôt possible ou tout du moins arrêter de travailler dès 50 ans ?
Depuis 2012 nous pouvons constater au cabinet qu'il y a une recrudescence de demandes d'actifs pour des simulations pour un départ en retraite aux alentours de 50/55 ans. C'est en effet le rêve ou le souhait de nombreuses personnes et contrairement à une idée largement répandue cet objectif n'est...
Site :
eor.fr
Loi de finances 2018 : mesures et dates du PLF 2018
Le projet de loi de finances pour 2018 (PLF 2018) acte nombre d'engagements pris par le candidat Macron pendant sa campagne, avant son élection à l'Elysée. Tour d'horizon des mesures fiscales et autres dispositions du Budget de la France en faveur ou au détriment du pouvoir d'achat des ménages.
ISF allégé et transformé en impôt immobilier, taxation des signes extérieurs de richesse,...
TITRE I code des impôts directs - lexalgeria.free.fr
T I T R E : - I - IMPOT SUR LE REVENU GLOBAL
Section 1 - Dispositions générales
Article : - 1. - Il est établi un impôt annuel unique sur le revenu des personnes physiques dénommé impôt sur le revenu global . Cet impôt s'applique au revenu net global du contribuable déterminé conformément aux dispositions des articles 85 à 98.
Article : - 2. - Le revenu net global...
Date: 2006-08-03 12:06:03
Site :
http://lexalgeria.free.fr
Lexique - Retraite et prévoyance, mutuelle santé pour ...
Lexique
Action Logement (ex 1 % logement)
Appellation désignant la participation des employeurs à l'effort de construction en faveur des salariés. Le 1% logement est obligatoire depuis 1953 pour les entreprises qui emploient 20 salariés et plus.
Astria prend en charge pour le compte d'Audiens, la collecte de la participation auprès des entreprises des secteurs protégés par Audiens, la...
Site :
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