Retraite des agents titulaires | Collectivités locales

Retraite des agents titulaires

Le régime de base : La Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales  (CNRACL)

A  titre principal, les fonctionnaires territoriaux à temps complet et les fonctionnaires territoriaux à temps non complet de 28 heures et plus sont affiliés au régime de la CNRACL. La CNRACL est également la caisse de retraite des fonctionnaires...

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Site : collectivites-locales.gouv.fr

Retraite des agents titulaires | Collectivités locales

Retraite des agents titulaires

Le régime de base : La Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales  (CNRACL)

A  titre principal, les fonctionnaires territoriaux à temps complet et les fonctionnaires territoriaux à temps non complet de 28 heures et plus sont affiliés au régime de la CNRACL. La CNRACL est également la caisse de retraite des fonctionnaires...

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Date: 2017-03-04 15:45:15
Site : collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : caisse nationale retraite agents collectivites locales / regime retraite fonction publique hospitaliere / montant du point retraite additionnelle fonction publique / calcul cotisation retraite additionnelle fonction publique / calcul retraite fonction publique territoriale cnracl

L'Association d'épargne-retraite des fonctionnaires ...

Le 19 juin 2014 par Gilles Pouzin - Assurance Vie , Gestion , Institutions , Non classé , Patrimoine , Relations clients , Retraite

Connue pour son rôle dans la dénonciation des abus du Cref, le complément de retraite des enseignants devenu insolvable, l'Arcaf, association nationale des fonctionnaires épargnant pour la retraite, poursuit son travaille d'alerte des consommateurs sur les...

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Site : https://deontofi.com

Thèmes liés : regime d epargne retraite / cotisations d'epargne retraite versees en 2013 / demande de pension de retraite dans l'enseignement / calcul retraite fonctionnaire de l'etat / cotisations d epargne retraite

Régime de retraite | Syndicat de la fonction publique et ...

Quels sont les principaux régimes de retraite?

La majorité des membres du SFPQ bénéficie d'un des régimes de retraite suivants :

Régime de retraite des employés fédéraux dans une fonction auprès du gouvernement du Québec (RREFQ);

Régime de retraite des fonctionnaires (RRF) (lien) -- concerne le personnel embauché avant le 1er juillet 1973.

Ces régimes de retraite sont administrés...

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Site : http://www.sfpq.qc.ca

Thèmes liés : administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / regime retraite fonction publique quebec / regime de retraite des employes du gouvernement du quebec / regime de retraite des cadres du gouvernement du quebec

N° 885 - Projet de loi portant réforme des retraites

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DOUZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.

PROJET DE LOI

portant réforme des retraites,

(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

PRÉSENTÉ

AU NOM DE M....

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Cumul fonctionnaire creation entreprise

Accueil > Droit de créer une entreprise > Fonctionnaire et entreprise

Cumul fonctionnaire creation entreprise

Un fonctionnaire ne peut créer une entreprise. Cette interdiction du cumul du statut de fonctionnaire avec la création d'entreprise est rappelée dans la loi du 13 juillet 1983 : « les fonctionnaires consacrent l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur...

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Site : aide-creation-entreprise.info

Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / activites de l'entreprise maison de retraite / temps partiel retraite fonction publique / retraite fonctionnaire territorial temps partiel

Calculer le nombre de trimestres cotisés ou assimilés puis ...

La boucle est bouclée...

Retraite, mode d'emploi simplifié : pour tous, que vous soyez salarié du privé, agent de l'Etat, civil ou militaire, jeune actif , moins jeune ou déjà retraité .

Accès aux menus déroulants détaillés et commentés : pointer le curseur de la souris sur chaque bouton de commande de la barre supérieure de navigation.

 

Calculer le nombre de trimestres cotisés...

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Site : http://www.calculdesaretraite.com

Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite anticipee / duree d'assurance retraite cnav / duree d'assurance retraite fonction publique / caisse nationale d'assurance retraite

Historique de la retraite en France - des années 1980 à ...

Projet de réformes des retraites - 5 juin 2013

Historique de la retraite en France, des années 1980 à nos jours

En 1993, la loi du 22 juillet met en place la réforme du régime général et des régimes des salariés agricoles, des industriels, des commerçants et des artisans. La durée de cotisation passe de 37,5 à 40 ans. Le salaire moyen de référence (pour calculer la retraite) passe...

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Site : http://www.epargne-retraites.com

Le régime des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers ...

Les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers sont soumis au même régime de retraite que les agents de l'Etat. Seule leur caisse de retraite est spécifique.

Même mode de calcul des pensions, âges de départ à la retraite identiques : les agents...

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Site : fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : regime de retraite des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers / mode calcul retraite fonction publique territoriale / regime retraite fonction publique hospitaliere / calcul retraite fonction publique territoriale cnracl / caisse retraite fonction publique territoriale

24 Majorations complémentaires du montant de (...) / CFDT ...

# ^ Le 6 décembre 2017 à 21:19 , par Claude (CFDT Retraités)

C'est expliqué fiche 22.

# 24 Majorations complémentaires du montant de la pension Le 24 octobre 2017 à 12:59 , par dalisson sylviane

Bonjour,

J'ai fait une demande de retraite progressive à compter du 01/01/2018.J'aimerais savoir si L'ARRCO va prendre en compte les 3 enfants que j'ai élevés sur la base complétée d'une...

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Site : xn--cfdt-retraits-mhb.fr

la retraite additionnelle | CSRHS Lannion

La retraite additionnelle de la Fonction Publique a été mise en place le 1er janvier 2005. C'est une retraite par points.

Elle est versée au moment du départ à  la retraite, si vous avez atteint l'âge légal en vigueur pour les fonctionnaires de la catégorie sédentaire. Les fonctionnaires qui bénéficient d'un départ anticipé ( carrière longue, service actif ou parents de trois enfants) ne peuvent donc y prétendre immédiatement.

L'ensemble des éléments de rémunération...

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Date: 2017-03-04 19:16:37
Site : i-retraite.rh.laposte.fr

Thèmes liés : montant du point retraite additionnelle fonction publique / calcul cotisation retraite additionnelle fonction publique / calcul retraite valeur point / nombre de point cotisation retraite / retraite additionnelle valeur point

Retraites : les fonctionnaires sont-ils vraiment avantagés

Réforme des retraites

Retraites : les fonctionnaires sont-ils vraiment avantagés ?

La réforme des retraites qui se profile pourrait s'attaquer au régime des fonctionnaires, qui bénéficient d'un mode de calcul plus favorable.

Dans une manifestation de la fonction publique, le 31 janvier 2013, à Paris. (VINCENT WARTNER / 20 MINUTES / SIPA)

publié le

10/06/2013 | 18:26

Le rapport Moreau sur...

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Date: 2017-03-02 16:16:32
Site : http://www.francetvinfo.fr

Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / retraite fonction publique d'etat / calcul retraite public prive / retraite complementaire agent fonction publique / mode calcul retraite fonction publique territoriale

Formation de l'Enseignement Privé CFDT Bourgogne

Pour plus de renseignements contacter votre syndicat...

RETREP/ATCA :

Les enseignants du privé sous contrat sont des agents publics payés par l'�?ducation nationale ou le ministère de l'Agriculture. Ils relèvent du régime général pour tout ce qui concerne leur retraite : conditions d'âge et durée de cotisations. Mais avec des particularités.

Le statut d'agents publics des enseignants...

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Site : http://fepcfdtbourgogne.fr

Thèmes liés : retraite regime general et retraite complementaire / calcul taux retraite regime general / calcul retraite regime general et fonction publique / calcul retraite base regime general / simulation montant retraite regime general

Congé maladie | Portail de la Fonction publique

Congé maladie - 30/04/2015

Principe

En cas de maladie attestée par un certificat médical le mettant dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, le fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) a droit à des congés de maladie dits congé de maladie "ordinaire".

Ouverture du droit à congé :

Pour obtenir un congé de maladie ordinaire ou son renouvellement, le fonctionnaire doit adresser à son...

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Date: 2017-03-04 18:45:23
Site : fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : cotisation retraite fonctionnaire de l'etat / cotisation maladie retraite fonctionnaire / decret 2014 retraite fonction publique / droit a pension de retraite fonctionnaire / droit a pension de retraite fonction publique

Congé maladie | Portail de la Fonction publique

Congé maladie - 30/04/2015

Principe

En cas de maladie attestée par un certificat médical le mettant dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, le fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) a droit à des congés de maladie dits congé de maladie "ordinaire".

Ouverture du droit à congé :

Pour obtenir un congé de maladie ordinaire ou son renouvellement, le fonctionnaire doit adresser à son...

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Site : fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : cotisation retraite fonctionnaire de l'etat / cotisation maladie retraite fonctionnaire / decret 2014 retraite fonction publique / droit a pension de retraite fonctionnaire / droit a pension de retraite fonction publique

La vérité sur les régimes de retraite dans le privé | JDM

L'employeur canadien, le plus chiche de tous Mes amis, au Canada les régimes de retraite et autres avantages sociaux consentis par l'employeur à leurs employés sont en baisse constante depuis une trentaine d'années. Pas seulement les régimes de retraite, mais aussi les salaires des travailleurs qui ont au mieux stagné durant cette période que ne cesse de nous répéter Statistique Canada....

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Site : http://www.journaldemontreal.com

Droit de retraite fonction publique | Droit

2.2 La durée des services et bonifications

Principes généraux

Les départs à la retraite, s'échelonnent au sein de la fonction publique, entre l'âge de 50 ans (régimes spéciaux) et 65 ans. La limite d'âge de certains hauts fonctionnaires et hauts magistrats est cependant de 68 ans et celle des professeurs au Collège de France est de 70 ans. L'âge moyen de départ à la retraite des...

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Site : https://droit.savoir.fr

CSG + 1,7 point au 1er janvier, qui est concerné, quelles ...

La CSG sera bien portée à 8,3% pour les retraités et 9,2% pour les actifs (+ 1,7 point), le 1er janvier 2018... les petites retraites et les allocations de chômage épargnées. Voici la nouvelle CSG 2018 et son poucentage déductible des impôts.

 

C'est fait ! Lundi 4 novembre le Parlement a adopté le projet de loi de financement de la sécurité sociale qui deviendra effectif le 1er...

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Date: 2017-12-09 06:29:18
Site : humanite.fr

Règlement sur le partage et la cession des droits ...

Règlement sur le partage et la cession des droits accumulés au titre du régime de retraite des membres de la Sûreté du Québec

À jour au 1er avril 2009.

Loi sur le régime syndical applicable à la Sûreté du Québec (L.R.Q., c. R-14)

Section I

Relevé des droits du membre ou de l'ex-membre

Toute demande pour l'obtention du relevé visé à l'article 122.1 de la Loi sur le régime de...

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Site : https://www.securitepublique.gouv.qc.ca

Le Télégramme - France - Juppé. "Il faut décaler l'âge de ...

Juppé. "Il faut décaler l'âge de départ à la retraite à 65 ans" [Sondage]

Publié le 05 janvier 2016 à 14h28

29 Voir les commentaires

C'est une idée qui ne devrait pas plaire à tout le monde... Sur  Europe 1 , ce mardi, Alain Juppé a proposé de reculer l'âge légal de départ à la retraite. "Il faut évoluer vers une harmonisation des régimes de retraite", a affirmé le candidat...

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Site : http://www.letelegramme.fr

Thèmes liés : calcul de l age de la retraite / montant retraite 60 ans 65 / calcul age depart retraite / age depart en retraite en france / calcul retraite fonctionnaire de l'etat

Retraite anticipée pour carrière longue - la finance pour tous

 

Retraite anticipée pour carrière longue

La loi du 21 août 2003 a ouvert la possibilité d'un départ à la retraite avant 60 ans pour les assurés du régime général, des indépendants, des professions libérales, des fonctionnaires et des exploitants agricoles qui ont commencé à travailler jeune et qui ont effectué  une carrière longue.

La réforme de novembre 2010 a maintenu ces...

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Date: 2017-03-04 20:03:23
Site : http://www.lafinancepourtous.com

Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite carriere longue / duree d'assurance retraite anticipee / duree d'assurance retraite / duree d'assurance retraite fonction publique

Fonction publique : les modifications du statut depuis ...

Fonction publique : les modifications du statut depuis 1983

mis à jour le 1er 08 2013

Contrairement aux salariés du privé liés par contrat à leurs employeurs, les agents publics titulaires (fonctionnaires) et les agents non titulaires (auxiliaires, agents contractuels, vacataires) employés par l'administration (soit un total de 5,5 millions agents au 31 décembre 2011, hors contrats...

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Date: 2017-03-04 15:31:43
Site : http://www.vie-publique.fr

Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / retraite fonction publique 2013 / nombre annee cotisation retraite fonction publique / fonction publique retraite progressive

Trousse d'information sur le rachat de service - Services ...

Vous devriez considérer les facteurs suivants lorsque vous rachetez du service :

Renonciation aux droits à pension antérieurs

N'oubliez pas que vous devez renoncer à tous les droits à pension que vous avez acquis auprès d'un autre employeur avant de les ajouter à titre de service ouvrant droit à pension en vertu du Régime de pension de retraite de la fonction publique. Une...

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Site : tpsgc-pwgsc.gc.ca

Thèmes liés : regime fiscal des pensions de retraite / regime social pension de retraite / regime de pension de retraite du canada / demande de pension de retraite du regime de pensions du canada / ayant droit pension de retraite

Détachement dans une association - Forum de la Fonction ...

Forum de la Fonction Publique Territoriale

Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux

Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .

Règles du forum

Avant de poster, merci de vérifier :

que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description...

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Site : http://www.forumterritorial.org

Thèmes liés : cotisation retraite fonctionnaire detache dans le prive / cotisation retraite fonctionnaire detache / retraite fonction publique d'etat / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat / association retraite fonction publique

Retraite : le régime très spécial des militaires

8,2 milliards de pension de retraite pour les militaires

Le gouvernement s'apprête à réformer les régimes spéciaux de retraite des salariés de la SNCF, de la RATP, d'EDF. Selon le Canard Enchaîné , ces régimes spéciaux concernent 1 100 000 retraités, dont le coût des pensions de retraite s'él�?ve à 5 milliards d'euros par an. Or, la caisse de retraite des militaires avoisine les...

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Site : http://www.politique.net

Thèmes liés : regime des pensions civiles et militaires de retraite / pension retraite militaire / regime retraite militaire / regime special de retraite des fonctionnaires / retraite regime speciale

Situation de handicap - info-retraite.fr

DEPART A LA RETRAITE DES PERSONNES HANDICAPÉES

Retraite à taux plein dès l'âge légal de départ

Votre retraite de base est calculée à taux plein dès l'âge légal de départ, quelle que soit votre durée d'assurance tous régimes de retraite confondus, si :

vous êtes en situation d'inaptitude au travail reconnue par le médecin conseil

ou vous êtes atteint d'une incapacité permanente...

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Site : https://www.info-retraite.fr

Les privilégiés de la République : ce qu’ils vous coûtent ...

29/08/2017 à 17h44

© DR Tous droits réservés

70 euros par mois. Voilà ce que chacun de nous paye en moyenne pour les excès et les privilèges des chouchous de la République. Démonstration.

Cela n'arrive pas tous les jours: le 15 septembre dernier, des dizaines de militants CGT sont descendus dans la rue pour soutenir le patronat. Aux cris de «Tous ensemble ! Tous ensemble! Eh!», ils ont...

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Site : capital.fr

Retraites : les nouveautés pour les agents de la fonction ...

Prefon

Titulaires ou non, en activité ou non, les fonctionnaires vont connaître cette année plusieurs changements notables.

2015 est chargée sur le front des retraites. De nombreux changements interviennent cette année, notamment pour les fonctionnaires (qu'ils soient en activité ou retraités). La majorité de ces nouveautés est issue de la loi du 20 janvier 2014 réformant les...

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Site : http://www.miroirsocial.com

Thèmes liés : cumul retraite emploi 2015 / cumul retraite emploi fonctionnaire / cumul emploi retraite fonctionnaire 2010 / decret cumul emploi retraite fonction publique / duree d'assurance retraite fonction publique

Article CPHWEB

 Retraite progressive

ATTENTION !

Ne confondez pas la Cessation Progressive d'Exercice (CPE... ou CPA - A pour " Activité " -) avec la Retraite progressive !

 La CPE concerne les personnes qui ne peuvent faire valoir leurs droits à une retraite complète et se termine à la date à laquelle ils atteignent l'âge d'ouverture de leurs droits à la retraite.

 La Retraite progressive concerne...

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Date: 2017-03-04 19:33:28
Site : http://www.cphweb.info

Thèmes liés : regimes de retraite et d assurance / duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite fonction publique / retraite ircantec praticien hospitalier / caisse de retraite et d'assurance maladie

CSG + 1,7 point au 1er janvier, qui est concerné, quelles ...

La CSG sera bien portée à 8,3% pour les retraités et 9,2% pour les actifs (+ 1,7 point), le 1er janvier 2018. Les petites retraites et les allocations de chômage épargnées, les salariés du privé comme du public compensés. Voici la nouvelle CSG 2018 et son poucentage déductible des impôts.

 

Sauf revirement de dernière minute, voici les taux de CSG 2018, les cas d'exonération et les...

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Date: 2017-12-24 08:20:05
Site : humanite.fr

Retraite Québec - Le RRPE

Cotisations pour 2018

7 198,43 $

Il faut noter que même si Andrée paie des cotisations uniquement sur 56 150 $, c'est la totalité de son salaire admissible qui comptera lors du calcul de sa rente.

Cette façon de calculer les cotisations s'applique-t-elle aussi si je travaille à temps partiel?

Oui. Dans ce cas, cependant, l'exemption à laquelle vous avez...

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Site : http://www.retraitequebec.gouv.qc.ca

FSPOEIE - retraite : régime spécial des ouvriers d Etat

Le régime spécial des ouvriers d'Etat

Le régime spécial des ouvriers d'Etat

Le

, mis à jour le

06/12/2016

| Par Sandra Petit | Bien préparer sa retraite quand on est fonctionnaire : tous les régimes spéciaux |

Imprimer

Le FSPOEIE est un régime bien à part, il s'agit du Fond Spécial des Pensions des Ouvriers des �?tablissements Industriels de l'Etat. C'est un régime spécial de...

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Site : gestiondepatrimoine.com

Thèmes liés : regime special de retraite des fonctionnaires / regimes de retraite et d assurance / retraite regime speciale / calcul de l age de la retraite / calcul d'une pension de retraite militaire

En savoir plus sur le simulateur retraite gratuit en ligne ...

Le calcul des pensions retraite avec le simulateur retraite gratuit

en ligne

Nous avons conçu le simulateur retraite gratuit en ligne avec l'objectif de donner à l'internaute une indication, une tendance des revenus qu'il peut espérer à la retraite. Ainsi chacun pourra prendre conscience de l'effort qu'il aura personnellement à faire pour compléter ces revenus .

Le simulateur retraite...

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Site : https://www.monprojetretraite.fr

Retraite complémentaire - Caisse-Retraite-Info.fr

Les différentes caisses de retraite complémentaire

Les différentes caisses de retraite complémentaire

Comme la retraite de base, la retraite complémentaire est obligatoire. Contrairement à la première, cependant, la seconde est calculée selon un système de points et non de trimestres. Selon la catégorie professionnelle concernée, il existe différentes complémentaires retraite....

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Site : http://www.caisse-retraite-info.fr

Les fonctionnaires titulaires - European Commission

Les fonctionnaires sont sélectionnés au moyen de concours généraux organisés par l'Office européen de sélection du personnel (EPSO). L'EPSO se charge de la sélection du personnel pour le compte non seulement de la Commission, mais aussi de toutes les autres institutions européennes. Les avis de concours sont publiés au Journal officiel ainsi que sur le site internet de l'EPSO .

Les...

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Date: 2016-12-13 10:37:02
Site : http://ec.europa.eu

Thèmes liés : commission administrative des regimes de retraite et d assurances / retraite et d assurance maladie / assurance maladie retraite regime general / calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat

Quelle différence y a-t-il entre la retraite des salariés ...

Quelle différence y a-t-il entre la retraite des salariés et celles des fonctionnaires ?

Publié par Laurence De Percin le 3 juin 2017 - Question Retraite

Si les régimes de retraite ont beaucoup convergé au cours de ces dernières années, il reste des différences importantes, notamment entre la retraite des fonctionnaires et celle des salariés du secteur privé. Il faut dire que certains...

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Site : https://www.calculretraite.fr

Durée de cotisation requise - L'atelier des finances ...

Durée de cotisation requise

Qu'est ce que c'est ?

La durée de cotisation, ou durée d'assurance requise, est la durée nécessaire pour faire valoir une carrière complète et percevoir une pension de retraite à taux plein. Elle est calculée en trimestres et désigne l'une des deux conditions pour ne pas subir de décote de sa pension, avec l'âge légal de départ à la retraite.

En France,...

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Site : http://www.financespubliques.fr

françois fillon : enfin un projet de réforme systémique ...

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François Fillon : enfin un projet de réforme systémique ?

article publié le 30-11-2016

Certaines propositions contenues dans le projet du candidat officiel des partis LR et UDI coïncident avec le programme de Sauvegarde Retraites. 

Le projet de François Fillon prévoit notamment :

l'instauration d'un régime par points ;...

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Site : sauvegarde-retraites.org

Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / calcul retraite prive 25 meilleures annees / retraite regime speciaux fillon / regimes de retraite et d assurance / calcul de l age de la retraite

François Fillon - des Citoyens qui Prennent leur Retraite ...

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François Fillon : enfin un projet de réforme systémique ?

article publié le 30-11-2016

Certaines propositions contenues dans le projet du candidat officiel des partis LR et UDI coïncident avec le programme de Sauvegarde Retraites. 

Le projet de François Fillon prévoit notamment :

l'instauration d'un régime par points ;...

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Site : sauvegarde-retraites.org

Congé de longue maladie | Portail de la Fonction publique

Congé de longue maladie - 11/05/2012

Loi n° 8416 du 11 janvier 1984 art. 34-2

 Principe

Le fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) a droit à des congés de longue maladie (CLM) lorsqu'il est constaté que la maladie le met dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, rend nécessaire un traitement et des soins prolongés et présente un caractère invalidant et de gravité confirmée.

La...

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Site : fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : cotisation retraite fonctionnaire de l'etat / retraite fonction publique d'etat / retraite fonction publique territoriale / retraite fonction publique hospitaliere et travail / condition de retraite fonction publique

Handicap, invalidité et retraite | Handicap Infos

un taux d'incapacité de 80% ou la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé tout au long de ces durées d'assurance.

Les durées d'assurance requises :

Pour pouvoir partir en retraite anticipée, les travailleurs handicapés doivent justifier des durées d'assurance suivantes, calculées sur la base des durées requises pour une retraite à taux plein  :

Cliquer sur l'image pour...

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Site : https://www.handicapinfos.com

Congé de longue maladie | Portail de la Fonction publique

Congé de longue maladie - 11/05/2012

Loi n° 8416 du 11 janvier 1984 art. 34-2

 Principe

Le fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) a droit à des congés de longue maladie (CLM) lorsqu'il est constaté que la maladie le met dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, rend nécessaire un traitement et des soins prolongés et présente un caractère invalidant et de gravité confirmée.

La...

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Date: 2017-03-04 19:02:05
Site : fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : cotisation retraite fonctionnaire de l'etat / retraite fonction publique d'etat / retraite fonction publique territoriale / retraite fonction publique hospitaliere et travail / condition de retraite fonction publique

après le cref, le corem ? - fonctionnaire ; retraite ...

Le brouet du Corem, fonds de retraite complémentaire proposé aux fonctionnaires, ne sera pas plus facile à digérer pour ses adhérents que ne l'avait été celui servi par le Cref (Complément de retraite de l'Education nationale et de la fonction publique) à la fin des années 1990.

Ce scandale avait défrayé la chronique des retraites après la publication d'un rapport de l'Inspection des...

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Site : sauvegarde-retraites.org

Historique du système de retraite en France | Fnaropa

Vous êtes retraité(e) ou futur(e) retraité(e) ?

Vous souhaitez contacter une amicale ou une association affiliée à la FNAROPA ?

Historique du système de retraite en France

La généralisation de la retraite

1930 - Adoption de la loi créant les assurances sociales. Elle instaure, pour la retraite, un système de "capitalisation viagère". Chaque assuré se voit ouvrir un compte individuel...

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Site : https://www.fnaropa.fr

Chiffres clés de la protection sociale : retraite, santé ...

Chiffres clés de la protection sociale

Sommaire :

Les chiffres-clés de la retraite

Âge minimum de départ en retraite des fonctionnaires

Les âges sont différents selon la catégorie de fonctionnaires : sédentaire ou catégorie active

Fonctionnaire de catégorie sédentaire

Âge minimum de départ en retraite :

Départ en retraite possible à partir du :

Entre le 1er juillet et le 31...

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Date: 2017-12-24 07:05:35
Site : previssima.fr

Sarkozy relance le débat sur la retraite des fonctionnaires

Il veut aussi frapper un grand coup avec les fonctionnaires en calculant leur retraite comme celle des salariés. Une vraie bombe à retardement. 

Nicolas Sarkozy a les fonctionnaires dans le viseur. Le candidat à la primaire de l'opposition veut frapper fort sur la réforme de la fonction publique. Plus fort en tout cas que ses challengers de droite.

Son programme prévoit la suppression de...

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Date: 2016-08-26 16:15:08
Site : http://bfmbusiness.bfmtv.com

Emploi, job retraités, recrutement seniors, services à ...

Emploi, job retraités, recrutement seniors, services à domicile

 Des conseils utiles qui répondent aux questions que vous vous posez.

         

1A/ Je touche une retraite, puis-je percevoir des revenus complémentaires ?

L'âge du départ à la retraite :

L'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite est fixé à 62 ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1956.

Pour...

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Site : https://www.seniorsavotreservice.com

Seniors - Focom-orange

PERCO avenant 2017

6 mars 2017

Après deux séances de négociation concernant l'avenant 2017 de l'accord PERCO, la Direction propose le statut quo par rapport à l'avenant 2016 :

- un abondement de 200% des 150 premiers euros, soit de 0 à 300EUR d'abondement annuel

- un abondement de 100% des 151 à 300EUR suivants, soit de 0 à 150EUR d'abondement annuel

- un abondement de 25% des 301 à...

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Site : http://www.focom-orange.fr

Retraite additionnelle de la Fonction Publique (RAFP): ce ...

Comprendre la retraite de base

Retraite additionnelle de la Fonction Publique (RAFP) : ce qu'elle va vraiment vous rapporter

24 août 2017

Depuis 2005, les agents hospitaliers cotisent à titre obligatoire à un régime de retraite complémentaire baptisé «Retraite additionnelle de la Fonction Publique » (RAFP). Les cotisations sont prélevées sur les primes et les bonifications (indemnités...

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Site : complement-air.com

Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale

Accueil du site > Organismes membres > La Caisse Autonome de Retraite des Fonctionnaires (CARFO) du Burkina (...)

Présentation

Créée en 1986 sous la forme juridique d'un Etablissement public à caractère industriel et commercial, la Caisse autonome de retraite des

fonctionnaires (CARFO) a été transformée en un Établissement public de prévoyance sociale (EPPS) par décret n° 2008 - 155...

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Date: 2017-03-04 16:17:56
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Thèmes liés : regime social pension de retraite / regime de pension de retraite dans les services publics / regime des pensions de retraite / administrative des regimes de retraite et d assurance / caisse de retraite de l assurance