Caisse nationale de retraite des agents de collectivités ...

Caisse nationale de retraite des agents de collectivités locales

10e législature

Question écrite n° 03626 de M. Ivan Renar (Nord - C)

publiée dans le JO Sénat du 18/11/1993 - page 2179

M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de...

Lire la suite

Date: 2016-10-21 10:50:55
Site : senat.fr

Les travailleurs frontaliers français au Luxembourg

Décadence capitaliste et domination fiscale de classes

17-11-2017Pendant le temps que le lecteur prendra pour lire cet article, des multinationales auront déplacé environ 5 millions d'euros dans des paradis fiscaux. 600 milliards d'euros annuellement. L'économiste Gabriel Zucman estime la somme que les super-riches ont placée dans des paradis fiscaux à 7,9 billons d'euros (7 900 000 000...

Lire la suite

Date: 2014-01-14 07:23:01
Site : http://www.frontaliers-francais.lu

Thèmes liés : caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / caisse de retraite et d assurance / caisse de retraite de l assurance / service des retraites de l'education nationale

Mode d’emploi des documents retraite - AG2R LA MONDIALE

Calcul de la retraite Rejoindre la communauté retraite

Faites le point sur votre situation et vos cotisations avant de partir à la retraite !

Vous êtes salarié et souhaitez obtenir un aperçu de votre situation ? Périodes de cotisation, estimation du montant de votre pension, période la plus propice à un départ en retraite... : faites le point dès à présent ! Suivez le mode d'emploi...

Lire la suite


Site : ag2rlamondiale.fr

Thèmes liés : releve point retraite agirc arrco / calcul valeur point retraite complementaire / valeur point retraite non cadre / calcul retraite valeur point / comment calculer sa retraite avec le nombre de points

Droit d'option pour les personnes ayant travaillé en ...

Droit d'option pour les personnes ayant travaillé en Algérie

12e législature

Question écrite n° 13728 de M. Bernard Piras (Drôme - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 16/09/2004 - page 2086

M. Bernard Piras attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la...

Lire la suite

Date: 2016-10-21 11:09:59
Site : senat.fr

Thèmes liés : securite sociale retraite residant a l'etranger / caisse nationale d'assurance retraite algerie / caisse retraite regime general securite sociale / securite sociale retraite a l'etranger / caisse nationale d'assurance retraite

Préretraite, retraite et pension de survie[-de][-bed ...

Préretraite, retraite et pension de survie

Préretraite, retraite et pension de survie

La préretraite

Il ne faut pas confondre la préretraite avec la retraite anticipée ou la retraite. Les conditions d'accès sont pourtant plus ou moins similaires.

La préretraite est une possibilité qui permet au salarié de quitter la vie active prématurément, avant l'âge de la pension anticipée à 60...

Lire la suite


Site : https://frontaliersfrancais.lu

Comment est calculée la retraite de base des salariés ...

(1) Nombre de trimestres de cotisation exigés pour obtenir le versement d'une retraite à taux plein, dite «complète» (sans aucune décote).

(2) Cette décote s'applique sur le montant de la pension servie.

TAUX DE LIQUIDATION

Il est lié à votre âge ou à votre durée de cotisation à l'assurance retraite

Faire liquider votre pension à l'âge du taux plein applicable à votre...

Lire la suite


Site : capital.fr

Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite carriere longue / duree d'assurance retraite anticipee / duree d'assurance retraite / duree d assurance retraite

saviezvous: Le saviez-vous sur le cumul emploi-retraite

Le saviez-vous sur le cumul emploi-retraite ?

Le saviez-vous N° 113 ?

Où en est-on au niveau du cumul emploi-retraite ?

Depuis le 1er janvier 2009, les salariés qui partent à la retraite peuvent reprendre une activité professionnelle et cumuler en totalité leur salaire et leur pension de retraite, sans limitation et plus facilement avec la simplification du dispositif de cumul...

Lire la suite


Site : http://rhconseilpme.blogs.com

Votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie Royan - CPAM-info

Retrouvez les coordonnées complètes de votre cpam Royan : adresse, numéro de téléphone, horaires d'ouverture...

Saviez-vous que la création de la Sécurité Sociale en France remonte à 1945 et au gouvernement du Général de Gaulle qui prend alors la décision de fusionner les différents types d'assurance (handicap, invalidité, accident de travail, maladie, retraite...). L'assurance...

Lire la suite


Site : http://www.cpam-info.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite et d assurance maladie

Retraite : quelles aides pour compléter sa pension de ...

Votre pension de retraite est un peu juste ? Plusieurs aides peuvent compléter votre budget.

 

 

L'Aide à la complémentaire santé

Si vos ressources sont peu élevées, vous pouvez demander à bénéficier de l'ACS, Aide à la Complémentaire Santé, qui vous donne droit à une réduction sur le prix de votre contrat d'assurance complémentaire maladie; cette réduction est de 550 EUR...

Lire la suite


Site : https://www.groupama.fr

Thèmes liés : caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / aide complementaire sante retraite

Fin du RSI : « la Réforme ne modifie pas les droits des ...

Supprimer le RSI « n'est pas le bon programme » selon ses administrateurs

A compter du 1er janvier 2018, le Régime des travailleurs indépendants (RSI) ne sera plus ! La loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 prévoit en effet la suppression du RSI et le transfert de la protection sociale des travailleurs indépendants au régime général.

Cette réforme d'une ampleur inédite,...

Lire la suite


Site : http://www.batiweb.com

CIPAV — Wikipédia

La CIPAV ou Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse des professions libérales est une caisse de retraite et de prévoyance en France . C'est une section inter-professionnelle de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) regroupant les métiers qui ne sont pas attachés à une autre section. La caisse regroupe également les...

Lire la suite

Date: 2017-12-09 11:34:20
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / caisse de retraite et d assurance / adresse commission administrative des regimes de retraite et d'assurances / commission administrative des regimes de retraite et d assurances

Retraites - adfetunisie.org

Tout ce qu'il faut savoir sur les retraites (convention franco-tunisienne, obtenir sa retraite auprès de la CNSS Tunisienne, retraités français en Tunisie, etc.)

La convention franco-tunisienne

Pour tous renseignements, s'adresser à Marie-Christine Bel Hadj Yahia, Vice présidente, chargée de l'action sociale

Permanence : tous les mercredi après-midi de 15h à 17h.

Contact :

Cette adresse...

Lire la suite

Date: 2017-03-04 15:53:09
Site : adfetunisie.org

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / duree d'assurance retraite cnav

État-providence — Wikipédia

Rome[ modifier | modifier le code ]

Certaines formes d'assistance publique existent à Rome dès l'époque républicaine, sous la forme de fournitures de blé ou d'argent faites par l'État aux citoyens pauvres. Les esclaves n'avaient pas le droit à cette assistance, dans la mesure où leurs maîtres étaient censés subvenir à leurs besoins. Elle était réservée aux enfants de plus de dix...

Lire la suite

Date: 2018-02-24 10:28:43
Site : https://fr.wikipedia.org

Régimes de retraites pour les professionnels

Publié le 21/12/2016, mis à jour le 22/05/2017

Les régimes retraite du professionnel

Tous les dirigeants d'entreprise ne sont pas égaux face à leur retraite. En effet, selon votre profession, vous ne dépendez pas des mêmes caisses et ne bénéficiez pas d'avantages identiques. Pour vous aider à mieux comprendre et appréhender votre retraite, MMA fait le point.

© Digital...

Lire la suite


Site : https://entreprise.mma.fr

Point Retraite Ecureuil - Cofloma

Point Retraite Ecureuil

Choisir son contrat en Euros

En dehors de la réputation de l'assureur, les deux principaux critères à comparer pour choisir son contrat d'assurance vie en Euros sont :

le montant des frais sur les versements. Le taux moyen pour ces frais (source Cofloma) est de 3,80% pour les contrats en Euros,

les rendements du support en Euros (nets annuels) sur plusieurs années.

Les frais de gestion ont une importance moindre car ils sont intégrés dans le calcul du rendement net annuel.

Point Retraite Ecureuil est un contrat d'assurance vie ne proposant qu'un seul support d'investissement (contrat monosupport). Il est assujetti à la...

Lire la suite


Site : http://www.cofloma.fr

Thèmes liés : caisse d'epargne points retraite ecureuil / contrat d assurance retraite / contrat assurance vie retraite comparatif / contrat assurance vie et retraite / contrat retraite caisse d'epargne

Le savez-vous - securite-sociale.fr

> Les principales dates marquant l'engagement de la Sécurité sociale dans le développement durable

2006 : L'Ucanss devient pilote d'une politique institutionnelle de développement durable.

janvier 2007 : Premier plan cadre pour un développement durable à la Sécurité sociale . Ce plan fixe les enjeux, les engagements et les objectifs de l'Institution pour la période 2007-2010.

septembre...

Lire la suite

Date: 2017-03-04 19:45:01
Site : http://www.securite-sociale.fr

Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / caisse de retraite securite sociale / retraite regime general securite sociale / retraite securite sociale 2014 / caisse nationale d'assurance retraite

Pension de retraite : comment vérifier si le compte est ...

Donnez votre avis

Munissez-vous d'une calculette : d'après la Cour des comptes, près de 8% des pensions comportent une erreur significative ! 

Si votre déroulé de carrière est compliqué, ou si l'erreur d'une caisse de retraite vous paraît insoluble, deux solutions s'offrent à vous : refaire les comptes vous-même ou bien confier cette tâche à un cabinet de conseil et d'expertise en...

Lire la suite

Date: 2017-12-08 19:48:33
Site : http://www.planet.fr

La retraite au Luxembourg expliquée aux frontaliers

La retraite au Luxembourg expliquée aux frontaliers

26 Avril 2017

Les frontaliers sont nombreux à se poser des questions sur le fonctionnement de la retraite au Luxembourg. Quel est l'âge de départ à la retraite, quelles sont les conditions à respecter, quelles périodes sont prises en compte, etc.

Quel est l'âge de la retraite au Luxembourg ?

L'âge légal de départ à la retraite est...

Lire la suite

Date: 2017-12-24 07:09:38
Site : lesfrontaliers.lu

Gestion et réformes des différents régimes de retraite au ...

La couverture retraite au Maroc est assurée par cinq régimes à caractère général. Un régime obligatoire pour les salariés du secteur privé géré par la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), un régime obligatoire pour les fonctionnaires titulaires de l'Etat (civils et militaires) et des collectivités locales représenté par la Caisse marocaine de retraites (CMR), le Régime...

Lire la suite


Site : http://aujourdhui.ma

Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / reforme du regime de retraite au maroc / calcul de l age de la retraite

Congé maternité : vos indemnités journalières | ameli.fr

Pour avoir droit aux indemnités journalières pendant votre congé maternité, vous devez justifier de 10 mois d'immatriculation, en tant qu'assurée sociale, à la date prévue de votre accouchement.

Vous devez également justifier :

avoir effectué au moins 150 heures de travail salarié ou assimilé au cours des 3 mois civils ou des 90 jours précédant l'arrêt de travail, à la date du...

Lire la suite

Date: 2017-12-09 11:17:06
Site : ameli.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite et d assurance maladie

La Mutuelle des retraités français au meilleur tarif ...

CFE - En savoir plus

Tous les expatriés français peuvent bénéficier de la Caisse des Français à l'Etranger (CFE). Les retraités français ainsi que leurs ayants droits sont couverts par la CFE dans leur pays d'expatriation et par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Tours pour les soins réalisés en France.

Au Maroc, les retraités français peuvent choisir de s'inscrire à la Caisse...

Lire la suite


Site : https://capitone.fr

Thèmes liés : caisse nationale de retraite france / retraite securite sociale france / l'assurance retraite france / vivre au maroc pour un francais retraite / caisse nationale de retraite et assurance maroc

Demande de retraite : 7 conseils pour éviter tout retard ...

05 novembre 2015 à 10:39 | #

Bonjour

J'essaie de préparer mon départ en pour debut Avril 2016

J'ai suivi votre premier conseil en appelant pour avoir un rendez vous et faire le point

Réponse de mon interlocutrice : Rappelez dans les 4 mois précédants votre date de départ à la retraite ?????

CORDIALEMENT

Patrick

07 novembre 2015 à 10:00 | #

Essaie de faire un point par le net . "AG2R la...

Lire la suite


Site : http://www.notretemps.com

Thèmes liés : arrco caisse retraite complementaire / caisse de retraite de l assurance / montant cotisation retraite complementaire / caisse retraite complementaire reunion / caisse retraite complementaire ag2r

Travail et Diabète: la retraite pour inaptitude au travail

la retraite pour inaptitude au travail

Qu'est-ce que la retraite pour inaptitude au travail?

Ce dispositif permet d'obtenir, à partir de l'âge légal de la retraite (et pas avant), ses pensions à taux plein, quel que soit le nombre de trimestres accumulés au cours de sa carrière. Il est destiné aux personnes qui ne peuvent pas travailler sans nuire gravement à leur santé et dont...

Lire la suite

Date: 2017-09-23 20:26:26
Site : http://travailetdiabete.blogspot.com

Thèmes liés : montant minimum de la retraite pour inaptitude au travail / montant de la pension de retraite pour inaptitude / caisse de retraite et d assurance / calcul de l age de la retraite / taux calcul retraite validation trimestres

La retraite des libéraux - CNAVPL

Rechercher :

La retraite des libéraux

Instituée en 1948, l'Organisation autonome d'assurance vieillesse des professions libérales comprend une Caisse nationale et dix Caisses de retraite complémentaire. Chargée de gérer le régime de base des différentes sections ainsi que leurs régimes complémentaires, elle représente les intérêts de plus d'un million...

Lire la suite


Site : cnavpl.fr

Thèmes liés : caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / retraite d assurance vieillesse / regimes de retraite et d assurance / caisse de retraite et d assurance

La retraite des personnels de l'éducation nationale ...

Celui-ci instruira votre demande et le transmettra au service en charge des retraites des personnels de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur pour vérification.

Télécharger le formulaire EPR10 (Demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'État ou d'un militaire et demande de retraite additionnelle)

Le dossier sera alors transmis au Service des retraites de l'État...

Lire la suite


Site : http://www.education.gouv.fr

Recherche | Cavec | Caisse d'assurance vieillesse des ...

Lorsque vous optez pour le statut de conjoint collaborateur, vous avez l'obligation de cotiser à la Cavec. Le conjoint collaborateur doit en effe ...

http://www.cavec.fr/fr/votre-affiliation-11/vous-etes-liberal-40/le-conjoint-collaborateur-46

Votre numéro de référence Cavec change en octobre 2016. C'est votre référence d'assuré. Ce numér...

Lire la suite

Date: 2017-11-10 15:56:15
Site : http://www.cavec.fr

LA CARSAT

Présentation

La CARSAT Centre Ouest

Organisme privé chargé d'une mission de service public, la CARSAT Centre Ouest fait partie de l'institution Sécurité Sociale.

Elle relève de deux établissements publics : la Caisse nationale d'assurance vieillesse et la Caisse nationale d'assurance maladie.

La CARSAT Centre Ouest accompagne ses publics au niveau régional dans trois grands domaines :

la Retraite

l'Action sanitaire et...

Lire la suite


Site : http://www.carsat-centreouest.fr

Thèmes liés : caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / nationale de retraite et d assurance

CPRN | Caisse de Prévoyance et de Retraite des Notaires ...

Imprimés à télécharger

Régime d'Assurance Vieillesse de Base

Le Régime d'Assurance Vieillesse de Base est obligatoire et sa gestion est basée selon le principe de répartition.

Conformément à la Loi n° 2003-775 du 21 août 2003, le financement est assuré par une cotisation proportionnelle aux revenus non salariés.

 

La cotisation est calculée à titre provisionnel pour l'année en...

Lire la suite


Site : http://www.cprn.fr

CPRN | Caisse de Prévoyance et de Retraite des Notaires ...

Imprimés à télécharger

Régime d'Assurance Vieillesse de Base

Le Régime d'Assurance Vieillesse de Base est obligatoire et sa gestion est basée selon le principe de répartition.

Conformément à la Loi n° 2003-775 du 21 août 2003, le financement est assuré par une cotisation proportionnelle aux revenus non salariés.

 

La cotisation est calculée à titre provisionnel pour l'année en...

Lire la suite


Site : http://www.crn.fr

Retraite anticipée pour carrière longue - la finance pour tous

 

Retraite anticipée pour carrière longue

La loi du 21 août 2003 a ouvert la possibilité d'un départ à la retraite avant 60 ans pour les assurés du régime général, des indépendants, des professions libérales, des fonctionnaires et des exploitants agricoles qui ont commencé à travailler jeune et qui ont effectué  une carrière longue.

La réforme de novembre 2010 a maintenu ces...

Lire la suite

Date: 2017-03-04 20:03:23
Site : http://www.lafinancepourtous.com

Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite carriere longue / duree d'assurance retraite anticipee / duree d'assurance retraite / duree d'assurance retraite fonction publique

Délai d'obtention d'une attestation pour carrière longue ...

Catherine Van Den Brocke Conseillère Retraite

Antoine Van-Horenbeeck Chef de produit épargne - AG2R LA MONDIALE

Joanny Bourdet Chef de produit épargne - AG2R LA MONDIALE

Catherine Huchard Animatrice séminaires Management des Âges en Entreprise

Jeremie Parlebas Spécialiste Management des Âges en Entreprise

Laurent Wajs Directeur de Génér'action Formation

Sandrine Jean...

Lire la suite


Site : preparonsmaretraite.fr

taux plein et chômage - Les Experts Retraite

taux plein et chômage

Bonjour,

Pour la retraite, les périodes de chômage indemnisées donnent droit à des trimestres assimilés pour le calcul de la durée d'assurance, pris en compte pour calculer le montant de votre retraite de base et déterminer l' âge de départ à taux plein.

Dans mon cas, née en 1953, l'âge légal est fixé à 61 ans et 2 mois. Or je suis au chômage depuis le 1er...

Lire la suite


Site : http://lesexpertsretraite.agirc-arrco.fr

La retraite des fonctionnaires - audit-retraite.fr

Fiches pratiques retraite

La retraite des agents titulaires de la Fonction publique

Il existe 3 fonctions publiques : la Fonction Publique d'État, la fonction Publique Territoriale et la Fonction Publique Hospitalière.

Bien que distinctes, elles se réunissent à travers, entre autre, les conditions d'ouverture de droit et le mode de calcul de la retraite de leurs agents titulaires. On parle de...

Lire la suite


Site : https://www.audit-retraite.fr

Les régimes obligatoires de l'assurance maladie - jechange.fr

Les régimes obligatoires de l'assurance maladie

Besoin d'un expert en mutuelle santé ?

Nos conseillers vous aident à trouver les meilleures garanties adaptées à vos besoins parmi celles des différents partenaires de JeChange.fr.

Obtenir de l'aide ou appeler directement le :

Les régimes obligatoires de l'assurance maladie

Publié le 01/06/2012 (mis à jour le 22/04/2015)

�?crit par...

Lire la suite


Site : jechange.fr

Thèmes liés : assurance maladie retraite regime general / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie

Retraite (économie) — Wikipédia

Historique[ modifier | modifier le code ]

Originellement, la retraite faisait intervenir la solidarité familiale : les retraités qui ne pouvaient plus travailler étaient pris en charge par leur famille, dans la majorité des cas leurs enfants.

Durant l' Antiquité , l' Empire romain sous Auguste ne parvient plus à payer les retraites de ses légionnaires (une prime de démobilisation d'un...

Lire la suite

Date: 2017-03-04 00:51:52
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : systeme de retraite en france par repartition / calcul d'une pension de retraite militaire / assurance retraite caisse d'epargne / calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / calcul du net d'une pension de retraite

Retraite (économie) — Wikipédia

Historique[ modifier | modifier le code ]

Originellement, la retraite faisait intervenir la solidarité familiale : les retraités qui ne pouvaient plus travailler étaient pris en charge par leur famille, dans la majorité des cas leurs enfants.

Durant l' Antiquité , l' Empire romain sous Auguste ne parvient plus à payer les retraites de ses légionnaires (une prime de démobilisation d'un...

Lire la suite

Date: 2017-02-16 17:15:41
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : systeme de retraite en france par repartition / calcul d'une pension de retraite militaire / assurance retraite caisse d'epargne / calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / calcul du net d'une pension de retraite

Espace Retraité > Cumul emploi-retraite - CREPA

CREPA se tourne vers l'avenir et devient KERIALIS

Retrouvez désormais toutes vos informations utiles sur le site www.kerialis.fr

Vous avez une question ou besoin d'un conseil personnalisé ? Contactez-nous directement via notre f ormulaire de contact

 

Une fois à la retraite, un retraité peut reprendre une activité professionnelle, en France ou à l'étranger.

Dans le cas d'une reprise...

Lire la suite


Site : http://www.crepa.fr

Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / caisse d'epargne complementaire retraite / regimes de retraite et d assurance / reglement d un regime de retraite / regime d epargne retraite

Retraite (économie) — Wikipédia

Historique[ modifier | modifier le code ]

Originellement, la retraite faisait intervenir la solidarité familiale : les retraités qui ne pouvaient plus travailler étaient pris en charge par leur famille, dans la majorité des cas leurs enfants.

Durant l' Antiquité , l' Empire romain sous Auguste ne parvient plus à payer les retraites de ses légionnaires (une prime de démobilisation d'un...

Lire la suite

Date: 2018-03-03 10:16:37
Site : https://fr.wikipedia.org

Systèmes de retraite: Les détails ... - Aujourd'hui le Maroc

30 1 0 0

En ce début 2016, le régime des retraites au Maroc a connu un chamboulement de taille. Il y a deux semaines, le Conseil de gouvernement a adopté un projet de loi modifiant et complétant la loi instituant le régime des pensions civiles.

Selon les termes de ce projet de loi, les fonctionnaires ne devraient désormais partir à la retraite qu'à l'âge de 63 ans en 2019, au lieu de 60...

Lire la suite


Site : http://aujourdhui.ma

Thèmes liés : reforme du regime de retraite au maroc / reforme du regime de retraite complementaire / reforme du regime de retraite / regimes de retraite et d assurance / loi regime de retraite des employes du gouvernement

Retraite (économie) — Wikipédia

Historique[ modifier | modifier le code ]

Originellement, la retraite faisait intervenir la solidarité familiale : les retraités qui ne pouvaient plus travailler étaient pris en charge par leur famille, dans la majorité des cas leurs enfants.

Durant l' Antiquité , l' Empire romain sous Auguste ne parvient plus à payer les retraites de ses légionnaires (une prime de démobilisation d'un...

Lire la suite

Date: 2017-03-04 00:51:52
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : systeme de retraite en france par repartition / calcul d'une pension de retraite militaire / assurance retraite caisse d'epargne / calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / calcul du net d'une pension de retraite

PLAN SOCIAL ET MISE A LA RETRAITE - lexinter.net

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

 

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

 

Sur le pourvoi formé par :

 

1 / la société Soderbanque, société anonyme, dont le siège est 12, cours Louis Lumière, 94300 Vincennes,

 

2 / M. Daniel Granjon, agissant en sa qualité de liquidateur amiable de la société anonyme Soderbanque, domicilié villa...

Lire la suite

Date: 2017-05-02 17:40:08
Site : http://lexinter.net

Droit retraite: attribution de majorations enfants

La protection sociale du retraité

Les enfants me donnent-ils droits à une majoration retraite?

La prise en compte des enfants dans la retraite est profondément liée à l'histoire de la Sécurité sociale. Pour maintenir un taux de natalité élevé, un certain nombre d'avantages sociaux sont mis en place au titre de la naissance et de la prise en charge des enfants (allocations familiales...

Lire la suite


Site : https://www.audit-retraite.fr

ameli.fr - CMU complémentaire

Votre dossier de demande

Votre dossier de demande de CMU complémentaire devra comporter le formulaire S3711 Demande de CMU complémentaire ou d'aide au paiement d'une complémentaire santé (PDF, 3 Mo), comprenant notamment votre déclaration de ressources pour l'ensemble de votre foyer. N'oubliez pas de compléter également la rubrique « Choix de l'organisme complémentaire chargé de gérer...

Lire la suite


Site : ameli.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / assurance retraite caisse d'epargne

retraite | Portail de la Fonction publique

Les principales règles juridiques dans la fonction publique - 12/12/2014

Les règles d'âge

Age d'ouverture des droits (AOD) : c'est l'âge à partir duquel le fonctionnaire peut faire liquider sa pension. Cet âge varie selon la génération à laquelle appartient l'agent, son statut, son corps et éventuellement l'emploi exercé.

Limite d'âge : c'est l'âge au-delà duquel le fonctionnaire...

Lire la suite

Date: 2017-03-04 19:05:59
Site : fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique / regime retraite fonction publique / retraite fonction publique d'etat / retraite complementaire agent fonction publique / decret retraite carriere longue fonction publique

L'exercice du médecin hors convention ou non conventionné ...

Droit médical Droit de la santé

samedi, 09 décembre 2017

Écrit par Matthew Robinson le

14 décembre 2008

. Dans la rubrique La forme

Les données concernant l'exercice de la profession de médecin hors du cadre de la convention signée entre certains syndicats médicaux et l'assurance-maladie ne sont pas toujours faciles à trouver. Il existe un tabou à ce sujet et même les médecins qui...

Lire la suite


Site : http://droit-medical.com

Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie

Qu'est-ce que le minimum contributif - Hello Life

Qu'est-ce que le minimum contributif ?

Mardi 27 Juin 2017

Pour bénéficier du minimum contributif, ma pension doit être inférieure à 1 145,95 EUR par mois.

En France, le système de retraite prévoit pour les retraités une indemnité proportionnelle au montant des cotisations. Mais le régime permet également de faire bénéficier aux retraités, qui ont peu cotisé, une pension qui viendra...

Lire la suite


Site : https://www.hellolife.fr

Retraite à l’étranger - infoRetraite

Retraite à l'étranger

Pourquoi prendre sa retraite à l'étranger ?

De plus en plus de retraités choisissent de prendre leur retraite à l'étranger, et de ne plus être domicilié en France. Cela implique de passer, plus 183 jours par an dans le nouveau pays choisis. Dans le cas contraire, le fisc considère ces retraités comme résidents français, car on ne peut être domicilié...

Lire la suite

Date: 2017-03-03 17:17:23
Site : http://inforetraite.fr

Thèmes liés : assurance maladie retraite a l'etranger / l'assurance retraite france / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance

Inaptitude médicale au travail et retraite - HANDROIT

» OÙ S'ADRESSER

 PRÉAMBULE

Peut être reconnu inapte au travail, l'assuré qui n'est pas en mesure de poursuivre l'exercice de son emploi sans nuire gravement à sa santé et qui se trouve définitivement atteint d'une incapacité de travail médicalement constatée, compte tenu de ses aptitudes physiques et mentales à l'exercice d'une activité professionnelle. Le taux d'inaptitude est...

Lire la suite


Site : http://www.handroit.com

Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie

Les démarches Sociales : allocations Caf, pole emploi, Sécu...

Résiliation

Les démarches sociales

Les démarches sociales sont incontournables et sont en prise directe avec notre quotidien. Elles sont multiples et propres à chaque administration. Nous devons communiquer avec elle en laissant des traces (courrier, dossier à remplir, pièces justificatives à apporter...). Il s'avère nécessaire de savoir quels documents fournir pour chacune d'entre...

Lire la suite

Date: 2017-12-07 11:29:32
Site : quelle-demarche.com

Documents Décès | La référence des documents administratifs

Après la perte d'un être cher,

facilitez-vous la vie avec notre pack de lettres administratives prêtes à l'emploi...

Nouveauté : Documents Décès Edition 2017 !

11,90 EUR

41 DOCUMENTS PR�?-REMPLIS

Disponibles aux formats Word et PDF et classés par destinataire et degré d'urgence (24h, 7 jours, 30 jours et 6 mois).

CERTIFI�?S PAR UN AVOCAT

Les documents sont juridiquement approuvés...

Lire la suite


Site : http://www.documents-deces.com

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / caisse de retraite et d assurance