Epargne retraite et cotisations volontaires de Sécurité ...

Epargne retraite et cotisations volontaires de Sécurité sociale

Déclarer les montants versés au titre des plans d'épargne retraite (Perp, Préfon...)...

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La limite de l'exonération sociale (par an et par salarié ...

La limite de l'exonération sociale (par an et par salarié)

08/09/2015

Il existe des limites d'exonération distinctes pour les contributions patronales de retraite supplémentaire, et pour les contributions patronales au financement des prestations complémentaires de prévoyance.

Limites d'exonération pour le financement des prestations de prévoyance

Les contributions patronales au...

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Cotisations AGIRC 2015 (Caisse retraite cadres) 2015

Des cotisations sociales sont prélevées pour la retraite AGIRC sur les salaires des...

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Plafond de la Sécurité sociale — Wikipédia

(Redirigé depuis Plafond de la sécurité sociale )

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Le plafond de la Sécurité sociale (PSS) est utilisé pour le calcul de certaines cotisations sociales ( assurance vieillesse , régimes complémentaires de retraite, ...), de certaines prestations de Sécurité sociale (notamment assedic ) et de limite d'exonération de l'indemnité de stage.

Concernant l'assurance vieillesse, il s'agit du montant maximum soumis à cotisations salariales. Le montant du salaire versé au-delà de ce plafond n'est pas soumis à la cotisation d'assurance vieillesse...

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Date: 2017-02-16 18:30:55
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Plafond Mensuel de Sécurité Sociale. Valeur du PMSS?PMSS ...

Plafond Mensuel de Sécurité Sociale (PMSS) - 2016

Le plafond de la sécurité sociale PMSS 2016

Le 1er janvier de chaque année, le plafond de la sécurité sociale est dévoilé.

Le plafond mensuel de la sécurité sociale est passé à 3218 EUR en 2016

La Commission des comptes de la sécurité sociale a confirmé que le plafond de sécurité sociale est relevé de 1,5 %, en 2016. Il est...

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Site : http://www.pmss.fr

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Plafond de la Sécurité sociale — Wikipédia

Plafond de la Sécurité sociale

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Le plafond de la Sécurité sociale (PSS) est utilisé pour le calcul de certaines cotisations sociales ( assurance vieillesse , régimes complémentaires de retraite, ...), de certaines prestations de Sécurité sociale (notamment assedic ) et de limite d'exonération de l'indemnité de stage.

Concernant l'assurance vieillesse, il s'agit du montant maximum soumis à cotisations salariales. Le montant du salaire versé au-delà de ce plafond n'est pas soumis à la...

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Date: 2017-02-13 14:27:50
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Sécurité sociale 2018 : plafonds de la sécurité sociale ...

 

  

Fixé à 3.311 EUR le plafond de la sécurité sociale pour 2018 est utilisé pour le calcul de certaines cotisations sociales.

Au 1er janvier 2018, le PASS 2018 est de 39.732 euros. Le plafond mensuel de la sécurité sociale est de 3.311 euros en 2018. Quant au plafond horaire, il augmente d'un euro par rapport à l'an dernier pour atteindre le 25 euros.

Nouveauté 2018 !

La...

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Numéro de Sécurité Sociale : quelle utilité pour ma retraite

Numéro de Sécurité Sociale : quelle signification et utilité pour la retraite ?

Numéro de Sécurité Sociale : quelle signification et utilité pour la retraite ?

Le numéro de Sécurité Sociale correspond au numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP). Il est attribué, en France, dès la naissance. Les personnes nées à l'étranger...

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Site : http://www.caisse-retraite-info.fr

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Conseil social retraite : Comprendre le fonctionnement de ...

Conseil social retraite : Tout ce qu'il faut savoir sur la question

Quand on est sur le point de partir à la retraite, ou tout simplement lorsque l'on souhaite faire le point sur les cotisations, les annuités et les droits que l'on cumule pour la retraite, il est important de bien se renseigner sur le fonctionnement de la retraite sécurité sociale. Notamment en France.

Si on en parle...

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Site : http://www.conseil-social-retraite.com

La retraite complémentaire légalement obligatoire - Urssaf.fr

La retraite de base désigne la pension de retraite principale que perçoit toute personne ayant exercé une activité professionnelle. La cotisation à une caisse de retraite de base est obligatoire.

Pour les salariés relevant du régime général de la Sécurité sociale, la cotisation d'assurance vieillesse est versée à l' Urssaf ou à la CGSS .

La retraite Arrco (association pour le...

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Site : urssaf.fr

Assiette de cotisation pour la retraite complémentaire ...

Assiette de cotisation /

Assiette de cotisation pour la retraite complémentaire

Une entreprise doit payer des cotisations retraite complémentaire, dès lors qu'elle emploie des salariés. En règle générale, les cotisations doivent être versées même lorsque l'entreprise est exonérée des cotisations de Sécurité sociale.

 

Fonctionnement des cotisations retraite

Les cotisations de...

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Les indemnités de rupture du contrat de travail ou des ...

La rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur s'accompagne, au bénéfice du salarié, du versement d'une indemnité. Parfois, la rupture du contrat décidée par le salarié ouvre également droit à une indemnité. En général, son montant varie selon la cause de la rupture, l'ancienneté du salarié, le salaire, le statut du salarié au jour de son départ, le contrat de...

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L’association de sport - Urssaf.fr

Les associations qui emploient des salariés sont considérées au regard du droit du travail et de celui de la Sécurité sociale comme tout autre employeur.

Ces associations versent des cotisations au titre de la Sécurité sociale, de la retraite complémentaire obligatoire et de l'assurance chômage.

Les sommes versées par une association sportive à une personne pratiquant une discipline sportive en...

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Site : urssaf.fr

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La limite de l’exonération sociale (par an et par salarié ...

Les contributions des employeurs au financement de prestations de retraite supplémentaire sont exclues de la base de calcul des cotisations de Sécurité sociale propre à chaque assuré et, par année, pour une fraction n'excédant pas la plus élevée des deux valeurs suivantes :

5 % du montant annuel du plafond de Sécurité sociale ,

5 % de la rémunération soumise à cotisations de...

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Site : urssaf.fr

CALCUL DE SALAIRE

Calcul de salaire net permet le calcul du salaire net et des charges sociales.Avec Calculdesalaire.net calculez votre salaire net que vous travailliez en France, Belgique, Suisse, Quebec, au Maroc ou en Côte d'Ivoire.

Un calcul de salaire net se calcule en déduisant du salaire brut correspond au total des sommes perçues par le salarié au titre de son contrat de travail, les déductions de cotisations obligatoires.

Le salaire net nettoyé des prélèvements sociaux) correspond lui au salaire que...

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Date: 2016-03-30 19:51:37
Site : http://calculdesalaire.net

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Le régime social des retraites chapeaux - Urssaf.fr

Le régime social des retraites chapeaux

08/09/2015

exonérées de cotisations de Sécurité sociale , de CSG et de CRDS  ;

soumises à une contribution spécifique dont la base de calcul est « choisie » par l'employeur au moment de la mise en place du dispositif.

Sécurité sociale :

La Sécurité sociale est un service public, qui assure les travailleurs salariés, des travailleurs indépendants,...

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Définition - Agence centrale des organismes de sécurité ...

Agence centrale des organismes de sécurité sociale / ACOSS

Agence centrale des organismes de sécurité sociale / ACOSS

Définitions

Dernière mise à jour le : 13/10/2016

Définition

L'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale est la caisse nationale de la branche du Recouvrement du régime général de la Sécurité sociale. Elle fédère 88 Urssaf sur le territoire métropolitain, 4 Cgss (caisses générales de Sécurité sociale) dans les départements...

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Les bases de calcul et les taux de cotisations - Urssaf.fr

Les bases de calcul et les taux de cotisations

01/01/2017

La retraite de base

Les cotisations sont, en principe, calculées sur le revenu d'activité non salarié tel que retenu pour le calcul de l'impôt sur le revenu avant application de certaines exonérations ou abattements admis en matière fiscale.

La cotisation est proportionnelle aux revenus d'activité non salariés.

Ces revenus sont divisés en deux tranches, appelées T1 et T2, et chaque tranche est affectée d'un taux de cotisation.

Au 1er janvier 2017, les cotisations d'assurance vieillesse de base des professionnels...

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Employeurs : les cotisations de retraite sont en hausse en ...

Employeurs : les cotisations de retraite sont en hausse en 2015

Comme en 2014, les taux des cotisations de retraite augmentent cette année.

Les taux de cotisations de retraite de base et de retraite complémentaire applicables sur les salaires sont plus élevés au 1er janvier 2015.

Cotisation de retraite de base

Les dernières réformes des retraites avaient prévu une augmentation des cotisations de retraite de base sur plusieurs...

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Date: 2017-03-04 15:41:57
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CSSM - Caisse de Sécurité Sociale de Mayotte

du lundi au jeudi de 7h30 à 14h30

le vendredi de 7h30 à 12h00

Caisse de Sécurité Sociale de Mayotte

Place Mariage - BP84

Tenez vous informé de vos droits et démarches...

Assurés

La CSSM,

Seul organisme de...

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Site : http://www.cssm.fr

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La réintégration des excédents de cotisations de retraite ...

La réintégration des excédents de cotisations de retraite et de prévoyance

Publié le 28/11/2013 - Modifié le 02/01/2007

Que faire de ces cotisations normalement exonérées quand elles dépassent ces limites d'exonération ?

La réintégration des excédents de cotisations de retraite et de prévoyance, de quoi s'agit-il ?

Les contributions patronales et salariales de retraite et de...

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Site : http://www.comptanoo.com

Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / cotisation assurance maladie sur retraite complementaire / retraite et prevoyance excedent social a reintegrer en 2013 / taux cotisation retraite complementaire 2013 / cotisation maladie retraite complementaire

Le plafond de la Sécurité sociale en 2015 - Expert-comptable

Le plafond de la Sécurité sociale en 2015

Le plafond de la Sécurité sociale en 2015

Mis à jour le 19/10/2015

Le plafond de la Sécurité sociale représente le montant maximum des rémunérations brutes prises en compte pour calculer de nombreuses cotisations comme la retraite des cadres et des non-cadres, l'allocation chômage, mais aussi le montant minimum de la gratification des...

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Date: 2017-03-04 12:01:15
Site : https://www.l-expert-comptable.com

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Comment calculer le salaire net imposable d’un salarié

Comment calculer le salaire net imposable d'un salarié ?

Comment calculer le salaire net imposable d'un salarié ?

Addict Group

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Calculer le salaire net imposable d'un employé

Il est parfois assez complexe de s'y retrouver entre le revenu net imposable et le salaire net à payer. Alors, qu'est-ce que le salaire net imposable et comment le calculer ?

Tout...

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La Retraite - Ircem.com - Portail des services à la ...

Vous avez été contacté par l'IRCEM pour préparer sereinement votre retraite, cliquez ici.

Le système de retraite en France

Depuis 1945, la retraite est un facteur de cohésion sociale et de solidarité en France. Le système de financement des retraites prend en compte et est adapté à l'augmentation de l'espérance de vie. Basé sur le principe de la répartition, les cotisations des actifs servent à payer les pensions versées aux retraités.

La retraite des salariés est composée de deux parties obligatoires : une retraite de base à la Sécurité sociale et une retraite complémentaire (caisse Agirc...

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Site : https://www.ircem.com

Thèmes liés : retraite complementaire des salaries du secteur prive / retraite securite sociale et retraite complementaire / retraite complementaire des salaries du prive / retraite complementaire obligatoire des salaries / augmentation retraite complementaire agirc arrco

Calcul des cotisation d'épargne retraite supplémentaire ...

Calcul des cotisation d'épargne retraite supplémentaire déductibles de l'impôt sur le revenu

Calcul des cotisation d'épargne retraite supplémentaire déductibles de l'impôt sur le revenu

Les calculs détaillés ci-dessous sont automatisés dans le logiciel Impot Revenu.

Les cotisations volontaires de retraite versées à partir du 1er janvier 2004

sur un plan d'épargne retraite...

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Cotisation et points retraite - Groupe APICIL

Cotisation et points retraite /

Cotisation et points retraite

Apicil vous explique le fonctionnement des cotisations retraite prélevés sur les salaires pour la retraite complémentaire Arrco et Agirc.

A quoi servent les cotisations retraite ?

Les cotisations retraite prélevées sur les salaires financent les pensions des retraités d'aujourd'hui. C'est le principe de la répartition, le seul...

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Salaire minimum et taux de cotisations - Urssaf.fr

Salaire minimum et taux de cotisations

01/10/2017

Le salaire horaire que vous versez à votre salarié ne peut être inférieur au Smic horaire en vigueur.

Bon à savoir

La convention collective nationale des salariés du particulier employeur n'est pas applicable aux particuliers employeurs qui résident en Outre-mer.

Les montants indiqués ci-dessous correspondent au salaire minimum horaire...

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Base de calcul et taux de la cotisation - Urssaf.fr

Base de calcul et taux de la cotisation

08/09/2015

En tant que profession libérale, vous n'êtes pas obligatoirement couvert contre le risque accidents du travail et maladies professionnelles. Vous pouvez à ce titre souscrire une assurance volontaire auprès de la caisse primaire d'assurance maladie ( Cpam ).

La base de calcul et le taux de la cotisation

Le calcul de la cotisation est effectué...

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Le forfait social - Urssaf.fr

Le forfait social est une contribution à la charge de l'employeur. Elle est prélevée sur les rémunérations ou gains exonérés de cotisations de Sécurité sociale mais assujettie à la contribution sociale généralisée ( CSG ).

Ces deux conditions sont cumulatives.

Par exception au principe,

certaines sommes sont expressément soumises au forfait social bien que ne remplissant pas les...

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VRP multicarte - Urssaf.fr

VRP multicarte

30/11/2017

À compter du 1er janvier 2018, le recouvrement des cotisations et contributions de Sécurité sociale et d'assurance chômage versées par les employeurs de VRP multicarte sera réalisé par l' Urssaf Ile-de-France.

Ce transfert d'activité vise à garantir et accroitre la qualité de service rendu aux VRP multicarte ainsi qu'à leurs employeurs.

L'Urssaf Ile-de-France devient donc l'interlocuteur pour l'ensemble des missions liées au recouvrement des cotisations...

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Le forfait social - Urssaf.fr

Le forfait social est une contribution à la charge de l'employeur. Elle est prélevée sur les rémunérations ou gains exonérés de cotisations de Sécurité sociale mais assujettie à la contribution sociale généralisée ( CSG ).

Ces deux conditions sont cumulatives.

Par exception au principe,

certaines sommes sont expressément soumises au forfait social bien que ne remplissant pas les...

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Cotisation, Sécurité sociale | Retraite - Le Particulier

Chaque point de retraite donne droit à un certain montant de retraite complémentaire, revu, chaque année, au 1eravril, par les partenaires sociaux, en fonction de l'évolution des prix hors tabac.  [...] La cotisation Arrco est de 7,5% de la part de salaire brut limitée au plafond de la Sécurité sociale (2 859EUR par mois, en 2009).  [...] Pour les cadres s'ajoute une cotisation Agirc...

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Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr

Firmes étrangères - Urssaf.fr

Consulter le guide « Employeur sans établissement en France »

08/09/2015

Vous êtes un employeur établi à l'étranger. Vous n'avez pas d'établissement en France. Si vous embauchez un salarié en France pour y exercer une activité professionnelle dans cet Etat, il relève obligatoirement du régime français de Sécurité sociale et les cotisations doivent être versées à ce...

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Site : urssaf.fr

Insee - Taux de cotisations sociales (part patronale ...

Zone géographique : France (France métropolitaine + DOM)

Unité : en %

Définitions

DARES

Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.

Acemo

dispositif d'enquêtes sur...

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Site : bdm.insee.fr

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Insee - Taux de cotisations sociales (part patronale ...

Zone géographique : France (France métropolitaine + DOM)

Unité : en %

Définitions

DARES

Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.

Acemo

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Site : https://beta.bdm.insee.fr

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Insee - Taux de cotisations sociales (part salariale ...

Zone géographique : France (France métropolitaine + DOM)

Unité : en %

Définitions

DARES

Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.

Acemo

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Insee - Montant mensuel brut du smic pour 35 heures de ...

Zone géographique : France (France métropolitaine + DOM)

Unité : en euros

Définitions

DARES

Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.

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Complémentaire santé pour retraité expatrié - #Comment J ...

Accueil #Comment J'ASSURE > Assurance particuliers > Assurance santé expatrié > Choisir la meilleure assurance santé expatrié > Complémentaire santé pour retraité expatrié

Complémentaire santé pour retraité expatrié

Passer sa retraite à l'étranger ? Pourquoi pas... mais que faut-il connaître de la complémentaire santé quand on est retraité expatrié ?

Voir la vidéo...

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Site : https://commentjassure.fr

Insee - Montant mensuel net du smic pour 35 heures de ...

Zone géographique : France (France métropolitaine + DOM)

Unité : en euros

Définitions

DARES

Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.

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Site : bdm.insee.fr

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Insee - Montant mensuel net du smic pour 35 heures de ...

Zone géographique : France (France métropolitaine + DOM)

Unité : en euros

Définitions

DARES

Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.

Acemo

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Augmentation Du Plafond De Sécurité Sociale 2013 | E-Paye

Augmentation du plafond de sécurité sociale pour 2013

Cas pratiques 7 fév 2013 0 commentaire

Le montant du plafond annuel de la sécurité sociale pour 2013 est passé à 37 032 euros, ce qui représente une progression de 1,8% par rapport à 2012 (36 772 euros). Le plafond mensuel applicable aux rémunérations ou gains versés du 1er janvier au 31 décembre 2013 s'établit à 3 086 euros...

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Site : https://e-paye.com

L’assurance chômage et l’AGS - Urssaf.fr

L'exonération de la contribution patronale d'assurance chômage pour les embauches en CDI de jeunes de moins de 26 ans

08/09/2015

Les cotisations d'assurance chômage et la contribution AGS (régime de garantie des salaires) sont recouvrées, pour le compte du régime d'assurance chômage, par les Urssaf et les CGSS .

Pôle emploi reste l'interlocuteur de l'employeur pour :

accompagner les...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / caisse de retraite securite sociale / cotisation retraite securite sociale / retraite regime general securite sociale / caisse nationale d'assurance retraite

Le savez-vous - securite-sociale.fr

> Propos introductifs

En France, la loi, dont la constitution précise qu'elle fixe les principes fondamentaux de la sécurité sociale, a prévu que tous les revenus professionnels donnent lieu au paiement de cotisations sociales et des autres prélèvements sociaux qui leurs sont attachés, comme la CSG.

Avec la mise en place de la couverture maladie universelle, en 1999, une affiliation...

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Date: 2018-02-15 14:47:52
Site : http://securite-sociale.fr

Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / retraite regime general securite sociale / code de la securite sociale retraite / retraite securite sociale france / paiement retraite securite sociale

Vos retraites françaises : le top five des idées reçues ...

Expatriation, convention de sécurité sociale, cotisation volontaire... Les idées reçues ont parfois la vie dure. Quelques précisions pour mieux comprendre les règles qui se cachent derrière ces mots.  

IDÉE REÇUE N° 1 : je suis expatrié, je continue à cotiser comme si j'étais en France.

Attention pour la Sécurité sociale, être « expatrié » signifie que vous ne cotisez plus de...

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Site : ufe.org

ACTUALITES SOCIALES Pratique et Critique - didrh.overblog.com

ACTUALITES SOCIALES Pratique et Critique

Régime social et fiscal des indemnités de départ et de mise à la retraite

Publié le

Juste un petit rappel des règles existantes pour 2013 :

Indemnité de départ volontaire à la retraite (hors plan social):

- Régime fiscal : les indemnités sont imposées en totalité.

- Régime social : les indemnités sont soumises à cotisations sociales et...

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Site : http://didrh.overblog.com

Thèmes liés : indemnite retraite et cotisations sociales / indemnite de depart en retraite et csg / indemnite depart retraite cadre / cotisation retraite securite sociale / indemnite depart retraite imposable

Plafond, Sécurité sociale | Retraite

Perco : l'épargne retraite des salariés d'une entreprise

17/06/2013

il est fixé au quart du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 9 387 EUR en 2014.  [...] Ce premier versement ne peut pas dépasser 1 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (375 EUR en 2014).  [...] Ce dernier est plafonné chaque année au triple de vos versements, sans pouvoir dépasser 16 % du plafond...

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Site : http://droits.leparticulier.fr

Thèmes liés : plafond retraite securite sociale 2007 / plafond retraite securite sociale / montant retraite securite sociale 2014 / retraite securite sociale 2014 / montant d une retraite de securite sociale

Cotisation 2015 de retraite de base des artisans et ...

Cotisation 2015 de retraite de base des artisans et commerçants

Accueil » Actualités » Actualités » Cotisation 2015 de retraite de base des artisans et commerçants

Cotisation 2015 de retraite de base des artisans et commerçants

7 janvier 2015

Les artisans et commerçants paieront des cotisations de retraite de base plus importantes en 2015.

Des taux de cotisations de retraite en hausse

Le taux de la cotisation plafonnée d'assurance vieillesse de base des artisans et commerçants...

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Site : europeenne-de-conseil.com

Thèmes liés : cotisation minimale retraite de base / taux cotisation retraite de base / taux de cotisation retraite 2015 / cotisation minimale retraite 2014 / taux cotisation retraite 2014

La protection sociale et le régime de retraite des élus ...

La protection sociale et le régime de retraite des élus locaux

L'affiliation du régime général de la sécurité sociale des élus locaux

La retraite par rente des élus locaux

L'affiliation au régime général de la sécurité sociale des élus locaux

La loi n°2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 a affilié au régime général de la sécurité...

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Site : collectivites-locales.gouv.fr

Cotisations sociales — Wikipédia

Les cotisations sociales correspondent donc à une part socialisée du salaire, c'est-à-dire collectée par des organismes appelés caisses afin d'être redistribuée. Les cotisants bénéficient en contrepartie d'une couverture partielle ou totale de frais divers, engendrés par l'un des grands « risques » que sont le chômage , la vieillesse, la famille, la maladie et les accidents du...

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Date: 2017-03-04 01:22:39
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : cotisation retraite salaire brut ou net / cotisation retraite securite sociale / retraite et cotisations sociales / montant cotisation retraite sur salaire / retraite securite sociale france

La retraite des élus locaux - Urssaf.fr

La retraite des élus locaux

28/06/2016

Le mandat électoral ne constitue pas une activité professionnelle. Néanmoins, les élus locaux peuvent se constituer, en cette qualité, des droits à pension. Un niveau de retraite régime de retraite facultatif par rente est également accessible aux élus. Deux principaux organismes se partagent le choix des élus.

Ircantec et, dans certains cas,...

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Site : urssaf.fr