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Blog: Sénat - derniers rapports

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4 articles sélectionnés

Fonctionnement du Sénat - Sénat

Il annoncera dans les prochaines semaines les orientations  retenues et le calendrier de leur mise
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Date: 2011-11-09 18:07:35
Thèmes liés : retraite / regime de retraite des fonctionnaires / cotisation caisse de retraite

projet de loi pour le pouvoir d'achat

PROJET DE LOI ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE, APRÈS DÉCLARATION D'URGENCE, pour le
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Date: 2007-12-21 08:00:00
Thèmes liés : droit du travail pour les retraite / code de la securite sociale retraite / compte epargne temps retraite

Propre PLFSS imposé par le Sénat d'opposition - Sénat

LE SÉNAT D'OPPOSITION IMPOSE AU GOUVERNEMENT SON PROPRE PROJET DE BUDGET DE LA SÉCURITÉ
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Date: 2011-11-15 15:41:13
Thèmes liés : retraite de la securite sociale / versement de la pension de retraite / retraite ou a la retraite

L'épargne retraite - Sénat

Alors que le gouvernement a lancé les consultations pour préparer le « rendez-vous » sur les
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Date: 2008-04-30 07:00:00
Thèmes liés : regime d epargne retraite / tout sur la retraite / point pour la retraite