Le régime des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers ...

Les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers sont soumis au même régime de retraite que les agents de l'Etat. Seule leur caisse de retraite est spécifique.

Même mode de calcul des pensions, âges de départ à la retraite identiques : les agents...

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Site : fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : regime de retraite des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers / mode calcul retraite fonction publique territoriale / regime retraite fonction publique hospitaliere / calcul retraite fonction publique territoriale cnracl / caisse retraite fonction publique territoriale

Les régimes de retraite des agents publics | Portail de la ...

Accueil > Fonction publique > Carrière et parcours professionnels > Cessation de fonctions > La retraite > Les régimes de retraite des agents publics

Les régimes de retraite des agents publics - 12/12/2014

En termes de protection sociale vieillesse, les agents publics sont affiliés, selon leur statut, à différents régimes de retraite.

Les agents titulaires des trois versants de la fonction publique relèvent d'un régime complet leur assurant une retraite de base et une retraite complémentaire :

Régime de la fonction publique de l'État pour les fonctionnaires de l'État, les...

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Site : fonction-publique.gouv.fr

Quelles sont les cotisations retraite d'un fonctionnaire ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire)  >Quelles sont les cotisations retraite d'un fonctionnaire en détachement ?

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Quelles sont les cotisations retraite d'un...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : cotisation retraite fonctionnaire detache dans le prive / cotisation retraite fonctionnaire detache / cotisation sur pension retraite fonction publique / cotisations retraite fonction publique / retraite fonction publique d'etat

Calcul Retraite Fonctionnaire Territorial | noclegi ...

Comment un fonctionnaire territorial doit demander sa retraite. Soit auprès de son employeur qui par Internet peut accéder au simulateur de calcul de la 5 juin 2013. Seul lalignement total du calcul des retraites publicprivé mettrait un. Croire que tous les fonctionnaires sont avantagés, les territoriaux de Retraite du fonctionnaire: calcul de la pension de retraite de base. Les régimes de...

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Site : http://noclegi.widoknatatry.pl

Mon guide retraite - Guide du calcul retraite

Simulateur retraite

Les caisses de retraite de base

Les régimes de retraite de base obligatoires sont l'essence même de la retraite en France. Basé sur le système de répartition, il fonctionne grâce aux cotisations des salariés en activité pour le versement des retraites des pensionnés. Ainsi, ils ouvrent...

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Site : http://www.retraitecalcul.net

Thèmes liés : caisse nationale retraite agents collectivites locales / caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / caisse de retraite de l assurance / caisse retraite salarie prive

Retraite complémentaire - Caisse-Retraite-Info.fr

Les différentes caisses de retraite complémentaire

Les différentes caisses de retraite complémentaire

Comme la retraite de base, la retraite complémentaire est obligatoire. Contrairement à la première, cependant, la seconde est calculée selon un système de points et non de trimestres. Selon la catégorie professionnelle concernée, il existe différentes complémentaires retraite....

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Site : http://www.caisse-retraite-info.fr

Situation des infirmiers hospitaliers de catégorie B ...

Ces infirmiers hospitaliers de catégorie B active ont utilisé leur droit d'option au sein de la fonction publique hospitalière au 1er décembre 2010, antérieurement à la publication du décret n° 2012-1419 qui remet en cause aujourd'hui leur détachement au sein de la fonction publique territoriale.

En effet, lors de la réforme du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés...

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Date: 2016-10-21 11:33:15
Site : senat.fr

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Le régime additionnel des retraites de la fonction ...

Accueil > Fonction publique > Rémunération > Le régime additionnel des retraites de la fonction publique

Le régime additionnel des retraites de la fonction publique

L' article 76 de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites prévoit la création d'un régime de retraite additionnel obligatoire, assis sur une fraction des primes et indemnités des fonctionnaires des trois...

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Site : fonction-publique.gouv.fr

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Régime Retraite Fonction Publique - blogfunivim

11. May 2017

Régime Retraite Fonction Publique

Le régime des retraites des fonctionnaires de l'État. Mon information retraite. Ma carrière;. info-retraite.fr; rafp.fr; fonction-publique.gouv.fr;.

Retraites de l'État - Accueil. Campagne interministérielle. Direction générale des finances publiques - Tous droits réservés - 2. Version 1. 4. 7- 0.

Retraites 2. 01. 0, réforme des retraites,...

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Site : https://blogfunivim.jimdo.com

La retraite des fonctionnaires - audit-retraite.fr

Fiches pratiques retraite

La retraite des agents titulaires de la Fonction publique

Il existe 3 fonctions publiques : la Fonction Publique d'État, la fonction Publique Territoriale et la Fonction Publique Hospitalière.

Bien que distinctes, elles se réunissent à travers, entre autre, les conditions d'ouverture de droit et le mode de calcul de la retraite de leurs agents titulaires. On parle de...

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Site : https://www.audit-retraite.fr

Caisse nationale de retraites des agents des collectivités ...

La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) est une caisse de retraite pour les agents de la fonction publique fondée en 1945. Elle couvre aujourd'hui plus de deux millions d'agents issus de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière.

Sommaire

Les caisses de retraite avant 1945[ modifier | modifier le code ]

La première idée...

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Date: 2017-02-14 00:21:45
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : caisse nationale retraite agents collectivites locales / caisse nationale retraite fonction publique / caisse retraite fonction publique territoriale / caisse retraite fonction publique / caisse nationale d'assurance retraite

Caisse nationale de retraites des agents des collectivités ...

Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales

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La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) est une caisse de retraite pour les agents de la fonction publique fondée en 1945. Elle couvre aujourd'hui plus de deux millions d'agents issus de la fonction...

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Date: 2017-03-04 03:25:29
Site : https://fr.wikipedia.org

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Le régime additionnel des retraites de la fonction ...

Accueil > Rémunération > Le régime additionnel des retraites de la fonction publique

Le régime additionnel des retraites de la fonction publique - 08/08/2011

L' article 76 de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites prévoit la création d'un régime de retraite additionnel obligatoire, assis sur une fraction des primes et indemnités des fonctionnaires des trois fonctions...

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Date: 2017-03-04 19:17:48
Site : fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : regime retraite fonction publique hospitaliere / regime retraite fonction publique / administrative des regimes de retraite et d assurance / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique

Le régime additionnel des retraites de la fonction publique

Le régime additionnel des retraites de la fonction publique

jeudi 1er avril 2010

L' article 76 de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites prévoit la création d'un régime de retraite additionnel obligatoire, assis sur une fraction des primes et indemnités des fonctionnaires des trois fonctions publiques.

Le régime de retraite additionnelle est un régime par répartition...

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Site : fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : regime retraite fonction publique hospitaliere / regime retraite fonction publique / administrative des regimes de retraite et d assurance / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique

Mes périodes de fonctionnaire n'apparaissent pas sur mon ...

Mes périodes de fonctionnaire n'apparaissent pas sur mon relevé de carrière.

Publié 19/03/2012 13:50   |    Mis à jour 16/10/2013 14:39

Je suis fonctionnaire, agent de l'Etat, d'une collectivité teritoriale ou hospitalière. Ces périodes n'apparaissent pas sur mon relevé de carrière. Est-ce normal? 

Vous êtes ou avez été fonctionnaire de la Fonction...

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Site : http://carsat-mp.custhelp.com

Thèmes liés : retraite fonction publique d'etat / caisse nationale assurance retraite releve de carriere / caisse retraite fonction publique territoriale / caisse nationale retraite fonction publique / retraite fonction publique hospitaliere cnracl

Fédération Autonome de la Fonction Publique Territoriale ...

Fédération Autonome de la

Fonction Publique Territoriale

Fédération Autonome de la Fonction Publique Territoriale

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Naissance de la FA-FPT

Le Big Bang de l'apr�?s-guerre

D�?s la fin de la seconde guerre mondiale, un grand débat s'instaure au sein de la CGT pour préciser la doctrine du mouvement syndical français renaissant apr�?s cinq ans d'interdiction. C'est l'époque où la...

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Site : http://www.fafpt.org

Thèmes liés : caisse retraite fonction publique territoriale / retraite fonction publique territoriale / federation generale des retraites de la fonction publique / conseil retraite fonction publique / caisse nationale retraite fonction publique

Quels sont les différents régimes des caisses de retraite ...

Tout au long de votre vie professionnelle, vos droits se constituent sous forme de trimestres d'assurance et de points de retraite à partir des cotisations versées.

Les différents Régimes de retraite de base

Selon votre statut : salarié du secteur privé, salarié du secteur agricole, fonctionnaire, agent non titulaire de la fonction publique, commerçant - artisan, profession libérale......

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Site : https://www.jeune-senior.fr

Centre de gestion de la fonction publique territoriale d ...

Le CDG et la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (CNRACL)

Par convention avec la Caisse des Dépôts, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Allier est chargé d'une triple mission :

1) D'information sur la réglementation, les procédures CNRACL (dont les processus liés au droit à l'information) - RAFP - IRCANTEC, ...

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Site : http://www.cdg03.fr

Thèmes liés : caisse nationale retraite agents collectivites locales / caisse retraite fonction publique territoriale / caisse nationale retraite fonction publique / retraite fonction publique territoriale / retraite fonction publique d'etat

Fonctionnaire et fonction publique c'est quoi ? - Les ...

Fonctionnaire et fonction publique c'est quoi ?

 

Fonctionnaire et fonction publique c'est quoi ?

 

Pour ceux ou celles qui ne connaissent pas ou peu la fonction publique et son organisation, nous vous présentons un petit document très simple à lire et facile de comprehension.

 

Rappel : les diplômes du travail social français (assistante sociale, éducateur spécialisé...), équivalent...

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Site : http://www.travailleurs-sociaux-libres.fr

Thèmes liés : retraite fonction publique d'etat / retraite fonction publique hospitaliere categorie c / pre retraite fonction publique / retraite fonction publique hospitaliere aide soignant / retraite fonction publique hospitaliere et travail

Retraite des agents titulaires | Collectivités locales

Retraite des agents titulaires

Le régime de base : La Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales  (CNRACL)

A  titre principal, les fonctionnaires territoriaux à temps complet et les fonctionnaires territoriaux à temps non complet de 28 heures et plus sont affiliés au régime de la CNRACL. La CNRACL est également la caisse de retraite des fonctionnaires...

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Date: 2017-03-04 15:45:15
Site : collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : caisse nationale retraite agents collectivites locales / regime retraite fonction publique hospitaliere / montant du point retraite additionnelle fonction publique / calcul cotisation retraite additionnelle fonction publique / calcul retraite fonction publique territoriale cnracl

Retraite des agents titulaires | Collectivités locales

Retraite des agents titulaires

Le régime de base : La Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales  (CNRACL)

A  titre principal, les fonctionnaires territoriaux à temps complet et les fonctionnaires territoriaux à temps non complet de 28 heures et plus sont affiliés au régime de la CNRACL. La CNRACL est également la caisse de retraite des fonctionnaires...

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Site : collectivites-locales.gouv.fr

Quels sont les âges de départ à la retraite en France ...

Quels sont les âges de départ à la retraite en France ?

Quels sont les âges de départ à la retraite en France ?

La Rédaction o

o mis à jour le

26/04/2016

DOSSIER : Fonction publique : le calcul des retraites

Toutes les réformes mises en oeuvre en France conduisent à jouer sur les mêmes leviers : les bornes d'âges d'ouverture à pension ou la durée d'assurance, donc à modifier les...

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Site : infos.emploipublic.fr

Quels sont les âges de départ à la retraite en France ...

C.Cathiard o 26/04/2016

©  CCO-Public Domain

Toutes les réformes mises en oeuvre en France conduisent à jouer sur les mêmes leviers : les bornes d'âges d'ouverture à pension ou la durée d'assurance, donc à modifier les âges de départ à la retraite. Une étude du COR-Conseil d'Orientation des retraites fait le point. Avec un simulateur en prime...

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Site : infos.emploipublic.fr

Retraites de l'État - Nos réponses à vos questions

Sur quels critères est-il possible de différencier un détachement sur emploi conduisant à pension et sur un emploi ne conduisant pas à pension ?

Détachement sur emploi conduisant à pension (ECP)

Se dit d'un détachement sur un emploi permanent de l'État ou d'une collectivité territoriale. Pour qu'un emploi conduise à pension, il faut que l'emploi soit :

doté d'un statut particulier...

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Site : retraitesdeletat.gouv.fr

Retraites : les soldes des régimes de la fonction publique ...

PLF 2017 - Retraites : les soldes des régimes de la fonction publique sont à l'équilibre... pour l'instant

28/10/2016

Finances - Commande publique Fonction publique Organisation territoriale - Elus

Les soldes des régimes "complets" de la fonction publique sont à l'équilibre en 2015. Tel est l'un des principaux enseignements que l'on peut tirer de la lecture du "jaune" budgétaire sur les...

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Site : caissedesdepotsdesterritoires.fr

Thèmes liés : regime retraite fonction publique hospitaliere / regime retraite fonction publique / retraite fonction publique territoriale 2014 / versement retraite additionnelle fonction publique / retraite complementaire agent fonction publique

Conseil Retraite - CNRACL

La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) est une caisse de retraite pour les agents de la fonction publique fondée en 1945. Elle couvre aujourd'hui plus de deux millions d'agents issus de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière.

Préparer sa retraite

Aujourd'hui, le départ à la retraite se prépare de plus en plus tôt....

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Site : http://retraite-conseils.fr

Thèmes liés : caisse nationale retraite agents collectivites locales / droit a l'information individuelle sur la retraite / caisse retraite fonction publique territoriale / retraite fonction publique hospitaliere cnracl / caisse nationale retraite fonction publique

Retraite de base de la fonction publique

Retraite de base des fonctionnaires

L'Etat a été le premier à instaurer un système de retraite en faveur de ses employés, à commencer par Colbert en 1673 pour les marins, puis pour tous les fonctionnaires en 1873. Le système de retraite de l'Etat a servi de modèle pour les autres régimes de retraites mis en place ultérieurement.

Les fonctionnaires sont divisés en trois grandes...

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Site : retraite.net

Thèmes liés : regime retraite fonction publique hospitaliere / regime des pensions civiles et militaires de retraite / regime retraite fonction publique / retraite fonction publique d'etat / droit a pension de retraite fonction publique

Le site de la CNRACL - Quand Retraite rime avec Internet

Accueil > Retraite > Le site de la CNRACL

Le site de la CNRACL

Article rédigé par Jérôme. Mise à jour le 27 mars 2017.

Découvrez le régime spécial de la CNRACL, régime de base des agents de la fonction publique territoriale et hospitalière.

La CNRACL : Présentation générale

La Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) est un des principaux régimes...

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Site : https://www.lecoinretraite.fr

La retraite additionnelle de la fonction publique en 10 ...

La retraite additionnelle de la fonction publique en 10 questions

Niveau de vie

La retraite additionnelle de la fonction publique en 10 questions

Publié le 21/11/2016

o Par Sophie Soykurt o dans : Statut , Actu Emploi , Dossiers Emploi

La retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) est un régime de retraite complémentaire, obligatoire, par répartition provisionnée et...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Les enseignants du privé vont pouvoir basculer dans la ...

Depuis la Loi du 3 août 2009 sur les « mobilités et parcours professionnels dans la fonction publique »

Cette loi prévoit notamment la reprise des contrats des agents non titulaires dans le cadre de transferts d'activités entre personnes publiques et entre personnes publique et privée : concrètement, cela veut dire que, lors d'un passage dans la fonction publique, il y a reprise de...

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Date: 2017-03-04 16:02:08
Site : http://www.sundep.org

Thèmes liés : retraite fonction publique d'etat / caisse retraite fonction publique territoriale / retraite fonction publique enseignant / retraite enseignant prive sous contrat / decret retraite fonction publique territoriale

Action publique / Fonction publique | En Marche

Dans la fonction publique, nous limiterons à cinq ans la durée de mise en disponibilité ou de détachement des fonctionnaires dans des entreprises à caractère commercial.

Au-delà de cette durée, les agents qui réintègreront le service public le feront sous contrat.

Il faut remettre du pluralisme et de la moralisation dans la vie publique. C'est le ciment de cette alliance....

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Site : https://en-marche.fr

Thèmes liés : retraite fonction publique d'etat / caisse retraite fonction publique territoriale / retraite fonction publique territoriale / retraite fonction publique hospitaliere et travail / depart retraite fonction publique

Retraite des fonctionnaires: calcul retraite, rachat ...

Retraite des fonctionnaires: retraite à taux plein, rachat de cotisations, pension maximale, cumul emploi/retraite, calcul de la retraite, démarches.

 

 

Vous êtes à la recherche d'une mutuelle santé qui rembourse bien et n'est pas chère.

Définissez bien vos besoins de soins, et puis comparez, en utilisant notre comparateur en ligne, les tarifs, les garanties et les conditions de...

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Site : https://mutuellefr.org

CNRACL - Lexique - Caisse des Dépôts

S-T

Actif

Près d'un million de fonctionnaires sont classés en service actif, c'est-à-dire qu'ils bénéficient d'âges de départ en retraite plus précoces (50 et 55 ans) que les fonctionnaires sédentaires (60 ans) pour tenir compte des contraintes particulières de leur emploi (pénibilité, dangerosité).

Affiliation

Lien entre une personne et un organisme.

Au sein d'un régime de...

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Date: 2017-03-04 18:40:37
Site : https://www.cdc.retraites.fr

Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / caisse nationale retraite agents collectivites locales / calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite fonction publique

51 - Fonctionnaires territoriaux et hospitaliers

> lorsque le fonctionnaire ou son conjoint est atteint d'une infirmité ou d'une maladie incurable le plaçant dans l'impossibilité d'exercer une profession quelconque.

> Sans condition de durée de services :

> lorsque le fonctionnaire est mis à la retraite pour invalidité et n'a pu être reclassé dans un emploi.

o Départ anticipé avec condition d'âge :

> L'accès à une retraite...

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Site : http://www.retraite-fonctionnaire.org

Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite carriere longue / duree d'assurance retraite anticipee

ASF-ASSOCIATION.ORG | Retraite fonctionnaire

 

 

Conformément à la loi «informatique et libertés»    du 06 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations vous concernant.

Vous pouvez exercer ce droit en écrivant à

Accueil  >> Retraite

Comment calculer et prendre sa retraite ?

Nous pouvons vous aider à répondre aux principales questions que se pose tout futur retraité de la fonction...

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Site : http://www.asf-association.org

Calculette Rafp - informations : Je-Cherche.info

Page 1/1 (Temps écoulé: 2.4143)

1 Calculette De Points - Rafp

Cet outil a pour objectif de permettre aux agents de calculer leurs points RAFP à partir des cotisations versées par eux-mêmes et leurs employeurs, et de comparer ...

https://www.rafp.fr/retraite/calculatrice

2 Le Calcul De Votre Prestation Rafp | Rafp

Nature de la prestation Le nombre de points détermine la nature de votre...

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Site : http://www.je-cherche.info

Mise en retraite pour invalidité des agents de la fonction ...

Mise en retraite pour invalidité des agents de la fonction publique territoriale

14e législature

Question écrite n° 02963 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 08/11/2012 - page 2521

M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de la...

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Date: 2016-10-21 11:29:53
Site : senat.fr

Thèmes liés : caisse nationale retraite agents collectivites locales / invalidite et retraite fonction publique / mise en place d un regime de retraite / caisse nationale retraite fonction publique / caisse retraite fonction publique territoriale

Les agents des collectivités territoriales et des ...

Les agents des collectivités territoriales et des établissements publics hospitaliers affiliés à la CNRACL

08/09/2015

Sont affiliés à la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales ( CNRACL ) :

les agents titulaires occupés dans un emploi permanent à temps complet (35h hebdomadaires),

les agents titulaires dont la durée hebdomadaire de travail est au moins égale...

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Site : urssaf.fr

indemnite de depart en retraite - Préparons ma retraite

indemnite de depart en retraite

bonjour

Je voudrais savoir si l'indemnité de depart est due dans tous les cas pour tout le monde et si le preavis est lui aussi obligatoire.etant consideree comme agent non titulaire dans une mairie comme assistante maternelle ma directrice m'a effectivement demander de faire un courrier au maire pour l'informer de mon futur depart mais je n'ai pas entendu parler...

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Site : preparonsmaretraite.fr

Préfon — Wikipédia

Objet social de la Préfon[ modifier | modifier le code ]

D'après les statuts de 2011, l'objet social de l'association Préfon est composé de 3 objectifs [1]  :

Offrir aux fonctionnaires et assimilés des régimes de prévoyance complémentaire, notamment en matière de retraite ;

Assurer la représentation des affiliés auprès des pouvoirs publics et des gestionnaires des régimes...

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Date: 2018-02-28 15:33:46
Site : https://fr.wikipedia.org

Préfon — Wikipédia

Objet social de la Préfon[ modifier | modifier le code ]

D'après les statuts de 2011, l'objet social de l'association Préfon est composé de 3 objectifs [1]  :

Offrir aux fonctionnaires et assimilés des régimes de prévoyance complémentaire, notamment en matière de retraite ;

Assurer la représentation des affiliés auprès des pouvoirs publics et des gestionnaires des régimes...

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Date: 2017-03-04 04:38:47
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : regime retraite fonction publique hospitaliere / calcul retraite regime general et fonction publique / retraite fonction publique d'etat / regime de retraite complementaire des fonctionnaires / mise en place d un regime de retraite

La retraite des élus locaux - Urssaf.fr

La retraite des élus locaux

28/06/2016

Le mandat électoral ne constitue pas une activité professionnelle. Néanmoins, les élus locaux peuvent se constituer, en cette qualité, des droits à pension. Un niveau de retraite régime de retraite facultatif par rente est également accessible aux élus. Deux principaux organismes se partagent le choix des élus.

Ircantec et, dans certains cas,...

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Site : urssaf.fr

Cotisations retraite des fonctionnaires détachés de l'État ...

Cotisations retraite des fonctionnaires détachés de l'État

13e législature

Question orale n° 0467S de M. Gérard Miquel (Lot - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 05/03/2009 - page 535

M. Gérard Miquel attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la...

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Date: 2016-10-21 11:19:52
Site : senat.fr

Cotisations retraite des fonctionnaires détachés de l'État ...

Cotisations retraite des fonctionnaires détachés de l'État

13e législature

Question orale n° 0467S de M. Gérard Miquel (Lot - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 05/03/2009 - page 535

M. Gérard Miquel attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la...

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Date: 2016-10-21 11:19:52
Site : senat.fr

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Mon guide retraite - Guide du calcul retraite

La retraite du Service des Retraites de l'Etat a été créée pour assurer une pension de vieillesse aux fonctionnaires, militaires et magistrats. Cette caisse du régime de retraite de base est totalement indépendante des caisses de retraite du secteur privé. Soumis au principe de répartition, ce sont plus de 2 millions de...

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Site : http://www.retraitecalcul.net

Thèmes liés : cotisation retraite fonctionnaire de l'etat / calcul retraite fonctionnaire de l'etat / service des retraites de l'etat adresse / service des retraites de l'etat / calcul de l age de la retraite

Demande de départ à la retraite au sein de la fonction ...

(catégorie Retraite )

Résumé de la lettre :

Vous sollicitez l'ouverture de vos droits à la retraite au sein de la fonction publique territoriale et hospitalière.

Conseils d'utilisation de la lettre

Les agents titulaires des collectivités locales et des établissements publics administratifs et hospitaliers relèvent de la Caisse Nationale de Retraites des Agents des collectivités locales...

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Site : https://www.modele-lettre.com

Thèmes liés : caisse nationale retraite agents collectivites locales / lettre depart retraite fonction publique territoriale / lettre depart retraite fonction publique hospitaliere / regime retraite fonction publique hospitaliere / lettre depart retraite fonction publique

Les congés maladies - CGT-TM - cgtcugt.com

poliomyélite,

déficit immunitaire grave et acquis

Pour bénéficier d'un CLD, il faut avoir épuisé la période rémunéré à plein traitement  d'un CLM c'est à dire 1 an.

Un agent porteur d'un cancer n'est pas placé d'emblée en CLD, mais d'abord en CLM puis ensuite en CLD

L'année de CLM sera déduite.

Un agent peut bénéficier de 1 an de CLM et 4 ans de CLD au maximum.

1 seul CLD est...

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Site : http://www.cgtcugt.com

Thèmes liés : temps partiel retraite fonction publique / fonction publique retraite anticipee pour invalidite / caisse nationale retraite agents collectivites locales / caisse retraite fonction publique territoriale / retraite fonction publique hospitaliere et travail

Circulaires | Portail de la Fonction publique

 

Année 2013

Circulaire du 17 septembre 2013 relative à la mise en oeuvre du décret n° 2013-292 du 5 avril 2013 relatif au régime de droit public applicable aux personnels des groupements d'intérêt public

Circulaire du 22 juillet 2013 relative aux cas de recours au contrat dans la fonction publique de l'État

Circulaire du 8 juillet 2013 relative à la mise en oeuvre du protocole d'accord...

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Date: 2017-03-04 18:58:41
Site : fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : retraite fonction publique d'etat / decret retraite fonction publique 2012 / decret retraite fonction publique territoriale / prime depart retraite fonction publique territoriale / caisse retraite fonction publique territoriale

Le congé maladie dans la fonction publique hospitalière ...

Les agents de la fonction publique hospitalière en congé maladie peuvent être placés sous trois statuts différents en fonction de la durée de l'absence et de la pathologie.

Les agents peuvent être considérés en :

- Congé Maladie Ordinaire - CMO

- Congé de Longue Maladie - CLM

-  Congé Longue Durée - CLD

Les droits des agents et la durée de la rémunération à plein traitement sont...

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Site : infosdroits.fr

Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / decret retraite fonction publique hospitaliere / duree d'assurance retraite fonction publique / retraite fonction publique hospitaliere et travail / retraite fonction publique hospitaliere 2017

Retraite des fonctionnaires : la Cour des comptes appelle ...

Fonction publique - Retraite des fonctionnaires : la Cour des comptes appelle à de nouvelles évolutions

07/10/2016 Laurent Terrade, avec agences

Fonction publique

Dans un rapport publié jeudi 6 octobre sur les retraites des fonctionnaires, la Cour des comptes constate que les réformes mises en ½uvre depuis 2003 ont contribué à rapprocher progressivement les salariés du privé et du...

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Site : caissedesdepotsdesterritoires.fr

Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / regime de retraite des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers / retraite fonction publique d'etat