Épargne salariale — Wikipédia

mariage ou conclusion d'un pacte civil de solidarité par l'épargnant

arrivée d'un 3e  enfant et au-delà (naissance ou adoption)

divorce ou dissolution d'un PACS , prévoyant la résidence d'un enfant au domicile de l'épargnant

invalidité de 2e ou 3e  catégorie de l'épargnant, de son conjoint (par mariage ou PACS ) ou d'un enfant

décès de l'épargnant ou du conjoint

cessation du...

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Date: 2017-03-04 01:05:31
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : plan epargne retraite reduction d'impot / plan retraite caisse d'epargne / plan epargne retraite caisse d'epargne / cotisations d epargne retraite / contrat retraite caisse d'epargne

Régimes de retraite et d'épargne collectifs | iA ...

Espace partenaire (Rave)

Régimes de retraite collectifs - services distinctifs

Reconnus dans l'industrie pour nos solutions innovantes, simples et adaptées aux besoins de nos clients, nous cherchons sans cesse de nouvelles façons de vous offrir le meilleur service et la meilleure expérience qui soient. Nous avons d'ailleurs reçu 6 prix et mentions honorifiques de l'Insurance and Financial...

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Date: 2017-03-02 17:47:06
Site : http://ia.ca

Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / regime d epargne retraite / administrative des regimes de retraite et d assurance / assurance collective et regime de retraite / regime collectif de retraite

Contenu définitif de la loi portant réforme des retraites ...

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Contenu définitif de la loi portant réforme des retraites 9 novembre 2010

LOI n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 relative à la réforme des retraites a été promulguée au journal officiel le 9 novembre 2010. Nous avons mis à jour l'article que nous avons publié le 23 septembre dernier. De nombreux décrets doivent encore venir préciser ce texte.

.

Réforme des retraites :...

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Site : http://www.id-carrieres.com

Plan social, Loi | Retraite

Vous partez dans le cadre d'un plan social

01/09/2004

Nous avons déjà eu plusieurs plans sociaux au travers desquels je suis passé, mais cette fois je vais partir, soupire Gilles (le prénom a été changé), 58 ans, agent de maîtrise dans le groupe Schneider France.  [...] Il faut que je décide comment je vais organiser ma vie dans les années à venir. La préretraite dans le cadre d'un...

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Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr

61 La réversion des retraites sécurité sociale ...

# ^ Le 10 mai à 23:24 , par Claude (CFDT Retraités)

Seul mariage donne des droits et crée des obligations dans le couple.

Répondre à ce message

# 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 8 mai à 20:10 , par Gimenez

Bonjour , mon ex mari vient de décéder, j'ai été marié 17 ans ,et nous avons eu 2 enfants .je pense demander sa pension de reversion .. ( je...

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Site : xn--cfdt-retraits-mhb.fr

Questions fréquentes - L'Epargne Salariale du BTP

Accueil » Questions fréquentes

Questions fréquentes

Avez-vous consulté notre FAQ, il se peut que nous ayons déjà répondu à votre question !

Que puis-je épargner ?

Vous pouvez alimenter votre plan d'épargne (PEE, PEI BTP, PERCO, PERCO BTP) par :

des versements volontaires libres ou programmés ;

votre quote-part de participation ;

votre prime d'intéressement ;

des jours issus de votre...

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Site : lepargnesalarialedubtp.com

Thèmes liés : plan retraite caisse d'epargne / plan epargne retraite caisse d'epargne / garantie retraite caisse d'epargne / caisse d'epargne complementaire retraite / contrat retraite caisse d'epargne

Comprendre la retraite des hospitaliers | Complémentaire ...

1er Complément de retraite

de la Fonction publique hospitalière

INFOS RETRAITE

Mieux comprendre la retraite des hospitaliers pour mieux la préparer

#preparer

Mieux comprendre la retraite des hospitaliers pour mieux la préparer

« La clé, c'est de s'informer, pour comprendre et pouvoir agir pour anticiper. » affirme Julien, ancien infirmier. Or, la retraite est souvent une échéance dont...

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Site : crh.cgos.info

Thèmes liés : calcul retraite de base fonction publique / retraite complementaire agent fonction publique / retraite complementaire fonction publique / regime de retraite complementaire obligatoire / calcul cotisation retraite additionnelle fonction publique

Cotisations patronales : le forfait social | Net-iris

Le forfait social est une contribution à la charge de l'employeur, portant sur les rémunérations ou gains qui sont assujettis à la CSG, mais exclus de l'assiette des cotisations de sécurité sociale, prévoit l' article L137-15 du Code de la sécurité sociale.

Au 1er janvier 2016, le taux du forfait social est de 8, 16 ou 20% selon le cas ( article L137-16 du même code).

Eléments de...

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Site : http://www.net-iris.fr

Thèmes liés : plan retraite caisse d'epargne / plan epargne retraite caisse d'epargne / calcul retraite taux plein securite sociale / retraite securite sociale taux plein / caisse retraite regime general securite sociale

Rémunération et avantages sociaux des employés de La Banque TD

4 984

5 839

En 2009, la Banque a lancé un nouveau régime de retraite à prestations déterminées au Canada, destiné à être le meilleur régime de retraite entièrement financé par l'entreprise du domaine des services bancaires pour les employés dont le traitement régulier se situe en deçà du maximum des gains ouvrant droit à pension du Régime de pensions du Canada et du salaire...

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Site : https://www.td.com

Thèmes liés : regime d epargne retraite / mise en place d un regime de retraite / regime de retraite supplementaire d'entreprise / reglement d un regime de retraite / administrative des regimes de retraite et d assurance

Fonction publique : Les congés annuels non pris ne sont ...

#jurisprudence

C'est, en substance, ce que vient de reconnaître le ministère chargé de la Fonction publique en s'appuyant sur la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne (Cjue). Ainsi, les jours de congé annuel qui n'ont pu être pris par l'agent public deviennent de véritables créances. Par Edoardo MARQUÈS

Twitter

L'article 7 de la directive 2003/1881/CE du Parlement...

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Site : http://www.ugict.cgt.fr

Thèmes liés : compte epargne temps retraite fonction publique territoriale / regime retraite fonction publique hospitaliere / calcul cotisation retraite additionnelle fonction publique / versement retraite additionnelle fonction publique / compte epargne temps retraite fonction publique

Conseiller en Gestion de Patrimoine

Un Conseiller en Gestion de Patrimoine à votre écoute.

Plus de 30 ans d'expertise au service de votre épargne. 

Conseiller en Gestion de Patrimoine : Quel rôle ?

     Conseiller en placements bancaires, au début de ma carrière, j'ai été confronté à plusieurs reprises, à des cracks boursiers et à la détresse d'épargnants ayant cru aux perspectives mirifiques de certains...

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Site : http://www.conseil-gestion-patrimoine.com

Thèmes liés : societe conseil d epargne retraite / assurance vie epargne retraite 2 / epargne assurance vie retraite / contrat epargne retraite 2 plus / contrat epargne retraite allianz

Planifier sa retraite dès aujourd'hui | Banque Nationale

Planifier sa retraite dès aujourd'hui

Banque Nationale Particuliers, Travailler Particuliers, Travailler 18717

Planifier sa retraite est une préoccupation pour près de deux tiers des Canadiens. Les autres s'en préoccuperont-ils aussi plus tard... ou trop tard ? On en discute avec Natalia Sandjian, planificatrice financière.

En général, commence-t-on trop tard à planifier sa...

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Site : https://idees.banquenationale.ca

Thèmes liés : cotisations d epargne retraite / regime d epargne retraite / planifier sa retraite 30 ans / planifier sa retraite a 40 ans / vie d une maison de retraite

Les versements volontaires - Urssaf.fr

Les versements volontaires

08/09/2015

Le règlement du plan d'épargne d'entreprise peut prévoir, pour chaque versement volontaire, un montant annuel minimum par support de placement ; celui-ci ne peut toutefois pas excéder une somme fixée à 160 EUR.

De même, afin d'éviter que des versements volontaires visent exclusivement le placement en franchise d'impôt d'un capital sans rapport avec...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : cotisations d epargne retraite / plan epargne retraite entreprise / montant d une retraite de securite sociale / epargne retraite et cotisations volontaires de securite sociale / plafond retraite securite sociale

Les plafonds de déduction sur le Perp en 2016 - Choisir ...

09 52 57 30 37

Les plafonds de déduction sur le Perp en 2016

Le 25 février 2016 par Choisir son perp

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Le plan épargne retraite populaire, est un produit d'épargne à long terme créé en 2003. Grâce à ce produit, l'épargnant va recevoir à l'âge de la retraite, des revenus supplémentaires en plus de la pension qu'il va percevoir. Le PERP est en outre...

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Site : http://www.choisirsonperp.com

Plan Epargne Retraite Collectif - Les avantages de PERCO

des versements volontaires des salariés,

de l'éventuel abondement de l'entreprise.

Il peut également être alimenté par le transfert des sommes détenues sur le PEE , des droits inscrits sur un Compte Epargne Temps (CET) dans la limite de 10 jours par an et, à défaut, des jours de congés non pris (maximum 10 jours par an).

Vous pouvez bénéficier d'un PERCO dès lors que votre entreprise a mis en place cette formule d'épargne à la suite d'un accord collectif, d'un accord d'entreprise ou par décision unilatérale de l'employeur.

Une condition d'ancienneté peut...

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Site : https://www.esalia.com

Thèmes liés : compte epargne temps depart retraite / plan epargne retraite entreprise / plan epargne retraite collectif / depart a la retraite salarie / plan depart volontaire retraite

Bureau de la retraite Événements de la vie - Bureau de la ...

Bureau de la retraite

Événements de la vie

Pour les participants actifs, veuillez cliquer ci-dessous le sujet recherché. Cette section vise à vous informer des principaux paramètres qui concernent chacun des événements de la vie en lien avec votre régime de retraite.

Embauche

Si vous venez travailler à l'Université Laval et que votre régime d'emploi est d'au moins 50 %, vous devez...

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Site : http://www.bretraite.ulaval.ca

Ag2r prevoyance contact entreprise

Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise

Ag2r prevoyance contact entreprise

<- Retour au guide

Fiche d'assistance AG2R LA MONDIALE

Retrouvez les informations du service Adhésion - compte (prévoyance) de AG2R LA MONDIALE,les numéros des services clients,les tarifs et plages horaires pour les ...

CCN Boulangerie Sante - Prévoyance

Nous contacter Remerciement ... votre entreprise...

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Date: 2018-03-07 17:28:27
Site : http://prevoyance-entreprise.org

Les policiers sont-ils les enfants gâtés de la fonction ...

22 mars 2013 , par G.Moréas

Les policiers sont-ils les enfants gâtés de la fonction publique ?

Cela semble l'avis de la Cour des comptes. Dans un récent rapport, elle souligne que malgré la perte de quelques milliers d'emplois, les dépenses concernant les rémunérations des policiers ont augmenté de 10.5 % en cinq ans (2006-2011). Alors que dans le même temps, l'augmentation n'était que...

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Site : http://moreas.blog.lemonde.fr

Le Plan Epargne Retraite loi Madelin (PERM) | BNP Paribas

plan d'épargne retraite loi madelin (perm)

Épargne

Un contrat d'assurance vie destiné aux entrepreneurs, professions libérales et à certains dirigeants de société.

Communication à caractère

jusqu'au 30 décembre 2017

1% de frais d'entrée*

pour tout versement avec une part minimum de 25% sur des supports en unités de compte

* Offre disponible auprès de votre conseiller BNP Paribas,...

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Site : https://pro.mabanque.bnpparibas

Thèmes liés : meilleur plan epargne retraite madelin / assurance vie plan epargne retraite / contrat d assurance retraite / contrat epargne retraite madelin / cotisations d'epargne retraite deductibles

Bulletin Officiel n°2004-10 - social-sante.gouv.fr

LES PHASES ET LE CALENDRIER DE LA PROC�?DURE BUDG�?TAIRE

Phase 1 : transmission des propositions budgétaires

Avant le 31 octobre de l'exercice précédant celles pour lesquelles elles se rapportent.

Transmission à l'autorité de tarification et aux autorités et organismes mentionnés à l'article 25 chargés d'émettre un avis

Phase 2 : les avis

Les autorités et organismes mentionnés à...

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Date: 2012-05-09 17:53:38
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : l'assurance retraite fr mon compte / nombre d annees de cotisation retraite / compte epargne temps depart retraite / conseil d orientation retraite / retraite de l'assurance maladie

Crédit Agricole Centre France - Gamme retraite collective

 

marché professionnels

Dans un contexte marqué par les menaces qui pèsent sur le régime de retraite par répartition, offrir à vos salariés une solution de retraite facultative vous permettra de les motiver et de les fidéliser. De plus, avec ce type de régime supplémentaire, votre entreprise bénéficie d'avantages fiscaux et sociaux.

Fidéliser vos proches collaborateurs : un...

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Site : https://www.ca-centrefrance.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / contrat d assurance retraite / regime de retraite supplementaire d'entreprise / credit agricole assurance retraite collective / contrat assurance vie et retraite

CPCEA | Groupe Agrica

Pour envisager sereinement les différentes étapes et démarches de cette nouvelle vie, le Groupe AGRICA a le plaisir de vous offrir le guide de la retraite Notre Temps édition 2018*.

Pratique, complet et clair, vous y trouverez vos droits régime par régime, les solutions pour aider et protéger vos proches.

Recevez gratuitement le guide de la retraite Notre Temps édition 2018 sur simple...

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Date: 2018-03-07 13:18:10
Site : https://www.groupagrica.com

SCPI : Le meilleur placement pour sa retraite - E-Patrimoine

SCPI, le meilleur placement pour votre retraite ?

SCPI, le meilleur placement pour votre retraite ?

19 avril 2016

4.2/5 sur 18 votes

La préparation à la retraite est un sujet majeur et préoccupant pour un grand nombre de français.

La 4ème édition du baromètre Deloitte sur « Les Français et la préparation de la retraite » précise le manque d'informations et d'anticipation sur ce sujet....

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Site : https://epatrimoine.fr

Régime complémentaire de retraite : régime de retraite ...

Grossir la taille du texte à 150 % - taille actuelle 100 %.

Portail Québec

Régime complémentaire de retraite : régime de retraite simplifié

Retraite Québec

[+]Tout ouvrir [-]Tout fermer

Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Description

Le régime de retraite simplifié (RRS) est un régime complémentaire de retraite à cotisation déterminée dont l'administration a été simplifiée de façon...

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Site : http://www4.gouv.qc.ca

Thèmes liés : regimes complementaires de retraite du quebec / regime de retraite simplifie du quebec / retraite regime general et retraite complementaire / regime de retraite complementaire / mise en place d un regime de retraite

CNP assurances, anticiper les risques - AssuRevue.com

CNP Assurances propose une adhésion en ligne sécurisée pour souscrire à l'assurance emprunteur via CNP net.

CNP Assurances pour les emprunteurs

Assurance épargne-retraite, préparer et bien vivre sa retraite

CNP Assurances propose des contrats d'épargne et services pour assurer la retraite. La compagnie offre ainsi une assurance vie et un plan d'épargne retraite populaire (PERP). Ceux-ci...

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Date: 2017-12-02 05:24:50
Site : https://assurevue.com

votre-drh.com Calcul des forfaits en jours travaillés et ...

machado 3 janvier 2014 à 5 h 37 min - Reply

bonjour,

j'avais une demande sur le calcul concernant les vacances supplémentaires (2 jours de fractionnements et 2 jourscongés dus à l'ancienneté)

comme vous traité le calcul?

salutations

Stéphane Thibault 4 janvier 2014 à 17 h 26 min - Reply

Bonjour,

Si vous bénéficiez de jours de congés supplémentaires, ils ne viennent pas en déduction...

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Site : http://www.votre-drh.com

Thèmes liés : comment calculer sa retraite avec le nombre de points / compte epargne temps depart retraite / compte epargne temps retraite supplementaire / calcul d une retraite / compte epargne temps retraite

Planifier sa retraite dès aujourd'hui | Banque Nationale

Planifier sa retraite dès aujourd'hui

Banque Nationale Particuliers, Planifier Particuliers, Planifier 18717

Planifier sa retraite est une préoccupation pour près de deux tiers des Canadiens. Les autres s'en préoccuperont-ils aussi plus tard... ou trop tard ? On en discute avec Natalia Sandjian, planificatrice financière.

En général, commence-t-on trop tard à planifier sa retraite ?

Les...

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Site : http://www.jecomprends.ca

Thèmes liés : planifier sa retraite 30 ans / planifier sa retraite a 40 ans / cotisations d epargne retraite / regime d epargne retraite / vie d une maison de retraite

Jurisprudence : Le temps de travail des cadres ...

Les cadres de la fonction publique hospitalière sont soumis à des règles différentes de celles régissant leurs homologues du secteur privé.

Cet article fait partie du dossier:

Les infirmiers : une profession en quête de reconnaissance

voir le sommaire

De manière générale, la qualification de cadre est attribuée à toute personne qui assure des fonctions d'encadrement ...

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Site : http://www.gazette-sante-social.fr

Thèmes liés : calcul retraite cadre superieur de sante fonction publique hospitaliere / duree d'assurance retraite fonction publique / retraite fonction publique hospitaliere et travail / retraite fonction publique hospitaliere travail de nuit / compte epargne temps retraite fonction publique

Maximiser ses rentes de retraite | Conseiller

Les personnes qui ont des enfants se posent inévitablement cette question un jour ou l'autre : que vais-je faire de ma vie lorsqu'ils quitteront la maison? Caroline, qui habite Québec, en est rendue là; son fils unique âgé de 22 ans vient tout juste de quitter le foyer familial pour vivre en appartement. À 58 ans, elle se retrouve seule et doit maintenant envisager comment vivre le dernier...

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Site : http://www.conseiller.ca

La retraite, le rôle commun de la CRAM et de la CNAV

La retraite, le rôle commun de la CRAM et de la CNAV

Résumé de l'exposé

A l'origine Patrice Bourdelais a fait émerger la notion de vieillesse au 18ème siècle. Le régime général a retenu l'âge de 65 ans avec possibilité d'anticipation dès 60 ans. De nos jours, la retraite peut être obtenue à 60 ans (secteur privé et public) à l'exception des professions libérales. C'est par la...

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Site : https://docs.school

Convention collective Propreté dite aussi convention ...

Convention collective Propreté dite aussi convention collective nettoyage

A jour au: 08/12/2017 (dernière modification au 29/11/2017)

Champ d'application

Champ d'application professionnel

La Convention collective propreté s'applique aux entreprises exerçant une activité de nettoyage de locaux (groupe 81.2 de la nomenclature INSEE de 2008), y compris les activités de nettoyage à...

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Site : convention-collective.fr

Thèmes liés : compte epargne temps depart retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / compte epargne temps et retraite pour invalidite / compte epargne temps retraite

Crédit Agricole Atlantique Vendée - Accueil - Particuliers ...

Attendue par la plupart d'entre nous comme la promesse d'une liberté nouvelle, la retraite est aussi une perspective qui peut stresser et notamment avec la confusion apportée par les réformes successives.

Quand devrez-vous partir pour bénéficier d'un taux plein ?

De quels moyens disposerez-vous alors pour vivre ?

Comment votre situation évoluera-t-elle dans le temps ?

Le système...

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Site : http://ca-atlantique-vendee.net

Association française d'épargne et de retraite — Wikipédia

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Association française d'épargne et de retraite

L'Association Française d'Épargne et de Retraite (Afer) est une association d'épargnants. En 2015, elle compte 730 000 adhérents représentant 51 milliards d'euros d' épargne gérée. L'Afer se donne pour objectif de permettre à ses adhérents de se constituer une épargne dans les meilleurs conditions financières et juridiques...

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Date: 2017-12-24 03:50:00
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Thèmes liés : association francaise d'epargne et de retraite / association francaise d epargne et de retraite / societe conseil d epargne retraite / association francaise epargne et retraite / contrat d assurance retraite

MISE EN APPLICATION DE LA LOI PORTANT REFORME DES ...

MISE EN APPLICATION DE LA LOI PORTANT REFORME DES RETRAITES

Publié le

26 décembre 2010

par Nouvelle Dynamique

Nous présentons ci-dessous les grandes lignes de la loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites. L'annonce, puis la préparation et les débats de cette loi au Parlement ont soulevé de nombreuses protestations et d'importantes manifestations à travers tout le...

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Site : http://www.nouvelle-dynamique.org

Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite / droit a l'information sur la retraite / l'assurance retraite france

Votre répartition d'actifs devrait changer avec vos ...

En 2016, le nombre de Canadiens âgés de 65 ans et plus a continué de croître plus rapidement que la croissance de la population canadienne, et 16,5 % de la population sont maintenant âgés d'au moins 65 ans. Et bien que la proportion de la population active dans ce groupe d'âge ait presque triplé depuis 2000 pour arriver à 4,1 %, il ne fait aucun doute que la retraite est de plus en plus...

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Site : http://www.lesaffaires.com

Thèmes liés : regime d epargne retraite / depenses d un regime de retraite par repartition / cotisations d epargne retraite / nombre d annees de cotisation retraite / regimes de retraite et d assurance

La retraite pour les nuls:<br />3 - <em>la retraite par ...

La retraite pour les nuls:

3 - la retraite par répartition à cotisations définies

Dans le volet précédent de ce dossier "retraites" , nous avons touché du doigt l'absence de pérennité de la retraite par répartition et à prestations définies actuellement en vigueur en France, et son incapacité à garantir une retraite décente au plus grand nombre dans son état actuel. Selon la...

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Site : http://www.objectifliberte.fr

Lexique - Institutionnel

C

Cas de déblocage anticipé

Cas liés à la situation personnelle de l'épargnant et qui lui permettent le déblocage anticipé des sommes versées dans son dispositif d'épargne salariale. Les épargnants concernés doivent faire une demande de remboursement portant sur tout ou partie de leurs droits. Il existe actuellement 9 cas de déblocage anticipé pour le PEE, le PEG et le PEI, et 5 pour...

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Site : http://www.groupama-es.fr

Thèmes liés : societe conseil d epargne retraite / cotisations d epargne retraite / plan epargne retraite entreprise / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite

Contrat garantie retraite écureuil

Posez votre question Signaler Répondre au sujet

Contrat garantie retraite écureuil

mosax 1 Messages postés jeudi 3 avril 2008Date d'inscription 3 avril 2008 Dernière intervention - 3 avril 2008 à 13:54 - Dernière réponse : lerequinpelerin 2 Messages postés vendredi 4 juin 2010Date d'inscription 4 juin 2010 Dernière intervention

Banque et Crédit...

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Date: 2018-02-12 17:55:11
Site : http://droit-finances.commentcamarche.com

Thèmes liés : caisse d'epargne points retraite ecureuil / garantie retraite caisse d'epargne / contrat retraite caisse d'epargne / point retraite caisse d'epargne / simulateur retraite caisse d'epargne

Amélioration des comptes des retraites, un terrain propice ...

Amélioration des comptes des retraites, un terrain propice au projet de réforme de Macron ?

21 nov. 2017, 16:17

© GEORGES GOBET / AFP

Emmanuel Macron rendant visite à des retraités en 2016

Le prochain rapport du Conseil d'orientation des retraites fait apparaître une amélioration des conditions financières. Il prend en compte les prévisions du gouvernement et coïncide avec le début des...

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Site : https://francais.rt.com

Thèmes liés : conseil d orientation retraite / caisse de retraite de l assurance / point retraite caisse d'epargne / assurance retraite caisse d'epargne / calcul de l age de la retraite

Article 83 : le contrat retraite ... - epargne-en-france.com

Le contrat article 83 permet de créer des revenus complémentaires au moment de la retraite.  L'article 83 est en fait une assurance vie de groupe souscrit par un employeur pour ses salariés, alimentée par des cotisations dont les modalités sont définies à l'avance, avec une sortie au moment de la retraite sous forme de rente. Tous les salariés de l'entreprise peuvent être concernés...

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Site : epargne-en-france.com

Le Réseau juridique du Québec : Le patrimoine familial

Introduction

Avant le mariage, les futurs époux ont la possibilité de faire un contrat de mariage. Ce dernier doit être notarié. Les personnes souhaitant s'unir civilement (permis depuis le 24 juin 2002 - articles 521.1 et suivants du Code civil du Québec (C.c.Q.) peuvent aussi faire un contrat d'union civile, devant notaire, au même effet. Advenant qu'aucun contrat de mariage ou...

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Date: 2017-11-27 18:48:31
Site : avocat.qc.ca

V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...

Annexe 6: Calendrier de montée en charge de l'information des actifs

Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Epargne retraite : un amendement inutile ?, Actualité ...

L'épargne retraite de 2018 sera-t-elle déductible des revenus ?

Avec la mise en place du prélèvement à la source en 2019 , l'épargne retraite fait figure de casse-tête. 2018 sera en effet une « année blanche » sur le plan fiscal dont les revenus non exceptionnels seront exonérés par un crédit d'impôt.

Dans ces conditions, quel intérêt auront les contribuables à faire des...

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Site : argent.boursier.com

Thèmes liés : cotisations d'epargne retraite deductibles / cotisations epargne retraite deductibles / compte epargne temps cotisation retraite / cotisations d epargne retraite / cotisations epargne retraite

CFDT - Revenus différés et exceptionnels

Publié le 09/05/2017

Par Jean-Claude Tailliez, Denis Grégoire et François Jaboeuf

Vous avez perçus en 2016 des revenus différés (rappels de salaires ou de pensions par exemple) ou des revenus exceptionnels (gratifications ou primes exceptionnelles, indemnités de licenciement, etc.). Vous devez les déclarer au titre des revenus 2016 sur la déclaration 2017.

Selon leur montant, ces...

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Site : https://www.cfdt.fr

Thèmes liés : calcul indemnite depart en retraite volontaire / simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / indemnite depart retraite imposable / indemnite de depart en retraite impots / simulation indemnite depart en retraite

Retraite additionnelle de la fonction publique — Wikipédia

Retraite additionnelle de la fonction publique

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires

 (novembre 2015)

.

Pour améliorer la vérifiabilité de l'article, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires...

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Date: 2017-03-04 05:01:25
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : montant du point retraite additionnelle fonction publique / calcul cotisation retraite additionnelle fonction publique / versement retraite additionnelle fonction publique / nombre annee cotisation retraite fonction publique / retraite additionnelle valeur point

PERP et Madelin - Gestion privée – Caisse d'Epargne

Accueil > Retraite > PERP et Madelin : une optimisation croisée de votre préparation à la retraite

Mémo o Retraite

PERP et Madelin : une optimisation croisée de votre préparation à la retraite

24 juin 2014

Afin d'atténuer la perte de revenus et de vous garantir un pouvoir d'achat conséquent au moment de la retraite, plusieurs solutions d'épargne s'offrent à vous, comme le contrat loi...

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Site : gestionprivee.caisse-epargne.fr

PERP et Madelin - Gestion privée – Caisse d'Epargne

Accueil > Retraite > PERP et Madelin : une optimisation croisée de votre préparation à la retraite

Mémo o Retraite

PERP et Madelin : une optimisation croisée de votre préparation à la retraite

24 juin 2014

Afin d'atténuer la perte de revenus et de vous garantir un pouvoir d'achat conséquent au moment de la retraite, plusieurs solutions d'épargne s'offrent à vous, comme le contrat loi...

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Site : gestionprivee.caisse-epargne.fr

Epargne retraite : 12 Perp au banc d'essai - L'Express ...

Pour faire baisser votre impôt sur le revenu et augmenter vos ressources lors de la retraite, le plan d'épargne retraite ou Perp peut être une solution. Mais les contrats valent-ils vraiment le coup ?

Dix ans après sa création, le plan d'épargne retraite populaire (Perp) n'a connu qu'un succès d'estime, après un lancement en fanfare ayant conduit banquiers et assureurs à le vendre à...

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Retraite additionnelle de la fonction publique — Wikipédia

Retraite additionnelle de la fonction publique

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Date: 2017-11-30 10:27:00
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PERP, Madelin ou contrat d'entreprise : les meilleurs ...

> Rentes, le nouveau mode d'emploi

Un principe commun

Tous ces plans sont des produits « tunnels », bloqués jusqu'à la prise de la retraite. Sauf exceptions (invalidité, décès du conjoint, surendettement, expiration des droits au chômage...), ils sont dénouables uniquement sous forme de  rentes viagères imposables. A noter toutefois, les Perp (et la Préfon) admettent une sortie en...

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Site : https://patrimoine.lesechos.fr

Thèmes liés : cotisations d'epargne retraite deductibles / cotisations d epargne retraite / regime d epargne retraite / plan epargne retraite collectif / contrat epargne retraite article 83