Articles sélectionnés pour le thème : duree d'assurance retraite fonction publique
→ 750 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
Fin des fonctions | Portail de la Fonction publique
Les fonctions d'un agent contractuel peuvent prendre fin dans les hypothèses suivantes :
fin d'un contrat à durée déterminée ;
atteinte de la limite d'âge fixée à 67 ans en application de l'article 6-1 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public. Le passage de 65 à 67 ans a cependant lieu de manière...
Date: 2017-03-04 16:00:14
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique / droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / contrat d assurance retraite
Fin des fonctions | Portail de la Fonction publique
Les fonctions d'un agent contractuel peuvent prendre fin dans les hypothèses suivantes :
fin d'un contrat à durée déterminée ;
atteinte de la limite d'âge fixée à 67 ans en application de l'article 6-1 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public. Le passage de 65 à 67 ans a cependant lieu de manière...
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Réforme des retraites en France en 2010 — Wikipédia
Modifier
Réforme des retraites en France en 2010
La réforme des retraites en France en 2010 consiste en un ensemble de mesures révisant le régime des retraites , dont la principale est de repousser de deux ans l'âge minimum de liquidation de pension [1] . La réforme vise à préserver l'équilibre financier du système français de retraites par répartition [1] .
La réforme est...
Date: 2017-11-25 09:01:27
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Comparateur | Fondation IFRAP
Collectivités territoriales
Missions des collectivités
Réviser le partage des compétences entre l'Etat et les collectivités pour que chaque action soit menée au bon niveau et en préférant la définition d'objectifs à atteindre ;
Mettre un terme à la pratique française de décentralisation qui veut que l'Etat transfère des compétences aux collectivités territoriales, mais en...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : l'age d'or maison de retraite 83 / maison de retraite l age d or / mise en place d un regime de retraite / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique
Le cumul d'activités chez les fonctionnaires
6/29/15
Ces fonctionnaires qui tentent le cumul d'activités
Un agent de la fonction publique peut tout à fait mettre son expertise au service d'une entreprise, donner un coup de pouce à un particulier, à une association ou écrire un livre. Seule condition : prévenir sa hiérarchie.
De plus en plus de fonctionnaires complètent leur emploi public en exerçant une activité annexe, lucrative...
Site :
https://emploi-public.publidia.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / retraite fonction publique d'etat / retraite fonction publique hospitaliere categorie c / regime retraite fonction publique hospitaliere
CAS DE DISPENSE POUR LE SALARIÉ | masanteprev-agricole.org ...
CAS DE DISPENSES POUR LE SALARIÉ
Qui est concerné ?
Quels justificatifs annuels?
A quel moment demander la dispense?
Les salariés en CDD ou en contrat de mission dont la durée de couverture santé est inférieure à 3 mois*
* peuvent bénéficier du versement santé
Attestation d'une couverture responsable
Au plus tard dans le mois qui suit :
l'embauche,
la mise en place des garanties.
Les...
Site :
https://www.masanteprev-agricole.org
Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / duree d'assurance retraite fonction publique
Convention collective, Retraite : Métallurgie : ingénieurs ...
Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972
Métallurgie : ingénieurs et cadres
Période d'essai, indemnité de licenciement et mise à la retraite
En vigueur étendu
L'article 32 « Départ avant 65 ans » est rédigé comme suit :
« Article 32
Mise à la retraite
1. Définition
Constitue une mise à la retraite le fait par un employeur de...
Site :
http://maconvention.fr
Reclassement, validation des services auxiliaires, rachat ...
Un article du Sgen-CFDT 46 pour s'y retrouver....
Comprendre les différences entre « reclassement »,« validation des services auxiliaires » et « rachat d'années d'étude »...
1. Le reclassement
Définition rapide : le reclassement est la prise en compte de services antérieurs validables partiellement ou en totalité dans la nouvelle carrière (services effectués dans la...
Date: 2018-02-15 03:05:47
Site :
http://sgencfdt65.free.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / duree d'assurance retraite / duree d assurance retraite
Actualités réforme 2010 - retraite.net
Coach Retraite > Les réformes > Actualités réforme
Actualités réforme 2010
Une nouvelle réforme de retraite incontournable
Lundi 04 Mars 2013
Le rapport de la semaine derniere du conseil d'orientation des retraites est sans appel : Sans modification du régime, le déficit atteindra 18.8 milli[...]
Retraite Madelin : Les différents types de contrats
Mercredi 04 Juillet 2012
Quel...
Site :
retraite.net
Thèmes liés : l'assurance retraite fr mon compte / l'assurance retraite fr releve de carriere / droit a l'information individuelle sur la retraite / retraite reforme 2010 fonctionnaires / l'assurance retraite fr carriere
DOSSIER RETRAITE - sne-csen.net
SITUATION DU FONCTIONNAIRE SOLLICITANT SON ADMISSION À LA RETRAITE
(Cochez les cases correspondantes)
SITUATION DE FAMILLE :
Célibataire dossier du SNE Marié (e) dossier du SNE Veuf (ve)dossier du SNE Divorcé (e) SNE
NOMBRE D'ENFANTS :
Légitimes dossier du SNE Naturelsdossier du SNE Adoptifs dossier du SNE Issus d'un mariage précédent dossier du SNE
GRADE OU FONCTIONS :
en fonctions ...
Site :
http://www.sne-csen.net
Thèmes liés : demande de pension de retraite dans l'enseignement / calcul du net d'une pension de retraite / calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / calcul d'une pension de retraite militaire / calcul d une pension de retraite
Statut détaillé - APPA
(Mise à jour au 1er avril 2017)
CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
Partie réglementaire
Sixième partie : Etablissements et services de santé
Livre Ier : Etablissements de santé
Titre V : Personnels médicaux et pharmaceutiques
Chapitre II : Praticiens hospitaliers
Section 4 : Statut des praticiens contractuels
Sous-section 1 :
Recrutement
Article R6152-401 modifié par le décret n° 2010-1137 du 29...
Site :
http://www.appa-asso.org
Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / service des retraites de l'education nationale / duree d'assurance retraite anticipee / service des retraites de l'etat adresse
Prestations aux participants retraités : Participants au ...
La partie 5 démontre comment la prestation de raccordement est calculée.
Partie 5 : Calcul de votre pension
Si vous avez pris votre retraite avant l'âge de 65 ans, vous recevrez une pension mensuelle qui comprend :
Une pension viagère payable à partir de la date où vous commencez à recevoir votre pension jusqu'à votre décès, et
Une prestation de raccordement , un montant temporaire...
Site :
tpsgc-pwgsc.gc.ca
XI Les CICAS (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
Annexe 2: Plates-Formes téléphoniques CICAS
En créant les CICAS (Centres d'information et de coordination de l'action sociale) en 1971, le Conseil d'administration de l'ARRCO a assigné à ces Centres la mission de répondre aux nombreuses demandes d'information sur la retraite alors formulées par les salariés et de coordonner les actions menées, dans le domaine social, par les institutions...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : adresse commission administrative des regimes de retraite et d'assurances / droit a l'information individuelle sur la retraite / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / droit a l'information sur la retraite / suivi dossier retraite agirc arrco
Le calcul des droits à retraite | GMPA
Le calcul des droits à retraite
Le calcul des droits à retraite
22/05/2015
Chaque régime de retraite a sa propre façon de calculer la pension servie. Cependant, pour déterminer l'âge d'ouverture des droits, on prendra en compte les trimestres acquis dans l'ensemble des régimes dans la limite de 4 trimestres par an.
Les régimes de base de la retraite (sécurité sociale, MSA et Sécurité...
Date: 2018-02-15 15:44:13
Site :
gmpa.fr
Le calcul des droits à retraite | GMPA
Le calcul des droits à retraite
Le calcul des droits à retraite
22/05/2015
Chaque régime de retraite a sa propre façon de calculer la pension servie. Cependant, pour déterminer l'âge d'ouverture des droits, on prendra en compte les trimestres acquis dans l'ensemble des régimes dans la limite de 4 trimestres par an.
Les régimes de base de la retraite (sécurité sociale, MSA et RSI)
La...
Site :
gmpa.fr
Thèmes liés : l'assurance retraite fr mon compte / l'assurance retraite fr releve de carriere / duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite carriere longue / duree d'assurance retraite anticipee
Actualités des carrières et informations statutaires ...
PUBLICATION DE LA LOI DE FINANCE 2018
La loi 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finance 2018 a été publiée au JO du 31/12/2017.
L'article 112 précise que la contribution exceptionnelle de solidarité (CES) est supprimée à compter du 1er janvier 2018 afin de compenser la baisse de rémunération des agents publics liée à l'augmentation de la contribution sociale généralisée (CSG)...
Date: 2018-01-26 13:42:27
Site :
http://www.cdg11.fr
Loi de finances 2018 : mesures et dates du PLF 2018
Le projet de loi de finances pour 2018 (PLF 2018) acte nombre d'engagements pris par le candidat Macron pendant sa campagne, avant son élection à l'Elysée. Tour d'horizon des mesures fiscales et autres dispositions du Budget de la France en faveur ou au détriment du pouvoir d'achat des ménages.
ISF allégé et transformé en impôt immobilier, taxation des signes extérieurs de richesse,...
les réponses des candidats à sauvegarde retraites ...
Imprimer la page Envoyer à un ami Faire un don
Les réponses des candidats à Sauvegarde Retraites
article publié le 21-03-2007
Sept candidats sur douze ont répondu à la lettre et au questionnaire joint que Sauvegarde Retraites leur a envoyés le 12 mars. Voici, ci-dessous, leurs réponses in extenso.
- François Bayrou -...
Site :
sauvegarde-retraites.org
Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / regime special de retraite des fonctionnaires / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat / l'assurance retraite france / calcul retraite regime general et fonction publique
La protection sociale et le régime de retraite des élus ...
La protection sociale et le régime de retraite des élus locaux
L'affiliation du régime général de la sécurité sociale des élus locaux
La retraite par rente des élus locaux
L'affiliation au régime général de la sécurité sociale des élus locaux
La loi n°2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 a affilié au régime général de la sécurité...
Cumul fonctionnaire creation entreprise
Accueil > Droit de créer une entreprise > Fonctionnaire et entreprise
Cumul fonctionnaire creation entreprise
Un fonctionnaire ne peut créer une entreprise. Cette interdiction du cumul du statut de fonctionnaire avec la création d'entreprise est rappelée dans la loi du 13 juillet 1983 : « les fonctionnaires consacrent l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur...
Site :
aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / activites de l'entreprise maison de retraite / temps partiel retraite fonction publique / retraite fonctionnaire territorial temps partiel
Les impôts en france - GUIDE DES IMPÔTS
Les impôts en france
1. LE PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE
C'est la dernière fois que le contribuable résidant en France, paiera ses impôts avec un décalage d'une année, par rapport à la perception de ses revenus.
Voici une synthèse du calendrier du prélèvement à la source.
Attention : toute l'année, le contribuable pourra demander une modulation du taux de prélèvement à la source,...
Site :
http://www.guidedesimpots.lu
Retraite Québec - Le RRPE
Cotisations pour 2018
7 198,43 $
Il faut noter que même si Andrée paie des cotisations uniquement sur 56 150 $, c'est la totalité de son salaire admissible qui comptera lors du calcul de sa rente.
Cette façon de calculer les cotisations s'applique-t-elle aussi si je travaille à temps partiel?
Oui. Dans ce cas, cependant, l'exemption à laquelle vous avez...
Top 8 des meilleurs placements pour votre retraite ...
https://www.gagnersonargent.fr/top-8-des-meilleurs-placements-pour-votre-retraite
En principe, il est conseillé de commencer à préparer sa retraite dès l'entrée dans la vie active. En pratique, beaucoup n'y pensent pas avant l'âge de 40 ans. Rassurez-vous, il n'est jamais trop tard pour préparer sa retraite. Avec une société française en crise depuis plusieurs années, les générations...
Site :
http://www.prelancement.com
Exemples de calculs de pensions - fonction-publique.gouv.fr
LE PRINCIPE DE CALCUL
Pour calculer votre pension de retraite (P), procédez en trois étapes :
- vous calculez d'abord le nombre de trimestres (N) que vous avez acquis (votre durée de service depuis votre recrutement et vos bonifications);
- vous divisez le nombre obtenu par le nombre de trimestres requis l'année d'ouverture de vos droits (DSB) et vous multipliez par 75 % ;
- vous multipliez...
Date: 2016-02-15 18:24:38
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : retraite fonction publique nombre de trimestres requis / fonction publique retraite nombre de trimestres / retraite fonctionnaire calcul nombre trimestres / calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / calcul depart retraite fonction publique
LOI 81-003 du 17 juillet 1981 portant statut du personnel ...
4) en suspension.
Section 1 re Activité
Art. 23. - L'activité est la position de l'agent qui exerce effectivement les fonctions afférentes à l'emploi qui lui a été attribué. Elle englobe les missions officielles, les congés ainsi que les absences autorisées par le chef hiérarchique.
Art. 24. - L'agent chargé d'une mission officielle bénéficie, en plus des droits afférents à...
Date: 2011-06-01 16:45:50
Site :
http://www.leganet.cd
Généralités (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
3.2 Rôle de l'État
Avant propos
Le Guide réglementaire commun à l'Agirc et à l'Arrco offre une synthèse de la réglementation des régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco, soit :
les règles communes aux deux régimes,
les règles spécifiques au régime Agirc et au régime Arrco.
Afin de repérer aisément ces différentes règles, les textes reposent sur une mise en page...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Retraite Québec - Le RREGOP
Cotisations pour 2018
4 578,88 $
Même si Andrée paie des cotisations uniquement sur 41 740 $, la totalité de son salaire admissible servira au calcul de sa rente.
Cette façon de calculer les cotisations s'applique aussi si vous travaillez à temps partiel. Dans ce cas, cependant, l'exemption à laquelle vous avez droit est établie en fonction du pourcentage que...
Circulaire ministère du Travail, de l'Emploi et de la ...
Circulaire ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle DRT no 90/18 du 30 octobre 1990
contrat de travail à durée déterminée et travail temporaire
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
à Mesdames et Messieurs les préfets ;
Mesdames et Messieurs les directeurs régionaux du travail et de l'emploi ;
Mesdames et Messieurs les...
Date: 2016-07-14 11:39:42
Site :
http://conseillerdusalarie.free.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / contrat d assurance retraite / duree d'assurance retraite definition / duree d'assurance retraite anticipee / duree d'assurance retraite fonction publique
Réforme des retraites 2014 / Retraite / Statut - Carrière ...
1955, 1956, 1957 : 166 trimestres,
1958, 1959, 1960 : 167 trimestres,
1961, 1962, 1963 : 168 trimestres,
1964, 1965, 1966 : 169 trimestres,
1967, 1968, 1969 : 170 trimestres,
1970, 1971, 1972 : 171 trimestres,
Nés à compter du 01/01/1973 : 172 trimestres.
Disposition applicable aux agents C.N.R.A.C.L. et aux agents relevant du régime général et de l'I.R.C.A.N.T.E.C..
Montant pour valider un...
Site :
https://www.cdg56.fr
BIC - Provisions pour charges de personnel autres que les ...
BIC - Provisions pour charges de personnel autres que les congés payés
I. Provisions pour gratification au personnel
A. Règles générales
1
Les rémunérations du personnel constituent habituellement des charges annuelles et normales de l'exercice au cours duquel elles sont engagées (cf. CE, arrêt du 8 février 1961, n° 47372).
10
Ainsi les dépenses de personnel réglées au cours d'un...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / contrat d assurance retraite / duree d'assurance retraite definition / caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite
Prêt personnel - Banque Publique des Solidarités
Mentions légales
En continuant à naviguer sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêts. En savoir plus.
Le régime Préfon-Retraite, c'est le numéro 1 de la retraite complémentaire pour la fonction publique. Préparez votre retraite avec Préfon. Information sur www.prefon-retraite.fr
La Banque Publique des Solidarités - BPDS - Crédit Municipal
vous propose un crédit au taux de...
Site :
bpds.fr
Thèmes liés : preparation retraite fonction publique / retraite complementaire fonction publique / prefon retraite complementaire / duree d'assurance retraite fonction publique / regime retraite fonction publique
Formalités à accomplir pour effectuer des remplacements en ...
Formalités à accomplir pour effectuer des remplacements en secteur libéral
RAPPELS LEGISLATIFS
Les conditions d'exercice des remplaçant(e)s des infirmier(es) en exercice libéral sont détaillées dans l' Arrêté du 18 juillet 2007 « portant approbation de la convention nationale destinée à régir les rapports entre les infirmières et les infirmiers libéraux et les organismes...
Site :
http://ordreinfirmier08.over-blog.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie
agri-info.eu - Salaire et frais de mains d’oeuvre
Salaire et frais de mains d'oeuvre
Les différences de salaire sont très grandes en Europe. Les salaires varient entre un euro et plus de 14 euros au Danemark. Il existe aussi de grandes différences entre les divers pourcentages ecotisations de sécurité sociale. Cela dépend du système de financement de chaque pays. Dans les pays de l'Europe centrale, les prélèvements sont inférieurs à...
Site :
http://www.agri-info.eu
Régime de sécurité social de l'artiste - p-vogel.com
courriel : correspondance@ircec-berri.org
Est-il nécessaire d'être membre de l'association « Maison des Artistes » pour être affilié ?
Non, l'adhésion à l'association est entièrement distincte de la qualité d'affilié. Elle est libre, alors que l'affiliation est obligatoire dès lors que votre activité principale entre dans le champ des activités artistiques relevant du régime...
Date: 2014-05-24 23:00:00
Site :
http://www.p-vogel.com
PPCR : le transfert primes-points en 9 questions - Emploi ...
EmploiPublic.fr o 29/12/2016
© Phovoir
Le « transfert primes-points » consiste à transférer une part des primes et indemnités perçues par un fonctionnaire dans son salaire brut. L'objectif, à terme, est d'augmenter sa pension de retraite. Ce dispositif s'inscrit dans la réforme « Parcours professionnels, carrières et rémunérations ». On...
Site :
infos.emploipublic.fr
La retraite des enseignants du premier degré - PDF
il y a 1 ans
Total affichages :
Transcription
1 Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche Direction des affaires financières Service des retraites de l'éducation nationale Département des retraites - DAF E3 La retraite des enseignants du premier degré Les services classés en catégorie active La radiation des cadres des instituteurs et des...
Site :
http://docplayer.fr
Thèmes liés : retraite des fonctionnaires de l'education nationale / retraite fonctionnaire territorial categorie active / demande de pension de retraite dans l'enseignement / caisse de retraite pour l'education nationale / service des retraites de l'education nationale
Convention collective, Contrat de travail : Industrie du ...
Convention collective nationale de l'industrie du pétrole du 3 septembre 1985
Industrie du pétrole
Convention collective nationale du 3 septembre 1985.
Chapitre III : Conditions de travail et emploi
Section B : Contrat de travail
Résiliation du contrat de travail - Préavis
En vigueur étendu
a) Toute résiliation du contrat de travail implique, de part et d'autre, sauf le cas de faute grave...
Site :
http://maconvention.fr
Chronologie : histoire des relations du travail depuis la ...
Le droit de grève est accordé aux fonctionnaires.
11 février 1950
Loi sur les conventions collectives, la liberté de négocier les salaires et les conditions de travail. Elle marque une première étape dans la décentralisationDécentralisationProcessus consistant pour l'Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes....
Date: 2017-03-04 19:41:06
Site :
http://www.vie-publique.fr
Thèmes liés : regime de retraite supplementaire d'entreprise / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / contrat d'assurance retraite collective / decret retraite fonction publique 2012
47 - 1.2 Retraite des fonctionnaires
4.2 Retraite des ouvriers de l'Etat partant avec moins de quinze ans de service
1. - Fonctionnaires de l'�?tat (agents titulaires de l'�?tat civil, militaires et magistrats)
1.1 Fonctionnaires de l'�?tat (agents titulaires de l'�?tat civil, militaires et magistrats) partant en retraite avec plus de 15 ans de service
1.1.1 - Retraite de base : Service des Retraites de l'�?tat
Nous...
Site :
http://www.retraite-info.org
Thèmes liés : retraite des fonctionnaires de l'education nationale / duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite carriere longue / duree d'assurance retraite anticipee / droit a l'information individuelle sur la retraite
N° 1089 - Rapport de MM. Bertrand Pancher et Bernard ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 22 juillet 2008.
RAPPORT D'INFORMATION
DÉPOSÉ
en application de l'article 86, alinéa 8, du Règlement
PAR LA COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE
sur la mise en application de la loi n° 2005-843 du...
Bilan des réformes des retraites - Observatoire des retraites
Bilan des réformes des retraites
CONFERENCE DE DOMINIQUE LIBAULT
A L'OBSERVATOIRE DES RETRAITES LE 25 JANVIER 2017
Arnauld d'Yvoire
Dominique Libault, vous êtes le Directeur de l'Ecole nationale supérieure de la Sécurité sociale. Vous avez créé l'Institut des Hautes Etudes de la Protection sociale. Vous êtes vice-président du Haut Conseil du financement de la Protection sociale. Vous...
Le projet législatif | Fondation IFRAP
Accueil Le projet législatif
Le projet législatif
Dans le cadre des élections législatives 2017, la Fondation iFRAP met à disposition ses propositions à défendre lors de la prochaine législature : baisses des dépenses, de la fiscalité, réforme du code du travail, réforme des retraites, de la santé et de la protection sociale, les chantiers de réformes sont nombreux et urgents pour...
Site :
http://www.ifrap.org
Les droits des agents territoriaux travailleurs handicapés ...
Droit à une retraite anticipée et majoration de pension
Droits des agents au cours de leur vie professionnelle
Au cours de leur vie professionnelle, ces agents peuvent bénéficier de conditions de travail prenant en compte leur handicap à travers les possibilités d'aménagement de leur poste ou de leur temps de travail.
Possibilités d'aménagement de poste
Les personnes handicapées qui...
Les droits des agents territoriaux travailleurs handicapés ...
Droit à une retraite anticipée et majoration de pension
Droits des agents au cours de leur vie professionnelle
Au cours de leur vie professionnelle, ces agents peuvent bénéficier de conditions de travail prenant en compte leur handicap à travers les possibilités d'aménagement de leur poste ou de leur temps de travail.
Possibilités d'aménagement de poste
Les personnes handicapées qui...
Date: 2017-03-04 19:07:05
Site :
collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : caisse nationale retraite agents collectivites locales / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / retraite travailleur handicape dans la fonction publique territoriale / retraite fonctionnaire territorial handicape / retraite anticipee fonctionnaire handicape
Mutuelle Nationale Territoriale - credit-fonction-publique.fr
Mutuelle Nationale Territoriale
MNT : Mutuelle Nationale Territoriale
Avec plus de 6 millions de personnes protégés et 1 500 délégués élus, la MNT (Mutuelle Nationale Territoriale) est une organisation démocratique et professionnelle. Cette mutuelle s'adresse à tous les fonctionnaires de la fonction publique territoriale et protège désormais près de 10 % de la population française.
Elle cherche à répondre aux besoins de ses adhérents pour leur assurer une protection sociale, en santé et en prévoyance, avec des garanties individuelles ou groupées.
La MNT se porte...
Site :
http://www.credit-fonction-publique.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / duree d'assurance retraite / duree d assurance retraite / retraite fonction publique territoriale
Bilan retraite gratuit - Astyrian Patrimoine
Au terme de notre bilan retraite (gratuit), vous disposerez d'une vision claire et complète de votre situation patrimoniale du point de vue des retraites et serez ainsi dans la meilleure position pour définir sur la base de nos conseils votre propre stratégie patrimoniale et le plan d'action associé.
Etape 1 du bilan retraite : le releve de carriere & le releve de situation...
Site :
https://astyrian.fr
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt en ...
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage
I. Champ d'application du crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage
A. Entreprises concernées
1. Nature des activités exercées
1
Le crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage (dit « crédit d'impôt apprentissage ») est un dispositif institué au profit des entreprises imposées d'après leur...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / contrat d assurance retraite / regime de retraite supplementaire d'entreprise / montant d une retraite de securite sociale / service des retraites de l'education nationale
La sécurité sociale des salariés en Suède - cleiss.fr
Cotisation générale dite "allmän löneavgift"(1)
9,65 %
Total
31,42 %
(1) Les employeurs étrangers sans implantation en Suède ne sont pas soumis à la cotisation générale.
Source : L'Administration fiscale suédoise (Skatteverket) - Arbetsgivaravgifter (2016).
Réductions de cotisations (2016) :
Afin d'inciter les employeurs à embaucher des seniors et des jeunes, un certain nombre de...
Date: 2017-11-14 16:51:25
Site :
http://www.cleiss.fr
Les démarches Sociales : allocations Caf, pole emploi, Sécu...
Résiliation
Les démarches sociales
Les démarches sociales sont incontournables et sont en prise directe avec notre quotidien. Elles sont multiples et propres à chaque administration. Nous devons communiquer avec elle en laissant des traces (courrier, dossier à remplir, pièces justificatives à apporter...). Il s'avère nécessaire de savoir quels documents fournir pour chacune d'entre...
Date: 2017-12-07 11:29:32
Site :
quelle-demarche.com
Statut fonctionnaire - fgfc.lu
Chapitre 1. - Champ d'application et dispositions générales
Art. 1er
1. Le présent statut s'applique aux fonctionnaires des communes, syndicats de communes et établissements publics placés sous la surveillance des communes, dénommés par la suite «fonctionnaires». Les administrations et établissements précités sont désignés par la suite par le terme de «communes».
Le conseil...
Date: 2017-03-03 15:13:47
Site :
http://www.fgfc.lu
Thèmes liés : calcul retraite fonctionnaire de l'etat / calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / duree d'assurance retraite fonction publique / service des retraites de l'etat adresse / service des retraites de l'etat