Articles sélectionnés pour le thème : duree d'assurance retraite anticipee
→ 454 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
La fin des fonctions dans la fonction publique, entre ...
>La fin des fonctions dans la fonction publique, entre situations ordinaires et obligations de quitter l'emploi public...
Actualité
La fin des fonctions dans la fonction publique, entre situations ordinaires et obligations de quitter l'emploi public...
décembre 2011
La sécurité de l'emploi aussi surprenant que cela puisse paraître n'est pas une garantie absolue[1] dans la fonction...
Site :
https://www.carrieres-publiques.com
Circulaire n° FP-7 n° 1502 : Le temps partiel des ...
L'exercice des fonctions à temps partiel
par les fonctionnaires et agents de l'État
Circulaire n° FP/7 n° 1502 du 22 mars 1995
B.O. Premier ministre n° 2 - 1995
B.O.E.N. n° 25 du 22 juin 1995
NOR : FPPA9530017C
Le ministre de la fonction publique et le ministre du budget
à
Mesdames et Messieurs les ministres.
* * *
*
Dans le cadre du volet emploi de l'accord salarial conclu le 9...
Date: 2014-04-02 12:15:30
Site :
http://dcalin.fr
Thèmes liés : calcul retraite fonctionnaire temps partiel / temps partiel retraite fonction publique / duree d'assurance retraite fonction publique / retraite fonction publique d'etat / service des retraites de l'etat adresse
LUXEMBOURG PARTIE 1 – LES IMPOTS SUR LE REVENU « Fontaneau
- Abattements
= Revenu imposable ajusté
Les dépenses spéciales sont déduites après totalisation des revenus des huit catégories. Vient ensuite une deuxième série d'abattements.
SECTION IV - LA THEORIE DU REVENU FISCAL
La loi du 4 décembre 1967 a repris la conception à la base de la notion de bénéfice dans le système fiscal allemand. Conformément à cette conception dite...
Site :
http://www.fontaneau.com
Vos questions / nos réponses | Wafasalaf
Tout comprendre / Vos questions / nos réponses
Vous souhaitez nous contacter par téléphone?
Pour faire une demande de crédit par téléphone, vous pouvez contacter nos conseillers au
Notre Centre de Relation Clientèle est ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30.
Vous souhaitez connaître l'agence la plus proche de chez vous ?
Pour savoir comment vous rendre à l'une de nos agences...
Date: 2018-02-15 14:11:56
Site :
wafasalaf.ma
Thèmes liés : duree d'assurance retraite definition / duree d'assurance retraite anticipee / duree d'assurance retraite / duree d assurance retraite / l assurance retraite
Vos questions / nos réponses | Wafasalaf
Tout comprendre / Vos questions / nos réponses
Vous souhaitez nous contacter par téléphone?
Pour faire une demande de crédit par téléphone, vous pouvez contacter nos conseillers au
Notre Centre de Relation Clientèle est ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30.
Vous souhaitez connaître l'agence la plus proche de chez vous ?
Pour savoir comment vous rendre à l'une de nos agences...
Date: 2017-03-04 19:04:22
Site :
wafasalaf.ma
Thèmes liés : duree d'assurance retraite definition / duree d'assurance retraite anticipee / duree d'assurance retraite / duree d assurance retraite / l assurance retraite
Systèmes de retraite: Les détails ... - Aujourd'hui le Maroc
30 1 0 0
En ce début 2016, le régime des retraites au Maroc a connu un chamboulement de taille. Il y a deux semaines, le Conseil de gouvernement a adopté un projet de loi modifiant et complétant la loi instituant le régime des pensions civiles.
Selon les termes de ce projet de loi, les fonctionnaires ne devraient désormais partir à la retraite qu'à l'âge de 63 ans en 2019, au lieu de 60...
Site :
http://aujourdhui.ma
Thèmes liés : reforme du regime de retraite au maroc / reforme du regime de retraite complementaire / reforme du regime de retraite / regimes de retraite et d assurance / loi regime de retraite des employes du gouvernement
CCT de la branche automobile du Valais - Service-CCT.ch
CCT de la branche automobile du Valais
Détails CCT
Convention collective de travail : dès 01.01.2016
Extension du champ d'application: 01.08.2016 - 30.04.2017
Sélection des critères (51 sur 51)
Nombre de salarié-e-s assujettis Nombre d'entreprises assujetties
Champs d'application
Détails CCT conformes à la sélection des critères en haut
Vue d'ensemble CCT
1'135 (2011), 1'071...
Site :
http://www.service-cct.ch
Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / caisse de retraite de l assurance / duree d'assurance retraite anticipee / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018
Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.
Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...
PERCO : l'épargne retraite - Actionnariat et épargne salariale
Le PERCO est le plan d'épargne de l'entreprise dédié à la retraite.
Le plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco) est un dispositif d'entreprise qui permet aux salariés de se constituer une épargne. Les sommes sont bloquées jusqu'à la retraite, sauf cas de déblocage exceptionnel. Les versements du salarié peuvent être complétés par des contributions de l'entreprise...
Site :
http://xn--actionnariatsalari-swb.fr
Thèmes liés : plan epargne retraite entreprise / plan epargne retraite collectif / plan epargne retraite impots / plan epargne retraite complementaire / plan epargne retraite
DROIT D'ACCES AU TRIBUNAL : ARTICLE 6-1 DE LA CEDH
- les �?tats francophones et la France .
CLIQUEZ SUR LES BOUTONS POUR ACC�?DER AU NON ACC�?S AU TRIBUNAL CIVIL OU P�?NAL
Nous pouvons analyser GRATUITEMENT et SANS AUCUN ENGAGEMENT vos griefs pour savoir s'ils sont susceptibles d'être recevables devant le parlement européen , la CEDH , le Haut Commissariat aux droits de l'homme , ou un autre organisme de règlement internationalde l'...
Date: 2017-01-31 11:03:32
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / duree d'assurance retraite fonction publique / securite sociale retraite a l'etranger
Réforme des retraites en France en 2013 — Wikipédia
Réforme des retraites en France en 2013
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Article principal : Retraite en France .
La réforme des retraites en France en 2013 consiste en un ensemble de mesures révisant le régime des retraites . La réforme vise à préserver l'équilibre financier du système français de retraites par répartition . Elle vise à combler un déficit estimé à...
Date: 2017-03-04 07:08:05
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : reforme retraite france / l'assurance retraite france / reforme retraite complementaire 2013 / systeme de retraite en france par repartition / calcul de l age de la retraite
Propriété commerciale - Définition
PROPRIETE COMMERCIALE DEFINITION
Définition de Propriété commerciale
"Propriété commerciale" est la dénomination attribuée aux dispositions légales et réglementaires réglant les conditions de fixation du prix de la location conférant au locataire commerçant un droit au renouvellement du bail des locaux occupés par son fonds de commerce. Selon l'article L145-1 du code de commerce,...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / duree d'assurance retraite definition
Réforme des pensions Di Rupo – aperçu des adaptations du ...
Réforme des pensions Di Rupo - aperçu des adaptations du régime salarié
Demandez votre pension
Page Content
Accord de gouvernement Michel I
L'accord de gouvernement Michel I contient aussi une série de dispositions qui concernent les pensions des travailleurs salariés. Un nouvel aperçu suivra, dès que nous disposerons de plus d'informations.
Adaptations des pensions des indépendants...
Date: 2017-12-24 07:06:11
Site :
http://www.onprvp.fgov.be
Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / calcul du net d'une pension de retraite / calcul d une pension de retraite / duree d'assurance retraite carriere longue / calcul age depart en retraite carriere longue
LICENCIEMENT ECONOMIQUE prime et indemnités, SITE OFFICIEL ...
Contrat de sécurisation professionnelle : mode d'emploi
Posté par Laure le 12 juin 2013
Depuis septembre 2011, des salariés visés par un licenciement économique peuvent bénéficier d'un « Contrat de sécurisation professionnelle ». Un dispositif qui leur propose un accompagnement personnalisé et un large éventail de prestations pour faciliter leur retour à l'emploi.
Le 1er septembre...
Site :
http://www.licenciementeconomique.fr
Système de retraite | CNR | Caisse Nationale Des Retraites
Emploi
Système de retraite
Le système national de retraite actuellement en vigueur a été institué par la loi n° 83-12 du 02 juillet 1983 entrée en application à compter du 1er janvier 1984.
Cette loi a réalisé une refonte totale du système à travers :
L'UNIFORMISATION des avantages et des conditions d'accès aux prestations (identiques pour tous les bénéficiaires avec des...
Site :
cnr-dz.com
Thèmes liés : ayant droit pension de retraite / montant minimum de la pension retraite / caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / montant maximum de la pension de retraite
N° 3592 - assemblee-nationale.fr
Pays-Bas 6 milliards d'euros
Coûts des différents degrés de déficience auditive
Selon le rapport, une perte d'acuité auditive légère coûte à la société 2 200 euros par individu par an, une perte d'acuité auditive modérée coûte 6 600 euros par individu par an, alors qu'une perte d'acuité auditive sévère ou profonde coûte 11 000 euros par personne par an. Ces chiffres ne...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : l'assurance retraite france / duree d'assurance retraite anticipee / ministere de l education nationale retraite / duree d'assurance retraite definition / mise en place d un regime de retraite
Comprendre Corem - Retraite Complémentaire Corem
Dispositions essentielles
Le complément retraite Corem est souscrit par contrat collectif à adhésion individuelle et facultative.
Les droits et obligations de l'adhérent Corem peuvent être modifiés par décision de l'Assemblée générale de l'UMR. Toute modification est notifiée à l'adhérent par la revue d'information numérotée, « Dialogue ».
Le complément retraite Corem a pour...
Site :
corem.com
Démarches pour le travail et l'emploi (Contrat, entreprise...)
Attestation retraite Pôle Emploi
Ecrit le 27 novembre 2017
L'attestation de retraite est délivrée par Pôle Emploi. Pour l'obtenir, vous devrez vous munir d'un certain nombre de documents (justificatifs pour la plupart). Résumons les différentes possibilités de joindre les agents Pôle Emploi : serveur téléphonique, courrier et courriel.
Retard d'indemnisation de Pôle Emploi
Ecrit le 25...
Date: 2017-12-07 11:29:31
Site :
quelle-demarche.com
Thèmes liés : attestation pole emploi caisse retraite / contrat d'assurance retraite collective / contrat d assurance retraite / pole emploi caisse retraite / duree d'assurance retraite definition
La Prévoyance De Branche
Le Conseil d'Etat met fin à la saga de l'accord santé de la Boulangerie
27/07/2016
Prenant acte de la décision de la CJCE (C-25/14 ET C-26/14) du 17 décembre 2015, le Conseil d'Etat annule l'arrêté d'extension de l'avenant n°100 du 27 mai 2011 de la convention collective nationale de la boulangerie.
Cependant, un contrat de prévoyance complémentaire s'inscrivant dans un contexte social...
Site :
http://www.la-prevoyance-de-branche.fr
Thèmes liés : regime de retraite supplementaire d'entreprise / mise en place d un regime de retraite / adresse commission administrative des regimes de retraite et d'assurances / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / offre d'emploi agent de service maison de retraite ile de france
CCT dans l'industrie des machines, des équipements ...
CCT dans l'industrie des machines, des équipements électriques et des métaux
Détails CCT
Convention collective de travail : 01.07.2013 - 30.06.2018
Extension du champ d'application: (aucune indication)
Sélection des critères (51 sur 51)
Nombre de salarié-e-s assujettis Nombre d'entreprises assujetties
Champs d'application
Champ d'application du point de vue territorial...
Site :
http://www.service-cct.ch
Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / duree d'assurance retraite anticipee / retraite fonction publique d'etat / duree d'assurance retraite definition
Prestation de compensation du handicap (PCH) | service ...
La PCH est une aide financière versée par le département. Elle permet la prise en charge de certaines dépenses liées au handicap (par exemples, aménagement du logement ou du véhicule, recours à une tierce personne).
C'est une aide personnalisée, modulable en fonction de vos besoins.
Conditions d'attribution
Autonomie
Pour pouvoir bénéficier de la PCH, vous devez rencontrer :
une...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : service des retraites de l'education nationale / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie
Cotiser - Groupe Agrica : Retraite Complémentaire ...
La Garantie Minimale de Points (GMP)
Tout salarié cotisant du régime Agirc et travaillant à temps plein a la garantie d'obtenir au moins 120 points retraite par an .
Une cotisation forfaitaire est versée lorsque le salaire ne permet pas d'obtenir ce nombre minimum de points. C'est-à-dire quand le salaire brut est inférieur au plafond de la Sécurité Sociale ou le dépasse de peu, soit...
Date: 2017-03-04 19:53:25
Site :
https://www.groupagrica.com
Thèmes liés : calcul cotisation retraite temps partiel / taux cotisation retraite cadre tranche a / nombre d annees de cotisation retraite / taux de cotisation retraite complementaire 2016 / compte epargne temps cotisation retraite
Espérance de vie et départ en retraite : les professions ...
17 septembre 2010
Espérance de vie et départ en retraite : les professions les plus qualifiées vivent plus vieux
L'espérance de vie, l'espérance de vie en bonne santé (EVBS) et l'âge de départ en retraite varient de manière importante et inégalitaire selon les professions en France, selon une analyse conjointe de chercheurs de l'Ined , du CNRS et de l'Inserm .
En France, l'espérance de...
Site :
http://lemonde-emploi.blog.lemonde.fr
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / age depart en retraite en france / l'assurance retraite france / assurance emploi depart retraite
Simulateur M@rel - infoRetraite
Sélectionner une page
Simulateur M@rel
Le simulateur Marel (ou M@rl) est édité par le Groupement d'intérêt public (GIP) Union Retraite. Il a le mérite d'être utilisable gratuitement en ligne. Cependant, il n'est pas à jour de la derrière réforme des retraites. De plus, il n'est pas connecté aux données de carrière de l'assuré. Concrètement, il ne se base pas sur votre relevé de...
Date: 2017-12-08 17:30:25
Site :
http://inforetraite.fr
Thèmes liés : simulateur m@rel retraite / simulateur m rel retraite / retraite simulation marel / duree d'assurance retraite carriere longue / l'assurance retraite fr releve de carriere
Les fonctionnaires titulaires - European Commission
Les fonctionnaires sont sélectionnés au moyen de concours généraux organisés par l'Office européen de sélection du personnel (EPSO). L'EPSO se charge de la sélection du personnel pour le compte non seulement de la Commission, mais aussi de toutes les autres institutions européennes. Les avis de concours sont publiés au Journal officiel ainsi que sur le site internet de l'EPSO .
Les...
Date: 2016-12-13 10:37:02
Site :
http://ec.europa.eu
Thèmes liés : commission administrative des regimes de retraite et d assurances / retraite et d assurance maladie / assurance maladie retraite regime general / calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat
T16 | ONEM
REMARQUE IMPORTANTE !
À la suite de la 6ème réforme de l'Etat, la réglementation et le paiement des allocations d'interruption de carrière des membres du personnel des administrations et des services publics qui dépendent de l'Autorité flamande sont régionalisés à partir du 2 septembre 2016.
En conséquence, si vous faites partie d'une administration ou d'un service public qui dépend...
Date: 2017-03-04 19:15:32
Site :
http://www.onem.be
Thèmes liés : adresse commission administrative des regimes de retraite et d'assurances / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / administrative des regimes de retraite et d assurance / montant minimum de retraite regime general / caisse retraite regime general securite sociale
Retraite pour invalidité : montant - Forum de la Fonction ...
Forum de la Fonction Publique Territoriale
Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux
Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description...
Etablissement et Service d'Aide par le Travail ( ESAT)
Décrets, arrêtés, circulaires Textes généraux
Ministère de la santé et des solidarités
Décret n° 2006-703 du 16 juin 2006 relatif aux établissements ou services d'aide par le travail et à la prestation de
compensation et modifiant le code de Fonction sociale et des familles (partie réglementaire) et le...
Date: 2017-12-02 10:02:38
Site :
http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f
Thèmes liés : service des retraites de l'etat / code de la securite sociale retraite / retraite travailleur handicape fonction publique / retraite travailleur handicape esat / retraite travailleur handicape
Juridique | FGTA FO
> Vote électronique des DP et des membres du CE
> Infraction routière : communiquer l'identité du salarié devient obligatoire
> Les étrangers dispensés d'autorisation de travail
Zoom
> La limite d'exonération des frais de repas d'un salarié sédentaire
> Loi travail : congé du proche aidant
Jurisprudence
> En l'absence d'entretien préalable, la rupture conventionnelle est...
Site :
http://www.fgtafo.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / regime de retraite supplementaire d'entreprise / contrat d assurance retraite / duree d'assurance retraite anticipee / duree d'assurance retraite definition
Vous êtes pensionné ? | Partenamut Mutualité Libre
Affiliez-vous
Vous êtes pensionné ?
Partenamut vous aide dans le passage au statut de pensionné. Une nouvelle vie commence où vous pourrez profiter de vos loisirs en toute tranquillité.
Demande de pension
Si vous êtes un travailleur salarié ou indépendant, vous ne devez pas introduire de demande de pension à l'âge légal. Un an environ avant le début de votre pension, les organismes...
Site :
https://www.partenamut.be
RECONNAISSANCE AT/MP DANS LA ... - Cherrier & Bodineau
I Reconnaissance de l'AT/MP des fonctionnaires
A - Absence de présomption d'imputabilité
On parle d'accident de service pour accident de travail cette notion incluant l'accident de trajet et de maladies professionnelles.
La présomption d'imputabilité de l'accident de service ou de la maladie professionnelle est plus atténuée en droit public qu'en droit privé :
- Si...
Site :
https://cherrier-bodineau.fr
Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / service des retraites de l'education nationale
Retraite : Les Allocations Minimum et Maximum
Tous les retraités obtiennent le moment venu un montant minimum.
Ce dernier évolue en fonction du nombre de trimestres, du secteur d'activité, de l'âge...
Il y a donc une solution pour toutes les personnes qui effectuent une demande de retraite, mais certaines conditions sont à remplir.
Les assurés qui ont cotisé avec des revenus assez modestes ne peuvent pas obtenir une retraite à taux...
Site :
entraide-sociale.com
Thèmes liés : montant minimum de la retraite a taux plein / retraite securite sociale montant minimum / montant minimum de la retraite complementaire / montant retraite securite sociale maximum / montant minimum de la pension retraite
La dépense fiscale en faveur des anciens combattants : une ...
2 997
3,87%
Source : commission des finances, sur la base des réponses au questionnaire par le ministère des finances et des comptes publics
Le revenu moyen brut par retraité (tous régimes confondus) était en 2012 de 1 654 euros par mois pour un homme, soit un revenu de 19 848 euros par an10 ( * ). L'avantage procuré par la demi-part fiscale supplémentaire est alors de l'ordre de 790...
Date: 2014-07-16 15:07:50
Site :
senat.fr
Thèmes liés : retraite ancien combattant d'algerie / montant de la retraite des anciens combattants d'algerie / retraite ancien combattant veuve / retraite ancien combattant carac / retraite ancien combattant impots
Prévoyance 2020, objet de discorde - Entretien | Migros ...
23 août 2017
Prévoyance 2020, sac de noeuds et objet de discorde
La conseillère aux Etats Liliane Maury Pasquier (PS/GE), favorable, et le conseiller national Philippe Nantermod (PLR/VS), opposé, croisent le fer à propos de la réforme du système des retraites voulue par le Conseil fédéral et sur laquelle le peuple se prononcera le 24 septembre 2017. Un objet complexe et décisif pour...
Site :
https://www.migrosmagazine.ch
Thèmes liés : l'assurance retraite france / caisse de retraite de l assurance / l assurance retraite / taux de cotisation retraite 2017 / taux cotisation retraite complementaire 2017
CFTC Métallurgie
La rupture du contrat de travail
La rupture du contrat de travail est la cessation de ce contrat en dehors du cas de cessation par l'arrivée du terme.
Elle peut avoir lieu à l'initiative du salarié ou à l'initiative de l'employeur.
Un nouveau mode de rupture amiable du contrat de travail, dit « de rupture conventionnelle », a été introduit par la loi portant modernisation du marché du...
Site :
http://www.cftcmetallurgie.com
Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / contrat d assurance retraite / indemnite depart retraite cadre / indemnite de depart en retraite cadre metallurgie / mise en place d un regime de retraite
Détachement | Portail de la Fonction publique
Accueil > Fonction publique > Carrière et parcours professionnels > Positions > Détachement
Détachement - 05/08/2011
Le détachement est la position du fonctionnaire placé hors de son corps d'origine et continuant à bénéficier dans ce corps de ses droits à avancement et retraite.
Le détachement est généralement prononcé par arrêté du ministre sur demande de l'intéressé. Il est de...
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / retraite fonction publique d'etat / decret retraite carriere longue fonction publique / retraite carriere longue fonction publique territoriale
Retraite complémentaire : FAQ DSN | Agirc-Arrco
La DSN contient les données d'identification de l'employeur et du salarié, les caractéristiques de l'emploi exercé et de la rémunération versée, les assiettes, les cotisations et contributions sociales et les signalements d'évènements concernant le salarié. Elle se substitue aux déclarations suivantes :
la DUCS Urssaf (bordereau récapitulatif des cotisations et récapitulatif...
Site :
agirc-arrco.fr
Thèmes liés : calcul retraite complementaire arrco et agirc / arrco caisse retraite complementaire / calcul montant retraite agirc arrco / releve point retraite agirc arrco / arrco retraite complementaire paiement
Les seniors sont friands des ruptures conventionnelles ...
24 mai 2013 , par Jean-Baptiste Chastand
Les seniors sont friands des ruptures conventionnelles
Les ruptures conventionnelles servent-elles de préretraites pour les salariés seniors ? Une étude statistique du ministère du travail et de l'emploi, publiée vendredi 24 mai, penche clairement en ce sens. Le licenciement à l'amiable connaît depuis sa création en 2008 un succès toujours...
Site :
http://emploi.blog.lemonde.fr
Thèmes liés : retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / l'assurance retraite france / deficit de l assurance retraite / retraite complementaire avant 60 ans
L’éducation nationale – Aménagements de poste, PACD, PALD ...
Témoignages
L'éducation nationale - Aménagements de poste, PACD, PALD, prise en compte du handicap et des difficultés de santé
Le Défenseur des droits a publié le 13 décembre 2017 un nouveau guide intitulé « Emploi des personnes en situation de handicap et aménagement raisonnable - L'obligation d'aménagement raisonnable comme garantie de l'égalité de traitement dans...
Site :
http://profhandi-capable.fr
Thèmes liés : ministere de l education nationale retraite / service des retraites de l'education nationale / retraite des fonctionnaires de l'education nationale / retraite des fonctionnaire de l education nationale / retraite anticipee fonctionnaire education nationale
Donation : comment transmettre son patrimoine de son vivant
Donner de votre vivant offre certains atouts. ... Continuer la lecture de Donation : comment transmettre son patrimoine de son vivant ?
Partager
Vous êtes époux ou parent ? Vous souhaitez aider vos enfants ou petits enfants à s'installer dans la vie ? Donner de votre vivant offre certains atouts. Tour d'horizon.
Donner de son vivant constitue une sage précaution. D'une part parce que cela...
Site :
http://blog.ganpatrimoine.fr
Thèmes liés : maison de retraite l age d or / maison de retraite l age / calcul de l age de la retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite
FocusPCG - Actualité de la CNCC / Actualités comptables ...
Le Bulletin CNCC de septembre 2014 a publié les réponses aux questions comptables suivantes :
Comptes annuels - Bail emphytéotique administratif - Traitement comptable - EC 2014-33
Comptes annuels - Scission - Apport de l'activité unique d'une société à deux sociétés nouvelles - Traitement comptable de l'opération dans les comptes annuels de la société scindée - EC 2014-27
Comptes...
Date: 2017-12-24 07:40:26
Site :
http://www.focuspcg.com
Thèmes liés : conseil d'etablissement maison de retraite / conseil d etablissement en maison de retraite / contrat d'assurance retraite collective / contrat d assurance retraite / question reponse sur retraite complementaire
Evaluation du taux d'invalidité pour une mise en retraite ...
Citation
Message par PierreVar » mardi 22 mai 2012 23:24
Merci à Salsabil d'avoir lancé ce sujet et à Bennou d'avoir fourni le lien indiquant les divers taux d'invalidité.
Je suis stupéfait par le faible pourcentage d'invalidité reconnu pour les états dépressifs, l'anxiété chronique, la phobie sociale, la baisse des capacités cognitives et bien d'autres.
Il y a une dizaine d'années...
Site :
http://www.forum-depression.com
Thèmes liés : calcul d une pension de retraite / nombre d annees de cotisation retraite / calcul du montant de la pension de retraite / calcul de la pension de retraite / calcul d une retraite
T12 | ONEM
REMARQUE IMPORTANTE !
À la suite de la 6ème réforme de l'Etat, la réglementation et le paiement des allocations d'interruption de carrière des membres du personnel des administrations et des services publics qui dépendent de l'Autorité flamande sont régionalisés à partir du 2 septembre 2016.
En conséquence, si vous faites partie d'une administration ou d'un service public qui dépend...
Date: 2017-12-24 11:25:27
Site :
http://www.onem.be
Affaire de l'amiante en France — Wikipédia
Affaire de l'amiante en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Le terme médiatique
scandale de l'amiante
désigne le délai entre la prise de conscience en France d'abord dans les années 1970 [1] , puis dans les années 1990 [2] , [3] du problème sanitaire causé par l'exposition à l' amiante et le délai de réaction des pouvoirs publics, confrontés au lobbying des...
Date: 2018-02-12 08:05:22
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : l'assurance retraite france / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
Age flexible de la retraite - Caisse cantonale ...
le 01.12.1954 et le 30.11.1955
1 année
le 01.12.1953 et le 30.11.1954
1 année
le 01.12.1955 et le 30.11.1956
2 années
le 01.12.1954 et le 30.11.1955
2 années
13.6%
Les personnes qui anticipent le versement de leur rente n'ont pas droit à des rentes pour enfants durant la période d'anticipation.
L'obligation de cotiser à l'AVS/AI/APG est maintenue jusqu'à l'âge ordinaire de la...
Site :
https://www.caisseavsne.ch
Thèmes liés : calcul de l age de la retraite / retraite d assurance vieillesse / caisse de retraite et d assurance / caisse de retraite de l assurance / ayant droit pension de retraite
Les pensions - Vivre en Belgique
61 ans, si 43 ans de carrière
La pension de survie
La pension de survie est accordée au veuf ou à la veuve d'un travailleur salarié ou d'un travailleur indépendant.
À quelles conditions peut-on bénéficier d'une pension de survie?
L'âge
Le conjoint survivant doit avoir atteint l'âge de 45 ans. Cette condition d'âge sera progressivement reculée et portée à 50 ans en 2025 et 55 ans...
Date: 2017-12-24 11:30:25
Site :
http://www.vivreenbelgique.be
Thèmes liés : calcul d une pension de retraite / calcul du montant de la pension de retraite / calcul pension retraite belgique / calcul de la pension de retraite / aide sociale pour personne agee en maison de retraite
Mutation des personnels enseignants du premier degré ...
Situations professionnelles particulières
Les formulaires et annexes suivantes, téléchargeables, sont destinés exclusivement aux personnels enseignants titulaires relevant des cas suivants :
Enseignants titulaires détachés ou affectés dans une collectivité d'outre-mer qui rencontrent des difficultés de connexion sur SIAM à partir d'I-Prof ( remplir le formulaire de demande tardive qui...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : ministere de l education nationale retraite / calcul retraite enseignant premier degre / service des retraites de l'education nationale / comment calculer sa retraite avec le nombre de points / comment calculer sa retraite avec ses points
Tunisie. Code du travail, 1996 - ilo.org
LIVRE PREMIER. FORMATION DES RAPPORTS DE TRAVAIL
Titre premier. Le contrat de travail
Chapitre premier. Formation du contrat
Art. 6 : Le contrat de travail est une convention par laquelle l'une des parties appelée travailleur ou salarié s'engage à fournir à l'autre partie appelée employeur ses services personnels sous la direction et le contrôle de celle-ci , moyennant une rémunération...
Site :
http://www.ilo.org
Thèmes liés : regime de retraite supplementaire d'entreprise / contrat d'assurance retraite collective / montant d une retraite de securite sociale / droit a l'information individuelle sur la retraite / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale
Nouveau décret retraite RATP - Arole Lamasse
Nouveau décret retraite RATP
Le fameux décret tant attendu.
Le départ anticipé, donc la proportionnelle pour les femmes à la RATP est désormais aligné sur celui des autres régimes spéciaux précisant :
3 enfants élevés de manière continue et dont le dernier ait 9 ans pour bénéficier d'un départ anticipé.
C' est une précision importante pour les femmes à la RATP qui...
Site :
http://arolo.over-blog.com
Thèmes liés : retraite regime speciale / regime de retraite du personnel / regime des pensions civiles et militaires de retraite / regimes de retraite et d assurance / retraite ratp 2014
Fonctionnaires de l’UE : des retraites à 50 ans avec 9.000 ...
Vous êtes ici : Accueil > International > Article actuel
Fonctionnaires de l'UE : des retraites à 50 ans avec 9.000 euros par mois
Imprimer Email
Cette année, 340 fonctionnaires seront partis à la retraite anticipée à 50 ans avec une pension de 9.000 euros par mois. Ainsi, afin d'aider l'intégration de nouveaux fonctionnaires des récents Etats -membres de l'UE...
Site :
http://pharmanalyses.fr
Thèmes liés : cotisation retraite fonctionnaire de l'etat / calcul retraite fonctionnaire de l'etat / l'assurance retraite france / calcul de l age de la retraite / service des retraites de l'etat