I. LES DIFFERENTS STATUTS RELATIFS A L’UNIVERSITE

I. LES DIFFERENTS STATUTS RELATIFS A L'UNIVERSITE

06/06/2012

ADIAL

Pour étudier le degré des risques liés aux statuts que comporte une université, il convient tout

d'abord d'étudier le statut de l'université (A) puis les risques statutaires liés au personnage

central des universités : son président (B) et enfin les différents risques statutaires dus à une

diversité du personnel des...

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Site : http://www.institut-numerique.org

scandale Retraite complémentaires agirc arcco | HoaxBuster ...

info ou intox le texte suivants ??

Savez vous que les raisons invoquées pour spolier les retraites complémentaires visent simplement à passer sous silence une formidable intox et désinformation

sur une corruption politico - syndicale aux plus hauts niveaux, et cela dans l'indifférence la plus totale ( ceci prouvant cela )

Vous vous dites que je radote OK alors pourquoi:

--- En 2010 l'état a...

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Date: 2017-12-09 04:58:28
Site : http://www.hoaxbuster.com

Thèmes liés : retraite complementaire des salaries du prive / retraite complementaire fonction publique / gestion retraite complementaire / caisse retraite complementaire ircantec / caisse de retraite et d assurance

La surcote et la décote | GMPA

La surcote dans le régime général

La surcote est une majoration de la pension de retraite de base dont bénéficient les assurés qui remplissent les deux conditions suivantes :

Continuer à travailler après l'âge légal de départ à la retraite (62 ans pour les salariés nés à partir de 1955)

Cotiser au-delà de la durée d'assurance (nombre de trimestres pris en compte pour le calcul...

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Date: 2017-12-09 05:44:19
Site : gmpa.fr

Complementaire retraite - caisse-de-retraite.fr

par Editeur

La retraite complémentaire est un complément à la retraite de base qui est la pension principale que reçoit tout retraité. La complémentaire est obligatoire, et il revient à l'employeur d'effectuer les démarches nécessaires pour que ses travailleurs en bénéficient.

Toutefois, le montant de la cotisation mensuelle est réparti entre l'employeur et son actif : chacun paie une...

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Site : http://caisse-de-retraite.fr

LE CERCLE DE LA RETRAITE: Surcote et décote : un impact de ...

Surcote et décote : un impact de plus en plus important sur le montant des pensions

En 2010, 12,8 % des nouveaux retraités bénéficiaient d'une surcote ; 8,6 % étaient, en revanche, pénalisés par une décote. Ces résultats sont encore provisoires car ils porent sur les 9 premiers mois de l'année 2010. 13 % des nouveaux retraités voient donc leur pension majorée grâce au dispositif...

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Date: 2017-10-06 19:34:54
Site : http://agirpourmaretraite.blogspot.com

Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree de cotisation retraite taux plein / duree d'assurance retraite fonction publique / regime retraite fonction publique hospitaliere

Régime privé : le calcul du montant de la retraite de base

Régime privé : le calcul du montant de la retraite de base

Dans un précédent article , nous expliquons à partir de quel moment il est possible de demander ses droits à la retraite. Aujourd'hui, nous nous penchons sur la deuxième question la plus courante lorsque l'on prépare son départ à la retraite : le montant de la retraite !

Le montant de la retraite de base pour les salariés du...

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Site : http://blog.hakisa.com

Les points clés de la réforme | Présence Carsat

Formation professionnelle et chômage non indemnisé (pour les stages effectués à partir de 2015)

A partir du 1er janvier 2015, toutes les périodes de formation professionnelle seront assimilables à des périodes d'assurance, dans les mêmes conditions que les périodes de chômage indemnisé (validation d'un trimestre pour chaque période de 50 jours de stage).

Afin d'éviter que...

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Site : presence-carsat.info

Retraite des élus locaux - Sénat - senat.fr

M. Roland Povinelli attire l'attention de M. le ministre chargé des collectivités territoriales sur la question de la retraite des élus locaux. Les élus qui perçoivent une indemnité de fonction tout en poursuivant une activité professionnelle cotisent à l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques

(IRCANTEC) et ont...

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Date: 2016-10-21 11:27:30
Site : senat.fr

Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / caisse assurance retraite regime general

Que dit la Loi - CalculDeSaRetraite.com

Il existait cependant de nombreuses exceptions à cette règle.

Sans remettre en cause le principe de l'âge minimum légal (fixé initialement à 60 ans, sauf régimes particuliers... jusqu'au 30 juin 2011 inclus, car dès le 1er juillet 2011, le projet de Loi portant réforme des retraites ( texte définitif voté le 27/10/2010 par le parlement et promulgué le 10/11/2010 par le président de...

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Site : http://www.calculdesaretraite.com

Thèmes liés : retraite complementaire avant 60 ans / retraite complementaire des salaries du secteur prive / calcul de l age de la retraite / calcul age depart en retraite carriere longue / retraite fonction publique nombre de trimestres requis

Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires

[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme - mais aussi toutes les...

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Site : http://www.leguideducontribuable.com

Thèmes liés : cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global de 2012 / cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global / cotisations d'epargne retraite versees en 2013 / cotisations d'epargne retraite deductibles / regime de retraite supplementaire d'entreprise

Racheter des points retraite : pourquoi, quand, comment

Les points de retraite sont spécifiques aux régimes de retraite complémentaires , tout comme les trimestres, qui permettent de calculer le montant de la pension de retraite, le sont pour le régime de retraite de base. Tout au long de leur carrière professionnelle, les actifs cotisent pour percevoir plus tard une pension de retraite de base ainsi qu'une retraite complémentaire.

En matière...

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Site : https://www.senior-magazine.com

SNCTA : Le Blog des Contrôleurs – Retraite

Bénéficiez d'une simulation personalisée de votre retraite ! Cliquez ici

Adhérez au SNCTA !

Aidez le SNCTA à défendre vos conditions de travail ! Cliquez ici

Retraites

La retraite des ICNA est un sujet majeur de revendications pour le SNCTA. En effet, le régime de retraite des fonctionnaires est mal adapté à la situation particulière des ICNA qui allie un âge de départ à la retraite...

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Site : http://www.sncta.fr

Retraite Québec - Retrouvez un régime de retraite

Retrouvez un régime de retraite

Vous pensez avoir participé à un régime de retraite d'un ancien employeur?

Vous vous demandez si vous avez des droits dans un régime de retraite?

Nous vous proposons une démarche pour répondre à ces questions et, s'il y a lieu, retrouver ce régime de retraite et obtenir l'acquittement de vos droits.

Avez-vous des documents qui font référence à un...

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Site : rrq.gouv.qc.ca

Thèmes liés : droit travail regime retraite complementaire / regimes complementaires de retraite du quebec / regime de retraite des employes municipaux du quebec / regime de retraite surete du quebec / regime de retraite simplifie du quebec

Vous souhaitez réduire votre horaire ... - Retraite Québec

Vous devez cependant prendre votre retraite à la fin de cette période.

Notez que, pendant la durée de l'entente, votre nouvel horaire de travail ne doit pas être inférieur à 40 % du temps d'un emploi équivalent à temps plein.

Pour être admissible à cette mesure, vous devez, au préalable, travailler à temps plein ou à temps partiel et occuper un emploi régulier....

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Date: 2018-01-05 13:21:59
Site : carra.gouv.qc.ca

Thèmes liés : regime de retraite public / administrative des regimes de retraite et d assurance / reglement d un regime de retraite / regimes de retraite et d assurance / retraite du regime general

Retraites complémentaires Agirc-Arrco: ce qui va changer ...

22 octobre 2015 à 09:45 | #

Oui Patrick, le Sénégal

cahuete39

22 octobre 2015 à 07:44 | #

Ma retraite (secteur privé) représente 53% de mon salaire alors qu'elle serait de 75% si j'avais travaillé dans le public. Je vous laisse imaginer ce que cela représente comme différence : plus de 1000 euros par mois. Je ne me plains pas, mais je trouve cela anormal, d'autant que ce sont nos caisses...

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Site : http://www.notretemps.com

Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / calcul retraite prive 25 dernieres annees / comite d'entreprise maison de retraite / retraite complementaire avant 60 ans / duree cotisation retraite minimum 15 ans

Programme du Conseil national de la Résistance — Wikipédia

Le Programme du Conseil national de la Résistance souvent abrégé en Programme du CNR, et intitulé dans sa première édition « Les Jours Heureux par le C.N.R. » [1] , est un texte adopté à l'unanimité par le Conseil national de la Résistance français le

15 mars 1944

.

Ce texte de moins d'une dizaine de feuillets [2] comprend deux parties, un « plan d'action immédiate » qui...

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Date: 2017-03-04 01:04:43
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : programme politique retraite securite sociale / caisse nationale d'assurance retraite algerie / caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / caisse nationale d'assurance retraite

Cumul emploi et retraite. C’est possible, mais à quelles ...

Dans un contexte de crise, de plus en plus de retraités choisissent le cumul emploi et retraite pour compléter leur pension par la reprise d'une activité professionnelle. Un processus encouragé par le législateur, grâce à de nouvelles règles entérinées par décret le 27 mars 2017.

L'heure du départ à la retraite n'a pas forcément le même parfum pour tous. Avec la baisse de revenus...

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Site : http://www.monauditpatrimonial.com

Le rsi : pour y voir clair sur vos droits à la retraite

Retraite

Le rsi : pour y voir clair sur vos droits

Le RSI, relevé de situation individuelle, est une photographie précise de vos droits à retraite. Demandez-le s'il ne vous est pas adressé automatiquement.

Tout simplifier. C'est l'enjeu du relevé de situation individuelle (RSI) que les pouvoirs publics ont demandé aux régimes de retraite de mettre en place depuis l'an passé dans le cadre...

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Site : planete-patrimoine.com

Thèmes liés : droit a l'information individuelle sur la retraite / l'assurance retraite fr releve de carriere / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / caisse de retraite de l assurance

Retraites complémentaires Agirc-Arrco: tour de vis pour ...

27 avril 2016 à 07:49 | #

Bonjour à tous,

Pourquoi la gauche, qui n'a plus aucune chance pour 2017, ne modifie-t-elle pas de suite le régime des retraites des fonctionnaires et assimilés que nous salariés du privés que alimentons par nos impôts ! ce serait une oeuvre de salut public et de justice sociale.

Luc Edrem

09 avril 2016 à 15:57 | #

NISETTE Je suis comme toi reconnaissant à ...

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Site : http://www.notretemps.com

Thèmes liés : caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / caisse assurance retraite regime general / assurance maladie retraite regime general / regimes de retraite et d assurance

Info retraite : Lettre ouverte au futur Président de la ...

Lettre ouverte au futur Président de la République : Retraites, Solution pour un Big Bang en douceur

Lettre ouverte au futur Président de la République : Retraites, Solution pour un Big Bang en douceur

Publié le jeudi 19 janvier 2017

En cette période de veille de présidentielle, les candidatures s'annoncent et les programmes fleurissent. La retraite occupe évidemment une place de choix,...

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Site : simul-retraite.fr

Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / regime d epargne retraite / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / reglement d un regime de retraite

Fonction publique : congé de solidarité familiale ...

Démarche

Demande du congé

L'agent doit adresser à son administration une demande écrite de congé de solidarité familiale , accompagnée du formulaire cerfa n°14555*01 de demande d'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie.

La demande doit préciser les éléments suivants :

Attestation du médecin de la personne malade

Nombre de journées d'allocation demandées

Nom, prénom et numéro de sécurité sociale de la personne accompagnée et les coordonnées de son organisme de sécurité sociale

Nom des éventuels autres bénéficiaires de l'allocation d'accompagnement et la répartition des...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / retraite fonction publique hospitaliere calcul / cotisation sur pension retraite fonction publique / retraite fonction publique hospitaliere

Retraite - Nos activités - CNP Assurances

CNP Assurances propose différents produits qui répondent au besoin de préparer sa retraite. Nous sommes ainsi le n°3 de la retraite collective en France.

La confiance acquise auprès de grands groupes internationaux nous permet également de bénéficier du mouvement d'unification des couvertures retraite et prévoyance engagé entre leurs implantations dans le monde.

Epargne retraite...

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Site : cnp.fr

Retraite - Nos activités - CNP Assurances

CNP Assurances propose différents produits qui répondent au besoin de préparer sa retraite. Nous sommes ainsi le n°3 de la retraite collective en France.

La confiance acquise auprès de grands groupes internationaux nous permet également de bénéficier du mouvement d'unification des couvertures retraite et prévoyance engagé entre leurs implantations dans le monde.

Epargne retraite...

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Site : cnp.fr

Retraités : quels changements en 2018 ?- M6 météo

M6 météo / Magazine / Actualites / Retraites quels changements en 2018

Retraités : quels changements en 2018 ?

par Sybille De-la-rocque o Vendredi 5 Janvier 2018 o

De nombreux changements attendent les retraités en 2018. Hausse de la CSG et du minimum vieillesse, ou encore baisse de la taxe d'habitation, impacteront de nombreux pouvoirs d'achat.

La taxe d'habitation baisse pour environ 80 %...

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Site : http://www.meteocity.com

Thèmes liés : cotisation sur pension retraite fonction publique / pension retraite fonction publique / augmentation pension de retraite 2017 / retraite fonction publique d'etat / augmentation pension de retraite

L'avenir de France Télécom: un défi national - senat.fr

 

UN STATUT DE DROIT ADMINISTRATIF

L'article premier de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications a fait de France Télécom, à compter du 1er juillet 1991, une " personne morale de droit public  " désignée sous l'appellation " d'exploitant public ".

La jurisprudence administrative a depuis reconnu qu'au...

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Date: 2010-12-21 19:05:21
Site : senat.fr

Assurance-vie ou assurance retraite - www.LesEco.ma

www.LesEco.ma - Toute l'actualité économique et financière en continu !

Assurance-vie ou assurance retraite ?

Publication : 17 mars 2014

Affichages : 3148

L'assurance-vie et l'assurance retraite sont des produits avec des garanties différentes. Il n'y a pas de situations privilégiées, mais plutôt des solutions adaptées à chaque besoin, nous explique, Saadia Nouri, directeur général...

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Date: 2017-12-24 11:00:54
Site : http://www.leseco.ma

Thèmes liés : l assurance retraite / assurance vie plan epargne retraite / epargne assurance vie retraite / contrat assurance vie et retraite / contrat d'assurance retraite collective

La retraite des Médecins Hospitaliers Retraite - medecin ...

Vous êtes ici : Accueil / Retraite / La retraite des Médecins Hospitaliers

LA RETRAITE DES MEDECINS HOSPITALIERS

PRESENTATION ET ETAT DES LIEUX

Les Médecins exerçant en milieu hospitaliers dépendront dans la majorité des cas du Régime Général de la Sécurité Sociale (régime de base) et de l'IRCANTEC au niveau de leur régime complémentaire.

Certains statuts dépendront directement de...

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Site : http://prevoyance-retraite-medecin.fr

Thèmes liés : calcul retraite taux plein 67 ans / calcul retraite base regime general / retraite ircantec praticien hospitalier / duree de cotisation retraite taux plein / retraite regime general securite sociale

Retraite, fiscalité, chômage: le programme économique de ...

Retraite, fiscalité, chômage: le programme économique de Sarkozy

23/08/2016 à 06h35

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L'ex-président de la République a officialisé lundi sa candidature à la primaire de la droite dans un livre programme intitulé "Tout pour la France". Sur le plan économique, il propose une baisse de 10% de l'impôt sur le revenu ou encore le report de l'âge légal de départ à la retraite à...

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Date: 2016-08-23 06:15:04
Site : http://bfmbusiness.bfmtv.com

Thèmes liés : figaro retraite 64 ans / duree d'assurance retraite fonction publique / l'assurance retraite france / age legal retraite france / retraite fonction publique d'etat

Retraite des agents non titulaires | Collectivités locales

Les agents non titulaires de la fonction publique territoriale sont affiliés obligatoirement :

au régime de base d'assurance vieillesse de la sécurité sociale géré par la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV),

au régime complémentaire de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC).

 Le régime de base...

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Site : collectivites-locales.gouv.fr

A propos de l’article de Libération de Rachid Laïreiche ...

Posted 20 août 2017 at 11:03 | Permalien

allons melenchon s'est vante « d'avoir su résister a l'unité » ça résume tout !!!!!! in le parisien 14 avril

et aller au combat avec El Khomri ou Valls personne personne ne l'envisageait... c'était pur prétexte artificiel tout le monde savait que si on gagnait la présidentielle le 23 avril, la liste de TOUS les candidats députes PS serait...

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Site : http://www.filoche.net