Articles sélectionnés pour le thème : conseil d'administration maison de retraite publique
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Computation des seuils - calcul de la valeur estimée du ...
I.-Le pouvoir adjudicateur ne peut pas se soustraire à l'application du présent code en scindant ses achats ou en utilisant des modalités de calcul de la valeur estimée des marchés ou accords-cadres autres que celles prévues par le présent article.
II.-Le montant estimé du besoin est déterminé dans les conditions suivantes, quel que soit le nombre d'opérateurs économiques auxquels il...
Date: 2018-02-15 08:33:48
Site :
http://www.acheteurs-publics.com
Thèmes liés : calcul retraite valeur point / conseil d'administration maison de retraite publique / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / service des retraites de l'etat
technologue en estimation et évaluation en bâtiment
Selon les données de 2016 :
Le salaire moyen en début de carrière était de :
En estimation et inspection de travaux :
- 18,13 $/heure (40 hres/sem) dans le secteur privé
- 21,06 $/heure (35 hres/sem) en tant qu'inspecteur(trice) en santé et sécurité au travail pour la CNESST ou inspecteur(trice) en bâtiment pour la RBQ
- 22,06...
Date: 2018-01-21 18:07:44
Site :
http://www.metiers-quebec.org
Thèmes liés : financer la construction d'une maison de retraite / construction d une maison de retraite / regime retraite fonction publique federale / duree d'assurance retraite fonction publique / recherche d emploi en maison de retraite
Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com
-T pour outils issus des nouvelles technologies de l'information et de la communication ;
-A pour les autres avantages.
Sur la DADS-U, il convient de renseigner les rubriques S70.G10.05.001, codes 01 (nourriture), 02 (logement), 03 (voiture), 04 (NTIC) et 09 (autre avantage) et la rubrique S70.G10.05.002 (montant).
Les avantages en nature doivent toujours être estimés à leur valeur réelle,...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / activites de l'entreprise maison de retraite / conseil d'administration maison de retraite publique / conseil d'administration maison de retraite / conseil d administration maison de retraite
A la une - SYNERPA : Syndicat National des Établissements ...
Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées
Plateforme 2017-2022
Tarification des Ehpad: l'inconnue des départements
15/12/2016
Le "Grand zapping" annuel du Synerpa a été l'occasion pour les gestionnaires d'Ehpad de formuler leurs interrogations sur la façon dont les conseils départementaux vont amorcer la transition induite par la réforme, effective...
Site :
http://www.synerpa.fr
Thèmes liés : maison de retraite publique en ile de france / conseil d'administration maison de retraite publique / age de la retraite en france fonction publique / retraite fonction publique france / conseil d'administration maison de retraite
www.fnapsy.org
Fédération Nationale des Associations d'usagers en PSYchiatrie
Historique
Elle a été créée le 1er mars 1992, sous le sigle FNAP Psy (Fédération Nationale des Associations de (ex) Patients des services Psychiatriques), par trois associations d'usagers, AME (Association pour le Mieux �?tre), APSA (Association des Psychotiques Stabilisés Autonomes), Revivre Paris, dont le Président...
Site :
http://www.fnapsy.org
Thèmes liés : conseil d'administration maison de retraite publique / conseil d'administration maison de retraite / conseil d administration maison de retraite / maison retraite saint jacques paris / demarche creation maison de retraite
Exonération de la taxe d'habitation - Corrige ton impot
Exonération de la taxe d'habitation : les possibilités en 2017 et l'anticipation de 2018.
La taxe d'habitation arrive en cette fin d'année 2017. L'occasion pour nous de faire le point sur la totalité des possibilités d'exonération qui existent. Peut-on être exonéré de taxe d'habitation ? Quelles sont les conditions ? Dans la réalité, beaucoup de possibilités d'exonération de...
bull12 - retraites.indosuez.free.fr
votre retraite de combattant est exonérée d'impôt (art. 81 du CG!) ;
Vous bénéficiez d'une demi-part supplémentaire pour la détermination de votre quotient familial si vous êtes âgé de plus de 75 ans (au 31/12/2001) et êtes titulaire de la carte du combattant, ou, quelque soit votre âge, si vous percevez une pension...
Date: 2002-12-24 10:39:33
Site :
http://retraites.indosuez.free.fr
Thèmes liés : conseil d'etablissement maison de retraite / conseil d etablissement en maison de retraite / conseil d'administration maison de retraite publique / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite
Psychologie - L'Etudiant
La psychologie clinique permet d'exercer à l'hôpital, en maison de retraite ou auprès d'enfants.
La psychologie sociale ouvre, par exemple, sur des carrières dans les services de ressources humaines des entreprises et dans l'accompagnement des salariés.
La psychologie peut également mener aux métiers paramédicaux (infirmier de secteur psychiatrique, puériculteur, psychomotricien,...
Site :
http://www.letudiant.fr
Thèmes liés : conseil d orientation retraite / conseil d'administration maison de retraite publique / conseil d'administration maison de retraite / conseil d administration maison de retraite / gestion d une maison de retraite
SPA Marseille Provence - Le mot de la Présidente
La SPA. de Marseille gagne du terrain ...
Le 23 JUIN elle est '' reconnue d'Utilité publique ''. Elle peut recevoir des legs.
De généreux donateurs Marseillais vont lui permettre de secourir davantage d'animaux et de 'tenir'... il n'y a toujours pas de Refuge ! ! ! jusqu'en 1962.
1938
Première grande victoire !
Monsieur Gaston DEFFERRE, SENATEUR MAIRE DE MARSEILLE, consent à la location d'un...
Site :
http://www.spa-marseille.com
Thèmes liés : offre d'emploi en maison de retraite a marseille / conseil d'administration maison de retraite publique / conseil d'administration maison de retraite / conseil d administration maison de retraite / financer la construction d'une maison de retraite
Construire son projet en médiation animale, proposer des ...
« L'enfant, l'animal, une relation pleine de ressources » D. Marcelli et A. Lanchon, un nouveau livre... à gagner!
Les histoires courtes en Thérapies avec le Cheval # 5: David.
Histoires courtes en Thérapies avec le Chien # 3
Certains disent qu'il n'y a pas de hasard, qu'il n'y a que des rendez-vous...
Construire son projet en médiation animale, proposer des activités associant...
Site :
http://www.mediation-animale.org
Thèmes liés : projet de creation d'une maison de retraite / conseil d orientation retraite / conseil d'administration maison de retraite publique / conseil d'administration maison de retraite / conseil d administration maison de retraite
Pompes funèbres : comment sélectionner une entreprise de ...
Des termes doivent vous être expliqués afin de ne pas vous induire en erreur
- Maitre de cérémonie,
- Ordonnateur,
- Assistant funéraire au convoi,
- Monteur de convoi.
Ont la même signification.
Les familles sont toujours prises en charge par un responsable de l'entreprise de pompes funèbres.
Cette personne...
Date: 2017-12-02 18:00:14
Site :
http://www.afif.asso.fr
Animateur socioculturel — Wikipédia
Un animateur socioculturel est un travailleur social dont le champ d'intervention est l' animation sociale, culturelle et éducative .
Sommaire
7.2 Liens externes
Définition et champ de l'animation socioculturelle en France[ modifier | modifier le code ]
De manière générale, l'animateur socioculturel a pour fonction la conception, l'organisation et le développement de projets éducatifs,...
Date: 2017-03-04 00:48:03
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : projet d'animation en maison de retraite / projet d animation en maison de retraite / formation d'animateur en maison de retraite / formation d animateur en maison de retraite / presentation du metier d animateur en maison de retraite
Rully | Compte rendu du conseil municipal du 20 juin 2014
TOTAUX
2 170 EUR
o mandate Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches et signer tous les documents afférents.
17- Subventions exceptionnelles aux associations locales.
EXPOSE
Rapporteur : M Marc SONNET
M le Maire propose l'attribution de trois subventions exceptionnelles :
- 1 250 EUR pour la compagnie Boumkao afin de l'aider à réaliser le festival de la planche à clous, qui exige...
Site :
http://www.lejsl.com
Thèmes liés : conseil d'administration maison de retraite publique / projet d'animation intergenerationnel en maison de retraite / conseil d'administration maison de retraite / conseil d administration maison de retraite / formation d'animateur en maison de retraite en martinique
L'adaptation de la société au vieillissement | Gouvernement.fr
L'adaptation de la société au vieillissement
Mis à jour le 15 mai 2017
La loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement est entrée en vigueur le 1er janvier 2016. Dans un contexte budgétaire contraint, ce sont 700 millions d'euros par an qui seront alloués à l'accompagnement de l'autonomie des personnes âgées. Ce texte créé de nouveaux droits sociaux en réformant - et...
Date: 2017-12-08 17:46:11
Site :
http://www.gouvernement.fr
La Prévoyance De Branche
Le Conseil d'Etat met fin à la saga de l'accord santé de la Boulangerie
27/07/2016
Prenant acte de la décision de la CJCE (C-25/14 ET C-26/14) du 17 décembre 2015, le Conseil d'Etat annule l'arrêté d'extension de l'avenant n°100 du 27 mai 2011 de la convention collective nationale de la boulangerie.
Cependant, un contrat de prévoyance complémentaire s'inscrivant dans un contexte social...
Site :
http://www.la-prevoyance-de-branche.fr
Thèmes liés : regime de retraite supplementaire d'entreprise / mise en place d un regime de retraite / adresse commission administrative des regimes de retraite et d'assurances / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / offre d'emploi agent de service maison de retraite ile de france
Comparatif des impôts en Espagne, Taxes en Espagne
Comparatif des impôts en Espagne
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Beaucoup de candidats à l'expatriation en Espagne s'interrogent sur les impôts sur le revenu qu'ils vont y payer. Je suis intervenu dans de nombreux posts sur le forum pour tenter d'apporter une réponse à cette question importante. Aujourd'hui, je m'aperçois que la dispersion de ces interventions ne permet pas d'avoir une réponse...
Site :
http://www.expat.com
Offre d'emploi - Accueil - L'école de la filière forêt-bois
L'ONF recherche un profil de Chef d'équipe ouvrier forestier. Un CDD de 12 mois avec possibilité de renouvellement est à pourvoir à Port de Bouc (13) - Forêt domaniale de CASTILLON. Ref OE360 - Le contenu complet de l'annonce sera communiqué,...
Publiée le : 20/12/2017
ONF Energie recherche un responsable de production pour son agence Grand Est, localisé en Champagne-Ardenne (Poste en...
Site :
http://cefa26.org
origine de maison de retraite - mieux-vivre-et-vieillir ...
origine de maison de retraite
Publié par lefebvre philippe
L'origine de ces structures semble apparaitre au moyen âge. Appelés établissement de bienfaisance, origine des" hospices" essentielement religieux. Ils accueillaient toutes les couches sociales qui ne pouvaient pas travailler (handicapés, malades, vieillards ) ainsi que les indésirables (mendiants, orphelins....)
Cela durera...
Site :
http://mieux-vivre-et-vieillir-ensemble-en-cevenn ...
Thèmes liés : definition d une maison de retraite / conseil d'etablissement maison de retraite / conseil d etablissement en maison de retraite / conseil d'administration maison de retraite publique / vie d une maison de retraite
QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ? - Le blog de avocats ...
QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ?
Dans un article du Télégramme, un notaire explique qu´après avoir acheté son etude 900.000 euros en 2008, il réalise aujourd´hui 780.000 euros de chiffre d´affaires avec 9 salaries et qu'íl lui reste seulement 2.000 euros par mois à dépenser après remboursement de ses emprunts et paiement de ses impôts.
C´est la démonstration par l`absurde...
Site :
http://avocats.notaires.over-blog.com
Thèmes liés : activites de l'entreprise maison de retraite / type d entreprise maison de retraite / composition du conseil d'administration d'une maison de retraite / conseil d'administration maison de retraite publique / role du conseil d'administration en maison de retraite
Contrat de séjour | Résidence les 3 ... - Maison de retraite
1. Préambule
1.1. Champ d'action
L'Association Les Chenus, créée le 17 juin 1993, a pour objet de gérer et faire fonctionner tant l'�?tablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes existant que différentes structures d'accueil et d'aide, avec ou sans hébergement, destinées aux personnes âgées.
L'Association est gestionnaire de la Résidence Les Trois Chênes,...
Site :
http://www.ehpad-les-3-chenes.fr
Thèmes liés : conseil d'etablissement maison de retraite / conseil d etablissement en maison de retraite / placement en maison de retraite d'une personne sous tutelle / aide sociale pour personne agee en maison de retraite / aide pour placer une personne agee en maison de retraite
La reconnaissance du handicap - Renaloo
Les personnes qui sont dialysées, et parfois les personnes greffées, ont la possibilité d'obtenir une reconnaissance du handicap lié à leur état de santé.
Pour ceux qui seraient rebutés par le fait de demander la reconnaissance d'un statut de personne handicapée, rappelons la définition de handicap telle qu'elle est prévue par la loi pour l'égalité des droits et des chances, la...
Site :
http://www.renaloo.com
Guide des maisons de retraite : Le Noble Age Groupe ...
Le Noble Age Groupe annonce la signature de protocoles d'investissement en vue de l'ouverture du capital de la société Le Noble Age SA (Euronext Paris : FR0004170017 - « LNA ») à deux investisseurs de long terme : Mérieux Développement (filiale de l'institut Mérieux) et Nobel (véhicule d'investissement géré par Weinberg Capital Partners, société de gestion fondée en 2005 par Serge...
Site :
http://www.capgeris.com
Thèmes liés : noble age maison de retraite / conseil d'administration maison de retraite publique / maison de retraite l age / conseil d'administration maison de retraite / conseil d administration maison de retraite
Immobilier Besançon Cabinet Benoit
Taxe d'habitation : que prévoit le projet de loi de finances pour 2018 ? Un dégrèvement d'office de la taxe d'habitation, applicable sous condition de ressources, remplacerait progressivement le plafonnement des cotisations des contribuables de condition modeste.
Lire la Suite...
Impôts sur le revenu - questions sur le prélèvement à la source
Le prélèvement à la source en 9 questions...
Site :
http://www.immobilier-benoit.com
Thèmes liés : projet de creation d'une maison de retraite / financement d une maison de retraite / creation d'un journal dans une maison de retraite / creation d une maison de retraite / vente appartement pour payer maison de retraite
Toutes les aides auxquelles vous avez droit après 60 ans ...
Toutes les aides auxquelles vous avez droit après 60 ans
Par Marie Pellefigue
iStock / Getty Images
La maturité a du bon. Si l'étiquette de « senior » est de moins en moins difficile à assumer, elle donne, en plus, accès à certains avantages. Revenus complémentaires, subventions pour aménager votre logement, exonérations d'impôts , tarifs allégés sur vos voyages ou séjours : avoir...
Site :
https://www.serengo.net
Thèmes liés : montant retraite 60 ans 65 / conseil d orientation retraite / france retraite a 60 ans / calcul d une pension de retraite / financement d'une place en maison de retraite
Quelles formations pour devenir directeur d'Ehpad ...
Le point sur les diverses voies d'accès possibles à la fonction de directeur d'Ehpad en particulier.
Fini le temps où le directeur de maison de retraite se formait « sur le tas », son expérience et sa progression professionnelle tenant presque à eux seuls de sésames pour endosser la fonction. La loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale est passée par là,...
Site :
https://cadredesante.com
Statut juridique de la maison de retraite la Seigneurie à ...
Accueil La Seigneurie Fonctionnement de l'établissement Statut juridique
Statut juridique
La résidence « La Seigneurie » est un établissement public intercommunal (Bagnolet, Les Lilas, Le Pré-Saint-Gervais, Pantin) médico-social soumis à la loi du 30 juin 1975 modifiée relative aux institutions sociales et médico-sociales. Sa capacité d'accueil a été fixée à 280 lits (dont 2 lits temporaires).
Son...
Site :
http://www.la-seigneurie.fr
Thèmes liés : statut juridique d une maison de retraite / statut juridique maison de retraite / conseil d'administration maison de retraite publique / conseil d'etablissement maison de retraite / conseil d etablissement en maison de retraite
T12 | ONEM
REMARQUE IMPORTANTE !
À la suite de la 6ème réforme de l'Etat, la réglementation et le paiement des allocations d'interruption de carrière des membres du personnel des administrations et des services publics qui dépendent de l'Autorité flamande sont régionalisés à partir du 2 septembre 2016.
En conséquence, si vous faites partie d'une administration ou d'un service public qui dépend...
Date: 2017-12-24 11:25:27
Site :
http://www.onem.be
Evaluation grille AGGIR - papidoc.chic-cm.fr
6 - L'ÉLIMINATION URINAIRE ET FÉCALE
C'est assurer l'hygi�?ne de l'élimination urinaire et fécale
PRÉCISIONS
Il ne s'agit pas de maîtriser l'élimination (l'incontinence est un diagnostic médical) mais d'évaluer comment la personne assure l'hygi�?ne de ses éliminations, c'est-à-dire la propreté de ses éliminations.
Avoir une bonne hygi�?ne dans ce domaine c'est éliminer dans un...
Date: 2009-09-23 12:25:42
Site :
http://papidoc.chic-cm.fr
État-providence — Wikipédia
Rome[ modifier | modifier le code ]
Certaines formes d'assistance publique existent à Rome dès l'époque républicaine, sous la forme de fournitures de blé ou d'argent faites par l'État aux citoyens pauvres. Les esclaves n'avaient pas le droit à cette assistance, dans la mesure où leurs maîtres étaient censés subvenir à leurs besoins. Elle était réservée aux enfants de plus de dix...
Date: 2018-02-24 10:28:43
Site :
https://fr.wikipedia.org
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
Les prestations des notaires, avocats et huissiers de justice (Code, art. 44, § 1er, 1°).
A. Conditions générales d'application de l'exemption.
Sont exonérées toutes les prestations de services que les notaires belges, les huissiers de justice auprès d'une juridiction belge et les avocats effectuent dans leur activité normale de notaire, d'huissier ou d'avocat.
En ce qui concerne le...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Investir dans les maisons de retraite - Argent & finances ...
20 Mars 2013
Investir dans les maisons de retraite
Par Serge Guertchakoff Avec le vieillissement de la population, il devient attrayant de misersur les murs des EMS? En Suisse ou en Allemagne, des fonds spécialisés existent. Conseils.
Twitter Linkedin
L'or gris ne perd rien de son attrait. Comment s'y prendre pour investir dans le secteur des maisons de retraite? La première possibilité est...
Date: 2017-12-08 09:23:56
Site :
http://www.bilan.ch
Thèmes liés : financement d'une place en maison de retraite / investir dans une maison de retraite / lit maison de retraite / conseil d'etablissement maison de retraite / conseil d etablissement en maison de retraite
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Bonjour je me suis mariée sans contrat de mariage si mon époux décède je serais VEUVE alors ai je droit à l'héritage financier et immobilier de mon défunt mari ???? sachant que nous n'aurons jamais d'enfants - mon mari a une mère et deux soeurs donc quel est le pourcentage de l'héritage de mon défunt mari auquel j'aurai droit en tant que veuve sans enfants ? devrais je partager avec...
Site :
http://juriste.documentissime.fr
Thèmes liés : l'age d'or maison de retraite 83 / maison de retraite l'age d'or oloron sainte marie / maison de retraite l age d or / droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite
La Cour des Comptes demande au gouvernement de prendre des ...
La Cour des Comptes demande au gouvernement de prendre des mesures sur les retraites
La Cour des Comptes vient de publier son rapport sur l'application de la loi de financement de la sécurité sociale 2016. Les magistrats en profitent pour en remettre une couche sur la dégradation prévisible de la branche retraite. Ils appellent le gouvernement à prendre des mesures dès cette année.
Régler...
Date: 2017-12-24 07:26:00
Site :
http://www.atlantico.fr
Thèmes liés : conseil d orientation retraite / securite sociale retraite a l'etranger / conseil d'administration maison de retraite publique / l'assurance retraite fr mon compte / comment financer la construction d'une maison de retraite
Jacques Mercier (écrivain) — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Jacques Mercier et Mercier .
Cet article est une ébauche concernant la radiodiffusion et la Belgique .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les pratiques du projet Radio .
Jacques Mercier
, au terme de près de quarante-cinq ans passés comme animateur de plusieurs émissions phares. Il part donc en retraite mais se...
Date: 2018-02-12 11:12:02
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conseil d'administration maison de retraite / conseil d'administration maison de retraite publique / conseil d administration maison de retraite / presentation du metier d animateur en maison de retraite / programme d'animation en maison de retraite
10 moyens de payer moins d'impôts - Les Echos.fr
Il n'y a pas de mal à se faire du bien au portefeuille... en défiscalisant! Un certain nombre d'outils existent pour diminuer le poids de l'impôt. Attention cependant à ne pas se faire trop d'illusions. Défiscaliser est un exercice de haute voltige qui présente quelques chausse-trappes. Tour de piste d'une dizaine de solutions.
Voici revenu, comme tous les ans avec le printemps, le temps...
Site :
https://www.lesechos.fr
Thèmes liés : plan epargne retraite reduction d'impot / duree d'assurance retraite taux plein / societe conseil d epargne retraite / duree d'assurance retraite definition / duree d'assurance retraite
PLANIFICATION DE LA MAINTENANCE PREVENTIVE: GESTION DE LA ...
retour sommaire
L'Etablissement de Santé (ES), dans le contexte actuel est de plus en plus régi par des Pratiques renforcées avec la prise de décisions par les Politiques en charge de la santé (textes réglementaires, normes...) dédiées à son bon fonctionnement.
Ces Dispositions se traduisent par la délivrance par l'Etablissement de Santé, via ses Services Médico-Techniques (SMT) des...
Date: 2014-01-21 16:22:57
Site :
http://www.utc.fr
Thèmes liés : service des retraites de l'etat adresse / service des retraites de l'etat / service soins maison de retraite / conseil d'etablissement maison de retraite / conseil d etablissement en maison de retraite
T16 | ONEM
REMARQUE IMPORTANTE !
À la suite de la 6ème réforme de l'Etat, la réglementation et le paiement des allocations d'interruption de carrière des membres du personnel des administrations et des services publics qui dépendent de l'Autorité flamande sont régionalisés à partir du 2 septembre 2016.
En conséquence, si vous faites partie d'une administration ou d'un service public qui dépend...
Date: 2017-03-04 19:15:32
Site :
http://www.onem.be
Thèmes liés : adresse commission administrative des regimes de retraite et d'assurances / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / administrative des regimes de retraite et d assurance / montant minimum de retraite regime general / caisse retraite regime general securite sociale
le service de sécurité de la SNCF de la gare ... - ssiap.com
Le danger que représente un sapin sec
Lundi 04 décembre 2017 @ 09:35:49
Comme chaque année depuis 16 ans, en décembre nous diffusons un message de prévention en rapport avec le danger que représente un sapin sec :
Avant de placer l'arbre dans le support, coupez 5cm de la base du tronc.
Assurez-vous que l'arbre est à au moins 1 mètre de toute source de chaleur, comme des cheminées, des...
Site :
http://ssiap.com
Thèmes liés : ministere de l education nationale retraite / caisse nationale retraite agents collectivites locales / conseil d'etablissement maison de retraite / conseil d etablissement en maison de retraite / caisse de retraite pour l'education nationale
Historique - Maison de retraite Lucie & Raymond Aubrac
La Maison de Retraite de Salornay vient à l'origine de donations successives sur une propriété du 19ème siècle. Des religieuses y ont hébergé et soigné pendant de nombreuses années les personnes âgées nécessiteuses du canton.
Dès 1910, l'établissement devient une structure publique communale dénommée « hôpital » et comprend 8 lits. Un agrandissement en 1936 permet d'atteindre...
Site :
http://www.ehpad-salornay.fr
Thèmes liés : projet de creation d'une maison de retraite / conseil d'etablissement maison de retraite / conseil d etablissement en maison de retraite / historique maison de retraite / conseil de la vie sociale en maison de retraite
Le Conseil Municipal - Accueil
Le Conseil Municipal accepte :
Adhésion au SIDEN-SIAN de la Communauté de Communes des Vallons d'Anizy (Aisne) avec transfert de la compétence « Assainissement Collectif » sur tout le périmètre communautaire (communes d'Anizy-le-Château, Bassoles-Aulers, Bourguignon-sous-Montbavin, Brancourt-en-Laonnois, Chaillevois, Faucoucourt, Lizy, Merlieux-et-Fouquerolles, Montbavin, Pinon,...
Site :
http://www.villereau.fr
Thèmes liés : conseil d'administration maison de retraite publique / conseil d orientation retraite / conseil d'administration maison de retraite / conseil d administration maison de retraite / organisation administrative d'une maison de retraite
N° 3603 - Rapport d'information de M. Dominique Tian ...
I.- LA FRAUDE SOCIALE : UN PHÉNOMÈNE TROP MAL CONNU 9
A. DES DÉPENSES ET DES PERTES DE RECETTES INJUSTIFIÉES 9
1. La fraude aux prestations : plus de 1 % des dépenses du régime général 9
2. La fraude aux prélèvements : une diminution massive des ressources de la sécurité sociale 10
B. LE DÉVELOPPEMENT INQUIÉTANT DES TRAFICS ORGANISÉS 11
II.- UNE POLITIQUE DE LUTTE CONTRE...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / securite sociale retraite residant a l'etranger / caisse nationale d'assurance retraite / montant d une retraite de securite sociale / caisse nationale d assurance retraite
Français handicapés en Belgique. Dossier ANDEPHI - Accueil
livre broché 12,90 EUR
Pour lire gratuitement un long extrait du livre en PDF, cliquez sur le lien extrait livre PDF
Commentaires sur le livre
Plusieurs établissements organisent des services de minibus pour les retours
Cela concerne essentiellement la région parisienne. Un lieu de rendez-vous est fixé. Les familles viennent chercher ou amener leur enfant ou adulte pour...
Date: 2017-12-09 08:18:15
Site :
http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f
Thèmes liés : maison de retraite l age d or / conseil d'etablissement maison de retraite / conseil d etablissement en maison de retraite / prise en charge maison de retraite / l'assurance retraite france
UNA, n° 1 des Services a domicile & Services a la personne
2. UNA, acteur militant dans le cadre de la loi d'adaptation de la société au vieillissement
Suite à la parution de la loi en 2016, de nouveaux dispositifs ont été mis en oeuvre. Ceux-ci sont le fruit de dialogues entre UNA et les pouvoirs publics. Si nous avons exprimé à plusieurs reprises des réserves sur des parties du texte et ses financements, il n'en reste pas moins...
Site :
http://www.una.fr
Loi pour l'égalité des droits et des chances, la ...
Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Présentation
Titre
LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Référence
Adoption et entrée en vigueur
Législature
(loi no 2005-102,...
Date: 2017-02-23 14:49:34
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : retraite travailleur handicape dans la fonction publique territoriale / retraite travailleur handicape fonction publique / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / retraite fonction publique d'etat
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des autres frais réels
I. Frais de formation et de documentation
A. Frais de formation
1
Les dépenses supportées en vue d'acquérir un diplôme ou une qualification permettant aux salariés d'améliorer leur situation au sein de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : depenses d un regime de retraite / recherche d emploi en maison de retraite / activites de l'entreprise maison de retraite / stage formation professionnelle retraite / duree d'assurance retraite fonction publique
Théodore SIMON - psychiatrie.histoire.free.fr
Théodore SIMON
Dijon 10 juillet 1873 / Paris 4 septembre 1961
Aliéniste, inventeur avec Alfred Binet de l'échelle métrique de l'intelligence qui porte leur nom, et fondateur de la première école d'infirmière spécialisée.
Orphelin de très bonne heure, Théodore est recueilli chez un oncle à Sens, où il fait ses études secondaires.
Il s'installe ensuite à Paris, où il suit des...
Date: 2015-03-14 16:14:00
Site :
http://psychiatrie.histoire.free.fr
Thèmes liés : service des retraites de l'etat / conseil d'administration maison de retraite publique / paiement d une maison de retraite / role du conseil d'administration en maison de retraite / conseil d'administration maison de retraite
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Titre Ier. - [ 1 Définitions générales] 1
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(1)
2013-11-07/33, art. 2, 006; En vigueur : 12-12-2013 (voir AR 2013-12-08/01 , art. 5)>
Art. I.1 . [ 1 Sauf disposition contraire prévue au titre 2, pour l'application du présent Code, on entend par :
1° entreprise : toute personne physique ou personne morale poursuivant de manière durable un but économique, y...
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Thèmes liés : paiement d une maison de retraite / activites de l'entreprise maison de retraite / service des retraites de l'etat adresse / service des retraites de l'etat nantes / service des retraites de l'etat
Aide à l'Amélioration de l'Habitat - DEAL de la Martinique
Aide à l'Amélioration de l'Habitat
publié le 24 février 2012 (modifié le 7 février 2017)
Accès direct
Evaluation des politiques budgétaires
Contexte)
L'article L301-1 du Code de la construction stipule que « toute personne ou famille éprouvant des difficultés particulières, (...), a droit à une aide de la collectivité pour accéder à un logement décent et indépendant ou s'y...
Date: 2017-12-09 05:11:43
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Thèmes liés : aide au logement pour personne agee en maison de retraite / grille d'evaluation maison de retraite / montant d une retraite de securite sociale / financement d'une personne en maison de retraite / conseil d'administration maison de retraite publique
Droits et Réglementations | Action pour l'Autisme Asperger
Le cadre juridique du handicap
En France, la première loi fixant le cadre juridique de l'action des pouvoirs publics en matière de handicap date est la loi N° 75-534 du 30 juin 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées. Cette loi insiste sur l'importance de la prévention et du dépistage des handicaps ; l'obligation éducative pour les enfants et adolescents handicapés ;...
Date: 2017-12-24 08:51:50
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Thèmes liés : retraite travailleur handicape fonction publique / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / placement en maison de retraite d'une personne sous tutelle / caisse de retraite pour l'education nationale
Quelle formation pour accéder à la direction d'un ...
Quelle formation pour accéder à la direction d'un établissement ou service du secteur social et médico-social - ESSMS ?
CAFDES, autres diplômes, petit guide pratique et références réglementaires
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Certificat d'Aptitude aux Fonctions de Directeur d'Etablissement ou de Service d'intervention sociale
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