Cotisations assurance maladie - baseircantec.retraites.fr

L'allocataire n'était pas assujetti à la cotisation d'assurance maladie :

 s'il bénéficiait d'un avantage non contributif**,

 s'il était non imposable.

Allocataires non imposables : est non-imposable au sens de l' article 1657 du Code Général des Impôts , un allocataire dont l'impôt dû après les réductions d'impôt et avant l'imputation des avoirs fiscaux et crédits d'impôts est...

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Date: 2017-12-09 06:36:15
Site : https://baseircantec.retraites.fr

Thèmes liés : cotisation assurance maladie sur pension de retraite / exoneration cotisation assurance maladie sur retraite / cotisation assurance maladie sur retraite / retraite et d assurance maladie / assurance maladie retraite a l'etranger

Assurance maladie des travailleurs frontaliers et ...

Informations complémentaires

Assurance maladie : ce qui change pour les frontaliers et les retraités

Après un intense dialogue bilatéral, les autorités suisses et françaises se sont entendues en juillet 2016 sur un accord (lien) portant sur l'assurance maladie des travailleurs frontaliers qui exercent une activité professionnelle en Suisse et résident en France.

Il permet aux personnes...

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Date: 2018-03-07 13:33:38
Site : https://geneve.consulfrance.org

Thèmes liés : retraite de l'assurance maladie / assurance maladie retraite frontalier suisse / retraite de l assurance maladie / retraite et d assurance maladie / cotisation assurance maladie sur pension de retraite

Cotisation maladie sur les avantages de retraite - Urssaf.fr

Les avantages de retraite servis par les régimes de base de la Sécurité sociale sont exonérés de cotisation maladie.

Pour les autres avantages servis par les caisses de retraite complémentaire, les organismes habilités (assurance, mutuelle) et les anciens employeurs, une cotisation maladie est précomptée au taux de 1 %. Elle doit être déclarée avec le code type de personnel ( CTP )...

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Site : urssaf.fr

Gérants majoritaires SARL : cotisations RSI pour 2016 ...

Gérants majoritaires : le montant des cotisations RSI pour 2016

Article publié le 1 févr. 2016

Compte tenu des changements intervenus au 1er janvier, voici quel sera le montant de vos cotisations RSI en 2016, selon que vous vous situez dans votre première, votre deuxième ou votre troisième année d'activité (ou plus).

Cotisations RSI : ce qui change à compter du 1er janvier 2016

A compter...

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Site : https://www.gerantdesarl.com

Assurance retraite CNAV, CRAV, Retraite de la Sécurité Sociale

Assurance retraite CNAV

 

Le réseau de l'Assurance Retraite est constitué de la caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV), des caisses régionales d'assurance maladie (Cram), de la caisse régionale d'assurance vieillesse d'Alsace-Moselle (Crav), des 4 caisses générales de sécurité sociale (CGSS) dans les départements d'outre-mer, et de la caisse de sécurité sociale à...

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Site : https://mutuellefr.org

Cotisations sociales, en cas de cumul d'une retraite et d ...

Créateur chômeur

Question

Quelles sont les règles, en matière de cotisations sociales, en cas de cumul d'une retraite et d'une activité salariée ?

Rédaction netpme, publié le 06/12/2012 à 00:35:51

La réponse de la rédaction :

Les retraités peuvent cumuler leur pension de retraite avec d'autres revenus d'activité professionnelle. En cas de cumul avec une activité salariée, les rémunérations sont soumises aux cotisations de Sécurité sociale de la même manière que pour les autres salariés (part patronale et part salariale). Ces cotisations sont calculées sur le montant de la rémunération, sans tenir...

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Site : https://www.netpme.fr

Thèmes liés : retraite d assurance vieillesse / retraite et d assurance maladie / montant d une retraite de securite sociale / cotisation assurance maladie sur pension de retraite / cotisation assurance maladie sur retraite complementaire

Caisse de retraite au 118418

Constitution de ma retraite globale

Votre retraite globale est constituée de la façon suivante : Retraite globale = retraite de base + retraite complémentaire

Constitution de ma retraite globale

Certaines de ces thématiques vous intéressent et vous souhaiteriez en savoir plus :

Chaque mois, des cotisations retraite sont prélevées obligatoirement sur votre salaire par votre employeur. Chacune de ces cotisations se compose d'une part salariale (40%) et d'une part patronale (60%). Ces cotisations sont calculées proportionnellement à votre salaire.

Une fois que ces cotisations retraite ont été prélevées sur votre salaire, c'est...

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Site : https://monassuranceretraite.fr

Thèmes liés : cotisation assurance maladie sur retraite complementaire / cotisation point retraite au chomage / cotisation point retraite / cotisation maladie retraite complementaire / cotisation retraite complementaire

Cotisation d'assurance maladie et pensions de retraite - Sénat

Cotisation d'assurance maladie et pensions de retraite

11e législature

Question écrite n° 07261 de M. Hubert Haenel (Haut-Rhin - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 02/04/1998 - page 1026

M. Hubert Haenel rappelle à M. le secrétaire d'Etat à la santé la question écrite no 4489...

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Date: 2016-10-21 11:01:53
Site : senat.fr

Déduction, Cotisations, Retraite | Impôts

Déclaration contrôlée BNC : les dépenses déductibles

14/01/2008

Certaines cotisations déduites de vos BNC imposables réduisent les sommes que vous pouvez déduire de votre revenu global au titre de l'épargne retraite (pour le Perp, voir p.  [...] Les cotisations versées aux régimes obligatoires d'assurance maladie-maternité, d'assurance vieillesse de base et complémentaire,...

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Site : http://droits.leparticulier.fr

Thèmes liés : cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global de 2012 / cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global / cotisations d'epargne retraite deductibles / cotisations d epargne retraite / cotisations epargne retraite deductibles

Européen en France : assurance maladie | service-public.fr

Pays de l'Espace économique européen (EEE)

et venez résider en France, vous ne perdez pas vos droits à l'assurance maladie. Vous continuez à être assuré et relevez soit du régime de sécurité sociale de votre pays de provenance, soit du régime de sécurité sociale français. Suivant votre statut (salarié, retraité, étudiant...), les règles qui vous sont applicables et les...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie

Régime d'assurance maladie - mutuellesdusoleil.fr

l'assurance maladie des artisans, commerçants et professions libérales (AMPI),

l'assurance vieillesse et invalidité des artisans et de leurs conjoints (AVA),

l'assurance vieillesse et invalidité des commerçants et industriels indépendants (ORGANIC).

Pour en savoir plus

Protection sociale de votre conjoint

L'assuré n'a plus 3 interlocuteurs à contacter mais un seul.

Le RSI, qui représente...

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Site : https://www.mutuellesdusoleil.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite et d assurance maladie

Caisse d’Assurance Retraite Aquitaine, Retraite Régime ...

- Les allocations du minimum

La retraite progressive

Vous souhaitez exercer une activité à temps partiel tout en percevant une partie de votre retraite. Demandez la retraite progressive.

Les conditions d'attribution

- avoir au moins 60 ans,

- exercer une activité à temps partiel inférieure d'au moins 1/5ème à la durée légale ou conventionnelle du travail dans votre entreprise,

-...

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Site : https://www.mutuellefr.org

Le montant de la retraite, du brut au net - la finance ...

Le montant de la retraite, du brut au net

Le montant de la pension perçue à la retraite est exprimé en brut. La pension de retraite est soumise au prélèvement des cotisations suivantes : CSG, CRDS, Casa et, éventuellement, de la cotisation d'assurance maladie.

Montant net =

Montant brut - Prélèvements sociaux

Les prélèvements sociaux

Pour les retraités domiciliés fiscalement en France...

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Date: 2017-03-04 15:23:43
Site : http://www.lafinancepourtous.com

Thèmes liés : regime social pension de retraite / cotisation assurance maladie sur pension de retraite / montant cotisation assurance maladie sur retraite / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance

Les prélèvements sociaux sur ma retraite | Humanis

Les prélèvements sociaux sur ma retraite

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Les pensions de retraite et de réversion sont, au même titre que les salaires, soumises à prélèvements sociaux.

Les prélèvements sociaux

 

Depuis le 1er janvier 2015, les conditions d'assujettissement et d'exonération de la cotisation...

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Date: 2017-12-08 20:22:29
Site : humanis.com

Assurance maladie à l'étranger | service-public.fr

Lorsque vous vous installez à l'étranger, vos droits à l'assurance maladie dépendent de votre pays de résidence et de votre statut. Si vous partez résider dans un autre pays européen ou en Suisse, vous ne perdez pas vos droits à l'assurance maladie. Si vous êtes détaché à l'étranger vous restez assuré du régime français de sécurité sociale, sans cotisation supplémentaire. Si...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : retraite de l'assurance maladie / caisse nationale d'assurance retraite / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / assurance maladie retraite a l'etranger

Caisse Régionale D'assurance Maladie Du Sud-Est - cylex.fr

mise à jour il y a 2 mois

Description

Mots-clé:

Retraite, Sécurité sociale, Arrêt de travail, Carsat, Caisse retraite, Prévoyance, Assurance maladie, Assurances, Entreprise, Santé, Hôpital, emploi, Carrière, Maison de retraite, Hospitalisation,...

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Site : https://www.cylex.fr

Thèmes liés : caisse de retraite d'assurance maladie du sud est / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite assurance maladie / retraite et d assurance maladie

Carsat Nord-Picardie, Caisse d'assurance retraite et de la ...

Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail

Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) Nord-Picardie: Préparer et verser la retraite, Assurer et prévenir les risques professionnels, Assister lors de difficultés, droit à l'information sur la retraite/ma retraite mode d'emploi.

La Carsat Nord-Picardie fait partie de l'Institution "Sécurité Sociale". Elle est un...

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Site : https://www.mutuellefr.org

Carsat Midi-Pyrénées: retraite, aide sociale, prévention, DADS

Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) Midi-Pyrénées : préparer sa retraite, âge de départ en retraite, calcul de la retraite, droits des veufs et veuves, pension de retraite à taux plein, retraite anticipée, retraites carrières longues.

La Carsat Midi-Pyrénées : retraite, aide sociale, prévention, DADS.

La CRAM Midi-Pyrénées au service des assurés pour la...

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Site : https://www.mutuellefr.org

Souscrire une assurance retraite complémentaire ...

Souscrire une assurance retraite complémentaire

Souscrire une assurance retraite complémentaire Madelin

Epargner pour la retraite 

Souscrire une assurance retraite complémentaire

Estimer sa retraite

SOUSCRIRE UNE ASSURANCE RETRAITE COMPLEMENTAIRE

EPARGNER POUR LA RETRAITE

assurance retraite,retraite complémentaire,souscrire une retraite Madelin,souscrire une retraite Madelin agricole

Bien...

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Date: 2017-12-15 08:42:50
Site : https://sites.google.com

Caisse Générale de Sécurité Sociale CGSS Réunion ...

Vous informer sur votre relevé de carrière

Vous informer sur votre relevé de carrière

> Les démarches à faire

Demander la régularisation de votre carrière

Demander votre retraite en ligne

Consulter le suivi de dossier

> Vous percevez déjà une retraite

Calendrier des paiements

Les aides aux personnes agées

Consulter les 3 derniers paiements

Connaître le montant à déclarer

Comment...

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Site : https://www.mutuellefr.org

Le portail du service public de la Sécurité sociale / La ...

Les autres changements

> Les objectifs d'une telle réforme ?

Cette réforme, prévue par l'article 59 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, parachève la logique initiée avec la mise en place de la couverture maladie universelle (CMU) de base en 1999 qui visait à ouvrir des droits à l'assurance maladie à toutes les personnes qui en étaient dépourvues.

La PUMa...

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Date: 2018-02-15 13:46:14
Site : http://securite-sociale.fr

Le portail du service public de la Sécurité sociale / La ...

Les autres changements

> Les objectifs d'une telle réforme ?

Cette réforme, prévue par l'article 59 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, parachève la logique initiée avec la mise en place de la couverture maladie universelle (CMU) de base en 1999 qui visait à ouvrir des droits à l'assurance maladie à toutes les personnes qui en étaient dépourvues.

La PUMa...

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Date: 2018-03-07 17:22:55
Site : http://www.securite-sociale.fr

Le portail du service public de la Sécurité sociale ...

Les autres changements

> Les objectifs d'une telle réforme ?

Cette réforme, prévue par l'article 59 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, parachève la logique initiée avec la mise en place de la couverture maladie universelle (CMU) de base en 1999 qui visait à ouvrir des droits à l'assurance maladie à toutes les personnes qui en étaient dépourvues.

La PUMa...

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Date: 2017-12-24 11:34:51
Site : http://www.securite-sociale.fr

Caisse Générale de Sécurité Sociale (CGSS) Guadeloupe ...

 

Vous êtes à la recherche d'une mutuelle santé qui rembourse bien et n'est pas chère.

Définissez bien vos besoins de soins, et puis comparez, en utilisant notre comparateur en ligne, les tarifs, les garanties et les conditions de remboursement des meilleures mutuelles du marché, vous trouverez votre contrat santé sur mesure à un prix très avantageux. Devis gratuit et sans...

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Site : https://www.mutuellefr.org

Foire aux questions - planete-auto-entrepreneur.com

C'est quoi le RSI ? Pourquoi dois-je obligatoirement y être affilié ?

 

En France, toute personne qui travaille est obligatoirement affiliée à un régime de sécurité sociale : régime général des salariés, des salariés agricoles ou régimes spéciaux...  En tant qu'auto-entrepreneur (que vous soyez salarié en parallèle ou non), vous accédez au statut de l'entrepreneur individuel....

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Site : http://www.planete-auto-entrepreneur.com

Présentation – Le Blog de la Sécurité sociale

La branche Famille

La branche Famille couvre trois grands domaines :

l'accompagnement des familles, des enfants et des jeunes (allocations familiales, financement des modes de garde individuels et collectifs...);

les aides au logement;

les prestations de solidarité (minima sociaux, comme le revenu de solidarité active ou l'allocation aux adultes handicapés).

Les prestations et les actions...

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Site : http://communication-securite-sociale.fr

Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / caisse nationale d'assurance retraite / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse assurance retraite regime general

Calculette GIPA 2016 - cdg90.fr

Votre GIPA sera affichée ici

Pour remplir ce formulaire il vous suffit de vous munir de votre IM de fin 2010 et IM de fin 2014 (Votre IM est affiché sur vos bulletin de salaire).

valeur du point d'indice au 31/12/2010 = 4,63029, au 31/12/2014 = 4,63029

PRELEVEMENTS OBLIGATOIRES

1 - Agents relevant de la CNRACL

L'indemnité versée au titre...

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Site : http://www.cdg90.fr

Thèmes liés : cotisation assurance maladie sur retraite / cotisation retraite maladie professionnelle / calculette retraite additionnelle fonction publique / cotisation maladie retraite / decret 2014 retraite fonction publique

Comprendre et faire comprendre - Le Point Retraite ...

Z

PARITAIRE

Les partenaires sociaux sont représentées à égalité (à parité) dans les instances de l'Agirc et de l'Arrco. Il s'agit donc d'une gestion paritaire.

PARTENAIRES SOCIAUX

Organisations professionnelles représentatives d'employeurs et organisations syndicales de salariés. Les régimes Arrco et Agirc sont gérées exclusivement par les partenaires sociaux.

PARTICIPANT

Ce terme est...

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Date: 2018-02-15 09:47:24
Site : http://www.retraite-entreprises.agirc-arrco.fr

Proposition de l'IPS : Refondre les assiettes minimales de ...

Refondre les assiettes minimales de cotisations et de prestations

Les assiettes minimales ont été modifiées par décret en 2012. Pour autant, plusieurs référentiels subsistent.

Quel est le problème pour les TNS ?

Le contexte

Les assiettes minimales des cotisations des travailleurs non-salariés « en vitesse de croisière » (c'est-à-dire hors le cas particulier de deux premières...

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Date: 2017-03-04 19:21:44
Site : http://www.institut-de-la-protection-sociale.fr

Thèmes liés : cotisation minimale retraite de base rsi / cotisation minimale retraite complementaire / retraite d assurance vieillesse / nombre d annees de cotisation retraite / cotisation assurance maladie sur retraite complementaire

Nouveau au 1er janvier 2017 - Urssaf.fr

Nouveau au 1er janvier 2017

21/09/2016

Au 1er janvier 2017, l'ensemble de vos cotisations et contributions sociales personnelles obligatoires sera géré sur un compte Urssaf unique.

Vous disposez aujourd'hui de deux comptes « cotisant » différents :

en tant que professionnel libéral : pour les cotisations d'allocations familiales, les contributions CSG - CRDS , la formation...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : montant cotisation assurance maladie sur retraite / cotisation assurance maladie sur pension de retraite / cotisation assurance maladie sur retraite / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie

Cumul emploi-retraite et indemnités journalières | santé ...

Vous êtes ici : Accueil » À savoir » Services aux assurés » Cumul emploi-retraite et indemnités journalières

Points clés

Les indemnités journalières sont versées en cas d'arrêt maladie à tous les assurés ayant cotisé pendant une période définie.

Ces indemnités sont cumulables avec certaines prestations sauf les allocations chômage, les indemnités de maternité et celles...

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Site : https://sante-pratique-paris.fr

Cumul emploi-retraite et indemnités journalières | santé ...

Vous êtes ici : Accueil » À savoir » Services aux assurés » Cumul emploi-retraite et indemnités journalières

Points clés

Les indemnités journalières sont versées en cas d'arrêt maladie à tous les assurés ayant cotisé pendant une période définie.

Ces indemnités sont cumulables avec certaines prestations sauf les allocations chômage, les indemnités de maternité et celles...

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Site : https://sante-pratique-paris.fr

Protection sociale - MEAE

Conjoint d'expatriés

Qu'est-ce que la protection sociale ?

La protection sociale désigne l'ensemble des mécanismes de prévoyances collectives permettant de faire face aux situations pouvant provoquer une baisse des ressources ou une hausse des dépenses (vieillesse, maladie, invalidité, chômage, charges de famille,...). Vous en bénéficiez en échange des cotisations que vous et/ou votre...

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Date: 2017-12-24 12:26:05
Site : diplomatie.gouv.fr

LFSS 2018 : Hausse De CSG Et Baisse Des Cotisations ...

LFSS 2018 : hausse de la CSG et baisse des cotisations chômage et maladie

Cas pratiques 7 nov 2017 0 commentaire

Comme annoncé par le gouvernement, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, adopté en première lecture par l'Assemblée Nationale le 31 octobre dernier, prévoit une hausse de la CSG compensée par une baisse de certaines cotisations. Voici les premières...

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Site : https://e-paye.com

Thèmes liés : retraite et d assurance maladie / regimes de retraite et d assurance / montant cotisation assurance maladie sur retraite / cotisation assurance maladie sur retraite / cotisations d'epargne retraite deductibles

Lois de finances et de financement de la sécurité sociale ...

Les lois de financement de la sécurité sociale (LFSS) et de finances (LF) pour 2018 sont principalement centrées sur l'aspect cotisations sociales. Certaines mesures phares assez médiatisées doivent néanmoins être relevées et maîtrisées en ce début d'année.

Hausse de la CSG

La LFSS pour 2018 (loi à paraître) acte l'augmentation du taux de la CSG de 1,7 point pour les cotisations et...

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Site : http://rfsocial.grouperf.com

Thèmes liés : retraite et d assurance maladie / cotisation assurance maladie sur retraite complementaire / cotisation assurance maladie sur pension de retraite / montant cotisation assurance maladie sur retraite / exoneration cotisation assurance maladie sur retraite

Assurances sociales - SWI swissinfo.ch

Le premier est l'assurance étatique générale en cas de retraite ou d'invalidité, le second la prévoyance professionnelle, le troisième les économies privées individuelles.

Premier pilier

La prévoyance étatique obligatoire forme le premier pilier du système social: chaque personne habitant la Suisse doit s'acquitter de sa contribution à l'assurance vieillesse et survivants (AVS). Il...

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Site : https://www.swissinfo.ch

RSI à URSSAF Echéancier des cotisations 2018 - arapl.fr

L'URSSAF apporte des précisions sur le recouvrement de la cotisation maladie-maternité des professions libérales à compter du 1er janvier 2018.

Dans un communiqué du 6 novembre 2017, l'URSSAF rappelle qu'à compter du 1er janvier 2018, dans un but de simplification, les cotisations et contributions d'assurance maladie, d'allocations familiales, de CSG-CRDS, de formation professionnelle,...

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Site : http://www.arapl.fr

La réintégration des excédents de cotisations de retraite ...

La réintégration des excédents de cotisations de retraite et de prévoyance

Publié le 28/11/2013 - Modifié le 02/01/2007

Que faire de ces cotisations normalement exonérées quand elles dépassent ces limites d'exonération ?

La réintégration des excédents de cotisations de retraite et de prévoyance, de quoi s'agit-il ?

Les contributions patronales et salariales de retraite et de...

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Site : http://www.comptanoo.com

Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / cotisation assurance maladie sur retraite complementaire / retraite et prevoyance excedent social a reintegrer en 2013 / taux cotisation retraite complementaire 2013 / cotisation maladie retraite complementaire

Les charges sociales patronales sur les salaires ...

Les charges sociales concernant leurs salariés

Les charges sociales patronales sur les salaires

Les charges sociales patronales sont dues sur les salaires versés par les entreprises, qu'elles soit industrielles, artisanales, agricoles ou libérales. Ces charges servent à couvrir les prestations sociales des salariés du professionnel. Elles concernent la maladie, les accidents du travail, la...

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Date: 2017-12-09 10:56:46
Site : http://www.lesclesdelabanque.com

Résultats de la recherche - Agirc-Arrco : Retraite ...

... sociaux prévoit que, pour les années 2016, 2017 et 2018, la valeur des points Agirc et Arrco est indexée sur...  

21 novembre 2017 | Entreprises

... Pour vous aider à déclarer et payer les cotisations dues au titre de la retraite complémentaire, l'Agirc et l'Arrco...  

21 novembre 2017 | Entreprises

...Avec cotizen.fr, vous réglez vos cotisations de façon  rapide, simple et...

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Site : agirc-arrco.fr

Le frontalier en Suisse - Urssaf.fr

Actualité

Pour mieux répondre à vos attentes, les services en ligne de l' Urssaf évoluent.

Plus intuitif et personnalisé, ce nouveau site vous offrira un accès simplifié à tous les services proposés.

Si vous avez déjà un compte, connectez-vous avec vos codes habituels.

 

Si vous résidez en France et vous travaillez en Suisse ou si vous résidez en France et si vous percevez des...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie

Retraite aux USA, quelle couverture maladie et pour qui

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Retraite aux USA, quelle couverture maladie et pour qui ?

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Retraite aux USA, quelle couverture maladie et pour qui ?

Seniors français cherchant à passer une douce retraite aux USA, saviez-vous que la Convention franco-américaine de sécurité sociale datant du 2 mars 1987 ne comporte aucune disposition vous permettant de bénéficier du remboursement des soins reçus aux USA...

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Site : https://investir.us

BIC - bofip.impots.gouv.fr

BIC - Frais et charges - Charges d'exploitation - Charges de personnel et rémunérations des dirigeants - Charges sociales concernant l'exploitant individuel, son conjoint-collaborateur et les associés de sociétés de personnes et organismes assimilés non soumis à l'impôt sur les sociétés - Cotisations déductibles sans limitation

1

Dans son principe l' article 154 bis du code général...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Caisse de retraite de base des salariés agricoles: Comment ...

Caisse de retraite de base des salariés agricoles: Comment calculer la retraite de salariés agricoles, retraite de non-salariés agricoles, Majoration des petites retraites, Allocation Solidarité aux personnes âgées (ASPA), Retraite anticipée, Réversion

Mutualité Social Agricole (MSA), Régime de retraite de base des salariés agricoles

Vos cotisations

Taux et assiette des cotisations...

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Site : https://www.mutuellefr.org

Cotisations et contributions sociales des professions ...

Les cotisations et contributions sociales dues par les professionnels libéraux sont calculées sur les revenus professionnels générés par leur activité libérale au cours de l'année civile précédente.

Tout replier

Tout déplier

Revenus pris en compte

L'assiette des cotisations d'un professionnel libéral est constituée de l'ensemble des revenus professionnels non salariés provenant de...

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Site : https://www.service-public.fr

Capital décès - rsi.fr

Capital décès

Pour protéger sa famille

Le capital décès garantit aux ayants droit d'un assuré décédé le versement d'une indemnité sous certaines conditions.

Montant du capital décès

Décès d'un artisan ou commerçant cotisant (non retraité)

Au décès d'un assuré cotisant ou bénéficiaire d'une pension d'invalidité, le capital est égal à 7 845,60 EUR en 2017 (20 % du plafond...

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Site : https://www.rsi.fr

Thèmes liés : regimes de retraite et d assurance / retraite d assurance vieillesse / retraite et d assurance maladie / cotisation assurance maladie sur pension de retraite / montant cotisation assurance maladie sur retraite

Prévoyance, prévenir contre l'arrêt de travail, décès...

Prévenir contre l'arrêt de travail, décès, invalidité...

Contrat de prévoyance

Le contrat de prévoyance protège le bénéficiaire ainsi que sa famille. Grâce à ce contrat d'assurance, on bénéficie de revenus complémentaires en cas de sinistre.

Souscrire un contrat de prévoyance

Certains contrats de prévoyance proposent aux bénéficiaires une assistance complète à domicile ou en...

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Site : http://www.xn--prvoyance-c4a.net

Thèmes liés : contrat d assurance retraite / retraite et d assurance maladie / regimes de retraite et d assurance / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie

Changement de situation - Ameli, le site de l'assurance ...

Changement de situation : déménagement, reprise, cessation d'activité...

04 avril 2017

En cas de transfert de votre activité libérale, de reprise ou de cessation d'un exercice, vous devez effectuer un certain nombre de démarches auprès de différents organismes.

Vous transférez votre activité dans un autre département

En cas de transfert de votre activité libérale dans un autre...

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Date: 2018-02-15 11:37:05
Site : ameli.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / assurance retraite caisse d'epargne / caisse de retraite de l assurance maladie

L’incidence des arrêts maladie longue durée et congé ...

Arrêts maladie et congé maternité : quelles incidences sur le calcul de votre retraite ?

Les cotisations retraite lors d'un arrêt maladie longue durée ou d'un congé maternité

La retraite est une rente calculée en fonction des années travaillées par les salariés. Pourtant, dans certains cas (maladie longue durée, congé maternité, invalidité), l'incapacité de travail ouvre des...

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Date: 2017-03-04 15:37:44
Site : http://www.humanis.com

Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / duree d'assurance retraite carriere longue / retraite et d assurance maladie

Gestion de la paie — Wikipédia

Enjeux de la gestion de la paie[ modifier | modifier le code ]

La gestion de la paie constitue un aspect important de l'administration des salariés. Matérialisant la relation entre l'employeur et le salarié, le bulletin de paie est un document périodique obligatoire devant répondre à certaines règles. Le salaire , contrepartie de la prestation du travail effectuée par le salarié,...

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Date: 2017-03-04 01:07:23
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : taux cotisation retraite complementaire chomage / cotisation minimale retraite complementaire / cotisation maladie retraite complementaire / cotisation assurance maladie sur retraite complementaire / retraite et cotisation pole emploi