Articles sélectionnés pour le thème : nationale de retraite et d assurance
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Le portail du service public de la Sécurité sociale ...
Gestion
> Définition et composition
En France, l'adhésion à la sécurité sociale se traduit notamment par l'immatriculation, c'est-à-dire l'attribution d'un numéro de sécurité sociale.
Le numéro de Sécurité sociale (nom usuel), ou numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP), est un code alphanumérique d'identification unique de chaque...
Date: 2017-12-09 11:25:00
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Adulte handicapé : modalités de votre prise en charge ...
Le point sur votre protection sociale, sur les aides auxquelles vous avez droit et sur leurs conditions d'attribution.
Votre protection sociale
La loi sur le handicap
La loi Handicap, promulguée en 2005, apporte une définition du handicap : « Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son...
Date: 2017-12-08 23:25:57
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie
Le portail du service public de la Sécurité sociale / L ...
Gestion
> Définition et composition
En France, l'adhésion à la sécurité sociale se traduit notamment par l'immatriculation, c'est-à-dire l'attribution d'un numéro de sécurité sociale.
Le numéro de Sécurité sociale (nom usuel), ou numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP), est un code alphanumérique d'identification unique de chaque...
Date: 2017-12-24 07:12:13
Site :
http://securite-sociale.fr
Garantie mutuelle des fonctionnaires — Wikipédia
Historique[ modifier | modifier le code ]
Des militants syndicalistes créent en 1934 la Garantie mutuelle des fonctionnaires et employés de l'État et des services publics, société coopérative d'assurances mutuelles contre les accidents. Le premier président de la GMF est Louis Moncond'huy, directeur d'école à Villers-Cotterêts . La GMF essuie en 1964 un refus à sa demande d'adhésion...
Date: 2017-12-22 05:26:50
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat d assurance retraite / contrat assurance vie et retraite / nationale de retraite et d assurance / assurance vie epargne retraite 2 / assurance vie retraite epargne sante
Retraite Arrco et Agirc : fonctionnement de la retraite ...
Pour leur retraite complémentaire auprès d'une institution de retraite Arrco, et Agirc s'ils sont cadres.
Création des régimes de retraite Agirc et Arrco
Les partenaires sociaux ont créé les régimes de retraite complémentaire.
Les organisations d'employeurs (sauf UPA) et les organisations syndicales de cadres ont créé l'Agirc (Association générale des institutions de retraite...
Site :
https://www.apicil.com
Comment obtenir la retraite française - Consulat général ...
Pouvez-vous réclamer une pension de retraite française ?
Vous avez droit à la retraite française à une condition : il faut que vous ayez cotisé au régime de retraite français pendant au moins 1 trimestre (3 mois). Vous validez un trimestre au régime de retraite français dès lors que vous avez payé des cotisations sur un salaire équivalent à 200 fois le salaire horaire...
Date: 2017-12-09 05:49:08
Site :
https://vancouver.consulfrance.org
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - CNSS Tunisie ...
Article 68.
Les assurances sociales comprennent :
des indemnités en espèces, en cas de maladie, de maternité ou de décès, dont le service est assuré par la caisse nationale ;
l'octroi des soins, en cas de consultation ou d'hospitalisation dans les établissements sanitaires et hospitaliers relevant du secrétariat d'Etat à la santé publique et aux affaires sociales.
Article 69...
Site :
http://www.humanforcetunisie.com
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance retraite / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse nationale d assurance retraite / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie
Maladie, maternité, paternité, invalidité, décès en France
A - Assurance maladie, maternité et paternité
Assurance maladie
Les prestations de l'assurance maladie, maternité et paternité sont attribuées par les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) en métropole et par les caisses générales de sécurité sociale (CGSS) dans les départements d'outre-mer.
Depuis le 1er janvier 2016, la protection universelle maladie (Puma) garantit la prise...
Date: 2017-02-09 13:02:28
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / retraite de l'assurance maladie / caisse nationale d'assurance retraite ile de france adresse / caisse nationale d'assurance retraite ile de france / caisse nationale d'assurance retraite
Comment obtenir la retraite française - Consulat général ...
Pouvez-vous réclamer une pension de retraite française ?
Vous avez droit à la retraite française à une condition : il faut que vous ayez cotisé au régime de retraite français pendant au moins 1 trimestre (3 mois). Vous validez un trimestre au régime de retraite français dès lors que vous avez payé des cotisations sur un salaire équivalent à 200 fois le salaire horaire...
Date: 2017-03-04 19:25:01
Site :
http://www.consulfrance-vancouver.org
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / cotisation minimum retraite trimestre / cotisation minimum retraite pour valider trimestre / duree de cotisation retraite taux plein / retraite progressive et cotisation a taux plein
Préparer son hospitalisation et sa sortie d’hôpital ...
Préparer son hospitalisation et sa sortie d'hôpital
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Mis à jour le 16/11/2017
Le diagnostic est tombé, vous devez vous faire hospitaliser.
Alors, comment bien préparer votre séjour, ne rien oublier dans les démarches administratives et organiser votre retour, voici quelques conseils.
Avant l'hospitalisation
Les décisions à prendre
S'il n'y a pas urgence et si vous avez un doute...
Date: 2017-12-24 08:13:41
Site :
https://essentiel-autonomie.humanis.com
Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie
Le régime américain de sécurité sociale - cleiss.fr
Les cotisations à payer pour obtenir le medicare partie B sont fixées également par le gouvernement fédéral. Il s'agit d'une prime fixe qui s'élève pour une personne seule, en 2017, à :
134 $ par mois si son revenu annuel de 2015 est inférieur à 85 000 $,
187,50 $ par mois si son revenu annuel de 2015 se situe entre 85 000 et 107 000 $,
267,90 $ par mois si son revenu annuel de...
Date: 2017-11-02 16:58:36
Site :
http://www.cleiss.fr
Récupération de points retraites pour une épouse de ...
1 message(s) , Inscription le 03/11/2012
Bonjour,
Je vais essayer d'être claire . Ma mère a travaillé avec mon pére sans être déclarée pendant 10ans . Elle était vendeuse et a signé pour l'achat du commerce ce qui prouve qu'ils étaient 2 mais n'étaient pas déclaré salariée et pour le coup la retraite ne lui compte pas ses dix ans .
Apparemment on entends qu'une réforme existe pour...
Site :
experatoo.com
Le compte personnel de prévention de la pénibilité
Le compte personnel de prévention de la pénibilité
4 000 lectures
Article écrit par Cabinet ECAI (15 articles)
Modifié le 18/12/2014
Le compte pénibilité entre en vigueur au 1er janvier 2015 pour quatre facteurs de risques et à partir de 2016 pour six autres facteurs.
Il s'accompagne de nouvelles cotisations à charge des employeurs, dont la mise en place se fera progressivement.
Champ...
Site :
https://www.compta-online.com
Thèmes liés : duree d'assurance retraite carriere longue / duree d'assurance retraite anticipee / duree d'assurance retraite cnav / duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite
chomage non indemnisé et trimestres retraite - Préparons ...
Catherine Van Den Brocke Conseillère Retraite
Antoine Van-Horenbeeck Chef de produit épargne - AG2R LA MONDIALE
Joanny Bourdet Chef de produit épargne - AG2R LA MONDIALE
Catherine Huchard Animatrice séminaires Management des Âges en Entreprise
Jeremie Parlebas Spécialiste Management des Âges en Entreprise
Laurent Wajs Directeur de Génér'action Formation
Sandrine Jean...
Site :
preparonsmaretraite.fr
Fonds de solidaritéChamp d'application - Fonds de solidarité
Les agents concernés
RAPPEL
L'article L. 5423-26 du Code du travail précise que « les salariés des employeurs du secteur public et parapublic mentionnés aux articles L. 5424-1 et L. 5424-2 , lorsque ceux-ci ne sont pas placés sous le régime de l'article L. 5422-13 , versent une contribution exceptionnelle de solidarité ».
En conséquence, sont redevables de la contribution de...
Site :
http://www.fonds-de-solidarite.fr
Thèmes liés : administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / mise en place d un regime de retraite / contrat d assurance retraite / nationale de retraite et d assurance
Le portail du service public de la Sécurité sociale / Qu ...
27/04/2011 - Mis à jour : 10/02/2016 - Missions - Retraite
Qu'est ce que la branche retraite ?
L'ensemble des régimes obligatoires de base ou complémentaires de retraites fonctionne en France sur le mode de la répartition. Les régimes redistribuent au cours d'une année, sous forme de pensions versées aux retraités, les cotisations encaissées la même année auprès des actifs.
A...
Date: 2017-12-24 07:25:25
Site :
http://securite-sociale.fr
Mutuelle de santé en France — Wikipédia
Mutuelle de santé en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant l' économie et la santé .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Les mutuelles sont des sociétés de personnes à but non lucratif organisant la solidarité entre leurs membres, et dont les...
Date: 2017-02-25 20:31:09
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : mutuelle sante retraite pas cher / administrative des regimes de retraite et d assurance / macif mutuelle sante retraite / retraite et d assurance maladie / contrat d assurance retraite
Partir en retraite anticipée pour carrière longue, Officéo ...
C'est quoi... un point de retraite ?
Vous avez commencé votre carrière très tôt et vous justifiez d'une certaine durée d'assurance ? Dans ces conditions, vous pouvez profiter de la retraite anticipée pour carrière longue, l'âge minimum accordé pour partir à la retraite. Cependant, cela dépend encore de plusieurs facteurs y compris de la date de naissance.
Retraite avancée pour...
Date: 2017-03-04 20:03:42
Site :
officeo.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite carriere longue / duree d'assurance retraite anticipee / duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite fonction publique / duree d'assurance retraite cnav
Le régime français de protection sociale des travailleurs ...
Le régime français de protection sociale des travailleurs indépendants
2017
EN
Aux côtés du régime général (travailleurs salariés), du régime agricole et des régimes spéciaux (spécifiques à certains secteurs d'activité), la Sécurité Sociale française compte également un régime propre aux travailleurs non salariés ne dépendant pas du secteur agricole. L'organisme légal qui...
Date: 2017-05-09 15:06:59
Site :
http://www.cleiss.fr
PLFSS (Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale)
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 05/10/16
La ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017.
Ce PLFSS permet de...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
Panorama des pensions 2015 - Statistics - OECD iLibrary
Hide / Show Abstract
Ce volume de Panorama des pensions, le dixième de cette série, passe en revue les réformes de pensions entreprises dans les pays de l'OCDE et du G20 depuis deux ans. Deux chapitres spéciaux proposent une analyse plus approfondie des pensions du premier pilier et de l'impact des carrières courtes ou interrompues (en raison d'une entrée tardive sur le marché du travail,...
Site :
http://www.oecd-ilibrary.org
Quel est l’avenir du système de retraite en Algérie ...
Quel est l'avenir du système de retraite en Algérie ?
Comme sur bien d'autres secteurs, le gouvernement s'est montré incapable de vision sur le système de retraite.
Comme la valeur de la monnaie, le dinar, le taux d'emploi est fonction directement et indirectement à plus de 70% via la dépense publique, de la rente des hydrocarbures, qui représente avec les dérivées plus de 97% des...
Site :
http://www.lematindz.net
rcar.ma : RCAR Régime Collectif D'Allocation Fonds De ...
Jacque Marie , le 17-12-24
Catégorie : n/a
Site officiel du Régime Collectif d'Allocation de Retraite au Maroc, dont la gestion est confiée à la Caisse Nationale de Retraites et d'Assurance ( CNRA ) a été créé, en 1977, pour le service des pensions aux agents temporaires, occasionnels et vacataires de l'état ainsi qu'aux agents des établissements publics.
A travers le site vous pouvez effectuer l'inscription et le prélévement des attestations en ligne : attestation de pension, attestation de décès .. Le site propose des infos du régime de retraite et de la...
Site :
http://www.mario-bross.net
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / regimes de retraite et d assurance / caisse nationale de retraite et prevoyance sociale / caisse nationale de retraite et assurance maroc
texte - legislation.cnav.fr
Origine du report : support et pièces justificatives
Trimestres assimilés
Chômage et situations assimilées (allocation de congé solidarité dans les départements d'outre mer, congé de conversion, arrêt de travail pour intempéries concernant le secteur du bâtiment, périodes de détention au Koweit, etc.)
Articles L.351-3 2°, R.351-12 4° b à h CSS
Circulaire ministérielle n°32/SS...
Lexique - Mutualia
Nous écrire
Le secteur de la santé et de la protection sociale utilise certains termes techniques dont la compréhension n'est pas toujours évidente. Petit panorama alphabétique d'explication de ce "jargon"
- A -
Accès direct (médecin en accès direct)
Terme associé au parcours de soins coordonnés. Un professionnel de santé est en accès direct quand il n'est pas nécessaire de passer...
Site :
https://www.mutualia.fr
Retraite des salariés du secteur privé - retraite-info.org
2. 4 - Régime AGIRC uniquement pour les cadres du secteur privé
1 - L'Assurance Retraite : la Retraite de base des salariés du secteur privé au régime général
1. 1 - L'Assurance Retraite (retraite de base du Régime général) : à quel âge les salariés du secteur privé peuvent-ils prendre leur retraite ?
1.1.1- L'Assurance Retraite (retraite de base du Régime général) : âge légal...
Site :
http://www.retraite-info.org
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite definition / duree d'assurance retraite carriere longue / duree d'assurance retraite / retraite de l'assurance maladie
Retraite complémentaire: questions les ... - agirc-arrco.fr
L'accord du 17 novembre 2017 prévoit-il une baisse des retraites complémentaires ?
Non, l'accord ne prévoit aucune baisse des retraites complémentaires.
Son objet est de conforter les retraites complémentaires actuelles et futures.
Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier de la pension de réversion ?
1. Avoir été marié avec la personne décédée pour pouvoir...
Site :
agirc-arrco.fr
I. LES DIFFERENTS STATUTS RELATIFS A L’UNIVERSITE
I. LES DIFFERENTS STATUTS RELATIFS A L'UNIVERSITE
06/06/2012
ADIAL
Pour étudier le degré des risques liés aux statuts que comporte une université, il convient tout
d'abord d'étudier le statut de l'université (A) puis les risques statutaires liés au personnage
central des universités : son président (B) et enfin les différents risques statutaires dus à une
diversité du personnel des...
Fonds de Pension | Pour nous, l'essentiel c'est l'humain
Prestations de retraite
Qu'est-ce que le Fonds de Pension ?
Ce régime a pour objet de permettre aux salariés susvisés de constituer une retraite supplémentaire par capitalisation sous forme d'une rente viagère, en contrepartie de cotisations prédéfinies.
Le Fonds de Pension est mis en oeuvre par le biais d'un contrat d'assurance régi par le Code des assurances.
Doivent adhérer à ce...
Site :
b2v.fr
Calculer sa retraite lorsque l'on part ... - France Diplomatie
Calculer sa retraite lorsque l'on part travailler à l'étranger
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Dans le cas d'une expatriation
Dans le cas d'un détachement
Vous êtes maintenus aux régimes obligatoires français. Vous continuez à relever du régime de la sécurité sociale française et votre période de travail effectuée à l'étranger sera validée pour la liquidation de votre retraite, comme si vous étiez...
Date: 2017-12-24 07:26:06
Site :
diplomatie.gouv.fr
Thèmes liés : calcul d une pension de retraite / calcul de l age de la retraite / l'assurance retraite france / securite sociale retraite a l'etranger / calcul du montant de la pension de retraite
40 ans, le bel âge pour penser à votre retraite.
A partir de 40 ans, informez-vous, faites un bilan, rachetez des trimestres... Si nécessaire, commencez à mettre de l'argent de côté. Le meilleur moyen pour dédramatiser est de savoir ce qui vous attend. Courage, le pire n'est jamais sûr !
Comment calculer votre retraite ?âge + salaire + trimestres
Si vous êtes salarié de l'industrie, des commerces, de l'agriculture ou des services,...
Site :
http://www.parismatch.com
L'ARRÊT DE TRAVAIL POUR LONGUE MALADIE - Le blog de l ...
LES SALARIÉS DU RÉGIME GÉNÉRAL OU AGRICOLE
LES DROITS OUVERTS
La survenue d'un cancer vous ouvre le droit à recevoir des indemnités journalières correspondant à la moitié du salaire de base, pour une durée maximale de 3 ans, sous certaines conditions administratives définies par l' Assurance Maladie .
EN PRATIQUE ...
Les arrêts de travail successifs, continus ou discontinus,...
Site :
http://www.essentielles.net
Mutuelle de santé en France — Wikipédia
Mutuelle de santé en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant l' économie et la santé .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Les mutuelles sont des sociétés de personnes à but non lucratif organisant la solidarité entre leurs membres, et dont les...
Date: 2018-02-12 10:34:52
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : mutuelle sante retraite pas cher / macif mutuelle sante retraite / administrative des regimes de retraite et d assurance / retraite et d assurance maladie / mutuelle sante retraite
La LURA (ou Liquidation Unique des Régimes Alignés) est en ...
Concernant les auto-entrepreneurs, 2 situations sont à envisager :
Ils cotisent au RSI : ils sont alors concernés par la LURA ;
Ils cotisent à la CNAVPL : la LURA ne les concerne pas.
Champ d'application de la LURA ¶
La LURA ne concerne que :
Les assurés nés à partir de 1953 ;
Les régimes de base (les régimes de retraite complémentaire comme l'ARRCO et l'AGIRC continuent d'agir...
Site :
legisocial.fr
Emploi, job retraités, recrutement seniors, services à ...
Emploi, job retraités, recrutement seniors, services à domicile
Des conseils utiles qui répondent aux questions que vous vous posez.
1A/ Je touche une retraite, puis-je percevoir des revenus complémentaires ?
L'âge du départ à la retraite :
L'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite est fixé à 62 ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1956.
Pour...
Les pensions dans les pays de l'OCDE - Statistics - OECD ...
Les pensions dans les pays de l'OCDE
French
Hide / Show Abstract
Rapport bisannuel de l'OCDE sur les systèmes de pension dans les pays de l'Organisation. Chaque édition propose une vue d'ensemble et une comparaison des politiques en matière de pension dans les pays de l'OCDE et du rôle des réformes et des pensions privées. Cette première partie est suivie par une série de rapports par...
Site :
http://www.oecd-ilibrary.org
Thèmes liés : regime fiscal des pensions de retraite / retraite regime prive / regime social pension de retraite / regime de retraite supplementaire collectif et obligatoire / regime de retraite supplementaire d'entreprise
La sécurité sociale en Chine - Centre des Liaisons ...
D'autre part, s'agissant des employés des institutions gouvernementales et publiques, une réforme de l'assurance vieillesse est en cours depuis 2008. En termes d'organisation, le système d'assurance est similaire à celui mis en place pour les entreprises privées. En attendant, une assurance vieillesse complémentaire est en général établie pour les employés des institutions visées par...
Date: 2017-10-02 08:51:30
Site :
http://www.cleiss.fr
Retraites − Tableaux de l'Économie Française | Insee
Tableaux et graphiques
Présentation
En fin d'année 2013, 15,6 millions de personnes, vivant en France ou à l'étranger, sont retraitées de droit direct d'au moins un régime français. Cet effectif progresse de 1,8 % par rapport à la fin de 2012, soit 280 000 personnes supplémentaires contre ...
Site :
https://www.insee.fr
Thèmes liés : depenses d un regime de retraite par repartition / regime d epargne retraite / depenses d un regime de retraite / plan retraite caisse d'epargne / plan epargne retraite caisse d'epargne
Le portail du service public de la Sécurité sociale ...
Conclusion
La loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie s'est inscrite dans un contexte financier extrêmement dégradé. Le déficit du compte de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) s'élevait à 11,9 milliards d'euros fin 2004, soit environ 10% des dépenses de la branche. La CNAMTS n'a jamais connu de situation d'équilibre au cours des...
Date: 2017-03-04 15:39:29
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Thèmes liés : retraite de l'assurance maladie / caisse nationale d'assurance retraite / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / cotisation assurance maladie sur retraite complementaire
Compte personnel de prévention de la pénibilité | CNRACL ...
FICHES PRATIQUES // Principes généraux de prévention
Compte personnel de prévention de la pénibilité
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Dernière mise à jour : août 2017
Une nouvelle mise à jour sera prochainement disponible (attente de la parution au Journal officiel des Ordonnances Macron - prévue le 25/09/2017)
Synthèse
Le « compte personnel de prévention de la pénibilité » permet...
Date: 2017-12-09 05:31:36
Site :
espace-droit-prevention.com
Calcul de la retraite des mères : quelques points de ...
Calcul de la retraite des mères : quelques points de repère
ARTICLE | 07/10/2009 | Par Sybille d'Oiron, avec la CNAV et la CAF
17 commentaires | Imprimer | Classer
Combien d'années faut-il avoir travaillé pour toucher une retraite ? Qu'est-ce que la retraite à taux plein ? Comment le nombre de mes enfants intervient-il ? Est-il vrai que moi qui ai eu...
Date: 2017-12-09 05:33:04
Site :
famillechretienne.fr
Calcul de la retraite des mères : quelques points de ...
Calcul de la retraite des mères : quelques points de repère
ARTICLE | 07/10/2009 | Par Sybille d'Oiron, avec la CNAV et la CAF
18 commentaires | Imprimer | Classer
Combien d'années faut-il avoir travaillé pour toucher une retraite ? Qu'est-ce que la retraite à taux plein ? Comment le nombre de mes enfants intervient-il ? Est-il vrai que moi qui ai eu...
Date: 2018-03-07 11:43:41
Site :
famillechretienne.fr
loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, adopté en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 3 décembre 2012 , TA n° 54
Conseil Constitutionnel
Saisine du Conseil constitutionnel le 4 décembre 2012 par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Saisine du Conseil constitutionnel le 5 décembre 2012 par plus de...
La situation et les perspectives du secteur des assurances ...
Contribution sociale de solidarité des sociétés
Assujetties
Non assujetties
Non assujetties
1. Sous réserve des contrats mixtes vie et maladie pour lesquels le risque maladie est accessoire.
2. Pour l'exercice 1997, ces contributions additionnelles représentent 25 % de l'impôt calculé au taux de droit commun.
3. Partiellement pour les mutuelles de moins de 30 salariés.
4. taux réduit...
Date: 2009-04-03 10:42:37
Site :
senat.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / duree d'assurance retraite / duree d'assurance retraite fonction publique / caisse nationale d'assurance retraite
Votre retraite sous le soleil espagnol | Bienvenue chez Julie
Votre retraite sous le soleil espagnol
Votre retraite sous le soleil espagnol
Nos retraités sont de plus en plus nombreux à partir à l'étranger. Ils recherchent à profiter de leur retraite au maximum et optent pour le concept de résidence seniors, notamment en Espagne où le cadre de vie est propice au bien-être.
Les chiffres parlent d'eux-mêmes. Le nombre de Français vivant hors de...
Site :
http://www.bienvenue-chez-julie.fr
Thèmes liés : caisse de retraite d'assurance maladie du sud est / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite
Adresses utiles | Mairie de Clamart : site officiel
Assistants sociaux et organisme à vocation sociale
Circonscription de la vie sociale
Les assistantes sociales du conseil général reçoivent les Clamartois sur rendez-vous et durant des permanences d'accueil. Des conseiller(e)s en économie sociale et familiale peuvent accompagner les familles confrontées à des difficultés de budget ou de surendettement.
10 rue de l'Eglise - Tél.: 01 58 88...
Site :
http://www.clamart.fr
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance retraite ile de france adresse / caisse nationale d'assurance retraite ile de france / caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / assurance retraite ile de france cnav
Présentation - DRSM-IdF: Le site de la DRSM Ile-de-France
Les Caisses d'Assurance Maladie Ile-de-France (Cpam).
Dans chaque département, l'échelon local de la DRSM Ile-de-France et la Caisse primaire (Cpam) mènent des actions conjointes ou coordonnées qui découlent d'un plan local de gestion du risque, orienté vers la régulation du système de santé.
La Caisse régionale d'Assurance Maladie d'Ile-de-France (Cramif).
La DRSM Ile-de-France a pour partenaire la...
Site :
http://www.drsm-idf.fr
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance retraite ile de france / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse nationale retraite ile de france / caisse retraite ile de france
Retraite régime général, ARCCO, AGIRC, RETREP, Régime ...
Organisée par DDEC 92 » Le Mercredi 8 Mars 2017 à 14 h
Ecole St Joseph du Parchamp 6,rue du Parchamp 92100 BOULOGNE
animée par Daniel FLAUGERE
-Informations générales par vidéo projection
-Réponses à vos questions
Nous pouvons animer une réunion d'informations retraite (enseignants et salariés de l'école)
dans votre établissement. Contacter Daniel FLAUGERE par mail...
Site :
http://retraiteenseignementprive.com
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Convention de sécurité sociale - France-Diplomatie ...
Accidents du travail et maladies professionnelles (articles 40 à 50)
La convention de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne, signée à Tunis le 26 juin 2003 (décret n°2007-626 du 26 avril 2007 paru au Journal Officiel du 29 avril 2007), est entrée en vigueur le 1er avril 2007. Elle a été modifiée par l'avenant...
Date: 2017-12-24 07:37:01
Site :
diplomatie.gouv.fr
Trouvez coordonnées CNAV : Téléphone, Adresse postale ...
Contacter la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV)
Anticiper son départ à la retraite pour mieux gérer son avenir, c'est important. Pour ce faire, il ne faut pas hésiter à se rapprocher de sa caisse de retraite pour obtenir des informations et faire le bilan de votre carrière. La CNAV (Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse) a pour mission de gérer les retraites de base des...
Date: 2017-12-23 11:36:05
Site :
quelle-demarche.com