La même pension minimale pour les indépendants et les ...

La même pension minimale pour les indépendants et les salariés

Sarah Freres Publié le

lundi 01 août 2016 à 08h00

- Mis à jour le

Emploi / RH

Bonne nouvelle pour les indépendants ! À partir d'aujourd'hui, l'écart entre les pensions des indépendants et des salariés, c'est fini !

Concrètement, comme le rapportent nos confrères de la Dernière Heure, cette égalisation...

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Site : http://www.lalibre.be

Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / paiement retraite securite sociale / calcul du net d'une pension de retraite

La rémunération des travailleurs handicapés – La retraite ...

La rémunération des travailleurs handicapés

La retraite anticipée

Les conditions pour en bénéficier

Conditions générales

Pour bénéficier d'une retraite dès l'âge de 55 ans, que l'on soit fonctionnaire ou salarié du privé, deux conditions doivent être réunies :

l'assuré doit justifier d'une durée d'assurance minimum dont une partie doit au moins avoir donné lieu à cotisation...

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Date: 2017-03-04 15:32:41
Site : http://www.unapei.org

Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite anticipee / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / duree d'assurance retraite cnav

Pension de conjoint survivant (ou pension de veuve) au ...

Les solutions de la Bâloise : le Dynaplan , la Combinée Pro et la Temporaire

Conditions d'attribution

A droit à une pension de survie, le conjoint survivant d'un bénéficiaire d'une pension de vieillesse ou d'invalidité ou d'un assuré si celui-ci au moment de son décès justifie d'un stage de 12 mois d'assurance obligatoire ou continuée pendant les trois années précédant la...

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Site : http://www.assefisc.com

Thèmes liés : calcul d une pension de retraite / retraite d assurance vieillesse / duree d'assurance retraite / duree d assurance retraite / retraite et d assurance maladie

Retraite des salariés du secteur privé - retraite-info.org

2. 4 - Régime AGIRC uniquement pour les cadres du secteur privé

1 - L'Assurance Retraite : la Retraite de base des salariés du secteur privé au régime général

1. 1 - L'Assurance Retraite (retraite de base du Régime général) : à quel âge les salariés du secteur privé peuvent-ils prendre leur retraite ?

1.1.1- L'Assurance Retraite (retraite de base du Régime général) : âge légal...

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Site : http://www.retraite-info.org

Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite definition / duree d'assurance retraite carriere longue / duree d'assurance retraite / retraite de l'assurance maladie

Zoom sur les systèmes de retraite en Europe | La retraite ...

Zoom sur les systèmes de retraite en Europe

Tags

systèmes de retraite , âge légal , prendre sa retraite , durée de cotisation , taux plein , calculer sa retraite , PIB ...

Les pays européens ont commencé au tournant des années 1990 à se poser la question de la pérennité de leurs systèmes de retraite. Depuis, tous ont entrepris, parfois à plusieurs reprises, de réformer leurs...

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Site : la-retraite-en-clair.fr

Pompiers : règles de calcul de la retraite des pompiers ...

Les pompiers sont des agents publics qui dépendent des régimes spéciaux et qui profitent de certains privilèges. Comme ils ont effectué une partie de leur carrière en service actif, ils ont le droit de partir plutôt à la retraite. Si vous souhaitez connaitre les modalités de calcul de la retraite des pompiers, Retraite.com vous présente un résumé des formules applicables.

Le calcul de...

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Site : https://www.retraite.com

Comment avoir droit à la pension de réversion ? • Les ...

Retraite Direct » Les Démarches » Comment avoir droit à la pension de réversion ?

En cas de décès de votre mari (épouse) vous pouvez réclamer une pension de réversion. Les régimes de base sont similaires pour les salariés du privé, les artisans/commerçants, et les professions libérales. Par contre pour les régimes complémentaires il existe quelques subtilités.

Pour bénéficier...

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Site : https://www.retraitelive.com

Thèmes liés : montant de la pension de reversion retraite complementaire / calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / droit a pension de retraite fonctionnaire / pension de retraite des fonctionnaires / regime des pensions de retraite

La LURA (ou Liquidation Unique des Régimes Alignés) est en ...

Concernant les auto-entrepreneurs, 2 situations sont à envisager :

Ils cotisent au RSI : ils sont alors concernés par la LURA ;

Ils cotisent à la CNAVPL : la LURA ne les concerne pas. 

Champ d'application de la LURA ¶

La LURA ne concerne que :

Les assurés nés à partir de 1953 ;

Les régimes de base (les régimes de retraite complémentaire comme l'ARRCO et l'AGIRC continuent d'agir...

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Site : legisocial.fr

A quel age partir à la retraite

A quel âge pourrez-vous prendre votre retraite ?

Olivier Puren Mis à jour le 30/06/16

Voilà une question qui se pose, de façon plus ou moins pressante, à des millions de personnes, salariés ou non, en activité ou sans emploi, artisans ou commerçants, chefs d'entreprise et professions libérales... La réponse dépend principalement de deux paramètres : l'âge minimum légal du départ et...

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Site : https://retraite.dispofi.fr

Handicap, invalidité et retraite | Handicap Infos

un taux d'incapacité de 80% ou la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé tout au long de ces durées d'assurance.

Les durées d'assurance requises :

Pour pouvoir partir en retraite anticipée, les travailleurs handicapés doivent justifier des durées d'assurance suivantes, calculées sur la base des durées requises pour une retraite à taux plein  :

Cliquer sur l'image pour...

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Site : https://www.handicapinfos.com

Contenu définitif de la loi portant réforme des retraites ...

article suivant

Contenu définitif de la loi portant réforme des retraites 9 novembre 2010

LOI n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 relative à la réforme des retraites a été promulguée au journal officiel le 9 novembre 2010. Nous avons mis à jour l'article que nous avons publié le 23 septembre dernier. De nombreux décrets doivent encore venir préciser ce texte.

.

Réforme des retraites :...

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Site : http://www.id-carrieres.com

texte - legislation.cnav.fr

PR à servir au RG :

400 - 220,39 = 179,61

 

Il est rappelé que les ressources doivent être retenues telles que déclarées par les assurés sur leur demande de pension de réversion ou questionnaire ressources, conformément aux dispositions de la circulaire CNAV n° 2002-65 du 18 décembre 2002 (cf paragraphe 1441 de la circulaire CNAV N° 2005-17 du 11 avril 2005). Ainsi, dans l'exemple...

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Site : http://www.legislation.cnav.fr

Thèmes liés : calcul retraite reversion regime general / montant de la pension de reversion retraite complementaire / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / duree d'assurance retraite carriere longue

La Retraite dans la Fonction Publique Hospitalière - CGT ...

La Retraite dans la Fonction Publique Hospitali�?re

retraite et perspectives

popularité : 3%

Les Principes R�?glementaires

Il faut avoir effectué 15 ans de service effectif dans la fonction publique hospitali�?re pour prétendre à une pension. L'âge de la retraite est fixé à :

60 ans pour les catégories dites « sédentaires »-agents administratifs, ouvriers- avec possibilité...

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Date: 2017-03-04 15:21:06
Site : http://cgt.chgdreux.free.fr

Thèmes liés : retraite fonction publique hospitaliere aide soignant / calcul retraite fonction publique hospitaliere cgt / duree d'assurance retraite fonction publique / retraite fonction publique hospitaliere minimum garanti / duree cotisation retraite minimum 15 ans

Evaluer votre retraite : Quel rente viagère toucherez vous

Pour quel projet ?

Pour maintenir votre niveau de vie de demain

L'allongement de l'espérance de vie a placé la question des retraites au coeur des préoccupations. Alors qu'elles devront faire face à l'augmentation prévisible des dépenses en matière de logement, de santé, ou de dépendance, les générations actuellement en activité vont devoir faire face, lors de leur passage en...

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Site : http://www.carac.fr

La fin des fonctions dans la fonction publique, entre ...

>La fin des fonctions dans la fonction publique, entre situations ordinaires et obligations de quitter l'emploi public...

Actualité

La fin des fonctions dans la fonction publique, entre situations ordinaires et obligations de quitter l'emploi public...

décembre 2011

La sécurité  de l'emploi aussi surprenant que  cela puisse  paraître  n'est pas une garantie absolue[1] dans la fonction...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

Calcul de la pension de retraite de base | Cnbf | Caisse ...

Dernière mise à jour le : 10 Jan 2017

Calcul de la pension de retraite de base

La durée d'assurance dans tous les régimes de base d'affiliation est prise en compte pour déterminer le droit à une retraite à taux plein, minoré, majoré. La durée d'assurance dans le régime de base des avocats est prise en compte pour...

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Site : cnbf.fr

Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / regimes de retraite et d assurance / duree d'assurance retraite / duree d assurance retraite / calcul retraite base regime general

Calcul âge retraite - retraite.dispofi.fr

{{handiYear.trimesters}}

{{handiYear.contribTrimesters}}

Vous ne remplissez pas les conditions permettant de bénéficier d'une retraite anticipée pour handicap.

Suiv.

Retraite anticipée des fonctionnaires de catégorie active

Êtes-vous fonctionnaire de catégorie active ?

Oui

Avez-vous (ou allez-vous) travailler pendant 17 ans au moins dans cette catégorie ?

Oui

Non

Vous pourrez partir en...

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Site : https://retraite.dispofi.fr

Thèmes liés : calcul retraite taux plein fonctionnaire / calcul montant retraite taux plein / conditions retraite taux plein / calcul retraite a taux plein / taux calcul retraite validation trimestres

Comment obtenir une pension de retraite canadienne ...

Victoria BC V8W 2V2 Canada

Alberta et Territoires du Nord-Ouest

Bureau régional du Développement et des ressources humaines

Case postale 2710

Succursale Main

Edmonton (Alberta) T5J 4C2 Canada

Vous pouvez aussi contacter le service canadien spécialisé dans l'octroi des pensions aux étrangers à l'adresse suivante ou visiter leur site internet pour télécharger un formulaire de demande de...

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Date: 2017-12-09 05:38:29
Site : https://vancouver.consulfrance.org

Thèmes liés : demande de pension de retraite du regime de pensions du canada / demande de pension de retraite canada / regime de pension de retraite du canada / calcul pension retraite canada / pension retraite canada

Comment obtenir une pension de retraite canadienne ...

Victoria BC V8W 2V2 Canada

Alberta et Territoires du Nord-Ouest

Bureau régional du Développement et des ressources humaines

Case postale 2710

Succursale Main

Edmonton (Alberta) T5J 4C2 Canada

Vous pouvez aussi contacter le service canadien spécialisé dans l'octroi des pensions aux étrangers à l'adresse suivante ou visiter leur site internet pour télécharger un formulaire de demande de...

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Date: 2017-03-04 19:14:26
Site : http://www.consulfrance-vancouver.org

Thèmes liés : demande de pension de retraite du regime de pensions du canada / demande de pension de retraite canada / regime de pension de retraite du canada / calcul pension retraite canada / pension retraite canada

Demande de retraite : Formalités - www.spelc22.org

et l'année de départ en retraite

(Dialogue entre une adhérente et le SPELC)

 

A- (Adhérente) : J'ai débuté ma carrière professionnelle en septembre 1982, le relevé de la CARSAT me valide 4 trimestres alors que je n'ai travaillé que 4 mois. La CARSAT a dû se tromper. Qu'en pensez-vous ?

S- (SPELC) : Pas forcément. Combien avez-vous perçu en brut ?

A- 19 250 F.

S- La CARSAT ne...

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Site : http://www.spelc22.org

Thèmes liés : cotisation minimum retraite pour valider trimestre / taux calcul retraite validation trimestres / duree d'assurance retraite taux plein / cotisation minimum retraite trimestre / montant cotisation retraite trimestre

Retraite à l’étranger - infoRetraite

Retraite à l'étranger

Pourquoi prendre sa retraite à l'étranger ?

De plus en plus de retraités choisissent de prendre leur retraite à l'étranger, et de ne plus être domicilié en France. Cela implique de passer, plus 183 jours par an dans le nouveau pays choisis. Dans le cas contraire, le fisc considère ces retraités comme résidents français, car on ne peut être domicilié...

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Date: 2017-03-03 17:17:23
Site : http://inforetraite.fr

Thèmes liés : assurance maladie retraite a l'etranger / l'assurance retraite france / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance

Tableau de cotisation à l'Etranger - Mutuelle des Affaires ...

Accueil » Santé » Mutuelle Santé à l'Etranger » Tableau de cotisation à l'Etranger

MEMBRES PARTICIPANTS ACTIFS A L'ETRANGER

CATÉGORIES

ASSIETTE DE LA COTISATION DE BASE

TAUX

Actif

Assuré social

Montant brut de l'ensemble des émoluments avec un minimum de cotisation de 120EUR par mois et un maximum de 480 EUR par mois

2,34%

Non assuré social*

Montant brut de l'ensemble des émoluments...

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Site : https://www.maee.fr

Vous êtes fonctionnaire ou salarié de la fonction publique ...

Vous êtes fonctionnaire ou salarié de la fonction publique

Vous êtes fonctionnaire titulaire

L'âge d'ouverture des droits à la retraite dans la fonction publique est aligné sur le régime général. Il est de 60 ans jusqu'au 1er juillet 2011. A cette date il sera relevé de 4 mois, puis de 5 mois chaque année suivante pour atteindre 62 ans en 2017. En cas de « service actif » (policiers,...

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Date: 2017-03-04 15:21:14
Site : http://www.lafinancepourtous.com

Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / calcul retraite regime general et fonction publique / duree d'assurance retraite taux plein / montant du point retraite additionnelle fonction publique

Formation Retraite des agents dans la fonction publique ...

Vous êtes ici : Accueil Fonction Publique Retraite et protection sociale Retraite Formation Retraite des agents dans la fonction publique

3 jours

Retraite des agents dans la fonction publique

Impacts de la réforme 2014 et nouvelles dispositions

La réforme des retraites n'en finit pas de faire des "vagues" dans le secteur public. Dernière mesure en date, le décret 2016-810 du 16 juin 2016...

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Site : https://www.gereso.com

Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / duree d'assurance retraite carriere longue / retraite complementaire agent fonction publique / duree d'assurance retraite anticipee

Blog de la CGT ENDEL ENGIE - Ce blog est le votre, faite ...

Dans le droit fil de l'accord du 30 octobre 2015 dont la CGT n'était pas signataire, le Medef propose à la signature des organisations syndicales un accord mettant en place un nouveau régime de retraite complémentaire d'ores et déjà déficitaire, et qui vient remplacer les régimes historiques ARRCO et AGIRC. 

 Mercredi, 29 Novembre 2017 |  Décryptages

Haut du formulaire

Bas du...

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Site : http://www.cgt-endel-gdf-suez.com

CPRN | Caisse de Prévoyance et de Retraite des Notaires ...

Le montant de la pension de retraite est calculé à partir :

du nombre de points acquis par l'affilié,

de la valeur de service du point de retraite au moment de la liquidation des droits,

du taux de liquidation variable en fonction de la durée d'assurance.

Nombre de points :

Depuis le 1er janvier 2004, le nombre de points attribué est calculé en fonction des revenus. La cotisation afférente à chaque tranche ouvre droit à l'acquisition d'un nombre de points proportionnel aux cotisations avec un maximum de :

525 points pour la Tranche 1 (T1)

25 points pour la Tranche 2 (T2)

Les...

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Site : http://www.crn.fr

Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite / duree d assurance retraite / nombre de point cotisation retraite / calcul retraite valeur point

L’épargne retraite supplémentaire | Le portail des ...

Plusieurs placements sont spécialement conçus pour se constituer une épargne en vue de la retraite. Comment fonctionnent-ils ? Pouvez-vous en bénéficier ? Retour sur les principaux dispositifs existants.

© Fotolia.com

La retraite supplémentaire, qu'est-ce que c'est ?

La retraite supplémentaire constitue le 3ème étage du système de retraites. Elle est une forme de retraite que l'on...

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Site : economie.gouv.fr

La retraite des enseignants du premier degré - PDF

il y a 1 ans

Total affichages :

Transcription

1 Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche Direction des affaires financières Service des retraites de l'éducation nationale Département des retraites - DAF E3 La retraite des enseignants du premier degré Les services classés en catégorie active La radiation des cadres des instituteurs et des...

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Site : http://docplayer.fr

Thèmes liés : retraite des fonctionnaires de l'education nationale / retraite fonctionnaire territorial categorie active / demande de pension de retraite dans l'enseignement / caisse de retraite pour l'education nationale / service des retraites de l'education nationale

Conditions d'emploi et avantages sociaux particuliers aux ...

assurance en cas de mort accidentelle ou de mutilation;

assurance des personnes à charge;

assurance-vie à la retraite;

6.2 Régimes provinciaux d'assurance-maladie

Le lien précédent mène à un site Web contenant de l'information sur tous les régimes provinciaux d'assurance-maladie au Canada. Dans les provinces qui perçoivent des primes (Colombie-Britannique et Alberta), celles-ci sont...

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Date: 2012-11-29 00:00:00
Site : http://www.pco-bcp.gc.ca

Thèmes liés : regime retraite fonction publique federale / regime retraite fonction publique / cotisation sur pension retraite fonction publique / regime de pension de retraite dans les services publics / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale

Fonction publique : retraite anticipée pour carrière longue

Bénéficiaires

Pour bénéficier du départ à la retraite anticipée pour carrière longue, vous devez justifier :

d'une durée totale d'assurance cotisée minimale, tous régimes de base confondus, sur l'ensemble de votre carrière,

et d'une durée d'assurance minimale en début de carrière.

Ces conditions de durée d'assurance varient en fonction :

de votre année de naissance,

de l'âge à partir duquel votre départ à la retraite anticipée est envisagé,

et de l'âge à partir duquel vous avez commencé à travailler.

Périodes considérées comme cotisées

Pour le calcul de la...

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Site : https://www.calcul-impots.net

Le fonctionnement de la retraite en France | CIC Épargne ...

Retraite

Le fonctionnement de la retraite en France

Vous entendez souvent parler de préparer sa retraite sans pour autant en connaître toutes les subtilités. En France, le fonctionnement de la retraite est basé en premier lieu sur un système de répartition auquel s'ajoute une retraite complémentaire. Cependant pour un niveau de vie équivalent et confortable à la retraite, des ajustements...

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Site : https://www.cic-epargnesalariale.fr

Retraite supplémentaire à prestations définies article 39 ...

La protection de mes salariés Préparer leur retraite: retraite "chapeau" des salariés

Retraite supplémentaire salariés "article 39"

Contrat de retraite supplémentaire o Outil de motivation pour les salariés bénéficiaires o  Outil de fidélisation pour l'entreprise (notamment les cadres à haut potentiel) o Cadre fiscal avantageux 

Fidélisez tout ou partie de vos salariés avec une...

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Date: 2018-02-15 11:13:54
Site : https://www.allianz.fr

Retraite de la Fonction Publique Hospitalière

La retraite des agents de la fonction publique hospitalière a été modifiée par la réforme des retraites de 2010. Elle s'aligne progressivement sur celle des salariés du secteur privé. Ainsi, pour les fonctionnaires hospitaliers dits « sédentaires » nés après le 1er juillet 1951 (administratifs, ouvriers, nouvelles infirmières diplômées...), l'âge de départ en retraite a été...

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Site : https://www.prefon-retraite.fr

Enseignants sous contrat 2014 : quelle pension de retraite ...

Assurés nés en 1963

42 ans

La durée de cotisation est fixée par la loi en fonction de l'année de naissance : elle sera portée à 41 ans et 3 trimestres en 2020 pour la génération née 1958 et elle atteindra progressivement 43 années d'ici 2035 pour la génération née en 1973.

Par enfant, chaque mère de famille (ou père dans certaines conditions) bénéficie actuellement de 8...

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Date: 2017-03-04 19:38:23
Site : http://sundep.org

Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / regime social pension de retraite / duree d'assurance retraite taux plein / pension retraite regime general / regime de retraite complementaire obligatoire

Mon guide retraite - Guide du calcul retraite

La retraite du Service des Retraites de l'Etat a été créée pour assurer une pension de vieillesse aux fonctionnaires, militaires et magistrats. Cette caisse du régime de retraite de base est totalement indépendante des caisses de retraite du secteur privé. Soumis au principe de répartition, ce sont plus de 2 millions de...

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Site : http://www.retraitecalcul.net

Thèmes liés : cotisation retraite fonctionnaire de l'etat / calcul retraite fonctionnaire de l'etat / service des retraites de l'etat adresse / service des retraites de l'etat / calcul de l age de la retraite

Loi Fillon et retraite, régimes spéciaux, cumul, ...Suivez ...

Temps Libre Magazine » Argent » Retraite » Retraite mode d'emploi : cumul, loi fillon, régimes spéciaux...

Retraite mode d'emploi : cumul, loi fillon, régimes spéciaux...

Denis Aubel

2 décembre 2014

La question des retraites et de l'emploi des seniors fût l'un des thèmes récurrent de la dernière campagne présidentielle. Durée de cotisation, régimes spéciaux, cumul emploi-retraite,...

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Site : http://www.tempslibremagazine.com

La retraite traitée au cas par cas selon votre situation ...

Estimez l'âge de départ et le montant de votre pension de retraite

actualites

Impôts supplémentaires pour les retraités :

En parallèle de l'annonce par le Chef du gouvernement de deux nouvelles mesures relatives aux retraites, à savoir l'augmentation au minimum vieillesse (ou ASPA) et l'instauration d'une prime exceptionnelle pour les retraités à faibles revenus, Manuel Valls a levé le voile le 16 septembre dernier sur une autre mesure concernant la fiscalisation des retraités les plus aisés. Mesure qui pourrait être perçu comme un complément au « geste » de la...

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Site : http://www.retraitecalcul.net

Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / montant retraite securite sociale a declarer / retraite securite sociale montant minimum / montant retraite securite sociale / maison de retraite l age

fiche - GSR - Guide Social Romand

de 55 à 65

18

L'employeur doit payer une part au moins égale à celle du salarié; les caisses fixent le montant des cotisations de l'employeur et de celle des salariés (LPP art. 66).

Exemple:

Salarié de 36 ans, salaire annuel de Fr. 50'000.-.

Son salaire assuré s'élève à Fr. 25'325, selon le calcul suivant:

 

     Fr. 50'000.- salaire annuel

- Fr. 24'675.- déduction de...

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Site : guidesocial.ch

Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance / l'assurance retraite fr mon compte / l assurance retraite / assurance retraite caisse d'epargne / retraite d assurance vieillesse

Retraite Perp | AGIPI

Organiser sa retraite Perp avec le Pair

Le Pair est le plan d'épargne retraite populaire (perp) d'AGIPI qui répond à une double exigence de sécurité et de performance de votre épargne sur le long terme.

Unique sur le marché, le Pair est composé de deux volets : une garantie retraite en points (dont la valeur et le nombre ne peuvent diminuer) et la dynamisation de l'épargne en unités...

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Site : agipi.com

Thèmes liés : contrat d assurance retraite / assurance vie plan epargne retraite / duree d'assurance retraite definition / contrat assurance vie et retraite / duree d'assurance retraite

Thailande : Passeport - Visa

Ukraine

Les droits sont de 300 bahts.

L'entrée du royaume doit s'effectuer par avion ou par bateau de plus de 500 tonnes, ou par les postes frontaliers avec la Malaisie, par train, bateau, bus, taxi, car de tourisme, moto de location, et sur présentation :

1. D'un titre de transport ou des documents en règle du véhicule (qu'il s'agisse d'un véhicule personnel ou loué) utilisé pour quitter...

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Site : http://www.thailande-online.com

Thèmes liés : montant minimum de la pension retraite / service des retraites de l'etat / montant retraite 60 ans 65 / montant maximum de la pension de retraite / montant de la pension de retraite

IR – Liquidation - bofip.impots.gouv.fr

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2012-09-12T06:00:00.000+02:00

IR - Liquidation - Modalités particulières d'imposition - Calcul de l'impôt en fonction de la règle du « taux effectif »

1

La règle du taux effectif a pour objet de maintenir intégralement la progressivité de l'impôt acquitté dans un État malgré les exonérations que cet État accorde en application des accords...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Retraite fonctionnaire > surcote

Retraite fonctionnaire

Pour avoir droit à une retraite fonctionnaire, le travailleur(euse) de la fonction publique doit désormais avoir accompli au moins deux années de service effectif (au lieu de quinze auparavant). Et pour la retraite fonctionnaire, il lui faut cesser toute activité dans la fonction publique et se faire radier des cadres de l'administration. Sont considérées comme des...

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Site : http://www.retraitefonctionnaire.org

Retraite fonctionnaire > cumul emploi retraite

Retraite fonctionnaire

Pour avoir droit à une retraite fonctionnaire, le travailleur(euse) de la fonction publique doit désormais avoir accompli au moins deux années de service effectif (au lieu de quinze auparavant). Et pour la retraite fonctionnaire, il lui faut cesser toute activité dans la fonction publique et se faire radier des cadres de l'administration. Sont considérées comme des...

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Site : http://www.retraitefonctionnaire.org

Retraite fonctionnaire > simulateur retraite

Retraite fonctionnaire

Pour avoir droit à une retraite fonctionnaire, le travailleur(euse) de la fonction publique doit désormais avoir accompli au moins deux années de service effectif (au lieu de quinze auparavant). Et pour la retraite fonctionnaire, il lui faut cesser toute activité dans la fonction publique et se faire radier des cadres de l'administration. Sont considérées comme des...

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Site : http://www.retraitefonctionnaire.org

Retraite fonctionnaire > retraite complementaire

Retraite fonctionnaire

Pour avoir droit à une retraite fonctionnaire, le travailleur(euse) de la fonction publique doit désormais avoir accompli au moins deux années de service effectif (au lieu de quinze auparavant). Et pour la retraite fonctionnaire, il lui faut cesser toute activité dans la fonction publique et se faire radier des cadres de l'administration. Sont considérées comme des...

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Site : http://www.retraitefonctionnaire.org

Thèmes liés : calcul retraite fonctionnaire temps partiel / cotisation retraite fonctionnaire temps partiel / droit a pension de retraite fonctionnaire / droit a pension de retraite fonction publique / calcul des droits a la retraite des fonctionnaires

Retraite fonctionnaire > prime de départ

Retraite fonctionnaire

Pour avoir droit à une retraite fonctionnaire, le travailleur(euse) de la fonction publique doit désormais avoir accompli au moins deux années de service effectif (au lieu de quinze auparavant). Et pour la retraite fonctionnaire, il lui faut cesser toute activité dans la fonction publique et se faire radier des cadres de l'administration. Sont considérées comme des...

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Site : http://retraitefonctionnaire.org

Retraite fonctionnaire > validation de services

Retraite fonctionnaire

Pour avoir droit à une retraite fonctionnaire, le travailleur(euse) de la fonction publique doit désormais avoir accompli au moins deux années de service effectif (au lieu de quinze auparavant). Et pour la retraite fonctionnaire, il lui faut cesser toute activité dans la fonction publique et se faire radier des cadres de l'administration. Sont considérées comme des...

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Site : http://www.retraitefonctionnaire.org

Retraite fonctionnaire > lettre demande retraite

Retraite fonctionnaire

Pour avoir droit à une retraite fonctionnaire, le travailleur(euse) de la fonction publique doit désormais avoir accompli au moins deux années de service effectif (au lieu de quinze auparavant). Et pour la retraite fonctionnaire, il lui faut cesser toute activité dans la fonction publique et se faire radier des cadres de l'administration. Sont considérées comme des...

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Site : http://www.retraitefonctionnaire.org

Retraite fonctionnaire > retraite suite à longue maladie

Retraite fonctionnaire

Pour avoir droit à une retraite fonctionnaire, le travailleur(euse) de la fonction publique doit désormais avoir accompli au moins deux années de service effectif (au lieu de quinze auparavant). Et pour la retraite fonctionnaire, il lui faut cesser toute activité dans la fonction publique et se faire radier des cadres de l'administration. Sont considérées comme des...

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Site : http://www.retraitefonctionnaire.org

Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa ...

Si vous disposez de faibles revenus, l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) est une allocation qui vous permet d'assurer un niveau minimum de ressources. Son montant dépend de vos ressources et de votre situation familiale (seul ou en couple). Cette page ne détaille pas les règles spécifiques prévues pour Mayotte.

Tout replier

Tout déplier

De quoi...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / droit pension de vieillesse retraite anticipee assures handicapes