Emplois fonctionnels (Notions-Cles.Lesemploisfictionnels ...

1. Les emplois concernés

L'article 53 de la loi du 26 janvier 1984 donne la liste des emplois fonctionnels. Il s'agit :

Pour les départements et les régions : DGS et DGA

Pour les communes > 2.000 ha : DGS et DGA

Pour les communes > 10.000 ha : DGST ou DST

Pour les EPCI à fiscalité propre > 10.000 ha : DGS, DGA et DGST

Pour le CNFPT : DGS, DGA et directeurs de délégation

Par ailleurs,...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Fiche de paie dans la fonction publique : quelles sont les ...

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Aucun texte ne définit les mentions obligatoires du bulletin de paie des agents de la fonction publique. Toutefois, il est recommandé aux administrations de délivrer à leurs agents des bulletins de paie aussi complets que ceux prévus pour les salariés de droit privé et de tenir compte des règles de présentation prévues pour les salariés de...

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Site : https://www.service-public.fr

Statut détaillé - APPA

Les praticiens régis par la présente section ont droit :

1° A un congé annuel de vingt-cinq jours ouvrés ;

2° A un congé au titre de la réduction du temps de travail dans les conditions définies à l'article R. 6152-801 ;

3° A des jours de récupération des périodes de temps de travail additionnel, des astreintes et des déplacements lorsqu'ils n'ont pas fait l'objet d'une...

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Site : http://www.appa-asso.org

Infirmières, aides-soignantes : comment est calculée votre ...

Comprendre la retraite de base

Infirmières, aides-soignantes : comment est calculée votre pension de retraite ?

18 avril 2017

Pour obtenir le taux plein de 75 % du traitement de base sur les 6 derniers mois, les agents hospitaliers de catégorie active doivent remplir une condition d'âge (57 ans minimum) et valider un nombre minimal de trimestres d'assurance retraite : entre 166 et 172...

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Site : complement-air.com

Retraite Complémentaire CGOS - Experts

38 réponses pour « 

Retraite Complémentaire CGOS

Le 16/03/2011 à 13h51

[ ! ]

Je suis retraitee hospitaliere j ai cotise pr une retraite complementaire au cgos ( agf) j ai ete payee pendant 5 ans et depuis le 27082010 ils ne m ont plus rien verse que dois je faire ? Je suis desemparee

Le 26/08/2011 à 10h55

[ ! ]

J ais le meme probleme que vous autre je n,ais jamais ete payer et je suis...

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Date: 2017-03-04 16:59:31
Site : experts-univers.com

Thèmes liés : taux cotisation retraite complementaire 2012 / taux de cotisation retraite complementaire 2016 / comment calculer sa retraite complementaire cgos / cgos retraite complementaire / taux cotisation retraite complementaire 2017

Mon guide retraite - Guide du calcul retraite

La retraite du Service des Retraites de l'Etat a été créée pour assurer une pension de vieillesse aux fonctionnaires, militaires et magistrats. Cette caisse du régime de retraite de base est totalement indépendante des caisses de retraite du secteur privé. Soumis au principe de répartition, ce sont plus de 2 millions de...

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Site : http://www.retraitecalcul.net

Thèmes liés : cotisation retraite fonctionnaire de l'etat / calcul retraite fonctionnaire de l'etat / service des retraites de l'etat adresse / service des retraites de l'etat / calcul de l age de la retraite

IR - Liquidation - Modalités particulières d'imposition ...

IR - Liquidation - Modalités particulières d'imposition - Imposition des revenus exceptionnels ou différés selon le système du quotient

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L' article 12 du code général des impôts (CGI) prévoit que l'impôt sur le revenu est dû chaque année à raison des bénéfices ou revenus que le contribuable réalise ou dont il dispose au cours de la même année.

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La perception de revenus...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global / nombre d annees de cotisation retraite / plan epargne retraite reduction d'impot / montant d une retraite de securite sociale / duree d'assurance retraite fonction publique

Programme Macron : retraite, ISF, emploi, immigration ...

Programme de Macron sur la retraite

Le programme d'Emmanuel Macron prévoit  la création d'un "système universel de retraite". Dans le Parisien le 2 mars, le candidat indique qu'il ne modifiera pas l'âge de départ à la retraite et ne baissera pas le niveau des pensions. Mais il souhaite "engager dès le début, avec les partenaires sociaux", des négociations en vue de mettre en place...

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Date: 2017-03-04 15:24:55
Site : http://www.linternaute.com

Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / offre d'emploi pour retraite de la police / offres d'emploi pour retraites / duree d'assurance retraite fonction publique / offres d emploi pour retraites

Retraite, calcul de la retraite des fonctionnaires ...

Comment calculer la retraite des fonctionnaires hospitaliers ? Modalités de calcul, formule, durée, majoration ...

Comment calculer la retraite des fonctionnaires hospitaliers ? Modalités de calcul, formule, durée, majoration ...

Philippe Pottiée-Sperry - 06/06/2016

La retraite de base du million d'agents de la fonction publique hospitalière (FPH) est gérée par la CNRACL. Son calcul...

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Site : https://www.gmf.fr

Thèmes liés : calcul retraite fonctionnaire hospitalier / calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / retraite fonctionnaire calcul nombre trimestres / calcul retraite fonctionnaire service actif / calcul retraite taux plein fonctionnaire

Congé de formation professionnelle des agents titulaires ...

En cas d'acceptation du Congé de Formation Professionnelle, l'agent reçoit une indemnité forfaitaire égale à 85% du traitement brut et de l'indemnité de résidence sur la base de l'indice de son dernier traitement (plafond: indice brut 650 d'un agent en fonction à Paris), que l'agent travaille à temps plein ou à temps partiel.

En effet, le montant de l'indemnité forfaitaire ne dépend...

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Date: 2017-03-04 16:59:23
Site : http://www.orfea.org

Thèmes liés : formation professionnelle et retraite de base / formation professionnelle continue et retraite / formation professionnelle retraite / prime depart retraite fonction publique territoriale / retraite fonction publique territoriale

Indemnité pour activité sur plusieurs établissements ...

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

La directrice adjointe,

La secrétaire d'Etat à la santé

et à l'action sociale,

Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur des hôpitaux :

Le chef de service,

J. Debeaupuis

Arrêté du 17 octobre 2001 relatif à l'activité exercée dans...

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Date: 2017-03-04 19:33:34
Site : http://www.sphweb.info

Thèmes liés : temps partiel retraite fonction publique / decret retraite fonction publique hospitaliere / dernier decret retraite fonction publique / regime retraite fonction publique hospitaliere / complementaire retraite fonction publique hospitaliere

Article 81 du Code général des impôts : consulter ...

Comités d'entreprise

Besoin d'aide par téléphone 01.75.75.90.90

Accueil » Codes & Articles de loi » Code général des impôts, CGI » Article 81

Article 81 du Code général des impôts : consulter gratuitement tous les Articles du Code général des impôts

Le Code général des impôts regroupe les lois relatives au droit général des impôts français.

Gratuit : Retrouvez ...

Lire la suite

Date: 2017-12-24 07:18:57
Site : juritravail.com

Quel est le salaire d'une infirmière : Faites-des-euros-en ...

Quel est le salaire d'une infirmière

Tout est dans la question ?

Réponses de différents témoignages

"Vous vous faites arnaquer, venez au Québec ! : je suis justement infirmière a Montréal au Québec et la pénurie a déjà fait augmenter le salaire ici. Je vous invite à visiter le site des deux ordres professionnels, soit oiiq.org pour les infirmières d'état, soit oiiaq.org pour les...

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Site : http://www.faites-des-euros-en-ligne.com

Thèmes liés : calcul retraite prive salaire brut ou net / cotisation retraite salaire brut ou net / calcul montant retraite salaire brut ou net / retraite infirmiere liberale 60 ans / retraite infirmiere hospitaliere 15 ans